Compte-Rendu - CM du 28.02.2013

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Compte-Rendu - CM du 28.02.2013 Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 28.02.2013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 FEVRIER 2013

Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf :

Absent excusé : Philippe ARMBRUSTER donne pouvoir à Bernard

NUSSBAUMER

Absents : Cathy MONNIN, Romain PEGEOT ET Guy TAQUARD

Secrétaire de séance : Laurent JOLIVET

______________________

DELIBERATIONS

1 – PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard NUSSBAUMER

délibérant sur la Compte Administratif de l’exercice 2012 dressé par M Luc

SOMMER, Maire, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel

peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 381 066,65

Recettes : 410 579,24

Excédent reporté 2011 : 271 342,98

Excédent de clôture : 300 855,57 €

Section d’investissement :

Dépenses : 45 049 ,86

Recettes : 39 011,92

Déficit reporté 2011 : - 11 216,85

Déficit de clôture : - 17 164,79 €

Solde final excédentaire : 283 690,78 €

Le Maire se retira au moment de l’approbation.

Après examen et délibération, considérant la parfaite régularité du compte

administratif 2012, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte

administratif de l’exercice 2012 :

2 – AFFECTATION DU RESULTAT DE EXERCICE 2012 :

Vu l’approbation du compte administratif 2012 par le Conseil Municipal Vu le

résultat de fonctionnement s’élevant à + 300 855, 57 €

Vu le résultat d’investissement s’élevant à – 17 164,79 €

1Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE l’affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement aux

comptes suivants :

Affectation à l’excédent reporté : 283 690,78 € (ligne 002 du budget

2013)

Excédent de fonctionnement capitalisé : 17 164,79 € (C/1068 du budget 2013)

Report du déficit d’investissement : 17 164,79 € (ligne 001 du budget 2013)

3 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 :

Considérant que les résultats du compte de gestion 2012 dressé par Monsieur Joël

FAIVRET, Receveur sont en conformité avec ceux du Compte Administratif 2012,

visé et certifié par l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier

municipal pour l’exercice 2012. Ce compte de gestion, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes :

4 – AUTORISATON RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT

EFFECTUEES AVANT LE VOTE DU BUDGET :

Le budget Commune de l’exercice 2013 n’est pas encore voté. Il y a cependant des

factures qui sont ou seront à régler avant le vote du budget.

L’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 permet aux collectivités sur

autorisation de leur conseil d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, hors les dépenses afférentes au

remboursement de la dette.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le Maire

précise que ces sommes seront suffisantes pour régler ces factures en cours ou à

venir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

sur le budget commune.

5 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE PAYS DE

MONTBELIARD AGGLOMERATION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Le Syndicat Intercommunal des 3 Fontaines a fait une demande le 15 novembre 2012

à Pays de Montbéliard Agglomération au titre du fonds de concours pour le projet de

la création de la cantine scolaire.

Or, pour prétendre à l’Enveloppe de Cohésion Intercommunale, chaque commune,

membre du Syndicat Intercommunal des 3 Fontaines (Allenjoie, Brognard,

Dambenois) doit solliciter officiellement Pays de Montbéliard Agglomération pour

l’obtention de ce fonds de concours qui pourrait faire l’objet du label

« Agglomération Durable du Pays de Montbéliard ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

2- SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes l’attribution de

60 000 € HT sur l’enveloppe du fonds de concours pour la création de la cantine

scolaire. Le montant des travaux s’élève à 553 469 € HT.

6 – APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles primaires, les

communes sont tenues par mesure de sécurité juridique de solliciter l’avis de leur

Conseil Municipal pour autoriser le Maire à adresser la demande de report au

DASEN et prévenir le Conseil Général pour l’organisation des transports scolaires de

sa décision au plus tard le 31 mars 2013. Cette demande de report sera ensuite

adressée au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale par lettre

recommandée avec accusé de réception avant le 31 mars.

En effet, d’après le CGCT, le Conseil Municipal est compétent pour statuer sur

l’organisation générale des services publics (art. L 2121-19) Le Maire ne pouvant

intervenir que sur l’organisation interne et la gestion du personnel (art. L 2122-21)

Pour les RPI, la demande devra être formulée commune par commune. Après

concertation, les maires des communes d’Allenjoie, Brognard et Dambenois (RPI),

souhaitent appliquer cette réforme qu’à partir de septembre 2014.

Le Conseil Municipal accepter à l’unanimité le report de ce nouveau rythme scolaire

à la rentrée 2014 et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cette

dérogation

7 – FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les conditions d’ancienneté et, le cas

échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de

grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut être modifiée

localement. Par contre, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique

territoriale donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique

Paritaire, pour fixer pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre

de grade d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de

promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année

dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancement de grades possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés le 31/12/2012, le Maire propose

de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi

les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté. L’avancement de

grade n’est pas automatique.

Les critères de choix intègreront, au-delà de l’avancement, la valeur professionnelle

et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée

à partir des éléments d’évaluation, de notation annuelle et de l’implication

professionnelle.

3Grade d’accès Ratios en %

- Adjoint technique 1ère classe - 100 %

- Adjoint d’animation 1ème classe - 100 %

- ATSEM principal de 2ème classe - 100 %

- Adjoint administratif principal 1ère

classe Echelon Spécial

- 100 %

- Rédacteur - 100 %

Le Conseil Municipal, après avis de principe du Comité Technique Paritaire

ADOPTE à l’unanimité les taux de promotion par grade et les critères de choix

proposés par le Maire.

8 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASMB DANSE ET

BALLET SUR GLACE :

Lecture d’e la demande de subvention émanant de l’Association Sportive Municipale

Belfortaine Danse et Ballet sur glace :

Célia DUBAIL jeune habitante de Dambenois a été qualifiée avec 42 jeunes patineurs

pour la 3ème Nation ‘s cup (championnat du Monde) à Logrofio en Espagne du 26 au

28 avril 2013.

Le coût pour ce déplacement, par patineur est estimé à 500 €.

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50 € (cinquante

euros) à l’ASMB (soit 10 % du coût) pour Célia DUBAIL.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Championnats de France de Ski Nautique :

Ces Championnats de France se dérouleront du 19 au 21 juillet pour les cadets,

juniors et vétérans et du 26 au 28 juillet pour les benjamins, minimes et Open à la

Base de loisirs..

Madame LORDIER, Présidente du Ski Nautique Montbéliardais a sollicité une aide

des élus de Dambenois pour l’organisation de ces manifestations durant la 2ème

quinzaine de juillet.

Aménagement rue de la Mairie – Réunion en Sous-Préfecture :

Suite à la demande de subvention DETR pour l’aménagement du centre village, Luc

SOMMER et Bernard NUSSBAUMER avons rencontré en Sous-Préfecture, Monsieur

CHAUVIN qui nous demande de revoir notre projet dont le montant est trop élevé

pour pouvoir prétendre à une subvention de l’Etat. Il a conseillé de le découper en 3

phases et de refaire une demande pour chacune d’entre elles.

4Tonnage des ordures ménagères :

Suite à la réunion programmée le 8 février avec Pays de Montbéliard

Agglomération , le service de collectes a évolué notamment par la réorganisation de

la collecte des encombrants en porte à porte, la collecte des déchets verts et la collecte

sélective au Point de Recyclage.

Concernant la collecte en porte à prote des déchets ménagers, Dambenois est la

première commune de l’agglomération ayant le plus faible tonnage des ordures

ménagères à l’année soit une moyenne par habitant :

Dambenois : 217 kg

PMA 290 kg

National 330 kg..

Maintien de la 9ème classe :

Madame BISOT Elisabeth, Directrice académique des Services de l’Eduction

Nationale du Doubs, nous informe que le retrait d’un emploi de professeur des

écoles envisagé à l’école primaire intercommunale n’est plus à l’étude, les prévisions

d’effectifs autorisent le maintien de la structure actuelle correspondant à neuf classes.

Remerciement :

L’association intermédiaire DEFI remercie le conseil municipal de Dambenois pour le

soutien qui a permis d’offrir un moment de détente et de partage à plus de 300

salariés permanents et en insertion de l’ensemble de leurs structures.

Compte-rendu des commissions :

Tableau du 27 février remis à chaque conseiller.

Séance levée à 22 h 10

Le Maire,

Luc SOMMER

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