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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 011
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 011)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Outre-mer,
$
ox UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
011
: Finances
— Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
exercice
2022
—
Budget
Principal
et
Budgets
annexes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé
sur
Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| Enexercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
4
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_ Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
BP
40125
- Château
du
Loir
Xe
www.loirluceberce.fr
©
ma
CT
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0050
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0050 M.
le Président
expose :
Suite
à l'entrée
de
la Communauté
de
communes
dans
le dispositif d'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
tel
prévu
à
l’article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019,
«
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion
».
Considérant
que
le CFU
est soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
et doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
n+1 ;
Considérant
que
seuls
sont
concernés
par
le
CFU,
le
budget
principal
85600
et
les
budgets
annexes
relevant
de
la
nomenclature
M57
et
désormais
M49,
par
exclusion
du
seul
budget
annexe
sous
nomenclature
M22
resté
sous
CA
:
Vu
la
présentation
des
comptes
financiers
uniques
2022
et
dont
les
écritures
sont
retracées
dans
l'annexe
récapitulative
jointe
à la présente
;
Considérant
l'exactitude
des
écritures
dressées
au
cours
de
l'exercice
2022
tant
par
l'ordonnateur
que
par
le comptable
public
;
Sur
proposition
de
M.
Pascal
DUPUIS,
1°
Vice-Président
(M.
le Président
s'étant
retiré
de
la salle
des
délibérations)
;
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré
:
1.-
Approuve
l'ensemble
des
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
85600
et
des
budgets
annexes
85603
«
Service
d'eau
»,
85604
«
Centre
artisanal
»,
85605
«
ZAE
du
Val
de
Loir
»,
85609
«
SPANC
»,
85611
«
Zone
de
Mont-
sur-Loir
>,
85612
«
Zone
de
Charence
»,
85607
«
Lotissement
de
l’Aurière
»
et
85650
«
Lotissement
du
Val
de
Loir
»,
ci-après
tels
qu'annexés
et
dont
les
écritures
sont
retracées
dans
l'annexe
générale
récapitulative
jointe
à la présente ;
Adopté
à l'unanimité Le Président
Secrétaire
de
se
M.
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0050
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0050