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Déliberation - decision 020
Déliberation - Decisions 037 038
Déliberation - Decisions 009 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 009 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Christian
FABRE
pour
un
appartement
de
type
studio
(n°15)
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye,
13
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
15
janvier
2024
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Christian
FABRE
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
551,24
€.
ARTICLE
3
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
15
février
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240215-DEC2402009-AU Reçu le
19/02/2024
Publié le 19/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1
: À
compter
du
5
mars
2024
et
jusqu'au
2
avril
2024,
le
cinéma
La
Façade
ARTICLE
2 :
adapte
ses
jours
et
horaires
d'ouverture
de
manière
exceptionnelle.
Une
décision,
motivée
par
un
cas
de
force
majeure
suite
à
l'absence
d'un
des
projectionnistes. Durant
cette
période,
les
cinéphiles
retrouveront
les
séances :
-
Du
vendredi
au
lundi
à
20h30
-
Le
Samedi
: une
séance
supplémentaire
à
17h.
Cette
décision
est
temporaire
: le
cinéma
retrouvera
ses
plages
d'ouverture
habituelles
dès
le
retour
du
projectionniste.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
et
fera
l'objet
d'une
communication
publique
et
d'un
affichage
sur
le
site.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
20
février
2024
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240220-DEC2402010-AU Reçu le
21/02/2024
Publié le 21/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juillet
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
demandes
à
l'Etat,
à
des
collectivités
territoriales
ou
à
tout
autre
financeur
en
vue
de
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
maximal
d’un
million
d'euros
pour
tout
projet
municipal
de
la
ville
présentant
un
intérêt
public
local
(art.
L 2122-
22,26°),
DECIDE
ARTICLE
1
: De
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
de
l’aide
à
l'enseignement
musical
au
titre
de
l'année
2023/2024.
ARTICLE
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
20
février
2024
Le
Maire
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240220-DEC2402011-AU Reçu le
21/02/2024
Publié le 21/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
de
la Commune
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Madame
Hélène
ARNAUD
pour
un
appartement
de
type
studio
(n°2)
situé
au
2°"
étage
38,
rue
du
Chicot
63
600
AMBERT
avec
effet
au
20
février
2024.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 21
Février
2024
Guy GORBINET, Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20240221-DEC2402012-AU Reçu le
22/02/2024
Publié le 22/02/2024 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
nécessité
pour
la
commune
de
se
faire
assister
des
compétences
d’une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
l'opération
de
réaménagement
du
quartier
des
Chazeaux,
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre, Vu
le
contrat
conclu
à
cet
effet
avec
le
groupement
constitué
par
l'architecte
mandataire
URBAN
STUDIO
le
27
juin
2023
pour
un
montant
total
de
73
088.75
euros
hors
taxes
(espaces
publics
et
biens
communaux),
et
vu
l’avenant
n°1
approuvant
le
changement
de
mandataire
devenu
SARL
URBAN
STUDIO
PAYSAGE,
Vu
la
nécessité
d'apporter
des
corrections
au
marché, DECIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
l'avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
correction
des
montants
de
TVA,
sans
incidence
sur
les
montants
toutes
taxes
comprises
du
marché.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
3
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète.
Fait
à AMBERT,
le
20
février
2024
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20240220-DEC2402013-AU Reçu le
22/02/2024
Publié le 22/02/2024