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Déliberation - DEL 2023 114
Arrêté - 2023 arr 114
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 arr 114)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 22 Arrêté parvenu en Préfecture le 2 300 € Le)
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :
ar D nn à C
36
nm AG 128 Pièce annexi Pour l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Rozières-Demare
Rédacteur principal de 1ère classe
LE = =
=
ARRETE DU MAIRE N°2023ARR114
Objet : Arrêté de numérotage du 13 et 13 bis rue Henri Barbusse - ARCUEIL
Le Maire d'Arcueil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-28,
Vu le décret en date du 4 février 1805 et l'ordonnance du 23 avril 1823, relatifs au numérotage des habitations,
Vu la demande par courriel du 10 mai 2023 de M. RICHARD Jonathan,
Vu le plan annexé,
Considérant que la numérotation de la rue Henri Barbusse doit être complétée,
ARRETE :
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La numérotation de la parcelle cadastrée section M n° 217 est définie comme suit, suivant le plan ci-annexé :
- 13 rue Henri Barbusse : Entrée du locataire
- 13 bis rue Henri Barbusse : Entrée du propriétaire
Le numérotage est matérialisé par l'apposition en façade de la construction ou du mur de
clôture au-dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci d'une plaque réglementaire portant le numéro attribué en tôle émaillée ou en matière plus esthétique.
Les propriétaires doivent veiller à ce que les plaques soient constamment nettes et lisibles.
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le présent arrêté sera notifié à M. RICHARD Jonathan - 13 bis rue Henri Barbusse — 94110 ARCUEIL.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète, Préfecture du Val de Marne : 21 avenue du Général de Gaulle — 94038 CRETEIL cedex,
- Madame la trésorière, Trésorerie d'Ivry sur Seine : 94-96 rue Victor Hugo - CS 90075 - 94201 IVRY-SUR SEINE Cedex,
-__ Brigade des sapeurs-pompiers de Port Royal : 55 boulevard de Port Royal - 75013 PARIS, - Brigade des sapeurs-pompiers de Montrouge : 53 rue de la Vanne — 92120 MONTROUGE, - Commissariat de police du Kremlin-Bicêtre : 167 rue Gabriel Péri — 94270 LE KREMLIN
ARRETE N°2023ARR114
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle développement urbain Service urbanisme Atticle 8 :
BICETRE,
-_ Receveur des Postes d'Arcueil : 75 rue Marius Sidobre — 94110 ARCUEIL, - La Poste, Direction du Courrier, Service National de l'Adresse : 1 rue François Vidal, CS 81029 — 33506 LIBOURNE cedex,
-_ Cadastre de Créteil, Service des Domaines : 1 place du Général Billotte — 94000 CRETEIL, - Cadastre de Créteil, Services fiscaux de Créteil : 1 place du Général Billotte — 94000 CRETEIL,
-_ CAF de Créteil : 2 voie Félix Eboué — 94033 CRETEIL cedex,
-_ Sécurité Sociale de Créteil : 1 avenue du Général de Gaulle — 94000 CRETEIL, -_ Syndicat des Eaux d'Ile de France : 14 rue Saint Benoît — 75006 PARIS, - GRDF : grdf-travaux-idf@graf.fr,
-_ Orange : 2-4 rue Marguerite Lagrange — 94110 ARCUEIL,
- IGN, Service SBV-PBJ : 73 avenue de Paris — 94160 SAINT MANDE, ENEDIS PARIS SERVICE CLIENT, TSA 79115 — 15843 PARIS,
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 2 juin 2023
Le Maire
ARRETE N°2023ARR114
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle développement urbain Service urbanisme Département :
VAL DE MARNE
Commune :
ARCUEIL
Section : M
Feuille : 000 M 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 02/06/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Service Départemental des Impôts
Fonciers
CADASTRE Centre des Finances
Publiques 94037
94037 CRETEIL CEDEX
tél. 01 43 99 36 36 -fax
sdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
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