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Procès Verbal - PV seance du 19 juin 2023 19h30
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 19 juin 2023 19h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023 à 19h30
*******************
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, LECOT Ghislaine, MAILLARD Hervé, PAMART Jean-Baptiste,
PREVOT Michèle, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, CHAVALLE Leïla, DE SAINT VAAST Pascal,
LORETTE Valérie, BOUSSEMART David, DELCOURT Sylvain, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean
Excusés : WUILMOT Annie (donne pouvoir à DUPIRE Véronique), DEDISE Christian (donne pouvoir à PAMART
Jean-Baptiste)
Absents : QUIEVREUX Philippe, MOREL Jacques, TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, FROMONT Aurélie,
DELPORTE Laëtitia
Le conseil municipal, légalement convoqué le 14 juin 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Ouverture de séance à 19h32
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération rectificative : recrutement d’un secrétaire général sur un poste d’attaché territorial suite à une procédure de recrutement infructueuse
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;
Vu la délibération n°23/008 du mardi 7 mars 2023 portant recrutement d’un agent contractuel sur le poste d’attaché territorial suite à la procédure de recrutement infructueuse ;
Vu le recours gracieux en date du 17 mai 2023 par lequel des observations concernant la délibération n°23/008 du mardi 7 mars 2023 ont été portées à notre connaissance, à savoir :
- L’impossibilité de recruter un Directeur Général des Services sur le fondement de l’article L.332-8-2 ;
- L’occupation des fonctions de collaborateur de cabinet de Monsieur Meurisse Pierre.
Vu la réponse au contrôle de légalité par lequel il est exposé :
- L’absence de création d’un emploi fonctionnel ;
- La réalité des fonctions exercées ;
- La fin des fonctions de collaborateur de cabinet de Monsieur Meurisse Pierre.
Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n°23/008 du mardi 7 mars 2023, en substituant le terme maladroitement utilisé de « Directeur Général des Services » par celui de « Secrétaire Général », qui correspond tant à la réalité des fonctions exercées qu’à l’absence d’un emploi fonctionnel au sein de la commune de Famars.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve, la délibération modificative permettant le recrutement d’un Secrétaire Général au sein de la commune de Famars.
La séance est levée à 19h36
La secrétaire de séance, Le Maire,
Leïla CHAVALLE Véronique DUPIRE
Publié sur le site Internet communal le 4 décembre 2023