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Arrêté - A2025 311 URBALINE Travaux de marquage A
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h55 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 311 URBALINE Travaux de marquage A)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
QUAI DU 08 MAI 1945 / ALLEE DE NORMANDIE/ RUE DES PRAIRIES
A2025-311
Le Maire de la Co mmun e du Pecq,
Vu le Code de la route, not amment l es articles L. 411- l , L. 411-6, Rl l 0-2, R41 l -2, R4 l l -8, R4 l l -
25 et R41 l -26,
Vu le Code Général des Co llectiv ités T er ritoriales, n otamme nt les articles L. 22 1 2- l, L. 2212-2,
L. 2122-24, L. 22 13- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'in struction int erministéri els sur la signa lisation routièr e, modifiés par les textes
subséque nts,
Considérant la demande d e la Comm une du PECQ pour faire interven ir la société URBA LINE
si se 39, Ru e des Peupliers - 92000 NANTERRE, pour des travaux de marquage au droit
du Quai du 08 Mai 194 5, de l 'Al lée d e No rmandi e et de la Ru e des Prairies,
entre le mercredi 10 décembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025,
Considérant la nécess it é d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécu rité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société URBALINE es t au t or isée à occuper le domaine p ublic pour des travaux de marquage au
droit du Quai du 08 Mai 194 5, de I' Allée de N ormand ie et de la Rue des Prairies,
entre le mercredi 10 décembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025 .
ARTICLE 2:
La société URBALINE doit mettre en œuvre et respecter l es prescriptions su ivant es :
Le stati on n eme nt est int erdit au droit d es tr avaux sa uf pour les véhicul es de chantier.
Ces m od ifications du statio nn ement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
sig nalisati on réglementaires. Tout véhicule statio nn é dans la zone d' intervent ion considéré comme
étant en stationnement gê na nt es t sa ncti onné par l'enlèvement de cel ui-ci et la mi se en fourrière. La
société URBALINE prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de signa lisation nécessaires.
La si gna li sa ti on doi t être visible de jo ur comme de nu it par l 'u tilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
L es deux dernières places situées sur le Quai du 08 mai 1945, à proxim it é
de la Maison Médicale, se ro nt neutralisées en vue de la créat ion d'u ne place de stationnement pour
les personnes à mobilité r édu it e.
D ans la rue des Prairies (réfection d'un passage piéton) et l 'a llée de Normandie (créati on
d'une ligne jaune), la circulation sera maintenue en demi-cha u ssée à hauteur des travaux, r égu lée
par un h omme trafic.
Un e déviation piétonne doit être mise en place, si nécessaire, sur le trottoir opposé.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq. fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ •
ARTICLE 3:
La société URBALINE a la ch arge de la sig nali sati on verticale t empora ir e du cha nt ier en amont et
pendant 1 ' intervention. Ell e es t r espo nsable d es conséq uences pouvant résu lter d'un défaut o u d 'une
insuffi sa nce de cette s ignali sation. Ce lle-ci doit être co nform e aux normes et dispositions actuel lem e nt
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation es t délivrée à titr e personnel et ne peut ê tre cédée. Son titula ire est responsable ta nt
vis-à-vis de la collectivité représentée par le sig natai re que vis-à-vis des tiers, des accidents de t oute
nature qui pourraient résult er de la réalisation de ses tra vaux ou de l'instal lation de ses biens mobil iers.
Dan s le cas où l'exécuti on de l' au torisati on ne serait pa s co n fo rm e aux prescriptions tech niq ues
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd i er aux malfaçons.
Les droits des tiers so nt et d emeuren t expressém e nt réservés. Aucun tr ouble ou dommage ne peut
no tamm e nt ê tre causé aux installati o ns déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'e ng age à procéder au nettoyage quotidien d es voi es imp actées par le chanti er a insi
qu 'à la fin de son occ up ati on.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des t ra vaux par le demande ur avant le début du c hanti er .
ARTICLE 7:
La présente autorisation est dél ivrée à titre précaire et révocable, et ne co nfère a ucun droit réel à
son titula ir e : elle peut êtr e retir ée à t ou t moment pour des raisons de gesti on de vo irie sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à ind emni té.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peu t fa ire l 'obje t d'un recours pour excès de pouvo ir devant le Tr ib un al Admi nistrat if
de Versailles dans un d éla i de deux mois à compte r de sa date de publication sur le site Internet de
la com mun e.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Comm issa ire
Divisi on nair e, chef de la C ir conscr ipti on d e Sécur ité Publiq ue de Sa int -Germa i n-en- Laye et les age nt s
de la po li ce municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du présent arrêté.
~
~ ~ ~ Fait au Pecq, le 1er dé ce mbre 2025
1
Le Ma ire, >h
Laurence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel: mairie@vifle-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr
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