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Compte-Rendu - cms 02 23 Compte rendu
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 02 23 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
SG/00/PI/FA
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016
.........................
Le mardi vingt- trois Février deux mille seize, à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Lézignan-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAIQUE, Maire, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Etaient présents : Mme BAROUSSE, M. ESCARE, Mme VAISSIERE, M. FREMY, M. DENARD, M. M. TERPIN, M. LATORRE, Mme DUMONTET, Mme MARTINEZ, M. PIGASSOU, Mme BOUSQUET M. TARBOURIECH, Mme TOURNIER, M. BAURENS, M. NOLOT , Mme MELLAL, M. BOUCHE, M. FAIVRE, M. GRANAT, M. CAPELLE et Mme BONNEVIE
Avaient donné mandat : Mme TIBIE à M. TARBOURIECH, Mme SAGNES à Mme DUMONTET, Mme BRIOLE à Mme VAISSIERE, M. SERGENT à M. ESCARE, M. PENAVAIRE à M. TERPIN, Mme DA CONCEICAO à Mme BAROUSSE, M. DELEIGNE à M. NOLOT, Mme ARNAUD à Mme BOUSQUET, M. CALVERA à M. FAIVRE
Etaient absents : M. DE CARVALHO, Mme SOLER
Mme TOURNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L’assemblée passe ensuite à l’ordre du jour unique pour cette séance.
CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT
M. LATORRE expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation sous forme d’affermage du service public de l’assainissement sur le périmètre de la Ville de Lézignan-Corbières.
Le rapporteur rappelle que par délibération en date du 7 Octobre 2015 le Conseil Municipal a approuvé le principe général de la délégation sous forme d’affermage du service public de l’assainissement, et a autorisé M. le Maire à lancer et conduire la procédure de consultation prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire en tant que président de la Commission de délégation du service public établi en application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a adressé un rapport technique et financier justifiant son choix de retenir la société VEOLIA EAU comme délégataire du service public d’assainissement, en regard des critères préalablement établis dans cette consultation.
Mr GRANAT demande la parole « Ce sont des dossiers techniques, ardus, que chacun peut avoir du mal à comprendre, VEOLIA paraît le plus crédible, le plus outillé, car il a l’antériorité....VEOLIA est le fermier depuis 27 ans et donc a le plan topographique et donc était avantagé....les autres non. »
Gérard LATORRE répond « Le géo référencement était demandé à tous dans le cahier des charges. Avec la comparaison de variante VEOLIA est moins cher que La LYONNAISE. »
M. FAIVRE intervient : « J’ai eu la chance de participer à la commission d’appel d’offres et il est vrai que dans ce cadre nous nous sommes posés la question sur la capacité de GTM à pourvoir à la délégation de service public envisagée et notamment sur les moyens mis en œuvre sur le terrain.
M. le Maire propose de passer au vote
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le choix de la société VEOLIA EAU en tant que délégataire d’assainissement susvisé, approuve les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes, et autorise M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public ainsi que tous actes découlant de ce contrat.
M. le Maire tient à remercier la commission qui s’est penchée sur le dossier et notamment M. LATORRE.
A 18 H 40 L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE LEVE LA SEANCE