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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Designation dun delegue a lAssociation cantonale de gestion de logements foyer pour personnes agees de Pouilly sur Loire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°12 Designation dun delegue a lAssociation cantonale de gestion de logements foyer pour personnes agees de Pouilly sur Loire)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire
Loire | Le,
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 28 mai 2026,
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le
22 mai 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la
Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - M. CASTILLE Eric — M. CHAUVEAU Benoit - Mme TIXIER-
MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU - M. TISSIER Christophe - Mme FOURNO Frédérique - M. Yannis
BONNET — Mme LEROY Martine — M. CASSERA Frédéric —- Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane - M. Patrick
PONSONNAILLE — Mme Anne-Marie COQUERY - M. Christophe GUIGNEMENT - M. Xavier COLONEL —
Mme Christine GUIBLIN — M. Denis REBY - M. Anthony GUIMARD — M. Raymond VANDARD -
M. Hicham BOUIJLILAT - M. Michel VENEAU - Mme Marie-Christine COUSIN - Mme Agathe PERNOLLET
_ M. MURAT Sébastien — M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT - Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick
BONDEUX - M. Pascal KNOPP - Mme Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie
LIEBARD = M. Manuel MICHEL - Mme Isabelle RAMEAU — Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Nicolas
VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON - M. Christian
ETIENNE - M. Yves RAVET - M. Sylvain COINTAT
Membres excusés: Mme Carole TABBAGH-GRUAU — M. Marc MALEZIEUX-DEHON - M. Thierry
BEAUVAIS
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Stéphane LAFRANCHISE en remplacement de Mme Béatrice LAMOUROUX
Mme Virginie POT en remplacement de M. DELLAMAGGIORE Eric
Membres ayant donné pouvoir : M. Bruno HERNANDO à M. Yannis BONNET
Mme Christel SOULOY à M. Christophe GUIGNEMENT
Mme Caroline FREGEAI à M. Raymond VANDARD
Mme Isabelle DENIS à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise ROUSSEL ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/28-05/12
Désignation d’un délégué à l’« Association cantonale de gestion de logements-foyer pour personnes âgées de Pouilly sur Loire »
La Communauté de Communes Cœur de Loire, propriétaire de la résidence autonomie pour personnes
âgés « Le Coteau des Vignes » à Pouilly, met à disposition les bâtiments à « l'association cantonale de
gestion de logements-foyer pour personnes âgées de Pouilly sur Loire ».
Selon ses statuts, cette association se compose :
e De membres de droit élus qui sont :
- Le Président du Conseil Départemental ou son représentant;
- Le Président de la Communauté de Communes Cœur de Loire ou son représentant, le Vice- Président Actions Sociales ;
- Un représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire désigné en Conseil Communautaire
_ Les maires des 11 communes de l’ex-canton de Pouilly à l'origine de la création de l'Association ;
e De membres cooptés :
- Un représentant des résidents
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour la durée de leur mandat et se réunissent au moins deux fois par an.
L'association a pour but d’administrer et de gérer, sans but lucratif, ladite résidence autonomie pour
personnes âgées en leur assurant autant que possible le maintien de l'autonomie.
ll convient donc de désigner un représentant de la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Il est procédé à cette désignation par vote à main levée après accord préalable de l'ensemble du Conseil Communautaire.
Est candidat :
- Mme Anne-Marie CHENE
Mme Anne-Marie CHENE ayant obtenu la majorité absolue est désignée comme représentante de la
Communauté de Communes Cœur de Loire au sein de l'Association cantonale de gestion de
logements-foyer pour personnes âgées de Pouilly sur Loire.
Nombre de conseillers : 53 |
Présents : 44 |
nn ee UNANIMITÉ Pour : 50
Abstention : 0 | Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Contre : 0 - J Publié le 08/06/2026 S L O7
ID : 058-200067916-20260528-2026 28 05 12-DE
Pour extrait conforme
Mme Françoise ROUSSEL, secrétaire de séance