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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbenoît.
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Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTBENOIT
LE
03
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le trois
février,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Montbenoit,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de M.
Lucien BENMÉHAL,
Maire.
La
convocation
a été
faite
le
27/01/2023
Etaient
présents:
Mesdames
PARSY
Stéphanie,
FOILLERET
Dolorès,
DÉMEUSY
Aurore,
ANDRÉOTTI-MERCET
Corinne,
MAIRE-TISSOT
Ludivine,
VILLET
Joséphine,
Messieurs
GUERRY
Frédéric,
MAGNIN-FEYSOT
Gilles,
NATALE
Salvatore.
Absent(es)
excusé(es)
: Monsieur
KUTTNER
Stephan
Absent(es)
non
excusé(es)
: néant
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
procédant
à l’appel
des
membres
du
conseil
municipal.
Il indique
que
le quorum
est atteint.
Madame
Aurore
DÉMEUSY
est
nommée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
2"
délibération
(DCM
N°
12-30-11-2022)
concernant
une
ouverture
de
crédits
au
budget
communal,
en
dépenses
de
fonctionnement,
a
été
prise
et rattachée
à
la
réunion
du
30/11/2022
afin
de
pouvoir
régler
la paie
de
décembre
2022
du
personnel
titulaire,
ainsi
que
les
cotisations
salariales
de
décembre
2022.
Ensuite,
il
soumet
au
vote
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30/11/2022
: en
l’absence
d’opposition
ou
d’abstention,
le procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité.
Il est procédé
à l’examen
des
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Délibération
du
plan
de
financement
pour
le terrain
multisport
au titre
de
la DETR,
2°)
Délibération
pour
désaffectation
et déclassement
du
domaine
public
du
local
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
situé
4 Rue
du
Val
Saugeais,
3°)
Délibération
concernant
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
2023,
4°)
Délibération
concernant
le
transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
communes
de
Montbenoît
du
schéma
directeur
de
l’eau
potable,
5°)
Délibération
concernant
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Semons
l’Espoir,
6°)
Questions
diverses.
>
Point
_N°
1 —
Délibération
du
plan
de
financement
pour
le
terrain
multisport
au
titre
de
la
D.E.T.R: DCM
N°
01-03-02-2023
Adoption
du
plan
de
financement
concernant
le
terrain
multisport
pour
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.T.R. Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
au
dépôt
du
projet
de
construction
d’un
terrain
multisport
sur
la
commune
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
D.E.TR.,
les
services
de
l’État
demande
que
la
commune
délibère
concernant
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce projet.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élèverait
à la
somme
de
98
945,00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se présente
comme
suit :
=
CAF........................
ven
4
500,00
€
=
État
DETR...ueinen
29 683,50 €
-
Département
— Contrat
P@C25............
29
683,50
€
-
Région...
15 289,00 €
Sous-total
subventions.....................
79
156,00
€
-
Autofinancement...........................…
19
789,00
€
Total...
rss
ssessscsses
98
945,00
€
L’exposé
du
Maire
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Adopte
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
construction
d’un
terrain
multisport
comme
énoncé
par
le Maire.
>
Point
N°
2
- Délibération
pour
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
du
local
du
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît
situé
4
Rue
du
Val
Saugeais :
DCM
N°
02-03-02-2023
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
pour
le
local
du
4
rue
du
Val
Saugeais
—
25650
Montbenoît,
rez-de-chaussée
Le
Maire
expose :
-
Le
local
situé
au
4 rue
du
Val
Saugeais
— 25650
Montbenoît
appartient
aux
5 communes
de
Hauterive-la-Fresse,
La
Longeville,
Montbenoît,
Montflovin,
et
Ville
du
Pont
en
INDIVISION. -
Au
rez-de-chaussée
se
situait,
depuis
toujours,
des
bureaux
administratifs
composés
d’un
bureau
d’accueil
et d’une
salle
de
réunions.
-
A
ce
titre,
ce
local
du
rez-de-chaussée
du
4 rue
du
Val
Saugeais
25650
Montbenoît
était
de
fait classé
dans
le DOMAINE
PUBLIC.
-
Attendu
qu’un
projet
de
micro-brasserie
doit
voir
le jour
dans
ce
local
en
2023,
ce
local
doit
être
désaffecté
et
déclassé
du
domaine
public
par
chacune
des
communes
pour
être
affecté
et classé
dans
le DOMAINE
PRIVÉ.
-
Aüïnsi
un
bail
pourra
être
émis
par
le
Syndicat
au
nom
des
communes
envers
le
futur
brasseur
occupant
le local.
Au
vu
de
l’exposé
de
l’autorité
territoriale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité :
>
de
prononcer
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
pour
le
local
du
4
rue
du
Val
Saugeais
— 25650
Montbenoît,
rez-de-chaussée,
à compter
de
ce jour
;
>
d’inscrire
ce
local
dans
le
DOMAINE
PRIVÉ
à compter
de
ce jour
pour
que
le
Syndicat
du
Pays
de
Montbenoît,
gestionnaire
dudit
local,
puisse
émettre
un
bail. >
Point
N°
3 —
Délibération
concernant
l’état
d’assiette
des
coupes
de
bois
nour
2023 :
DCM
N°
03-03-02-2023
Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2023
Vu
le
Code
forestier
et
en
particulier
les
articles,
L112-1,
L121-1
à
L121-5,
L124-1,
L211-1,
L212-1
à
L212-4,
L214-3,
L214-5,
D214-21-1,
L214-6
à L214-11,
L243-1
à L243-3,
L244-1,
L261-8.
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
de
Montbenoît
d’une
surface
de
28.8ha
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet
en
date
du
31/03/2017.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
PONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
|
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
d’assiette
des
coupes
2023
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
réglées,
des
coupes
non
réglées
| de
la parcelle
3 et des
chablis.
Considérant
l’aménagement
en
vigueur
et son
programme
de
coupes
;
Considérant
le tableau
d’assiette
des
coupes
présenté
par
l'ONF
pour
l’année
2023.
Î.
Assiette
des
coupes
pour
l’année
2023
En
application
de
Particle
R.213-23
du
code
forestier
et
conformément
au
programme
des
coupes
de
l’aménagement
forestier,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
présente
pour
l’année
2023,
l’état
d’assiette
des
coupes
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
sur
10 :
e
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
2023
et
demande
à
l’ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.
Dévolution
et destination
des
coupes
et
des produits
de
coupes
2.1
Cas
général :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
sur
10 :
e
Décide
de
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
des
parcelles
comme
suit :
3 EN
VENTES
DE
GRE
A
GRE
PAR
SOUMISSION
(vente
en
salle,
ouverte
au
public)
EN
VENTES
GROUPEES,
(préciser
En bloc |
Enfutaie |
Enbloc
LH
|
PAR CONTRATS
parcelles |
et
| affouagère |
Façonné |
Sur pied à | Façonnées
D'APPROVISIONNEMENT
et,
pour
les |
sur pied
(3)
la
mesure
|
à
la
mesure
feuillus,
les
(1)
(2)
essences)
z
=
Grumes
Petits
bois
|
Bois
énergie
Résineux
3
Essences
:
Essences
:
|
|
Bois
bûüche
Grumes
Trituration
Bois
énergie
Feuillus
Essences
:
(1)
La
découpe
des futaies
affouagère
est fixée
aux
clauses
territoriales
de
l'ONF
(découpe
standard).
Si la
commune
souhaite
déroger
à cette
clause,
elle
devra prendre
une
délibération
spécifique.
Pour
les
contrats
d’approvisionnement
(2),
donne
son
accord pour
qu'ils
soient
conclus
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction faite
des frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est fixé
à
1
%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-68,
D.214-22
et D.214-23
du
Code forestier
;
Pour
les
lots
groupés
intercommunaux
(3),
donne
son
accord
pour
qu'ils
soient
lotis
par
l'ONF
qui
reversera
à
la
commune
la part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction faite
des frais
liés
au
recouvrement
et au
reversement
du produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées,
conformément
aux
articles
L.214-7,
L.214-8,
D.214-22
et D.214-23
du
code forestier
;
Nota
: La
présente
délibération
vaut
engagement
de
vendeur
aux
conditions
passées
entre
l'ONF
et
les
acheteurs
concernés
;
la
commune
sera
informée
de
l'identité
des
acheteurs
et
des
conditions
de
vente
au plus
tard
15 jours
avant
le
lancement
des
travaux
d'exploitation.
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2
Vente
simple
de
gré
à
gré
:
2.2.1
Chablis
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
sur
10:
e
Décide
de
vendre
les
chablis
de
l’exercice
sous
la
forme
suivante :
C]
sur
pied
à la mesure
(UP)
DA
façonnés
à la mesure
(prévente
ou
contrat) []
Souhaite
une
vente
de
gré
à
gré
sous
forme
d'accord
cadre
ou
par
intégration
dans
un
contrat
d'approvisionnement
existant
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.2
Produits
de
faible
valeur
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
sur
10
:
Décide
de
vendre
de
gré
à
gré
selon
les
procédures
de
l'ONF
en
vigueur
les
produits
de
faible
valeur
de
la parcelle
suivante
: 3
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.2.3
Levage
de
sangles :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
10
voix
sur
10 :
+
Décide
d’autoriser
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés)
suivant
les
dispositions
suivantes : L’autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier,
à:
50
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
< 200
m°
100
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€
HT
pour
un
lot d’épicéas
>
500
m°
e
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
;
e
Autorise
le Maire
et l’ONF
à signer
tout
document
afférent.
3.
Rémunération
de
l'ONF
pour
les
prestations
contractuelles
concernant
les
bois façonnés
et
les
bois
vendus
sur pied
à la mesure
XX]
Pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
sur
10 :
e
Demande
à l'ONF
d’assurer
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordre
;
e
_Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
[C]
Pour
les
bois
vendus
sur
pied
à
la
mesure,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix
sur
10:
e
Demande
à l’ONF
d’assurer
une
prestation
de
contrôle
du
classement
des
bois
;
°
Autorise
le maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
l'ONF
pour
l’exécution
de
cette
prestation.
>
Présentation
des
travaux
programmés
en
2023,
à savoir
:
-
Traitement
de
la parcelle
N°3,
-
Marquage
et pose
de
pancartes
« Forêt
communale
de
Montbenoît
» dans
la parcelle
N°
9.
>
Le
conseil
municipal
se
laisse
le temps
de
la réflexion
concernant
les travaux
de
réfection
du
chemin
forestier. >
Point
N°
4
- Délibération
concernant
le
transfert
de
la
compétence
à
la
Communauté
de
communes
de
Montbenoît
du
schéma
directeur
de
l’eau
potable
:
DCM
N°
04-03-02-2023
Transfert
de
la
compétence
« schéma
directeur
et études
préalables
dans
le domaine
de
l’eau
potable
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-17,
L.5211-29,
L.5211-30
et L.5214-23-1 ;
Vu
l’article
64
de
la Loi
n°
2015-991
du
07/08/2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRe)
attribuant
à
titre
obligatoire
aux
E.P.C.I.
les
compétences
eau
et
assainissement
à compter
du
1° janvier
2020 ;
Vu
la Loi
n°
2018-703
du
03/08/2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
et
qui
a aménagé
ensuite
les
modalités
de
ce
transfert,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le caractère
obligatoire
de
ce
dernier,
avec
l’échéance
reportée
au
1° janvier
2026 ;
Or
une
étude
préalable
s’avère
nécessaire
pour
anticiper
les
enjeux
de
l’intégration
de
l’eau
potable
à
échéance
2026.
Il
est
donc
proposé
de
prendre
la
compétence
« schéma
directeur
et
études
préalables
dans
le domaine
de
l’eau
potable
».
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
05
décembre
2022
actant
ce
transfert
partiel
de
compétence,
ainsi
que
la modification
des
statuts
en
conséquence
;
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire
dans
un
délai
de
03
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la présente
délibération
;
L’exposé
du
Maire
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
>
accepte
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
de
Montbenoît
—
compétences
facultatives,
afin
qu’elle
intègre,
dès
à
présent,
la
compétence
« réalisation
de
schéma
directeur
et études
préalables
dans
le domaine
de
l’eau
potable
».
+
>
Point
N°
5
-
Délibération
concernant
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Semons
l’Espoir :
DCM
N°
05-03-02-2023
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Semons
l'Espoir
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
d’une
demande
adressée
par
l’association
Semons
L’Espoir
qui
sollicite
une
aide
financière
de
la commune.
Cette
association
œuvre
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
et de
soins
des
enfants
hospitalisés.
Cette
subvention
est
destinée
à la maison
des
familles
de
Franche-Comté
— Hôpital
Minjoz
CHRU
pour
l’aménagement
des
nouvelles
chambres
et
salles
de
réunion/formation/
salon
bien-être
(pour
des
soins
esthétiques
aux
patients,
notamment
ceux
touchés
par
le
cancer)
qui
seront
mises
à
disposition
des
résidents,
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé
et des
services
des
hôpitaux. Il est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
participer
à hauteur
de
20
centimes
d’euros
par
habitant
ou
pour
un
montant
au
choix
de
la commune. Le
Maire
demande
au
conseil
de
se prononcer.
L’exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
>
décide
de
verser
20
centimes
d’euros
par
habitant
soit
la somme
de
80
€
à l’association
Semons
l’Espoir. >
Point
N°
6
- Questions
diverses
:
Ÿ
Le
conseil
municipal
souhaite
que
le
secrétariat
de
Mairie
lui
adresse
les
différentes
propositions
de
formations
(par
mail).
Ÿ
Demande
pour
que
les
comptes
rendus
de
conseil
soient
diffusés
sur
Illiwap
La
séance
est levée
à 20h59
Le
procès-verbal
a été
affiché
le 09/02/2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
|
Aurore
DÉMEUSY
Lucien
BENMEHAL
À
LE