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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2023 11 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2023 11 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Bayeux
intercom
l'entente
commune
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
REUNION
DU
CONSEIL
DE
BAYEUX
INTERCOM
Jeudi
16
novembre
2023
18
h
00
Salle
des
Fêtes
Port-en-Bessin-Huppain ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Communautaire
N°
01
—
Installation
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
Communautaire.
BORDEREAU
_N°
1:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS
PUBLICS
&
M.
FERRÜT
N°
02
—
Administration
Générale
—
Election
de
Madame
Nadège
LEROSIER
dans
les
commissions
communautaires.
N°
03
— Administration
Générale
—
Convention
Pluriannuelle
de
Partenariat
relative
à
la
mise
à
disposition
et
au
financement
d'un
intervenant
social
au
sein
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Bayeux.
N°
04
—
Administration
Générale
—
Missions
d'Intérêt
Général
—
(MIG)
et
de
service
civique
dans
le cadre
du
Service
National
Universel
(SNU).
N°
05
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
service
d'entretien
des
espaces
verts.
N°
06
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
dit
«
réservé
» de
services
d'entretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments.
N°
07
—
Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
marché
de
service
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d'eau
chaude
sanitaire
et de
froid
des
bâtiments
de
la Ville
de
Bayeux
et de
Bayeux
Intercom. BORDEREAU
N°
2
: ENSEIGNEMENT
ET
CENTRE
AQUATIQUE
&æ
M.
TANQUEREL
N°
08
— Enseignement
— Convention
entre
Bayeux
Intercom
et la commune
de
Port-en-Bessin-
Huppain
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
intercommunaux
et
à
la fourniture
de
repas
pour
le centre
de
loisirs
communal.
N°
09
— Centre
Aquatique
Intercommunal
— Adoption
de
nouveaux
tarifs
au
1°' janvier
2023.
BORDEREAU
N°
3
: EAU
POTABLE/DÉFENSE
INCENDIE/ASSAINISSEMENT
æ
M.
FRANÇOISE
N°
10
— Eau
Potable
— Acquisition
foncière
dans
le cadre
de
la convention
de
partenariat
avec
la Safer
Normandie
pour
la protection
du
captage
d’eau
potable
du
site
de
la
Rosière
à Tracy-
sur-Mer. N°
11
—
Eau
Potable
—
Régularisation
d'une
servitude
de
canalisation
d'eau
potable
sur
la
parcelle
ZC
50
à Guéron.
N°
12 — Assainissement
— Eau
Potable
—
Défense
Incendie
— Convention
de
rétrocession
pour
le
lotissement
«
Le
Clos
de
l'Eciuse
»,
de
la
SAS
LCV
DEVELOPPEMENT
sur
Sommervieu. N°
13
—
Assainissement
—
Eau
Potable
—
Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Beauregard
»
anciennement
«
Résidence
Crémel
»
à
Bayeux.
N°
14
— Assainissement
— Création
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
sur
la parcelle
ÂE
248
à
Saint-Vigor-le-Grand.
BORDEREAU
N°
4
: DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
æ
M.
JAMIN
N°
15
—
Convention
de
surveillance
et
d'entretien
de
la
signalisation
de
la
boucle
cyclo-
touristique
Bayeux
—
Colleville
sur
Mer
—
Port-en-Bessin-Huppain.
BORDEREAU
N° 5
: DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
&æ
M.
DELORME
N°
16
—
Développement
Économique
—
Non
réalisation
des
conditions
suspensives
prévues
par
la délibération
n°13
en
date
du
30
juin
2022
autorisant
la cession
de
la parcelle
cadastrée
ZE
n°
154p
sur
la ZAC
DES
LONGCHAMPS
2
au
profit
de
la SCI
BERTHELOT.
N°
17
—
Développement
Économique
—
ZAC
LONGCHAMPS
1:
demande
d'autorisation
environnementale
de
la
société
CSBT
ENVIRONNEMENT
concernant
l'exploitation
d’un
site
de
revalorisation
de
coquilles
de
Coquilles
Saint-Jacques.
BORDEREAU
N°
6
: AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
æ
M.
DEMOULINS
N°
18
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l'ANAH.
N°
19
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Renouvellement
d'adhésion
à
l'espace
conseil
Régional
FAIRE
(devenu
France
Rénov')
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
SARE
(service
d'accompagnement
à
la rénovation
énergétique)
sur
le territoire.
N°
20
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Avis
sur
la modification
n°
3 du
PSMV
(Plan
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur)
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la ville
de
Bayeux.
N°
21
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Modification
du
PSMV
—
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la ville
de
Bayeux
—
Sollicitation
du
Préfet.
N°
22
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Avis
sur
la
modification
du
SRADDET
Normandie.
N°
23
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Bilan
de
la concertation
dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°5
du
PLUÏi
de
Bayeux
Intercom.
N°
24
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Justification
de
l’ouverture
à
l'urbanisation
d’une
zone
2AUe
pour
implantation
d'activités
économiques.
N°
25
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AUt
pour
restauration
d'un
ensemble
patrimonial
remarquable.
N°
26
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
2AU. BORDEREAU
N°
7
: TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉ/PCAET
æ
Mme
LEPOULTIER
N°
27
— Transition
environnementale
—
Rapport
d'activités
2022
de
COLLECTE.
N°
28
—
Mobilité
—
Délégation
de
Service
Public
du
réseau
des
mobilités.
BORDEREAU
N°
8
: RESSOURCES
HUMAINES
&æ
Mme
CABON
N°
29
—
Ressources
Humaines
-— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
30
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
31
—
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
— Directeur
de
l'Education.
N°
32
—
Ressources
Humaines
— Création
de
postes
permanents
dans
le cadre
de
la création
d'un
service
Espaces
Verts
Bayeux
Intercom.
N°
33
—
Ressources
Humaines
— Application
de
la
prime
pouvoir
d'achat
relative
à
la fonction
publique
territoriale.
BORDEREAU
N°
9
: FINANCES
æ
M.
BAREY
N°
34
—
Finances
—
Développement
Économique
—
Renouvellement
des
conventions
de
délégation
2023,
relatives
aux
zones
d'activité
des
communes
de
Bayeux,
Port-en-Bessin
—
Huppain,
Saint-Vigor-le-Grand
et
Saint-Loup-Hors.
N°
35
— Finances
-— Transition
Environnementale
— Aide
à l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
de
pluie
pour
les
communes.
N°
36
—
Finances
—
Décisions
modificatives.
N°
37
—
Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
Madame
DA
CUNHA,
Directrice,
les
lundi
18
septembre
2023
de
17h30
à
20h00
et
mardi
19
septembre
2023
de
17h30
à 20h00,
en
vue
d'y
organiser
les
réunions
de
rentrée
pour
les
élémentaires
et
les
maternelles.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
Madame
DA
CUNHA,
Directrice,
le
samedi
30
septembre
2023
de
9h00
à
12h00,
en
vue
d'y
organiser
la
kermesse
de
rentrée.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
Madame
DA
CUNHA,
Directrice,
le
mardi
17
octobre
2023
de
17h45
à
19h45,
en
vue
d'y
organiser
un
conseil
d'école. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le
mardi
26
septembre
2023
de
20h00
à
22h30,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Reine
Mathilde
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
lundi
25
septembre
2023
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
la
réunion
de
rentrée.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Reine
Mathilde
au
profit
de
Madame
LAVIEILLE,
Directrice,
le
lundi
9
octobre
2023
de
17h15
à
19h15,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
des
directeurs
en
présente
de
Mme
Fargeton,
IEN
de
la circonscription
de
Bayeux.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Bellevue
au
profit de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le vendredi
29
septembre
2023
de
18h30
à
20h30,
en
vue
d'y
organiser
la
réunion
de
rentrée
et
l'assemblée
générale.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Port-en-Bessin-Huppain
au
profit
de
Monsieur
Christophe
VAN
ROYE,
Maire,
les
samedi
11
et
dimanche
12
novembre
2023
de
7h30
à
19h00,
en
vue
d’y
organiser
le parking
pour
la manifestation
«
Le
goût
du
Large
2023
».
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Reine
Mathilde
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
lundi
2
octobre
2023
de
18h30
à
20h30,
en
vue
d'y
organiser
l'assemblée
générale. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
Corinne
DURAND,
Directrice,
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
et
de
l'équipe
enseignante,
le
mardi
10
octobre
2023
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d’y
organiser
la
réunion
de
rentrée
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
mardi
10
octobre
2023
de
18h30
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
l'assemblée
générale.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
Valérie
FOSSARD,
Enseignante,
les
lundis
9 et
16
octobre
2023
ainsi
que
les
mardis
10
et
17
octobre
2023
de
16h30
à
17h30,
en
vue
d’y
organiser
un
cours
de
soutien
aux
élèves
rencontrant
des
difficultés
dans
les
savoirs
fondamentaux.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
l'équipe
enseignante,
le mardi
17
octobre
2023
de
16h30
à
18h30,
en
vue
d'y
organiser
l'ouverture
des
« jeux
sportifs
» 2023-2024
de
l'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves,
le
mardi
17
octobre
2023
de
18h30
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
Valérie
FOSSARD,
Enseignante,
les
lundis
6 —
13 — 20
— 27
novembre
et 4 et
11
décembre
2023
ainsi
que
les
mardis
7 —
14
—
21
—
28
novembre
et
5
et
12
décembre
2023
de
16h30
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
des
cours
de
soutien
aux
élèves
rencontrant
des
difficultés
dans
les
savoirs
fondamentaux. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Longues-sur-Mer
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves,
le
mercredi
1%
novembre
2023
de
12h00
à
18h00,
en
vue
d'y
organiser
la fête
d'Halloween
avec
les
enfants.
Divers
-
Avenant
à
la
convention
d'occupation
entre
Bayeux
Intercom
et
l’entreprise
FAZE2
pour
la location
du
bureau
n°
6 à
la Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
231,98
€
HT. -
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
logement
de
type
F3
sis
27
rue
Saint
Quentin
—
14400
Bayeux
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROUXEL
Nicolas
moyennant
le
versement
d'un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
900,00
€.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
création
du
réseau
d'assainissement
sur
le
secteur
Varembert
à
Esquay-sur-
Seulles. -
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'assainissement
collectif
et
du
réseau
d’eau
potable
rue
de
la
Croix
Thoy
à
Bayeux.
-
Décision
d'indemnisation
d’un
tiers
suite
à
un
sinistre
pour
un
montant
de
199,65
€.
-
Décision
d'indemnisation
d’un
tiers
suite
à
un
sinistre
pour
un
montant
de
648,00
€.
Bayeux,
le
9
novembre
2023
Patrick
GOMONT
Président
de
Bayeux
Intercom