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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 047 11Experimentation de la collecte des biodechets dans les ecoles+ar
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 09 26 047 11Experimentation de la collecte des biodechets dans les ecoles+ar)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
11. Protection de l’Environnement-Déchets –
Expérimentation de la collecte des biodéchets dans les
écoles – Délibération.
Délibération B 2022-09-26-047
Rapport
Rapporteur M. CARPENTIER
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 19
Nombre de pouvoirs 03
Nombre de votants 22
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER, Vice-Président en charge de l’environnement, qui précise que dans le cadre de la réflexion menée sur le tri à la source des biodéchets, la CCICV a entrepris une expérimentation de la collecte des biodéchets dans certaines écoles du territoire.
Le but de cette expérimentation se décline sur trois axes :
- Connaitre l’implication des agents de restauration pour la pratique, et les contraintes
engendrées par la mise en place du tri,
- Connaitre les quantités de biodéchets produites par les établissements,
- Définir un coût de la collecte.
La collecte serait confiée à la Sté TERRALéo.
Monsieur Eric HERBET, en qualité de Maire de Quincampoix, confirme la participation supplémentaire de sa commune.
Dans son offre, la société TerraLéo propose un volet communication (formation des agents, intervention sur site), puis une collecte hebdomadaire (mises à disposition de contenant et sacs + collecte). Les biodéchets collectés seront valorisés en méthanisation.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-047-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Le coût de la prestation pour les écoles ci-dessus (d’autres sites comme Quincampoix pourraient faire l’objet d’un avenant au contrat) s’élève à 15 738,56 € TTC, pour une durée de l’expérimentation sur une année scolaire.
Ci-après : extrait de l’offre TerraLéo
Vu l’échéance du 31 Décembre 2023 pour la mise en place du tri à la source des biodéchets,
Vu l’article L541-1 du Code de l’Environnement, imposant au service public de gestion des déchets de
mettre en œuvre des solutions de valorisation des déchets pour réduire la part d’ordures ménagères
résiduelles,
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire décide, à l’unanimité :
- De mettre en place une expérimentation de la collecte des biodéchets dans certains
établissements scolaires,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’offre de la société TerraLéo
pour l’année scolaire 2022-2023 pour un montant TTC de 15 738,56 €,
- D’inscrire cette dépense en section de fonctionnement à l’article 611 du service Protection de
l’environnement, déchets.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Pierre CARPENTIER
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20220926-B2022-09-26-047-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022