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Déliberation - 2024 09 084 Convention intercommunale pour la mise en place dune permancence FRANCE SERVICES sur le territoire de la commune de Caumont sur Durance
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 084 Convention intercommunale pour la mise en place dune permancence FRANCE SERVICES sur le territoire de la commune de Caumont sur Durance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé on prlclue 27/08/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Pub le ID : 084-218400810-20240924-2024_09_084-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-09-084 Convention intercommunale pour la mise en place d’une permanence FRANCE SERVICES sur le territoire de la
commune de Caumont-sur-Durance
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024
Date d'affichage : 30 septembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 28 Maire.
“Nombre de présents : 21
r
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule
FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER,
Étaient absents :
Georges BERTANA
Secrétaire de séance : Jade MORENAS
Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces FRANCE SERVICES ont ouvert sur le territoire français. Ces guichets regroupent sur leurs sites plusieurs administrations pour simplifier le quotidien des usagers.
La mise en place du réseau FRANCE SERVICES fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Les agents FRANCE SERVICES accueillent les administrés et les accompagnent pour toutes leurs démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique. Ce service est totalement gratuit.
L'objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
GS. Envoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en préfecture le 27/09/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20240924-2024_09_084-DE
La ville de Morières-lès-Avignon, soucieuse de pouvoir fournir une aide logistique à la ville de Caumont- sur-Durance afin de lui permettre de développer certains services administratifs de proximité, accepte la mise en place d'une convention.
Sachant qu’il n’y a pas de possibilité de création de nouveaux espaces FRANCE SERVICES en Vaucluse, le quota étant déjà atteint, et dans un souci d'éviter aux administrés de la commune de Caumont-sur-Durance de se déplacer dans les communes ou intercommunalités avoisinantes, il semble opportun d'installer une permanence FRANCE SERVICES à Caumont-sur-Durance sous la forme d’une antenne à l’espace FRANCE SERVICES existant de Morières-lès-Avignon.
Ouï l'exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la convention intercommunale pour la mise en place d’une permanence FRANCE
SERVICES sur le territoire de la commune de Caumont-sur-Durance.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 26/09/2024 Le 26/09/2024
La secrétaire de séance, Le MAS
Jade MORENAS Grégoé SOUQUE