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Déliberation - Decisions Maire 045 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Maire 045 053)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
d'autres
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d'un
montant
maximal
d'un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local,
Vu
les
travaux
de
«
Réaménagement
de
la
place
des
Minimes
et
de
la
rue
de
la
Filèterie
»,
engagés
par
la
Commune
dans
la
continuité
de
sa
politique
de
revitalisation
du
centre-bourg,
Vu
la
nécessité
de
réajuster
la
demande
de
financement
effectuée
le
20
septembre
2019
au
titre
du
programme
LEADER,
compte
tenu
de
l’évolution
notable
du
plan
de
financement
de
l’opération
depuis
cette
date.
DECIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
aux
fins
de
régulariser
la
demande
de
financement
LEADER
DEPENSES
HT
…
_
_RECETTES
HT
Aménagement
centre-bourg
—
Lot
1
43
750,00
€
LLEADER
-
!
Fe
6%
:
2476731
|
Aménagement
centre-bourg
— Lot
2
9 952.40
€ |
Région
45.07%
100
000.00
€
Aménagement
centre-bourg
—
Lot
3
128
984.00
€ |
DETR
2019
20.44%
45
345.00
€
Aménagement
centre-bourg
— Lot
4
7 781.70
€ |
Autofinancement
23.33%
51
765.29
€
Res tr raHon
de
la
Fontaine —
Place
30
890.00
€
Frais
annexes
(publicité)
519.50
€
TOTAL
221
877.60
€ |
TOTAL
100
%
221
877.60
€
ARTICLE
2
:
De
solliciter
la
participation
LEADER
à
hauteur
de
24
767.31
€
soit
11.16%
des
dépenses
engagées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le 20
septembre
2022
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20220920-DEC2209045-AU Reçu le
30/09/2022
Publié le 30/09/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le souhait
de
la collectivité
de
s'accompagner
d’un
logiciel
en
ligne
de
gestion
budgétaire,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’accepter
le
contrat
de
prestation
d’une
durée
de
3
ans
proposé
par
l’entreprise
SIMCO,
incluant
les
modules
prospective
et
ressources
humaines
pour
un
montant
de :
-
Frais
de
mise
en
service
: 1500
€
HT
-
Droits
d'accès
: 3
316.67
€
HT
/an
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
30
septembre
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20220930-DEC2209046-AU Reçu le
03/10/2022
Publié le 03/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
d'attribuer
l’aide
suivante :
Propriétaires
Type
de
travaux
Montant
des
|
Subvention
|
Aide
de
la
travaux
de
l’Anah
commune
GIRAUD
Alexandre
Rénovation
globale
99
518,76
€
30
000
€
2
500
€
38
bis,
boulevard
de
l'Europe 63
600
AMBERT
ARTICLE
2:
La
date
d'éligibilité
des
dépenses
est
fixée
à
la
date
d'agrément
de
l'Anah.
ARTICLE
3:
La
subvention
sera
mandatée
après
constat
de
la
réalisation
des
travaux
et
remise
d'une
copie
des
factures
acquittées.
ARTICLE
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 5
octobre
2022
Guy GORBINET, Maire
d'Ambert
-
AR
Prefecture
063-216300038-20221005-DEC2210047-AU Reçu le
06/10/2022
Publié le 06/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fournitures
et
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
marché
notifié
à
l’entreprise
CONSTRUCTION
BOIS
JOUBERT
ET
FILS
le
5
mai
2022,
en
vue
de
la
réfection
des
toitures
de
l’école
maternelle,
pour
un
montant
hors
taxes
de
160
262.22
€,
DECIDE
ARTICLE
1
:D’approuver
un
avenant
n°1
prenant
en
compte
:
°
Les
modifications
apportées
en
cours
de
chantier,
travaux
en
plus
et
en
moins
pour
un
montant
de
—
3 062.38
€
HT
portant
le
montant
total
du
marché
à 157
199.84
€
Hors
Taxes
e__L’allongement
du
délai
d'exécution,
initialement
prévu
du
11/07/2022
au
31/08/2022,
jusqu’au
au
9
septembre
2022,
pour
tenir
compte
des
difficultés
rencontrées
par
l’entreprise
en
terme
d’approvisionnement
en
tuiles
dans
le
contexte
économique
actuel.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète.
Fait
à
AMBERT,
le
7
octobre
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20221007-DEC2210048-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Madame
Nadia
TABACH
le
18
juillet
2017
pour
un
appartement
type
T4
situé
1
rue
Saint-Michel
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
2
octobre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Madame
Nadia
TABACH
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
503.25
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
octobre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221010-DEC2210049-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Olivier
ROCHE
pour
un
appartement
de
type
T4
situé
1
rue
Saint-Michel
63
600
AMBERT
avec
effet
au
3
octobre
2022.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
10
octobre
2022 Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221010-DEC2210050-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Hamimi
CHIMBO
pour
un
appartement
de
type
F4
situé
1
rue
de
la
Grave
63
600
AMBERT
avec
effet
au
26
septembre
2022.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
Spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
10
octobre
2022 Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221010-DEC2210051-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Jean-Michel
CHIRON
le
15
novembre
2015
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
30
septembre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Jean-Michel
CHIRON
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
479.69
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
Spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
10
octobre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221010-DEC2210052-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Madame
Monique
MOULY
le
2
novembre
2021
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
30
septembre
2022
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Madame
Monique
MOULY
la
caution
initialement
constituée
d'un
montant
de
561.70
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
10
octobre
2022
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221010-DEC2210053-AU Reçu le
11/10/2022
Publié le 11/10/2022