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Arrêté - ARR POL2025 11
Arrêté - ARR AF2025 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR AF2025 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
DE
BINDERNHEIM
En
Mairie
—
2
Rue
du
Sel
67600
BINDERNHEIM
ARRETE
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
N°2025/02
règlementant
la
circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
l’ouverture
de
la
« Guinguette
Chez
Jules
»
lieudit
Winkel
vu
Le
Code
rural,
article
L.
133-1
et
L.
123-8,
Vu
la
demande
de
Mme
SCHALK
Louise
de
BINDERNHEIM,
Vu
La
délibération
n°10/2024
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Bindernheim
en
date
du
29/01/2024,
vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
l'avis
favorable
de
la
commune
de
BINDERNHEIM,
vu
l’avis
favorable
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
Considérant
que
l'ouverture
d’un
bar
éphémère
« Guinguette
Chez
Jules
»
par
Mme
SCHALK
Louise,
gérante
de
la
société
LS
Chez
Jules,
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
chemins
de
remembrement
parcelles
97,
100
et
101
sises
section
6
lieudit
Winkel,
ARRETE
Article 1 :
le stationnement
sera
interdit
sur
les
chemins
susmentionnés.
La
circulation
se fera
selon
le schéma
suivant
:
-
Passage
en
sens
unique
de
circulation
de toute
la parcelle
n°101.
L'accès
à la parcelle
n°101
ne
pourra
se
faire
que
depuis
la
RD211
(Rue
d’Hilsenheim).
Aucune
sortie
sur
la
RD211
ne
sera
autorisée
;
-
Stationnement
des
véhicules
sur
la
parcelle
privée
n°22,
avec
obligation
de
suivre
le
sens
unique
de
circulation
lors du
départ;
-__
Sortie
par
la
parcelle
97
(vers
l’ouest)
puis
la
parcelle
100
pour
un
retour
sur
la
rue
de
Hilsenheim
—
D211
;
-
La
sortie
vers
la rue
des
Saules
est
interdite.
Article 2 :
l'arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
jeudi
1°
mai
jusqu’au
dimanche
28
septembre
2025
à 23h.
Les
prescriptions
mentionnées
à
l'article
1
seront
uniquement
applicables
les
jours
et
heures
suivants
:
-
Mercredi et
jeudi
de
15h
à O1h
le
lendemain
-
Vendredi
de
14h
à 01h
le lendemain
-
Samedi
de
15h
à Oh
le lendemain
-
Dimanche
de
11h
à 23h Article
3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
exclusive,
entretenue
et sous
la responsabilité
de
Mme
SCHALK
Louise,
gérante
de
la société
LS Chez
Jules
et
devront
être
mises
en
place
impérativement
avant
l’ouverture
et
ce jusqu’au
28
septembre
2025.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs.
La
signalisation
devra
être
règlementaire,
adaptée
et
en
cohérence
avec
les
prescriptions
indiquées
dans
le présent
arrêté
de
circulation.
Article
4 :
Mme
SCHALK
Louise,
veillera
à
ce
qu’il
n’y
ait
aucune
entrave
ou
dégradation
pendant
la durée
d’utilisation
sur
ces
chemins.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
-
Mme
SCHALK
Louise
-
M.le
Maire
de
Bindernheim
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Selestat
Erstein.
-
M
le responsable
de
l'unité
technique
CeA
de
Sélestat
-
L'ensemble
des
agriculteurs
de
Bindernheim
-
__M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-
La
Brigade
Verte
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
28
avril
2025
Le
Président,
7
Pascal
KELLER
.