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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations examinees BP 310725
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Liste deliberations examinees BP 310725)
Thèmes du document : Banque, Assurance, Justice et droit,
Bureau Permanent du 31 JUILLET 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
L’ensemble des délibérations examinées a été approuvé
SOMMAIRE
2025-69 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2025-70 Développement économique : Approbation d’un protocole d’accord transactionnel relatif à l’indemnisation de la société Scribes 71 e-Tic Spaces au sein de la Cité de l’entreprise
2025-71 Aménagement : Acquisition d’un tènement foncier sur les communes de Saint-Jean-le-Priche et Saint-Martin-Belle-Roche
2025-72 Aménagement : Cession d’une parcelle au profit de la Société SAS Sofra Conseils et Participations au sein de la Cité de l’entreprise à Mâcon
2025-73 Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Mâcon Habitat pour un programme de requalification et résidentialisation de 110 logements à La Chanaye à Mâcon (Tranche 1)