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Arrêté - Stationnement chemin Toulze du 23 au 31 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement chemin Toulze du 23 au 31 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
TNT FA DS
(ET #2a jé Département du Tarn
Ville de Fu Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°262023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU la déclaration préalable,
Considérant la demande faite par l’entreprise Façade Alu afin de procéder à la réfection de la façade de l’immeuble situé 139 chemin Toulze,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit du 139 chemin Toulze du 23 au 31 mars 2023. Un
échafaudage sera mis en place.
La circulation sera rétrécie au droit de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Façade Alu.
Article 3: L’entreprise Façade Alu demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise Façade Alu mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise Façade Alu informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 7 mars 2023
Pour le Maire Le Maire,
l'adloint délégué Maryline LHERM _Z
Patrick GAILLAC f
ST,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a aérepe en Préfecture LE screens , publié le...8. MARS..2023....… et/ou notifié à l’intéressé(e) le - NS 207 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.