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Déliberation - 20260428135821374 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428135821374 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
05-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MICHEL,
Maire. Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Présents
: Rémi
MICHEL,
BRULE
Corinne,
Gilles
DEFONTAINE,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
Géraldine
OLIVIER,
ASFEZ
Peggy,
Josiane
BERTHET,
Bruno
COUPLÉ,
Sébastien
GUIMENÉ,
Brice
LEMASSON.
Absents : MME
PERRET
Morgane
a été
élue
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
OBJET:
Délibération
du conseil
municipal
concernant
l'affectation
du
résultat d'exploitation
de l’exercice
2025
du
compte
assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2026,
constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Résultat
Virement
à la
Résultats
de
Restes
à réaliser
Soldes
des
Chiffres
à prendre
en
reporté
section
clôture
2025
-Dépenses
restes
à
compte
pour
2024
d'investissement
- Recettes
réaliser
l'affectation
du
2024
résultat
INVEST
- 8 411,05
€
42
261,56
€
0,00
€
- 0,00
€
33
850,51
€
0,00 €
FONCT
76
849,81
€
43
411,05
€
-
4327,62
€
29
111,14
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
29
111,14
€
Affectation
obligatoire
:
A la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
0,00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
29
111,14
€
Total
affecté
au
c/1068
:
0,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à reporter
(ligne
002) Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
05-DE
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
27/04/2026
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Rémi
MICHEL