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Arrêté - ARR POL2025 02
Arrêté - ARR POL2025 08
Arrêté - ARR POL2026 02
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h16 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
n°POL
2026/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
BINDERNHEIM
Règlementant
le
stationnement
et
la
circulation
dans
la
rue
de
l’étang
le
dimanche
15
février
2026
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6,
vu
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R110-2,
R110-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28
;
Vu
L'article
26-15
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
de
M.
WIEDEMANN
Hervé,
président
de
l'association
les Vieux
Branchés
ARRETE
Article
1 :
Le
dimanche
15
février
2026
de
10h
à
14h,
la
circulation
se
fera
sur
un
rétrécissement
de
chaussée
dans
la
rue
de
l’Etang
en
vue
du
stationnement
de
chars
de
carnaval
le
long
de
l’étang
de
pêche.
Le
stationnement
de
véhicules
sera
interdit
en
face
(côté
paire)
afin
de
permettre
une
circulation
minimale.
Article 2
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la
charge
de
l’organisateur.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la sécurité
routière.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Diffusion
à :
-
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
-
M.
le
responsable
du
SAMU
Centre
15
M.
le
Chef
de
la
section
locale
des
sapeurs-pompiers.
La
Brigade
Verte
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
A
Bindernheim,
le
19
janvier
2026
Le
Maire,
Christian
MEMHELD