Compte-Rendu - Compte Rendu 23 02 2023 SITE INTERNET doc

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Compte-Rendu - Compte Rendu 23 02 2023 SITE INTERNET doc Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Viane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 23 02 2023 SITE INTERNET doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, N° 1/2023

République Française

Département du Tarn

SIVOM du PLÔ du LAC

NOMBRE de MEMBRES :

Afférents au Conseil : 08

Présents : 08

Qui ont pris part EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS à la délibération : 07 du CONSEIL SYNDICAL du SIVOM du PLÔ du LAC

-------------------------

Séance du 23 Février 2023

-------------------------

Date de convocation : 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à 21h00, le Conseil Syndical du SIVOM, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de monsieur Nicolas ALIBERT, Président.

Présents : VIANE : Mrs Marc MADERN et Hervé POUMAYROL.

MASNAU : Mrs Patrick CALVIERE et Nicolas ALIBERT.

LACAZE : Mrs Roland DO et Marc AVISOU.

ST SALVI de CARCAVÈS : Mrs Francis REMIOT et Maurice CAMBON.

Secrétaire de séance : M. Francis REMIOT.

APPROBATION du COMPTE de GESTION 2022 et VOTE du COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Président fait lecture du compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après approbation à l’unanimité du Compte de Gestion 2022, le Conseil Syndical délibérant sur le Compte Administratif 2022 dressé et présenté par M. Nicolas ALIBERT ordonnateur :

Résultat de

l'Exercice 2022

Résultat de Clôture

de l’Exercice 2022

INVESTISSEMENT 90 359.21 € 339 784.64 € FONCTIONNEMENT 36 392.46 € 133 974.46 €

TOTAL : 126 751.67 € 473 759.10 €

1- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 2022 et reportés sur le Budget 2023 : En dépenses d’Investissement : 12 000.00 €

2- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus identiques au

Compte de Gestion 2022.

Après que le Président ait quitté la salle de réunion, le 1er vice-président M. Marc MADERN fait procéder au vote du compte administratif, les membres du Conseil Syndical adoptent et votent le Compte Administratif 2022 à l’unanimité des membres présents.N° 2/2023

République Française

Département du Tarn

SIVOM du PLÔ du LAC

NOMBRE de MEMBRES :

Afférents au Conseil : 08

Présents : 08

Qui ont pris part EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS à la délibération : 08 du CONSEIL SYNDICAL du SIVOM du PLÔ du LAC

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Séance du 23 Février 2023

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Date de convocation : 16 février 2023

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février à 21h00, le Conseil Syndical du SIVOM, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de monsieur Nicolas ALIBERT, Président.

Présents : VIANE : Mrs Marc MADERN et Hervé POUMAYROL.

MASNAU : Mrs Patrick CALVIERE et Nicolas ALIBERT.

LACAZE : Mrs Roland DO et Marc AVISOU.

ST SALVI de CARCAVÈS : Mrs Francis REMIOT et Maurice CAMBON.

Secrétaire de séance : M. Francis REMIOT.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022

Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de Nicolas ALIBERT

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTATS VIREMENT RESULTAT DE SOLDE DES CHIFFRES A

2021 à la Section L'EXERCICE 2022 RESTES A PRENDRE EN

d'Investissement REALISER COMPTE POUR

2022 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 249 425.43 € 90 359.21 € 12 000.00 € 327 784.64 €

FONCT 97 582 € 0.00 € 36 392.46 € 133 974.46 €

Le résultat d'investissement à reporter (compte 001) est de 339 784.64 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section investissement,

Décide à l’unanimité des membres,

d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE à affecter AU 31/12/2022 133 974.46 €

Besoin de financement : -

N°3/2023AFFECTATION OBLIGATOIRE (arrondie)

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 133 974.46 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 € _______________________________________________________________________________________ PARTICIPATION des COMMUNES ADHÉRENTES - Année 2023 :

M. le Président du SIVOM, rappelle aux membres du Conseil Syndical qu'il est nécessaire d’inscrire au prochain budget la participation des communes au SIVOM, comme indiqué dans les statuts du Sivom.

La participation des quatre communes adhérentes au Sivom proposée pour l’année 2023 de 30.00 €uros par habitants, répartis au prorata du nombre d'habitant de chaque commune.

Répartition pour une population totale Insee au 1er janvier 2023 de 1 232 habitants pour les quatre communes adhérentes au Sivom :

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré vote à l’unanimité la participation des communes adhérentes 2023 ci-dessus au profit SIVOM du PLÔ du LAC.

VOTE DES TARIFS de l’EAU POTABLE et de L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-7,

Vu l’augmentation de l’électricité nécessaire aux pompages d’eau potable

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs comme suit :

Communes adhérentes au Sivom Nombre d’habitants Insee 2023 Vote pour 2023 En €uros

SAINT SALVY DE CARCAVES 76 2 280.00

LACAZE 320 9 600.00

LE MASNAU-MASSUGUIES 265 7 950.00

VIANE 571 17 130.00

TOTAL : 1 232 36 360.00

Désignations Tarifs 2023 En €uros

Eau potable :

Tranche de 0 à 45 m3

Tranche de 46 à 1000 m3

Tranche à partir de 1001 m3

2.39

1.61

1.22

Abonnement mensuel Eau Potable 12.39

Assainissement (au m3 d’eau consommé) 0.95

Abonnement mensuel Assainissement (pour les abonnés raccordés et

traités à une station d’épuration)

5.00

N° 4/2023

Redevance Captage et prélèvement 0.10Monsieur le président rappelle aux membres du conseil que le SIVOM du PLÔ du LAC n'est pas assujetti à la T.V.A. et que la facturation est semestrielle (une facture d’acompte qui représente la moitié de la consommation N-1 et une facture de régularisation au relevé réel des index).

__________________________________________________________________________________________

CONVENTIONS de VENTE en GROS, VOTE DES TARIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-7-1,

Monsieur le Président expose au conseil syndical la nécessité de réviser toutes les conventions de vente d’eau en gros qui sont obsolètes avec les communes de Saint Pierre de Trivisy, Rayssac (par Véolia), Massals, Miolles, Senaux et Escroux.

Après avoir étudié chaque convention, monsieur le Président propose de voter un tarif unique au m3 identique pour toutes les communes.

• Le prix de la vente d’eau en gros proposé est de 1.45 € le m3.

• Le tarif de la redevance de prélèvement proposé est de 0.10 € le m3

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil que le Sivom n’est pas assujetti à la T.V.A.

Ces tarifs seront revus et votés chaque année par délibération syndicale et s’appliqueront automatiquement à la facturation.

Après en avoir délibéré le conseil syndical à l’unanimité vote le tarif de vente d’eau en gros à 1.45 € m3 et la redevance captage et prélèvement à 0.10 € le m3 et mandate monsieur le Président pour signer toutes les nouvelles conventions et facturer ce tarif à partir de l’acompte eau 2023.

__________________________________________________________________________________________

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021 :

M. le Président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante : après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. N° 5/2023

Redevance Pollution Domestique

(Montant notifié par l’AEAG) 0.33 Redevance Modernisation des réseaux de collecte, pour les

abonnés qui payent l’assainissement (montant notifié par l’AEAG) 0.25ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 :

Monsieur le président ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

RÉVISION DE LA CONVENTION PRÉCAIRE de MISE à DISPOSITION de LOCAUX

Mairie de Viane :

M. le Président du SIVOM, rappelle aux membres du Conseil que depuis la création du Sivom, le siège social du Sivom se trouve dans les locaux de la Mairie de Viane.

Une convention de mise à disposition a été signée entre la commune de Viane et le Sivom le 30 avril 2019.

Suite aux différentes augmentations de frais (changement d’opérateur téléphonique, chauffage, électricité, copieur…) pour la commune de Viane.

A la demande des membres du conseil municipal de Viane, monsieur le président présente un avenant à la convention d’occupation précaire du 30 avril 2019.

La redevance annuelle proposée pour la mise à disposition et d’utilisation des locaux est de 2 430.40 € (à la place de 2 000.00 €)

Cette redevance annuelle sera inscrite chaque année sur le Budget du Sivom.

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré vote à l’unanimité la nouvelle redevance annuelle de 2430.40€ ci-dessus à la commune de Viane et mandate monsieur le Président pour signer l’avenant à la convention de location ci-annexé.

__________________________________________________________________________________________

Frais engagés par les élus. Prise en charge par le syndicat

Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil syndical peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

N° 6/2023

Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT. 2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils représentent le Syndicat, hors du territoire intercommunal. Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le président ou les vice-présidents Les frais concernés sont les suivants :

FRAIS DE TRANSPORT et FRAIS DE FORMATION DES ÉLUS

L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel est autorisée par l'autorité territoriale. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

Le remboursement des frais réellement engagés se fera sur présentation d'un état de frais complétés des justificatifs de déplacements, de la carte grise du véhicule et de l'ordre de mission. Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide le remboursement des frais aux élus

- Décide qu’une enveloppe financière sera prévue chaque année au Budget Primitif.

Objet de la Délibération Visa de la

Préfecture du

Tarn

APPROBATION du COMPTE de GESTION et VOTE du COMPTE

ADMINISTRATIF 2022

28/02/2023

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE

L'EXERCICE 2022

28/02/2023

PARTICIPATION des COMMUNES ADHÉRENTES - Année 2023 27/02/2023

VOTE DES TARIFS de l’EAU POTABLE et de L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

27/02/2023

CONVENTIONS de VENTE en GROS, VOTE DES TARIFS 27/02/2023

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2021

27/02/2023

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITEDU

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

27/02/2023

RÉVISION DE LA CONVENTION PRÉCAIRE de MISE à

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27/02/2023

Frais engagés par les élus. Prise en charge par le syndicat 27/02/2023