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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des deliberations 1
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie,
Liste des délibérations
Conseil municipal du lundi 31 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.
Le Conseil municipal a examiné les projets de délibération suivants :
Délibération n° Objet
Décision du
Conseil
municipal
DEL25_006 Modification de la composition de la Commission Finances, Administration générale, Citoyenneté et
nomination consécutive
Approuvé
DEL25_007 Modification de la composition des représentants du Conseil municipal aux conseils d'écoles des Grès
Approuvé
DEL25_008 Fonds de solidarité de l'AMF77 : contribution financière aux communes et EPCI à fiscalité propre touchés par
des inondations
Approuvé
DEL25_009 Accompagnement des élèves en situation de handicap (A.E.S.H) sur le temps de la pause méridienne dans les
écoles publiques : convention entre la ville et
l'Education Nationale
Approuvé
DEL25_010 Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) : convention d'objectifs et de financement 2024-2025
Approuvé
DEL25_011 Comité des fêtes : convention d'objectifs et de financement pour l'année 2025
Approuvé
DEL25_012 Aliénation du véhicule Renault CLIO immatriculé FK- 430-FM
Approuvé
DEL25_013 Modification du tableau des effectifs Approuvé
La Maire,
Line MAGNE
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2021-1310 ET LE DÉCRET N°2021-1311 DU 7 OCTOBRE 2021
Toute personne intéressée peut consulter les délibérations sur le site Internet de la Ville et en obtenir copie en Mairie, au service du Secrétariat général et des Assemblées. L'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique (article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration).
Diffusion :
- Panneau d’affichage municipal de la Mairie
- Site internet de la ville (rubrique : « Ma Ville », « Le Conseil municipal »)
Affichage du 03 avril au 03 mai 2025
Certifié affiché aux dates sus indiquées
Par délégation
La directrice générale des services
Béatrice QUIATOL
MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL
Place du Souvenir – BP 24
77557 Moissy-Cramayel cedex
01 64 88 15 00
mairie@ville-moissycramayel.fr
www.moissy-cramayel.fr