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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Harmonisation du portage a domicile Mise en place du portage a domicile sur le secteur de Donzy CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Harmonisation du portage a domicile Mise en place du portage a domicile sur le secteur de Donzy CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes
| de Loire Cœur de Loire
| Et
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme
Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT — M. Robert CHOLLET - Mme
Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés : M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH -
M. Bertrand FLANDIN - M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir : Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUIJLILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/06-06/01
——
|
L
Harmonisation du portage à domicile - Mise en place du portage à domicile sur le secteur de Donzy par
l'unité de production culinaire de la Communauté de Communes
Mme Marie-France LURIER, M. Raymond LE VAN et M. Jean-Claude GILLONNIER ne prennent pas part au
vote.
Le portage de repas sur le secteur de Donzy est aujourd’hui coordonné par le Centre Social du Donziais. Le
Centre Social gère la partie inscription des usagers et sa facturation ainsi que la livraison des repas. La
production des repas est assurée par un prestataire privé. La Communauté de Communes met à disposition
un véhicule pour assurer le portage et en assure la maintenance. La collectivité finance également, via une
subvention, une partie du financement de l’activité.
Dans une volonté d’harmoniser le service de portage à domicile sur le territoire Cœur de Loire que ce soit en
matière de qualité de service et/ou de tarifs et compte tenu des difficultés financières grandissantes du Centre
Social du Donziais, la Communauté de Communes souhaite reprendre l'activité du portage de repas sur le
territoire du Donziais dans son intégralité à savoir :
- La confection et la production des repas
- La livraison du portage à domicile
-__ L'inscription et la facturation des usagers
Le nombre de personnes bénéficiaires de ce service est de 33 personnes pour environs 25 repas quotidiens.
Un personnel à temps partiel est chargé de cette mission au sein du Centre Social et devra être repris lors du
transfert de l’activité au sein de la Communauté de Communes. La reprise effective du portage à domicile par
la Communauté de Communes est prévue au 1° juillet 2024.
Le transfert d’une activité privée vers une collectivité territoriale implique également le transfert du personnel
dans les mêmes conditions que celles dont ils bénéficiaient.
Au niveau du portage de repas de Donzy, un salarié effectuant la livraison des repas est employé en CDI à
raison de 24 heures hebdomadaires. La Communauté de Communes devra donc lui garantir la même
rémunération, et le même temps de travail, à savoir un poste d’adjoint technique territorial à temps non
complet à 68,5% en CDI, faisant fonction de livreur de repas. Ce poste devra être créé au tableau des effectifs
par le Conseil Communautaire.
Le salarié concerné recevra un courrier pour lui indiquer les conditions de reprise et le choix lui sera laissé
d'intégrer ou non la collectivité. En cas de refus, le licenciement reste à la charge de la Communauté de
Communes, et la procédure de recrutement sera gérée par l'EPCI.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024,
Le bureau communautaire a également proposé d'attribuer au Centre Social du Donziais une subvention
exceptionnelle de 1 700 €, afin de couvrir le déficit engagé de l’activité portage de repas sur le budget 2024
du Centre Social.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- ACCEPTE le transfert de l’activité Portage à Domicile du Centre Social de Donzy à la Communauté de
Communes à compter du 1° juillet 2024 ;
- DECIDE DE CREER au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique à 68,5 % ;
- _ DECIDE DE VERSER une subvention exceptionnelle de 1 700 € au Centre Social du Donziais
- INSCRIT les dépenses au budget.
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif au transfert de l'activité. Nombre de conseillers : 55
Présents : 40
Pouvoirs : 8
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : O
Contre : 0
Pour extrait conforme
Sylvain COINT, , Président
: N
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 S L
Publié le 14/06/2024 O
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 O1-DE
UNANIMITÉ
M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance