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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 012)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Justice et droit,
o
or
ŸŸ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
012:
Finances
—
Approbation
du
compte
administratif
exercice
2022
du
budget
annexe
85610
«
Résidence
les
Aubépines
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur
Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION;
Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
:
.
=
-
02
43
38
17
17
_
3;
BP
40125 -
Château
du
Loir
eas "#2
wwW.loirluceberce.fr
©
secretariat@loirluceberce.fr
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0051
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0051 M.
le Président
expose :
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
compte
administratif
dressé
au
titre
de
l’année
2022
pour
le
budget
annexe
85610
«
Résidence
Les
Aubépines
»,
Vu
la
présentation
du
compte
administratif
2022
tel
qu'annexé
;
Sur
proposition
de
M.
Pascal
DUPUIS,
1* Vice-Président
(M.
le Président
s'étant
retiré
de
la salle
des
délibérations)
;
Le
Conseil
Communautaire
Après
en
avoir délibéré
:
1.-
Approuve
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
85610
«
Résidence
Les Aubépines
», ci-après
tel qu'annexé
et dont
les écritures
sont
retracées
dans
l'annexe
générale
récapitulative
jointe
à la présente
;
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Secrétaire
de
Séance
M.
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0051
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0051