Arrêté - D2026 065 MAD Avenir sportif du Thymerais

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Arrêté - D2026 065 MAD Avenir sportif du Thymerais Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 065 MAD Avenir sportif du Thymerais)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260305-D2026-065-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/03/2026

Publication : 05/03/2026

DÉCISION

CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT

DU COMPLEXE SPORTIF DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS A

L'ASSOCIATION AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS

3.5 - Actes de gestion du domaine

GS/DM/1G/MLM/ER

N°D2026-065

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 04 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le 8° de la délibération n°2021-075 B du conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation

d'attribution au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, à titre précaire

et révocable, pour une durée n'excédant pas 2 ans,

Vu la demande formulée par l'association Avenir sportif du Thymerais {(AST) omnisport de bénéficier de la

salle Garnier et du dojo pour l’organisation de ses activités sportives sur le complexe sportif de Châteauneuf- en-Thymerais.

Considérant que l'association AST omnisport a sollicité la Communauté d'agglomération afin de disposer

de la salle Garnier et du dojo du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais,

Considérant la nécessité pour l’AST omnisport de disposer :

- de la salle Garnier pour assurer l’organisation de son tournoi féminin de Futsal le 21 février 2026,

- du dojo pour l’organisation de son stage de judo le 25 février 2026,

Considérant la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit un équipement du domaine public dans les

conditions mentionnées à l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et

notamment pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,

Considérant que la mise à disposition à titre gratuit constitue un avantage en nature au bénéfice de l'association susvisée estimé à 210,58 €,

Considérant qu’il convient de définir par convention les modalités et conditions de mise à disposition de l'équipement,

4 rue de Châteaudun s BP 20159 a 28103 DREUX cedex

Tél. 02 37 64 82 00

WMWVW.DREUX-AGGLOMERATION.ER ainAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260305-D2026-065-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/03/2026

Publication : 05/03/2026

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE la convention relative à la mise à disposition à titre gratuit de la salle Garnier et

du dojo du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais à l'association Avenir Sportif du Thymerais

Omnisport pour l’organisation de ses activités sportives, le 21 février 2026 de 08h00 à 18h00 et le 25 février

2026 de 09h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à l’association Avenir Sportif du

Thymerais Omnisport.

ARTICLE 4 : D’'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux

interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 04 MARS 2026

Le Président

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 04 hou 28