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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698229698 2020 010 FINANCES Mise en place dune Maison de services DETR)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
e 24/01/2020 24/94/2020
ID
: 045-214602892-20200120-2020
G10-CE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2020
N°2020
- 010
Finances
—
Mise
en
place
d’une
Maison
de
services
au
public
—- Demande
de
subvention
auprès
de
la
Dotation
d’Equipements
des
territoires
Ruraux
—
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
10
Janvier
2020,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d’AUX,
Jean-Marc
MASSE,
Raymond
DOUARE,
Joël
GIRARD,
Christine
GOBLET,
Daniel
BOCQUET,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Adeline
BOIZARD,
Cart
LEQUERTIER,
Gilles
HUBERT,
Stéphanie
CHANE-CHU
et
Jacqueline
BLIN.
En
exercice
:
22
Présents :
20
Votants :
22
&
Excusés
: Nathalie
GUILLOTEAU
et
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA.
Pouvoirs
: Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER,
Céline
JUNGUES
—
GIRLANDA
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE
BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2020
&
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2020
N°2020-010
sien
:
j
ji
;
.
5
Affiché le
(ss
Finances
—
Mise
en
place
d’une
Maison
de
services
au
public
—- Demande
de
sub
d’Equipements
des
territoires
Ruraux
— Approbation
et
autorisal!D.:
045-214502682-20200120-2020_010-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
délibération
n°2019-
072
en
date
du
6
décembre
2019
relative
au
projet
de
mise
en
place
d'une
maison
de
services
au
public
avait
pour
objet
de
présenter
un
dossier
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2020.
Il
est
rappelé
que
ce
projet
a
pour
but
de
favoriser
l'accessibilité
des
services
publics
en
milieu
rural.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
1.
adopter
le
projet
de
mise
en
place
d'une
maison
de
services
au
public
;
2.
valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
MIÉS SRIHIRES
DETR
10 500 €
frame |
soccer
|
Autofinancement
19
500
€
au
public
3.
autoriser
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
L2/6N1
2020
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
la
notification
le
ire
et
par
délégation,
énérale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
20 Janvier 2020