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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1870264)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Environnement,
ANNEXES
A.2) Engagements des partenaires
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
Haut
pal d'Oise Ar e D Agence Régionale de Santé
Communauté de Communes Île-de-France
GOUVERNEMENT
Ve I Liberté Ve le d'oise Évlté
Fraternité
le département
OSSS BPIFRANCE
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VAL D'OISE C0 S EU DO
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Fraternité
e° France an Travail AORIF
L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
D'ILE-DE-FRANCE Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
Haut
pal d'Oise
Communauté de Communes Beaumont-sur-Oise. Bemes-sur-Oise. Bruyères-sur-Oise, Champagne-sur-Oise. Mours. Nointel. Noisy-sur-Oise. Persan. Ronquerolles
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE « CONTRAT QUARTIER ENGAGEMENTS » 2030
BEAUMONT-SUR-OISE / PERSAN
CONTRAT DE VILLE — 2024 / 2030
La Communauté de Communes du Haut Val d'Oise (CCHVO), en qualité de partenaire, n'exerçant plus la compétence « Politique de la ville » depuis le 1°' janvier 2024, en vertu de l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, accompagnera les villes de Beaumont-sur-Oise et de Persan, en complément de la gestion des projets et de
l'animation du contrat.
En effet, chacune des 2 communes, en fonction des besoins et des priorités identifiés sur leur territoire, dispose de moyens, d'expériences préalables et d'une capacité à interagir la
plus adaptée aux besoins.
En matière de santé, la CCHVO, dans le cadre du Projet Régional de Santé 3 ([PRS3), document stratégique qui définit la politique régionale de santé pour la période 2023-2028
et de son futur « Contrat Local de Santé » (CLS), accompagnera les 2 villes dans les programmes d'actions.
AU regard des engagements prioritaires de l'Agence Régionale de Santé (voir page 3), arrêtés en collaboration du Préfet du Val d'Oise, arrêtés au vu des conclusions des travaux d'évaluation des contrats de ville, la CCHVO maintiendra et développera les actions dans les domaines de la santé mentale, la prévention des principales maladies (notamment
nutrition] et la périnatalité.
Elle collaborera plus particulièrement avec chacun des deux territoires sur les 5 axes thématiques retenus à l'échelle des 2 quartiers prioritaires, déclinés en fiches actions [en attente de transmission) dans le cadre de sa compétence « Actions sociales d'Intérêt communautaire » et plus particulièrement de son Contrat Local de Santé [axes prioritaires)
et de ses autres compétences transversales : Logement - Cadre de vie, Accès au Droit et actions de prévention et d'accompagnement, Emploi, Mobilité.
Cet accompagnement pourra être précisé lors de la transmission des fiches projets par quartier (Annexe A.3 du présent Contrat non transmise).
ll est toutefois précisé que les actions développées, sauf besoins très spécifique aux GPV, devront obligatoirement concerner l'ensemble du territoire communautaire et ne devront pas être couvertes par d'autres dispositifs ou financement, notamment au titre des
dispositifs de l'ARS pour le renforcement de l'accès à la prévention des habitants des GPV.
p.2 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
(© D Age Régie de Santé Île-de-France
Engagements de l’ARS contrats de ville « engagements quartiers » 2030
Les quartiers politiques de la ville (QPV) font l'objet d'une attention particulière dans la politique de réductions des inégalités sociales et territoriales de santé de l'ARS Ile-de-France, notamment dans le Projet Régional de Santé 3 (PRS3), document stratégique qui définit la politique régionale de santé pour la période 2023-2028. Les sujets relatifs à la santé étant nombreux dans les QPV, le Préfet du Val d'Oise et l’ARS ont priorisé quelques enjeux majeurs, qui apparaissent les plus prégnants au regard des conclusions des travaux d’évaluation des contrats de ville : la santé mentale, la prévention des principales maladies (notamment par la
nutrition) et la périnatalité.
Les leviers d'action pour intégrer la santé dans les nouveaux contrats de ville passent par l'articulation entre les contrats de ville et les autres dispositifs tels les Contrats Locaux de Santé (CLS) et les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM). Le CLS est un outil de contractualisation visant à produire un projet de santé territorial, signé par l'ARS, la collectivité et d'autres institutions dont les préfectures, qui sont signataires de tous les CLS en Île-de-France. Il fixe un ensemble d'actions et de priorités, qui déclinent le projet régional de santé (PRS) au sein des communes ou intercommunalités. Leur prise en compte réciproque est primordiale pour la bonne déclinaison des
projets.
Le Val d'Oise couvre 5 CLSM intercommunaux et 12 CLS actifs (dont 2 intercommunaux).
De manière opérationnelle, l'ARS s'engage par :
Le renforcement de l’accès à la prévention des habitants des QPV :
En matière de santé mentale :
Via les CLSM, proposer des actions de formation (Premiers secours en santé mentale) à la détection des situations de souffrances psychiques et mal-être destinée aux acteurs en contact des personnes fragiles
(personnes âgées isolées et jeunes de 12 à 25 ans en situation de mal-être) ; Poursuivre le soutien en ingénierie aux 5 CLSM du département ainsi que les nouveaux CLSM qui pourraient
émerger selon les critères de priorité ;
Prioriser les financements pour la mise en place de programmes de développement des compétences
psychosociales (CPS), en priorité dans les Cités Educatives et les établissements REP et REP+.
En matière de prévention des principales maladies :
Prioriser le financement d'actions de prévention/promotion de la santé, notamment en lien avec la nutrition et le sport-santé, intervenant en QPV (Programmation en Prévention du Fonds d'intervention Régional) ; Poursuivre le pilotage et le financement des coopératives d'acteurs sur la nutrition en QPV (démarche de santé publique qui promeut la démocratie participative et la coordination des acteurs) Prioriser le financement des actions de prévention sport-santé en QPV dans le cadre de l'AMI JOP 2024 ; Prioriser le financement d'interventions et actions de lutte contre les addictions en QPV par le Fonds de lutte contre les addictions ;
Soutenir des initiatives visant à intervenir sur le lien entre certains déterminants sociaux et l'état de santé de la population dans le cadre de l'AMI réduction des inégalités sociales de santé.
En matière de périnatalité :
Développer des actions d'éducation à la santé pour la promotion de comportements favorables des jeunes
parents ;
Mettre en place des temps d'information et de formation des professionnels autour du parcours de grossesse
pour faciliter l'orientation ;
Soutenir le développement de la coopérative d'acteurs sur la périnatalité en agissant sur la formation des acteurs et le parcours santé des femmes enceintes en situation de vulnérabilité.
p.3 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
GE Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
Autres engagements spécifiques de l'ARS :
Le renforcement de l'accès aux soins des habitants des QPV :
Soutenir le développement de nouvelles structures de soins de premiers recours ; Soutenir le déploiement des CPTS pour faciliter le recours à tous les dispositifs de santé pour les habitants
des QPV;
Mobiliser les partenaires de l'ARS pour attirer des professionnels de santé absents du territoire ; Soutenir l'installation de professionnels de santé : dispositifs d'aide à la formation, à l'installation, au fonctionnement et à l'investissement pour les médecins généralistes et professions concernées par les zonages d'aide à l'installation, dispositifs visant à favoriser les recrutements dans les établissements de santé et médico-sociaux et les dispositifs d'accompagnement de l'entrée en formation et d'amélioration de
l'attractivité des formations sanitaires.
Le déploiement des démarches locales de santé :
Poursuivre le soutien en ingénierie aux 12 CLS du territoire ainsi que les nouveaux CLS qui pourraient émerger
selon les critères de priorité ;
Soutenir les coordinations locales en santé (CLS, CLSM, ASV) par Promotion Santé IDF dans le cadre du réseau d'appui régional. L'ARS co-finance également le Pôle Ressources Ville et développement à cette fin.
En matière d'urbanisme favorable à la santé (UFS) :
Soutenir la prise en compte de la santé dans les démarches d'aménagement via le centre de ressources Ekopolis qui peut appuyer les aménageurs et collectivités. L'ARS-IDF contribue en expertise au projet Quartier Résilient mené avec l'ANRU et la commune de Garges-lès-Gonesse. Assurer une veille et un accompagnement le cas échéant des collectivités dans les projets de jardins familiaux
ou de reconquêtes de plaines et d'anciennes friches potentiellement polluées.
En matière d’habitat et d'environnement intérieur :
Poursuivre le renforcement des outils de repérage et de signalements des situations, en lien avec l'ensemble
des partenaires.
Dans un contexte d'évolution majeure du cadre réglementaire national et local en matière de LHI, accompagner les collectivités (services techniques et élus), les intervenants à domicile (assistants sociaux, police, pompiers, …) et les services de l'Etat (dont corps préfectoral) est un point majeur pour la prévention et l'amélioration de la santé et de l’environnement de la population.
Poursuivre le déploiement des moyens coercitifs à l'encontre des propriétaires et bailleurs les plus indélicats (marchands de sommeil) tels que les astreintes administratives où un partenariat opérationnel avec le Parquet.
En matière d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie : Soutenir la programmation et le développement de l'offre médico-sociale dans le cadre d’appel à projets ou en gré à gré notamment dans le cadre du Plan Inclus’lF :
o Déploiement de places en structures (MAS, FAM, IME) ;
o Déploiement de projets dans le cadre de l'école inclusive.
Soutenir de nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile dans le Val d'Oise dans la mesure des besoins identifiés pour une utilisation rationalisée des deniers publics ; Soutenir la mission de centres de ressources territoriaux (CRT) qui consiste à maintenir à domicile des personnes âgées par un accompagnement renforcé, lorsque l'accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l'aide ou des soins à domicile n'est plus adapté.
p.4 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
Eu O: TERRITOIRES
GOUVERNEMENT
Liberté
Égulité Fraternité
Engagements de BPIFRANCE !
SOLUTIONS DE DROIT COMMUN : Bpifrance accompagne les entreprises de toutes tailles, TPE, PME, Entreprises
de Taille Intermédiaire, Grandes Entreprises, lorsque celles-ci représentent une dimension stratégique pour
l'économie national, les territoires ou l'emploi. Bpifrance est particulièrement attachée à l'accompagnement et au
financement d'entreprises portant un programme d'innovation, ou de développement à l'international. Bpifrance,
banque du climat, a développé un plan visant à accélérer la transition écologique et environnementale des
entreprises.
En matière de création d'entreprises et d’entrepreneuriat, Bpifrance a développé un site Bpifrance-création.fr qui
vise à informer et orienter les porteurs de projets et les créateurs vers les réseaux d'accompagnement et de
financement à la création d'entreprises, regroupés au sein d’un collectif Cap Créa, regroupant 26 réseaux, plus de
5 000 salariés, 55 000 bénévoles sur 3 000 implantations en France Métropolitaine et Outremer. Bpifrance a
développé des outils financiers, Prêt d'Honneur Création Reprise et Prêt d'Honneur Solidaire et a mis en place des
actions de mobilisation pour l’entrepreneuriat des femmes et la sensibilisation des jeunes à l’entrepreneuriat en
lien avec les associations du collectif Cap Créa.
PROGRAMMES SPECIFIQUES : Bpifrance met en place des dispositifs dans le cadre du programme Entrepreneuriat
Quartiers 2030 aux côtés d'acteurs publics et privés de l'écosystème entrepreneurial (Fonds social européen, État,
Régions, autres collectivités, fondations, banques, etc.). Bpifrance appuie son action sur des réseaux, notamment
les Réseaux membres du collectifs Cap Créa.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030, d’un montant de 456 M€ se décompose en 3 axes :
- Détecter, informer et orienter visant à sensibiliser 500 000 personnes
- Accompagner et financer avec la création de 100 000 entreprises
- Accélérer 10 000 porteurs de projet
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 se décline en 15 actions pour détecter, informer, orienter,
accompagner, financer, accélérer et développer l'entrepreneuriat dans les quartiers.
Détection, information et orientation
- Les Bus de l’Entrepreneuriat : des dispositifs itinérants qui offrent aux publics éloignés un espace de rencontre,
d’information et d'orientation. Ils détectent les talents dans les QPV et les orientent vers les structures
partenaires adaptées.
- _Les CitésLab : des chefs de projet qui détectent, préparent et orientent les entrepreneurs en devenir et en
activité. Ils sont présents et interviennent au plus près des quartiers. Ils assurent un flux qualifié à l'écosystème
local de l'accompagnement.
- _Les Carrefours de l’entrepreneuriat : le regroupement des forces vives de l'écosystème entrepreneurial. Ce
collectif mutualise et coordonne leurs moyens et leurs expertises. Il regroupe dans un même lieu les acteurs
de l'accompagnement à la création.
1 Sous réserve des crédits disponibles et de l'accord des comités d'engagement compétents.
La Banque publique d'investissement (BP), dénommée Bpifrance, a été créée par la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.
p.5 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
GER
Financement
Un nouveau Prêt d'honneur Quartiers : un prêt à taux zéro déployé notamment par les Réseaux financeurs du
collectif Cap Créa. Il répond massivement aux besoins de fonds propres des créateurs.
-__ Des actions renforcées en soutien aux projets innovants : grâce au programme French Tech Tremplin avec une
Bourse French Tech. Il favorise l'émergence de start-up ambitieuses issues ou implantées dans les QPV.
- Une équipe Fast Track to Cash : qui facilite l'accès au financement des projets les plus ambitieux et leur
orientation vers les solutions spécifiques ou de droit commun. Elle accompagne les entrepreneurs des QPV
dans leur recherche de financement.
Accélération
- Les accélérateurs : Emergence, Création et TPE, trois familles d’accélérateurs déployées en lien avec les
partenaires. Ils offrent un accompagnement intensif d’une promotion d'entreprise, comprenant conseil,
formation et networking.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de développer une véritable boite à outils,
adaptable aux besoins des entrepreneurs des QPV et déclinable aux spécificités locales, afin de mieux «
détecter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d'entreprises.
p.6 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
ALLOCATIONS TN
le La Caisse d’Allocations Familiales 95 pour les nouveaux contrats de ville 2024 - 2030 du Val d'Oise
Les engagements généraux de la CAF
La CAF garantit son engagement et sa participation active aux contrats de villes et ce en cohérence avec les
axes de travail du Schéma départemental des services aux familles - SDSF - et les actions inscrites dans les
Conventions territoriales Globales - CTG - des collectivités territoriales.
La CAF conduira dans le cadre des nouveaux contrats de Ville quartiers 2030 aux côtés de l'État, des
collectivités et de l’ensemble des partenaires une volonté de rééquilibrage territorial, d'accès aux droits et
aux services, de soutien aux familles, et de renforcement des liens de proximité au travers d’un
accompagnement aux projets et de différents bonus financiers afin de soutenir les actions entreprises au sein
des quartiers prioritaires des Villes. La géographie de ces quartiers sera prise en compte dans la priorisation
des projets par la CAF.
La CAF joue, d’une part, un rôle actif de rééquilibrage dans les quartiers les plus précaires, à travers les
prestations qu'elle verse, les services d’accès aux droits qu'elle organise (accueils de proximité,
accompagnement de travail social à partir de fragilités familiales comme la séparation, la monoparentalité,
le décès, les violences conjugales notamment), et d'autre part, mobilise un soutien aux équipements sociaux
d'un point de vue ingénierie d’aide aux projets et financements des partenaires.
Les engagements spécifiques de la CAF
La CAF fera des quartiers prioritaires des Villes un enjeu de priorisation des projets. Les dispositifs de droits
communs des CAF seront applicables et pour porter ce rééquilibrage territorial, la CAF pourra mettre en place
des majorations financières.
La CAF sera particulièrement investie en matière de petite enfance (notamment crèches À vocation
d'insertion professionnelle - Avip, soutien aux gardes éphémères ou solutions d'accueil temporaire), enfance
et jeunesse, parentalité, cadre de vie, animation de la vie sociale, mais aussi accès aux droits, offre
d'accompagnement social à partir des dispositifs de droit commun et à partir de plusieurs dispositifs
spécifiques qui permettront une majoration des engagements financiers des CAF dans les quartiers politique
de la Ville notamment pour:
- Les aides à l'investissement en matière de petite enfance,
- Les bonus territoires CTG (Convention territoriale globale) pour les EAJE PSU (établissements d'accueil du
jeune enfant prestation de service unique),
- Le fonds public et territoire de soutien sur mesure de renfort pour le fonctionnement ou les investissements
des services aux familles (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale),
- Le développement de l'animation de la vie sociale dans les quartiers non encore couverts par un centre
social ou un espace de vie sociale.
p.7 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
NQ 1e5
Q TERRITOIRES
(OCT
desDépôts
Engagements de la Banque des Territoires sur les nouveaux contrats de ville
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des Territoires
accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires
de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation
écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
d'accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation
thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la
mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte
contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
de favoriser l'investissement dans les projets renforçant le développement économique, l'attractivité
des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par Bpifrance
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions
dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d'objectifs signée avec l'Etat relative aux quartiers
prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
de crédits d'ingénierie pour co-financer l'ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et pour
accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions
sur l'habitat privé dégradé ;
de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l'attractivité des
quartiers et à la cohésion sociale ;
de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais
aussi pour la réalisation d'équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de
droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières de redynamisation,
investissements pour la mobilité durable, France Services … ).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des
Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de
ses organes décisionnels compétents.
p.8 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
NV 4 ACTIONS ET FINANCEMENT DU 0 1D:095-249500489-20241209-2024_064-DE
I
Rem Territoire de la CC Haut Val d'Oise
ENFANCE, JEUNESSE, SANTÉ ET FAMILLE
Emploi et insertion professionnelle :
- Accès à l'emploi des jeunes : Dispositif Val d'Oise Tremplin avec pour objectif de favoriser l'autonomie sociale et professionnelle des jeunes dans une logique d'égalité des chances,
notamment en levant leurs freins d’accès à l'emploi,
- Accompagnement des BRSA : Actions du Programme départemental d'insertion vers l'emploi accessible aux BRSA des QPV (13 cahiers des charges) Travail collaboratif avec France Travail - Forums vers l'emploi et la formation - Accompagnement Global (Convention RSA avec les CCAS, la CAF)
- Aide à la création d'entreprise: Financement de structures spécifiques à la création
d'entreprises
- Découverte des métiers : Forums Emploi avec France Travail et les partenaires locaux (dont groupements d'entreprises
> Sport, santé :
- Développement de l'accès aux soins : Développer les consultations de dépistage des IST (Infections Sexuellement Transmissibles) et renforcer le nombre de vaccinations, Développer l'interconnaissance en allant à la rencontre des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales
de Santé), Augmenter l'attractivité des métiers de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Actions 2P3A portées par la CFPPA/CNAV sur les résidences sociales pour un montant de 126 555 € : actions
de prévention santé pour les travailleurs migrants retraités
- Santé mentale : Psychologues intervenant auprès des familles ayant des enfants de moins de 6 ans, Dépistage des troubles neuro développementaux des enfants suivis en PMI, Renforcer les partenariats avec des acteurs locaux du champ de la santé mentale/orientations
- Dépistages : CeGIDD - Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (prévention / promotion de la santé/ santé sexuelle), Centres de santé sexuelle : dépistage des maladies sexuellement transmissibles. Actions de dépistage MUFIF centres de santé et résidences sociales
pour un montant de 43 350 €
- Nutrition, alimentation : Accompagnement par une diététicienne dans le cadre du suivi de grossesse et notamment en cas de diabète gestationnel Action collective de lutte contre la dénutrition des séniors
pour un Montant de 65 900 €
-__ Prévention des addictions : Projet de consultations tabacologie pour les usagers du CLAT (Centres de Lutte Antituberculeuse), Travail en cours autour du lien entre la PMI et les CSAPA (Centres de Soin,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie)
- Petite enfance: Renforcement du nombre de places d'accueil en Etablissement Accueillant des Jeunes Enfants (EAJE) et chez les assistants maternels, Renforcement du contrôle et de l'accompagnement des EAJE (Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant) et des assistants maternels, Bilans de santé en école maternelle, bilans orthophoniques et orthoptistes, Augmentation des consultations de puéricultrices
- _ Périnatalité: Centres de Protection Maternelle Infantile (PMI) : suivis des grossesses, Réalisation d'entretiens prénataux précoces, Conseils diététiques, Soutien à la parentalité, Conseil en lactation, Visite à domicile de puéricultrices, Consultations médicales et de puéricultures pour les nourrissons,
Dispositif TGV TISF (Technicien de l'intervention Sociale et Familiale) en faveur des femmes enceintes
vulnérables
PERSONNES AGÉES
> Sécurité et cadre de vie :
-__ Désenclavement et développement des mobilités : Soutien au transport pour les séniors - _ Logements : 5 projets d'habitat inclusif conventionnés au titre de l'Aide à la Vie Partagée
> Education et culture et citoyenneté :
- inclusion numérique : 2 actions collectives d'insertion au numérique pour les séniors
p.9 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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Sport, santé : ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
Développement de l'accès aux soins: Actions 2P3A portées par la CFPPA /CNAV sur les résidences sociales, - actions de prévention santé pour les travailleurs migrants retraités Dépistages : Actions de dépistage MUFIF, centres de santé et résidences sociales Nutrition, alimentation : 2 actions collective de lutte contre la dénutrition des séniors
PERSONNES HANDICAPÉES
Sécurité et cadre de vie :
Logements : Promouvoir l'aide à la vie partagée et les modalités d'accès à des habitats inclusifs -
Construire et formaliser une procédure partagée pour l'adaptation de son logement
Education et culture et citoyenneté :
Accès à la culture : Permettre la mise en place d'un projet culturel dans les établissements avec la participation des personnes handicapées, Elaborer une feuille de route « sport, culture et loisirs » spécifique autour de la sensibilisation du milieu ordinaire et de la mise en réseau des acteurs Soutien à la parentalité : Soutenir la parentalité en contexte de handicap Accès aux droits : Améliorer la lisibilité de l'offre sur les dispositifs à destination des personnes en situation de handicap, Développer la démarche "d'aller vers" auprès des personnes en situation de handicap et des aidants
Emploi et insertion professionnelle :
Accès à l'emploi des jeunes: Développer les actions favorisant l'insertion professionnelle des jeunes adultes en situation de handicap
Sport, santé :
Développement de l'accès aux soins : Favoriser l'accès aux soins pour les personnes en situation de handicap.
SECURITE ET VALEURS REPUBLICAINES
> Sécurité et cadre de vie :
Prévention de la délinquance et réduction des incivilités : Participation aux diverses instances partenariales locales (conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, cellules de veille, groupes de travail thématiques) afin d'élaborer des actions communes et coconstruites visant à prévenir la délinquance et les incivilités.
Soutien au titre de la prévention de la récidive en faveur d'associations spécialisées et de communes
proposant de l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt généraux. Mise en place du centre départemental de supervision permettant le raccordement des flux vidéo des sites départementaux, des collèges ainsi que des villes et des intercommunalités qui le souhaitent afin d'assurer un meilleur maillage du territoire et une offre de services économique aux collectivités territoriales du territoire. En 2024, les 77 collèges restants seront équipés en vidéoprotection en 2024
ainsi que les 56 sites départementaux restants.
Mise en place d'un plan départemental de lutte prévention et de lutte contre les dépôts sauvages avec
différentes actions visant à :
- renforcer le partenariat avec les acteurs concernés, afin d'améliorer la coordination ; - développer la mise à disposition d'outils opérationnels pour améliorer la connaissance et le traitement
des dépôts sauvages ;
- soutenir des opérations de sensibilisation à la prévention et la gestion des dépôts de déchets ; - développer l'offre de collecte des déchetteries publiques pour les professionnels.
Prévention spécialisée :
Maintien des moyens alloués à la prévention spécialisée sur la période 2023-2026 à savoir : 32 postes éducatifs (hors postes d'éducateurs apprentis) et co-financement des actions de prévention spécialisée menées auprès des jeunes de 11 à 18 ans en priorité, dans une logique de repérage précoce du décrochage social et de la délinquance
Propreté et embellissement :
Mise en place d'un plan départemental de lutte de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages
avec différentes actions
p.10 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 erger
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
> Education et culture et citoyenneté :
Dans le cadre de sa politique de prévention spécialisée, le Département soutiendra les actions des équipes de prévention spécialisée visant :
- La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire (ateliers de prévention menés dans les collèges et hors les murs, participation aux instances de prévention du décrochage scolaire des établissements scolaires, les EPS des PRE, séjour de remobilisation scolaire...) - La prévention des conduites à risque et notamment sur les réseaux sociaux (ateliers de sensibilisation sur l'usage du numérique, action de prévention des addictions, séjour de rupture, ...) - La promotion sociale des jeunes des quartiers par le biais d'actions visant l'ouverture des jeunes sur le monde, la société et la citoyenneté (chantier éducatif à vocation solidaire, séjours culturels et sportifs, actions de découverte d'un autre environnement ..)
- La lutte contre les discriminations (actions de prévention des violences et visant l'égalité femme- homme)
- Laïcité : Mise en place d'une action éducative de théâtre-forum sur les valeurs de la République et la laïcité en lien avec les compagnies "comédiens associés" et "théâtre du chaos" en direction de
l'ensemble des collèges publics du Val d'Oise,
- Accès aux droits et aide aux victimes : Impulsion d'une politique volontariste en matière d'aide aux victimes et d'accès au droit, en particulier en faveur des victimes de violences intrafamiliales via le financement de dispositifs et associations spécialisés en la matière, Cofinancement de 6 postes d'intervenants sociaux en commissariat et de 3 postes d'intervenants sociaux en gendarmerie, parmi lesquels 4 postes financés par des communautés d'agglomération, dont le cofinancement du poste de travailleur social au commissariat d'Ermont,
- Lutte contre les discriminations :
Mise en œuvre de la stratégie départementale égalité femmes-hommes 2020-2023 comportant 5 grandes orientations :
- Agir pour une éducation à l'égalité filles-garçons ;
- Prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes ;
- Améliorer l'insertion sociale et professionnelle des femmes ;
- S'engager pour la promotion de l'égalité et de la mixité professionnelle dans la politique RH
du Département ;
- Améliorer la visibilité et la lisibilité de l'engagement du Département en faveur de l'égalité
femmes-hommes.
- Evaluation en 2024 de la stratégie égalité femmes-hommes arrivée à son terme en 2023 et adoption d'une nouvelle stratégie départementale pour la période 2025-2028.
SPORTS
> Education et culture et citoyenneté :
- Réussites éducatives et lutte contre le décrochage scolaire: Intervention de sportifs de haut niveau dans les collèges,
> Sport, santé :
-__ Développement des actions et équipements sportifs : Soutien financier à l'investissement, soutien financier à l'organisation de manifestations sportives, aide à l'acquisition de matériel sportif pour le
développement de la pratique.
TRANSITION ECOLOGIQUE
Animation territoriale :
- Prévention des pratiques illégales de gestion des déchets et soutien au déploiement de déchetteries publics accueillant les déchets des professionnels,
-__ Condition de déploiement des énergies renouvelables et de récupération, -__ Soutien desinitiatives locales de sensibilisation et d'éducation à l’environnement et au développement durable auprès du grand public mais surtout des élèves des établissements scolaire du second degré sur les thématiques de préservation des milieux, de gestion des déchets et des ressources,
d'alimentation durable et d'aménagement du territoire.
p.11 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
- Soutien aux projets de territoire :
- Aide à l'investissement dans le cadre de Val d'Oise territoire sur les projets de gestion des pratiques illégales de gestion des déchets, d'assainissement, d'eau potable, de préservation des milieux naturels, d'adaptation au changement climatique et de maitrise de la consommation d'énergie.
VIE SOCIALE
Emploi et insertion professionnelle :
Dans le cadre de sa politique de prévention spécialisée, le Département soutiendra les actions d'accroche et de remobilisation des publics de 16-25 ans décrocheurs ou en rupture avec les
institutions vers un parcours d'insertion
- Accompagnement des BRSA : Actions du Programme départemental d'insertion vers l'emploi
accessible aux BRSA des QPV (13 cahiers des charges)
Travail collaboratif avec France Travail
- Forums vers l'emploi et la formation
- Accompagnement Global : Convention RSA avec les CCAS, la CAF -__ Aide à la création d'entreprises : Financement de structures spécifiques à la création d'entreprises, - Découverte des métiers: Forums Emploi avec France Travail et les partenaires locaux dont les groupements d'entreprises. Actions éducatives (« job-dating « dans les collèges).
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonds Val d'Oise Territoires - Aides à l'investissement des collectivités sur 10 thématiques.
p. 12 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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Maladie * vaLDOIE
Engagements de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d'Oise
Le renforcement du partenariat avec les acteurs locaux est indispensable pour mieux lutter contre les
inégalités sociales et territoriales en santé. Forte de cette conviction, la CPAM du Val-d'Oise s'engage auprès
de ses publics en situation de vulnérabilité.
Favoriser l'accès à la santé est au cœur des missions de l'Assurance Maladie :
+. Accompagner les personnes les plus vulnérables dans leurs démarches et lutter contre le
renoncement aux soins via la mission d'accompagnement en santé,
+. Réduire les restes à charge avec le 100% santé pour les soins dentaires, d'optique et les aides
auditives
+. Développer nos actions de prévention auprès de publics fragiles (éducation à la santé, vaccination,
dépistages, etc.)
+ Mettre en place des actions «aller vers » avec une approche populationnelle au regard des
diagnostics territoriaux
Ces actions s'appuient sur le financement d’actions locales dans le cadre d'appels à projets, ainsi que
sur un soutien apporté aux acteurs de santé, notamment aux structures d'exercice coordonné :
centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, communautés professionnelles
territoriales de santé (CPTS).
Agir ensemble, protéger chacun est plus que jamais notre ambition illustrant notre engagement et notre
mobilisation auprès des val d’oisiens.
p. 13 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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ES ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté Egalité
Fraternité
Engagements de l'Education Nationale dans les futurs contrats de ville « Quartiers 2030 »
Une part conséquence des élèves du Val d'Oise résident et/ou sont scolarisés dans les 42 quartiers prioritaires
de la ville du département (21 % des collégiens et X % des lycéens résident en QPV). Le département compte
par ailleurs 7 réseaux d'éducation prioritaire renforcée et 28 réseaux d'éducation prioritaire. Depuis 2019, 6
cités éducatives ont vu le jour afin de renforcer l'accès à l'éducation et à la culture dans les territoires relevant
de la politique de la ville. Le ministère de l'Éducation nationale souhaite à terme généraliser la labellisation
des cités éducatives et lance cette année un appel à manifestation d'intérêt pour impulser de nouvelles
créations dans les communes disposant d’au moins un QPV. La cité éducative est en effet ainsi un des leviers
majeurs pour l’axe 4 des nouveaux contrats de ville consacrés à l'amélioration des services publics et son volet
éducation.
De manière opérationnelle, la DSDEN s'engage à renforcer l'offre pédagogique et éducative dans les quartiers
prioritaires de la ville
1. En participant au pilotage des cités éducatives existantes et à la construction des cités éducatives à venir
+ 6 cités labellisées : Cergy, Argenteuil, Goussainville, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles
° nomination par l’IA-DASEN des chefs de file des futures cités éducatives issues de l'AMI lancé du 26 mars
2024 par le MENI et le secrétariat d’État chargé de la citoyenneté et de la ville
2. En développant les dispositifs et les projets suivants au bénéfice des élèves des écoles et établissements
des cités éducatives
+ les Cordées de la réussite avec pour cible 100 % des collèges REP + et 60 % des collèges REP ;
+ l'école ouverte aux parents pour la réussite éducative (OEPRE)
+ tout projet centré sur les valeurs de la République, la citoyenneté et l'engagement, en lien avec les
grandes orientations de l'éducation nationale (éco-citoyenneté, lutte contre le harcèlement, égalité filles-
garçons, lutte contre les violences sexistes et sexuelles, service civique, SNU...) ;
e tout projet d'éducation artistique et culturelle afin de favoriser le 100% EAC dans les écoles et les
établissements ;
° tout projet articulé au parcours santé des élèves dans le cadre de la démarche Ecole promotrice de santé
(santé mentale, développement des compétences psycho-sociales, éducation à la vaccination, prévention des
pratiques addictives, éducation à la sexualité...) ;
e tout projet consolidant le parcours avenir de l'élève et l'insertion professionnelle.
+ tout projet fortement articulé avec l'apprentissage des savoirs fondamentaux dans l'objectif d'améliorer
la performance scolaire des établissements du Val d'Oise.
p.14 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE 3. En contribuant à une meilleure articulation de la programmation des cit
par l’EN en partenariat avec l’ARS, le CD et la CAF notamment
4. En généralisant le dispositif 8h-18h dans les collèges de l’éducation prioritaire et en développant les
dispositifs suivants de continuité pédagogique et éducative
e l’aide aux devoirs avec devoirs faits et une priorité sur les mathématiques pour les élèves de 3e ;
° la lutte contre la pauvreté et l'éducation à l’hygiène alimentaire avec les petits déjeuners à l’école et au
collège ;
° l'ouverture culturelle, et notamment le développement des activités théâtrales afin de développer les
compétences oratoires des élèves ;
e le dispositif deux heures de sport en plus au collège à destination des élèves les plus éloignés des activités
physiques et sportives, notamment parmi les filles et les élèves en situation de handicap.
e des projets en lien avec la santé dans le cadre de la démarche l'Ecole promotrice de santé ;
e des projets en lien avec la citoyenneté
5. En poursuivant le déploiement les stages de réussite, le dispositif Ecole ouverte et les vacances
apprenantes dans les écoles et les établissements de l’EP et des QPV.
p.15 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égaité Fraternité
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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France Travail agit pour les habitants des quartiers prioritaires en signant les Contrats de Ville
« Engagements Quartiers 2030 »
Contrat de ville Beaumont-sur-Oise / Persan
2024 - 2030
Dans le cadre de l’action en direction des demandeurs d'emploi qui résident en QPV, France Travail Val d'Oise poursuit
sa mobilisation et a pour ambition d’amplifier la mobilisation de son offre de service en faveur de ces derniers.
Ce renforcement se fera autour de cinq axes :
* Assurer une présence de proximité au sein des QPV
* Assurer la sur-mobilisation de notre offre de service de droit commun pour les QPV
* Renforcer la mise en œuvre des dispositifs spécifiques au profit des résidents des QPV
* Valoriser le partenariat France Travail ainsi que le rapprochement avec les acteurs locaux en faveur des
résidents QPV
* Intensifier l'approche « d’aller vers »
En amont de l'exposé des orientations France Travail, nous vous présentons les éléments statistiques concernant les
demandeurs d'emploi QPV :
A. Qui sont les demandeurs d'emploi QPV dans le Val d'Oise ?
Au 4ère trimestre 2023, 24,4% de la DEFM ABC résidait en QPV, soit 24 643 demandeurs d'emploi. Seuls 15 963 ont été
sans aucune activité sur le trimestre, soit une baisse de 2,1% sur un an (contre 1,3% toutes populations confondues).
Le motif d'inscription « retour d'inactivité » est plus marqué que pour la population totale (16,4% contre 15% ainsi que
le motif « première entrée sur le marché du travail » 7,4% des inscriptions contre 6,9% toutes populations ainsi que le
motif « recherche d’un autre emploi » (10,8% des inscriptions contre 9,8% toutes populations).
Leurs principales caractéristiques :
KKKSK
&
SKK
53% d'hommes (contre 51% toute population)
57% de 26/49 ans (contre 58,8% toute population)
16,2% de jeunes (contre 15,7% toute population) et 26,8% de 50 ans et plus (contre 25,5% toute population)
Une population surreprésentée parmi les jeunes et les seniors
Une population plus marquée par le chômage de longue et très longue durée = 37,7% ont une durée
d'inscription cumulée de 12 mois au cours des 15 derniers mois ou de 24 mois au cours des 27 derniers mois ;
(contre 33,3% toute population)
Une population plutôt moins qualifiée que la population totale inscrite à France Travail : 78,4% ont un niveau
bac et infra (contre 66,9% toute population)
44,1% n'ont aucune indemnité chômage ou Etat (contre 39,2% toute population)
23,5% ont des droits ouverts au RSA (contre 18,2% toute population)
Ils rechercheraient un emploi plutôt dans les métiers du commerce, de la construction bâtiment, TP, l'hôtellerie-
restauration, tourismes, les services à la personne et le support à l’entreprise.
En 2023, en faveur des résidents QPV qui représentent 24,4% dans le Val d'Oise (pour 19% en IDF),
France Travail a :
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- Réalisé 91 000 entretiens, soit 27% des entretiens réalisés
- Prescrit 24 900 prestations, soit 27% des prestations
- Fait 152 000 mises en contact sur des offres ou avec des entreprises (promotion de profil notamment)
Au final, 17 895 retours à l'emploi de plus d'un mois ont été réalisés en 2023 pour des personnes résidant en QPV, soit
24,3% des retours à l'emploi départementaux.
p.16 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
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Où résident-ils ?
Répartition de La DEFM QPV par bassin emploi formation
3094; 12% 4351, 16%
13459; 5
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2. La mobilisation de France Travail s'amplifie
Au regard des directives et de la feuille de route France Travail, l’action de France Travail va s’accroitre en 2024 en faveur
des demandeurs d'emploi résidant en QPV. L'objectif est de réaliser +25% d'actions en leur direction.
Cela passera notamment par :
1) Assurer une présence de proximité au sein des QPV :
Organiser des événements et une délivrance de services au sein des QPV
Favoriser la mobilisation de prestataires de France Travail à proximité des QPV
Ainsi, dans chaque bassin, chaque mois aura lieu un événement au sein d'un QPV autour du recrutement et de la
formation en lien avec nos partenaires en logique Réseau pour l'emploi.
2) Assurer la sur-mobilisation de notre offre de service de droit commun pour les QPV :
Déployer les accompagnements personnalisés dès l'inscription des habitants de QPV suite au diagnostic
Mettre en place un accompagnement intensif à la recherche d'emploi ou à l'élaboration d’un projet profession-
nel dès que nécessaire au sein de France Travail ou auprès de nos partenaires. Les dispositifs d'accompagne-
ment renforcés tel que le Contrat Engagement Jeunes, l’Accompagnement Intensif jeunes, l'accompagnement
vers les opportunités d'emploi (Métiers En Tension), l'accompagnement global ou le suivi spécifique
Cap emploi seront particulièrement mobilisés au bénéfice des habitants des QPV
Objectif = dans chaque accompagnement intensif la part des DE QPV doit croitre par rapport à
2023
Ÿ_ Pour les CEJ, la part des jeunes QPV doit être de 45% à fin décembre. Les entrées sont dorénavant
prioritairement ciblées sur des QPV
Mobiliser de façon renforcée pour les habitants des QPV notre offre de services « prestataires » pour travailler
les savoirs êtres, la mobilité, le projet professionnel, faire le choix d’une formation, les freins à l'emploi
Ÿ Nous allons accroitre de 25% les prescriptions de prestations d'ici fin décembre
Accélérer les recrutements en valorisant les profils issus des QPV au travers de la promotion de profils auprès
des employeurs
V Atteindre les plus de 800 emplois francs à fin décembre
p.17 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
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Augmenter la part des publics QPV dans les formations d'adaptation au poste de travail
Accentuer la participation des demandeurs d'emploi QPV sur les actions portées par l'agence de Roissy
Accroitre la part des demandeurs d'emploi QPV sur les recrutements par simulation (MRS)
Favoriser le développement de compétences des habitants des QPV en priorisant leur présence lors d'action de
formation financée par France Travail ou par le Conseil Régional
Maintenir et accroitre la part des demandeurs d'emploi QPV au-delà de leur poids dans la DEFM
Ÿ A fin de semaine 15 de l’année 2024, ils représentent 25,6% des entrées en formation pour un poids
dans la DEFM ABC de 24,4%
3. Renforcer la mise en œuvre des dispositifs spécifiques au profit des résidents
QPV
Garantir la promotion des mesures « Emplois Francs » et autres mesures pour l'emploi (PEC, CIE jeunes) auprès
de l’ensemble des entreprises de notre territoire et informer les habitants des QPV, nos partenaires institution-
nels ou locaux du renouvellement de cette mesure
Renforcer la création d'activités et d'emplois dans les QPV en favorisant la création d'entreprises
Ÿ Par exemple, dans le cadre de la convention signée avec la CMA en avril, nous avons acté que nous
ferions à compter de septembre, un atelier par mois dans un QPV pour promouvoir la création
d'entreprises et l’artisanat
Participer à la lutte contre les discriminations dans l'accès à l'embauche et le déficit de réseau professionnel
Favoriser le développement de compétences numériques en co-organisant des ateliers numériques avec les
partenaires
Poursuivre et renforcer les partenariats, notamment au niveau local, visant spécifiquement les demandeurs
d'emploi en QPV
Par exemple, l'orientation vers les PLIE sera privilégiée pour des demandeurs d'emploi QPV
4, Valoriser le partenariat France Travail ainsi que le rapprochement avec les
acteurs locaux en faveur des résidents QPV
Créer un maillage avec les partenaires favorisant ainsi un contact régulier au plus près des territoires QPV
Renforcer la mobilisation des partenaires structurants (E2C, EPIDE, SMV, SMA, APEC) au niveau local
Mettre en place des partenariats locaux favorisant la présence de France Travail au sein des QPV dans d’autres
structures en complémentarité de notre offre de service
Un lien avec les structures France Services sera recherché
5. Intensifier l'approche « d'aller vers »
Démultiplier les évènements et actions au sein des quartiers prioritaires (forums, évènements Du Stade Vers
l'emploi, jobs-dating, etc.)
Renforcer les relations partenariales avec les acteurs locaux de proximité pour « aller vers » les habitants des
QPV à la recherche d'emploi mais pas nécessairement connus de France Travail (population dite « invisible »)
Poursuivre notre implication au sein du réseau France Services et, dans la mesure du possible, contribuer au
développement de France Services itinérants
p.18 AORIF
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
L'UNION SOCIALE POUR L'HABTTAT D'ILELOE-FRANCE
Engagements des bailleurs sociaux pour la nouvelle génération des contrats de ville
Les bailleurs sociaux sont pleinement impliqués dans la politique de la ville. D'une part, ils interviennent sur de
nombreux axes des contrats de ville en complémentarité des actions menées par les partenaires. D'autre part, ils interviennent plus spécifiquement sur le volet du cadre de vie, (gestion urbaine de proximité, tranquillité résidentielle, lien social) à travers les conventions d'A-TFPB où ils mènent des actions spécifiques et de renforcement du droit commun. Ces conventions sont négociées avec l'Etat et les collectivités et les habitants et elles constituent le volet d'intervention privilégié des bailleurs sociaux pour améliorer le cadre de vie des habitants
en QPV.
En tant que partenaires des contrats de villes, les bailleurs s'engagent à : Appuyer la construction de leurs plans d'action TFPB sur la base des diagnostics en marchant ainsi que leurs enquêtes de satisfaction et à construire leurs conventions TFPB de façon concertée et en articulation
avec les contrats de ville des territoires concernés
Les bailleurs s'engagent à effectuer une évaluation régulière des actions et en faciliter le suivi pour les partenaires du contrat. Ce suivi devra permettre de réajuster les actions aux besoins du territoire si
nécessaire
Participer à la construction et l'animation des démarches de Gestion Urbaine de Proximité
La sécurité et le cadre de vie
Renouvellement urbain
Dans le cadre du renouvellement urbain, les bailleurs sociaux s'engagent à : Participer à la revalorisation des quartiers concernés par le Nouveau Programme National d'Aménagement Urbain (NPNRU) et penser l'articulation de ces programmes avec les contrats de ville
Dans le cadre des NPNRU, faire converger les moyens pour accélérer leur mise en œuvre, notamment
en participant pleinement aux efforts de relogement des ménages et de reconstitution de l'offre
démoli
Dans le cadre des NPNRU, inclure aux différentes phases de projet les volets sociaux,
environnementaux et sécuritaires (prévention situationnelle)
Transition environnementale
Les bailleurs s'engagent à accompagner la transition écologique en :
Poursuivant leurs efforts en matière de rénovation énergétique pour faire du parc social un parc de
logement performant énergétiquement
Participant aux efforts pour rendre les habitants des QPV acteurs de la transition écologique à travers le
déploiement d'actions de sensibilisation à la gestion des déchets (tri, recyclage, réemploi) et à la mobilité
douce, de plans de sobriété énergétique pour favoriser la baisse des consommations, de projets de
végétalisation, d'agriculture urbaine, de jardins partagés
Tranquillité et sécurité publique
Les organismes Him s'engagent à participer au continuum de tranquillité-sécurité, dans la limite de leurs moyens
et compétences selon les besoins des territoires (déterminés collectivement sur la base de diagnostics coconstruits
et d'outils à la disposition des bailleurs, comme l'outil de recueil de sensibilité des sites ORSEN), à travers :
La participation aux réflexions partenariales et aux différentes instances locales (CISPDR/CLSPDR, GPO,
GLTD) et la poursuite et l'amélioration des partenariats avec les services de police et de justice, notamment
dans le cadre de leur implication dans l'animation et le renouvellement des conventions partenariales de
sécurité/tranquillité résidentielle
Le rappel au respect du règlement intérieur des résidences pour favoriser les appropriations positives et
respectueuse des espaces collectifs
p.19 Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024 re
Publié le ER
ID : 095-249500489-20241209-2024_064-DE
La mise en œuvre d'actions relatives à la tranquillité résidentielle (vidéoprotection, traitement des conflits et troubles de voisinage, sécurisation des accès, prévention, prévention situationnelle, actions plus ciblées,
actions mutualisées, etc.)
La prise en compte des enjeux de tranquillité résidentielle dans les différentes phases des conventions
d'A-TFPB (diagnostic, élaboration des plans d'actions, bilans/évaluation) en prenant en compte les attentes
des habitants
Cohésion sociale
En matière de cohésion sociale, les bailleurs s'engagent à :
Développer des actions créatrices de lien social et les actions favorisant le « vivre ensemble » dans les
quartiers
+ Contribuer à la valorisation des initiatives des habitants dans le cadre des démarches de gestion urbaine
de proximité
L'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes
Afin de favoriser l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, les bailleurs sociaux s'engagent à :
Participer au développement de l’activité économique par différents moyens : © Favoriser l'installation d'activités en pied d'immeuble dans les locaux des organismes Him et encourager l'implantation de structures de l’ESS, d'associations, de commerces, d'entreprises, de
centres de santé... etc.
o Intégration de clauses d'insertion dans leurs marchés et encourager la mise en place de chantiers
d'insertion, chantiers éducatifs, etc.
Poursuivre les partenariats visant à favoriser le retour à l'emploi de leurs locataires habitants des QPV (job
dating, chantiers d'insertion, partenariats avec des acteurs de la formation ou de l'insertion, formations
pour devenir personnels de proximité etc.)
L'éducation, la culture, le respect des valeurs de la République et de la laïcité
Les bailleurs s'engagent à poursuivre leurs efforts en matière de promotion de la culture et du sport, afin de
favoriser le vivre-ensemble et le lien social.
La santé (dont la santé mentale, la nutrition)
En ce qui concerne la santé, les organismes Him s'engagement à s'investir en participant au développement de
dispositifs de repérage de personnes souffrant de troubles psychiques, psychologiques et psychiatriques et à
s'inscrire dans les différents partenariats locaux existants (mise en réseau dans le cadre des conseils locaux de
santé mentale, coordination avec les équipes mobiles, etc.).
ils peuvent également participer à des actions de sensibilisation sur l'alimentation ou l’implantation de structure
qui promeuvent une alimentation saine et en circuit court (type VRAC).