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Déliberation - crcm 10052023
Déliberation - crcm 09092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 09092022)
Thèmes du document : Système de retraite, Eau et assainissement, Institutions publiques,
BEAUREGARD
L'EVÊQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAT,
L'an
deux
mille
vingt
deux
le
9
septembre
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 62
septembre
2022
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
,
LAMOUREUX
Valérie,
MUSY
Gaëlle,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS
:
M.
FAFOURNOUX
Patricia,
GUERET
Laurent,
,VASSON
Emmanuelle,
VIALLE
Cyril
excusÉs.
Ordre
du
jour
e
Ouverture
d'un
centre
aéré.
e
Gestion
du
personnel
:
o
Instauration
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
©
Prolongation
contrat
de
Mr
BOUCHEMA.
o
Renouvellement
de
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
pour
une
mission
relative
à
l'assistance
retraite.
Commission
1 : Finances
Aménagement
de l'espace
et travaux
:
°
Budget
primitif 2022
: Décisions
modificatives.
e
Vote
des
subventions
aux
associations
et réunion
planning
salle
des
fêtes
à programmer.
e
Point
sur
les
travaux
©
Aménagement
rue
de
l'école
o
Stationnement
et accés
PMR
maison
de
santé.
©
Etude
diagnostique
de
l'assainissement
collectif.
Oo
Programme
d'aménagement
durable.
Commission
2
: Communication,
vie
associative,
festivités
:
e
Journées
Européennes
du
patrimoine
e
Repas
"commune"
du
16
septembre
Questions
Diverses.
e__
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l'eau
potable
e
Rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l'Assainissement
non
Collectif.
e
Désignation
d'un
correspondant
défense
incendie.
+
Demandes
d'installation
food
truck
et distributeur
automatique
de pizza.
°
_Instauration
d'un
droit
de
place.
+
Demandes
d'acquisitions
du
domaine
public. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
DELIBERATIONS
Budget
primitif
2022
décision
modificative
3 virements
de
crédits
création
salle
de
classe
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
À
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Service
Nature
Montant
23
2313
157
CONSTRUCTION
+_7
000,00
Total
+
7
000,00
CREDITS
À
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Service
Nature
Montant
23
2315
158
INSTALLATIONS,
MAT.
ET
OUTILLAGE
-7 000,00
TECHNIQUE
Total
-7 000,00
|
Budget
primitif
2022
décision
modificative
4
Correction
du
virement
à
la
section
d'investissement
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Service
Nature
Montant
023
023
VIREMENT
A LA SECTION
+
850,00
D'INVESTISSEMENT
Total
850,00
|
CREDITS
À
REDUIRE
Chapitre
|
Article
|!
Opération
|
Ventilation
|
Service
|
Nature
Montant
|
011
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
- 850,00
Total
-850,00
|
Convention
avec
l'UFCV
Pour
la
gestion
des
temps
extrascolaire
durant
les
vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de
printemps
et
de
juillet
:
Madame
le
Maire
présente
la
convention
par
laquelle
la
commune
décide
de
donner
en
gestion
à
l'Union
Française
des
Centres
de
Vacances,
les
temps
extra
scolaires
durant
les
vacances
scolaires
d'automne,
d'hiver,
de
printemps
et de
juillet.
Cette
convention
précise
les
conditions
du
partenariat
entre
la
commune
et
l'Ufcv,
sa
validité
court
du
ter
septembre
2022
au
31
août
2023
et
elle
est
subordonnée
au
respect
de
ses
engagements
par
chaque
partie.
Le
budget
prévisionnel
global
pour
une
année
de
fonctionnement
s'établit
à environ
55
000
€
financé
par
les
participations
des
familles,
de
la
CAF
et
de
la
commune.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élève
à
environ
25
000.00
€
à
laquelle
doit
se
rajouter
la
prise
en
charge
du
personnel
en
charge
du
service
des
repas
et
du
nettoyage
des
bâtiments
(environ
3
500
€)
et
les
charges
induites
par
l'occupation
des
bâtiments
alors
qu'ils
n'étaient
précédemment
pas
utilisés
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Après
discussion
les
Conseillers
Municipaux,
décident,
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
ie
Maire
à
signer
la
convention
à intervenir
et,
à inscrire
au
budget
les
sommes
induites. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Création
d'une
salle
de
classe
et
d'une
sortie
de
secours
-
Avenant
n°1
au
lot
2
Menuiseries
extérieures. Mme
la maire
présente
le projet
d'avenant
n°1
au
lot
4.
Elle
explique
qu'il
convient
de
ne
pas
réaliser
toutes
les
entrées
d'air prévues
sur
certaines
menuiseries
ce
qui
entraine
une
moins
value
de
210
€
HT.
Le
marché
initial
s'élevait
à
24
770,00
€
ht
soit
un
écart
de
0.84
% .
Après
délibération
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorise
Madame
la Maire
à signer
cet
avenant.
Subventions
aux
associations
—
année
2022
:
Après
délibération
le
Conseil
Municipal
vote,
les
subventions
suivantes,
à l’unanimité :
ASSOCIATIONS
EUROS
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1 850,00
FOYER
D'ANIMATION
ET
DE
LOISIR
900,00
REVEIL
AMICAL
SPORTIF
900,00
SAPEURS-POMPIERS
850,00
ACPG-CATM
BEAUREGARD
L'EVEQUE
160,00
AMICALE
DE
LA
PETANQUE
160,00
AMICALE
DES
PARENTS
D'ELEVES
160,00
ASSOCIATION
DES
DONNEURS
DE
SANG
VERTAIZON
160,00
AU
CHOEUR
DES
CHANTS
160,00
FNACA
160,00
LES
AMIS
DU
COUDERT
160,00
SOCIETE
DE
CHASSE
160,00
PECHE
DE
BEAUREGARD
LEVEQUE
160,00
LES
AMIS
DU
JAURON
160,00
ADAPEI
50,00
COMITE
DEPARTEMENTAL
DU
PRIX
DE
LA
RESISTANCE
50,00
LA
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
50,00
PEP
50,00
ADEPAPE
50,00
FEMMES
ELUES
DU
PUY
DE
DOME
35,00
AIDER
450.00
LIBRE
DE
CROIRE
160.00
VIVRE
A
BEAUREGARD
(2022
et
2021)
320.00
TOTAL
7
315.00
Adhésion
à la
mission
relative
à l'assistance
retraite
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales, BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la mission
relative
à l’assistance
retraites
exercée
par
le Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et établissements
affiliés,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
:
“décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
“autorise
le Maire
à signer
la convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
"décide
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
Participation
au
Barbecue
communal
du
16
septembre
2022 :
Madame
la
Maire
indique
que
les
Conseillers
Municipaux,
les
employés
communaux,
les
membres
du
CCAS
et les
instituteurs
sont
invités
au
repas
de
la commune
du
16
septembre
2022.
Elle
propose
que
soit fixée
à
10
€ la participation
des
conjoints
participant
au
repas.
Les
Conseillers
Municipaux
approuvent
à l’unanimité
cette
proposition.
Demande
d'acquisition
d'une
partie
du
domaine
publie
communal
:
Madame
le
Maire
a
été
saisie
de
la
demande
d'un
riverain
désirant
acquérir
environ
50
m°
de
surface
au
droit
de
sa propriété
rue
de
l'Ancien
Château
d'eau
(parcelle
ZI
271).
Après
discussion
et
à
la
vue
du
manque
total
d’intérêt
que
représente
cette
partie
du
domaine
public
communal,
le Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d’objection
à une
cession
éventuelle.
Néanmoins,
préalablement
à
la
demande
de
déclassement
il
est
obligatoire
qu’une
enquête
publique
soit
réalisée
et qu'une
parcelle
soit délimitée.
Préalablement
le demandeur
s'engagera
à prendra
en
charge,
en
sus
du
prix
d'acquisition,
tous
les
frais
liés
à
cette
acquisition.
Aussi
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
obligatoires
afin
de
permettre,
éventuellement,
cette
cession
de
terrain.
Demande
d'acquisition
d'une
partie
du
domaine
public
communal
:
Madame
le Maire
a été
saisie
de
la demande
d'un
riverain
désirant
acquérir
environ
8 m?
de
surface
au
droit
de
sa propriété
rue
sous
le Château
(parcelle
AB
425).
Après
discussion
et
à
la
vue
du
manque
total
d’intérêt
que
représente
cette
partie
du
domaine
public
communal,
le Conseil
Municipal
ne
voit pas
d’objection
à une
cession
éventuelle.
Néanmoins,
préalablement
à
la
demande
de
déclassement
il
est
obligatoire
qu’une
enquête
publique
soit
réalisée
et qu'une
parcelle
soit délimitée.
Préalablement
Le
demandeur
s'engagera
à prendra
en
charge,
en
sus
du
prix
d'acquisition,
tous
les
frais
liés
à
cette
acquisition.
Aussi
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
obligatoires
afin
de
permettre,
éventuellement,
cette
cession
de
terrain.
Trayaux
de
modification
du
restaurant
scolaire
:
adame
la
Maire
explique
qu'au
vu
de
l'augmentation
régulière
du
nombre
d'élèves
scolarisés
à
l'école
Mad:
la
M
1
'
de
l'augmentation
régulière
du
nombre
d'él
l
l'écol
primaire
de
la commune
il est nécéssaire
d'optimiser
l'espace
disponible
afin
d'agrandir
le restaurant
scolaire. BEAUREGARD
L'EVÊQUE
Il existe
une
possibilité
d'agrandissement
en
démolissant
un
bloc
sanitaire
existant
attenant
et en
aménageant
la place
ainsi
obtenue.
Elle
présente
le plan
du
projet
et une
estimation
financière
s'élèvant
à 7 000,00
HT
Aprés
discussion
les
Conseillers
Municipaux
approuvent
à l’unanimité
ce
projet
et prévoiront
son
inscription
au
Budget
primitif 2023,
ils demandent
à Madame
le Maire
de
:
e
procéder
à la mise
en
concurrence
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
e
Solliciter
les
financements
possibles
auprés
de
l'Etat,
de
la Région
et du
Département.
Réhabilitation
des
locaux
du
Foyer
d'Animation
et
de
loisirs
et
extension
de
ce
bâtiment:
Madame
la
Maire
expose
que
ce
bâtiment,
construit
au
début
des
années
1990
à
besoin
d'être
rénové
thermiquement
et
esthétiquement,
par
le
remplacement
des
ouvertures
extérieures,
l'isolation
des
murs
périphériques
et des
plafonds
ainsi
que
des
travaux
de
peintures.
De
plus,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
une
extension
de
ce
bâtiment
permettra
de
proposer
de
nouvelles
activités
culturelles
et
sportives.
Elle
présente
le plan
du
projet
et
une
estimation
financière
s'élèvant
à
77
000,00
H.T.
pour
la
rénovation
du
bâtiment
existant
et à 309
000.00
€ H.T.
pour
l'extension
de
ce
bâtiment
soit
globalement
386
000.00
€ HT.
Aprés
discussion
les
Conseillers
Municipaux
approuvent
à l’unanimité
ce
projet
et prévoiront
son
inscription
à compter
du
Budget
primitif 2023,
ils demandent
à Madame
le Maire
de :
e
procéder
à la mise
en
concurrence
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
e
Solliciter les
financements
possibles
auprés
de
l'Etat,
de
la Région
et du
Département.
Vente
de
la
Parcelle
AB
1474
rue
des
Vignerons
:
Madame
la Maire
rappelle
:
1.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2020
l'autorisant
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
permettant
la
cession
d'une
partie
du
domaine
public
communal,
à
la
demande
de
M.
COULARDEAU
Denis,
au
droit
de
sa propriété,
parcelle
AB492,
rue
des
Vignerons.
2.
Les
conclusions
de
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
à
l'issue
de
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
4 au
20
octobre
2021.
3.
Le
procès
verbal
de
délimitation
de
la
parcelle
AB
1474,
d'une
superficie
de
22
m2,
rue
des
vignerons
établit par
le cabinet
de
géomètre
SERCA
du
14
avril
2022.
Madame
la Maire
propose
de
fixer
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
à 50.00
€ le m°
soit
1
100.00
€
auxquels
il convient
de
rajouter
les
frais
précédemment
réglés
par
la commune :
e
_ Défraiements
du
Commissaire
enquêteur
: 335.80
€
e
Rémunération
du
cabinet
de
géomètres
: 480.00
€
Après
discussion
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorisent
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire,
à
céder
la
parcelle
AB1474
à
M.
COULARDEAU
Denis
pour
la
somme
de
1
915.80
€
et
précisent
que
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 septembre
2022
DE342022 | Décision
modificative
n°
3
Budget
Primitif
Commune
DE352022|
Décision
modificative
n°4
Budget
primitif commune
DE362022 | Convention
UFCV
2022
- 2023
DE372022|
Salle
de
classe
avenant
1
lot
2 BEAUREGARD
L'EVÊQUE
DE382022 | subventions
aux
associations
2022
DE392022 | mission
assistance
retraite
CGFPT
DE402022 |
participation
repas
commune
DE412022 | demande
acquisition
vers
AB425
DE422022 | demande
acquisition
vers
ZI271
DE432022 | modification
restaurant
scolaire
DE442022 | réhabilitation
et
extension
FAL
DE452022|
vente
parcelle
AB1474
Signatures
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
,
LAMOUREUX
Valérie,
MUSY
Gaëlle,
POYET
Valérie.
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril,
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.