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Conseil Municipal - 2018 réunion du 18 octobre V3 internet
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 réunion du 18 octobre V3 internet)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
Réunion du jeudi 18 octobre 2018 à 20h 15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire
Présentation par les élèves des projets d'école
Présentation des différents projets de l’école.
Classe de neige du 25 février au 1er mars-
Accord du conseil municipal pour une subvention à OCCE de 70 enfants x 80 € soit
5600 €.
Ouverture de postes responsable périscolaire - adjoint administratif
- Le contrat de 6 mois d’Emilie arrive à son terme. Il est proposé d’ouvrir le poste
d’un adjoint d’animation principal 2e classe stagiaire à temps non complet à
compter du 26 décembre 2018, à raison de 34h par semaine scolaire, plus une
heure complémentaire maximum. L’agent est considéré en congés du 15 juillet au
19 août de chaque année, et considéré en récupération pendant toutes les autres
périodes non travaillées.
- Le contrat de 6 mois d’Audrey arrive à son terme le 30 octobre. Il est proposé de
créer un emploi d’adjoint administratif sous la forme d’un contrat à durée
déterminée d’une année à temps non complet 13h par semaine (ainsi que 13
samedis de 3h au sein de l’année civile). L’agent pourra être amené à effectuer
des heures complémentaires.
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité
Révision du PLU : débat du PADD
Présentation du diagnostic et des orientations du PADD du PLU de Fromelles le 4
octobre 2018.
Le document de présentation du 4 octobre est disponible en mairie aux heures
d’ouverture.
Voici une synthèse des échanges :
Echanges sur l’Etat Initial de l’Environnement
Paysage :
M. le Maire évoque une autre vue intéressante, depuis la plaine de l’Abiette depuis et
vers le cimetière militaire.
Patrimoine :
M. le Maire indique avoir travaillé sur les éléments de patrimoine à préserver ; Il
attend également un retour de l’association FWTM sur les bunkers.
Certains points de patrimoine restent encore à définir et à arbitrer.
Biodiversité :
En ce qui concerne les Zones à Dominante Humide du SDAGE, demande si ces
espaces sont totalement inconstructibles. Mme SCHMITT indique qu’il conviendra de suivre le principe : éviter, réduire, compenser : en premier lieu, il faut éviter
d’envisager un projet sur ces espaces. Toutefois, si cela est impossible, il faut réduire
le projet au strict nécessaire, réaliser une étude caractérisation de zone humide pour
en préciser les contours, et compenser l’impact de ce projet en créant une nouvelle
zone humide d’une surface minimale de 1,5 fois supérieure à la surface détruite.
En ce qui concerne la trame verte et bleue, la commune fait part du souhait de
restreindre les possibilités d’exhaussement sur les espaces de valeur. Elle pose la
question de l’impact de la trame verte et bleue sur les espaces agricoles. Mme
PERARD indique que la mention « espace à ré-nature » ne veut pas dire obligation de
reboisement et suppression de l’agriculture. La mixité des usages est possible, et cela
signifie qu’il faut essayer par exemple de redévelopper des linéaires de haies et
préserver les prairies.
Assainissement :
La commune souhaiterait que le secteur identifié sur la carte en assainissement
collectif non programmé soit supprimé car il ne sera pas possible de la raccorder. En
revanche, la commune souhaiterait que le secteur du Pont de Pierre apparaisse
comme secteur à raccorder, non programmé (entre 20 et 30 habitations sur ce
hameau).
Les élus sont étonnés que la STEP d’Aubers qui va bientôt connaître des travaux
puisse être rapidement en saturation. Ce point est en train d’être creusé avec les
services compétents de la MEL. Mme PERARD revient vers la commune sur ce sujet.
Risques naturels :
La commune indique que la dernière inondation date de 2016. Celle-ci a eu
principalement des impacts sur le monde agricole.
Les élus sont un peu surpris en ce qui concerne les remontées de nappes, car
certains secteurs repérés sur la carte sont en pente.
Les élus estiment qu’à l’avenir il serait plus prudent d’interdire les caves et sous-sols.
M. le Maire est étonné aussi du secteur identifié en aléa fort retrait-gonflement des
argiles, car visiblement ce n’est pas dans ce secteur qu’ont été identifiés les
principaux dommages sur les biens.
Risques technologiques, nuisances et pollution :
M. le Maire est conscient du passage de la canalisation d’hydrocarbures au Nord de la
commune à proximité du projet de salle de sport. Ce passage nécessite de disposer
de l’autorisation de l’exploitant dans le cadre de la construction.
Carte de synthèse :
M. le Maire s’étonne de constater que le site de projet en partie Ouest de la
commune soit identifié en partie en secteur à éviter alors qu’il n’est ni en ZNIEFF, ni
en ZDH.
Mme SCHMITT souligne qu’il s’agit d’une pâture repérée dans ARCH comme ayant un
enjeu fort. Cela ne signifie pas que le projet ne pourra pas se réaliser, mais
objectivement le projet sera susceptible d’impacter la biodiversité. A défaut de
mesures d’évitement, des mesures de réduction ou de compensation devront être étudiées. M. le Maire considère qu’il faudra mettre en face les impacts agricoles,
puisque ce site contrairement à d’autres n’aura pas d’impact majeur sur une
exploitation.
Présentation des orientations générales du PADD
Axe : Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
Cet axe n’appelle pas d’observation particulière.
Axe : Promouvoir un cadre de vie rural et attractif
Agriculture :
En ce qui concerne le diagnostic agricole, les élus ont des doutes sur l’exploitation
n°2. Mme PERARD souligne que la Chambre d’Agriculture rencontrera les exploitants
pour une actualisation de la donnée d’ici la fin d’année.
Les élus soulignent qu’il manque une identification de bâtiments d’élevage sur les
bâtiments situés à l’Est de l’exploitation n°1.
Tourisme/Loisirs :
En ce qui concerne le site de l’Abiette, M. le Maire souhaiterait que le terme « projet
touristique soit remplacé par « parc naturel », et le verbe « développer » devrait être
changé pour « aménager », « permettre la découverte ». Il y a 4 ha sur ce secteur,
et la commune souhaiterait que la Métropole, et particulièrement l’ENM, s’y penche
davantage, en lien pourquoi pas avec les étangs d’Aubers. Ce site présente
actuellement des problèmes d’entretien voire d’insécurité. Il manque sur ce site un
itinéraire piéton permettant de réaliser un réel circuit. La commune souhaite travailler
avec la MEL la valorisation du site, et poser la question de l’intérêt métropolitain du
secteur.
Evolution démographique :
M. le Maire rappelle que la commune a perdu de la population entre 1999 et 2009.
Certains élus ont la crainte qu’après 2020 la commune connaisse un nouveau creux
dans son évolution démographique. D’autres en revanche ne seraient pas opposés à
ce que la population diminue. Ils ne souhaitent pas forcément prévoir d’importantes
réserves foncières, qui peuvent s’opposer à la préservation des terres agricoles et
naturelles.
Certains élus soulignent qu’avant de prévoir des surfaces à urbaniser, il faut
s’interroger sur la performance des infrastructures de transports et des transports en
commun.
Axe : Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien.
Habitat : Concernant les logements sociaux, les élus sont favorables pour en développer sur la
commune, mais souhaitent être attentifs aux types de logements sociaux pour bien
s’intégrer au village. Un béguinage est prévu en cœur de village près de la mairie.
Economie/Commerces : Concernant l’économie, la commune souhaiterait prévoir
l’implantation d’un commerce multi-services. La commune souhaite prévoir une petite
zone de développement économique pour accueillir des activités artisanales non
polluantes.
Réseaux/Equipements/Mobilité :
A court moyen terme, la commune envisage l’implantation d’une salle de sport au
Nord du village, et sur le plus long terme, peut-être un city-stade, des aires de "pic-
nic", etc. pour compléter l’aménagement du cœur de bourg.
Axe : Un aménagement sobre et performant
La commune se positionne favorablement sur le principe de ne délimiter que de la
zone AUD (différée), nécessitant une procédure d’évolution du PLU. En effet, M. le
Maire estime qu’avec le PA de 44 logements en cours, la commune peut se
positionner sur de la zone à urbaniser à plus long terme (des livraisons pas avant
2026).
En ce qui concerne le site de projet à l’Est, il s’agit d’une friche agricole qui pourrait
accueillir en partie de l’activité artisanale. La commune n’est pas défavorable à des
petits collectifs en face de bâtiments de bureau par exemple. Ce site pourrait aussi
être mis en AUD pour maîtriser ce qui s’y passe et attendre une opportunité.
La commune a des craintes quant aux possibilités d’évolution des dents creuses en
hameau. M. le Maire pense particulièrement à un cas au Pont de Pierre qu’il
conviendrait de pouvoir faire évoluer. Il n’est pas contre le fait de conditionner cette
évolution à l’évolution des réseaux.
Les élus font peur de leur crainte sur les restrictions de possibilité de changement de
destination pour les habitations isolées sur les espaces agricoles.
Convention SEWEP :
La convention d’occupation des locaux de la mairie par SEWEP est à renouveler. Il est
proposé de fixer l’indemnité d’occupation à 1200 € par an et de ne plus indexer cette
indemnité à la consommation de fluide.
Le 3ème bureau à l’étage est ajouté dans la mise à disposition des locaux.
Accord du conseil municipal
Mutualisation conseiller en énergie partagée
Monsieur Coevoet, 1er adjoint, présente ce service de mutualisation proposée par la
MEL.
Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et
à une réglementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille s’est
engagée dans le cadre de son Plan Climat-Energies à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre et de 10% ses consommations énergétiques. Le secteur du bâtiment est
particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 48% des
consommations d’énergie de notre territoire. A ce titre, les communes ont un rôle central à
jouer puisqu’elles possèdent en effet un patrimoine important, et consacrent en moyenne
plus de 4% de leur budget de fonctionnement aux dépenses énergétiques.
Au travers de l’adoption de la délibération n° 16 C 0805 en date du 14 octobre 2016, le
Conseil métropolitain a validé la mise en œuvre d’un plan d’action concerté visant à
accompagner les communes vers la rénovation exemplaire et durable de leur patrimoine le
plus énergivore, en faveur d’une meilleure maîtrise de la dépense publique, d’économies
d’énergie significatives et de la création de nouveaux marchés générateurs d’emplois. Ce
plan d’action s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux établis par la loi du 17 août
2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir une réduction des
consommations énergétiques de 40% et une augmentation de 32% de la consommation
d’énergie renouvelable à horizon 2030. Il se structure autour de trois actions principales,
dont la création d’une ingénierie mutualisée, à savoir le conseil en énergie partagé.
En partenariat avec l’ADEME et la Région Hauts-de-France, la MEL propose ainsi aux
communes de moins de 15 000 habitants de bénéficier du conseil en énergie partagé. Il
s’agit d’un dispositif national, permettant à plusieurs communes de partager les compétences
d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en Energie Partagé (CEP). Ce conseiller a pour
principales missions d’accompagner et d’aider la commune dans :
- la réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une
part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre
part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;
- la mise en place d’un programme pluriannuel de travaux visant à réduire les
consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs ;
- l’animation d’opérations de formation et de sensibilisation sur la maîtrise des
dépenses énergétiques, à l’attention des élus, des usagers et des services des
collectivités.
Le conseiller contribue également à la mise en réseau des élus engagés dans cette
démarche, et participe activement au réseau d’échanges pratiques animé par la MEL. Par
ailleurs, le conseiller est membre d’un réseau d’échanges national animé par l’ADEME, et
bénéficie à ce titre d’une formation spécifique, d’un cadre méthodologique partagé, et de
l’accès à des logiciels pour la réalisation du bilan énergétique et du suivi des consommations.
Chaque conseiller accompagne au maximum une dizaine de communes, qui représente au
total entre 35 000 et 50 000 habitants. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert
énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences
techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.
Le 2 décembre 2016, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et
financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé. Ce service est ainsi mis à disposition des communes engagées, via l’adoption d’une
convention de mise à disposition de service conclue avec la MEL d’une durée de 3 ans et 9
mois, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.
La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre
d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE
disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service.
Désirant accompagner au mieux la mise en place de ce service principalement financé par
les communes, l’ADEME, la Région Hauts-de-France et la MEL apporteront également un
appui technique et financier lors de sa création. Après mobilisation des subventions, cette
participation s’élève à :
Réalisation de
l’état des lieux
Mise en œuvre du programme
pluriannuel d’actions
9 mois 1ère année 2e année 3e année
Coût pour les
communes bénéficiaires 0,60€/hab. 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an 0,80€/hab./an
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- d’adhérer au service de conseil en énergie partagé, pour une durée de 3 ans et 9
mois ;
- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des
crédits votés au budget ;
- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention de
mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.
Point avancement projets
Salle de sport : réception des architectes en novembre avec demande de respect du planning et du prix
Cimetière : la clôture a été posée
Aménagement cœur de bourg : une demande de devis va être demandée pour la pose des bancs tour d’arbres.
Commémoration centenaire
Présentation du programme du WE