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Conseil Municipal - CM 12 2013
Document publié le Vendredi 13 décembre 2013 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 2013)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil treize, le 19 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DANZO Daniel, FAURE Maurice, BRAGANTI Karine, ANDRE Jean Paul, GAS Marcel, POURCHERE Jean-Daniel, DELAY Jean-Louis, HUREL Noël,
Absents et excusés : AVALLET Michèle, SANTONAX Martial, CARRION Adèle, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise
Secrétaire de séance : BRAGANTI Karine,
Date de convocation : le 13 décembre 2013
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
Délibération décision modificative n°1 « opération d’ordre en régie » Renouvellement de la convention SPA
Bureau de contrôle installation aire de jeux et équipements sportifs
Travaux voirie, bâtiments
Urbanisme
Comptes-rendus des délégués
Courriers reçus
Questions diverses
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Délibération décision modificative n°1 « opération d’ordre en régie »
Madame le Maire explique qu’à la suite des travaux Rue du Lavoir, les factures de fournitures de voirie qui devaient être rentrées en investissement ont été placées en fonctionnement et seront rebasculées en investissement suite à la décision modificative prise pour cette opération en régie.
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 P r i m a r e t t e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit supplémentaire suivant, sur le budget de l’exercice 2013 :
COMPTES DEPENSES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
D I 040 2151 OPFI Réseaux de voirie 1250,00
D I 21 2151 ONA Réseaux de voirie -1250,00
Total 0,00 €
COMPTES RECETTES
Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant
R F 70 70688 Autres prestations de services -1250,00
R F 042 722 Immobilisations corporelles 1250,00
Total 0,00 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents la décision modificative n° 1.
Renouvellement de la convention SPA 2013
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renouveler la convention annuelle avec la S.P.A. Comme les années précédentes, deux formules sont proposées :
Une convention de fourrière dite convention simple se limitant à l’accueil et à la garde pendant les délais légaux, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de notre commune. Elle est proposée à un prix forfaitaire fixé à 0.28 € par an et par habitant.
Une convention de fourrière dite convention complète s’étendant à la capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi qu’à la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière par la S.P.A du Nord-Isère. Elle est proposée moyennant un montant forfaitaire d’indemnité de 0.33 € par an et par habitant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Mme le Maire à signer la convention complète, 2 ème formule, sur la base de 0.33 € par an et par habitant.
Bureau de contrôle installation aire de jeux et équipements sportifs
Mme le Maire informe que la CCTB nous rappelle que les communes qui ont des installations aires de jeux ou équipements sportifs, ont l’obligation de les faire contrôler périodiquement (tous les ans pour les aires de jeux et tous les 2 ans pour les équipements sportifs). P r i m a r e t t e
La CCTB va lancer une consultation pour ses propres installations pour une durée de 4 ans et nous propose une association afin de bénéficier de tarifs intéressants mais aussi d’une relance automatique, tous les ans, par le bureau de contrôle.
Le Conseil Municipal décide de participer à la commande groupée de la CCTB
Travaux de voirie, bâtiments
La haie a été plantée, Rue du Lavoir, sous l’Eglise, pour sécuriser le mur de soutènement.
A l’église, les interrupteurs ont été changés et au bureau de poste deux convecteurs électriques ont été remplacés car ils ne fonctionnaient plus. C’est l’employé communal qui s’est chargé de ces réfections.
Urbanisme
CUa par Maître GINIER-GILLET à la Côte Saint André
PC M. et Mme RODILLON Yves – Création d’une terrasse extérieure semi couverte. PC MICHEL Laurent : Accordé.
PC GUILLE Pascal : Refusé.
PC MEARY Michel : Demande de pièces complémentaires.
Comptes-rendus des délégués
Voirie : Travaux EDF
Syndicat de voirie : Nouveau local
Syndicat de l’eau : Pas de changement pour le tarif de l’eau
- Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement pour les consommations 2014- 2015
- Fixation des frais de branchement pour 2014
- Fixation du prix de la PFAC pour l’année 2014
- Fixation des tarifs horaires pour 2014
Commission élection : Elle s’est réunit le 19 novembre pour la révision de la liste électorale afin de faire le point sur les nouvelles inscriptions et les éventuelles radiations. Des courriers d’avis de radiation ont été envoyés aux personnes qui n’habitent plus la commune.
Courriers reçus
Courrier du 18 décembre, de l’INSEE, sur le recensement de la population légale à compter du 1 er janvier 2014 : 741 habitants.
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 22h00.
Le prochain Conseil aura lieu le jeudi 30 janvier 2014 à 20h30