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Procès Verbal - PV seance du 09 juin 2023 12h45
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 09 juin 2023 12h45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
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PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023 à 12h45
*******************
Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, LECOT Ghislaine, MAILLARD Hervé, QUIEVREUX
Philippe, PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, MOREL Jacques, VAN GULCK Marie-Christine,
PEPIN Philippe, CHAVALLE Leïla, LORETTE Valérie, BOUSSEMART David, FROMONT Aurélie,
DELPORTE Laëtitia, DELCOURT Sylvain, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie
Excusés : Madame Annie WUILMOT (donne pouvoir à Madame Véronique DUPIRE) DEDISE Christian
(donne pouvoir à PAMART Jean-Baptiste) DE SAINT VAAST Pascal (donne pouvoir à BRUNET Joël)
Absents : TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, CAILLIERET Jean
Le conseil municipal, légalement convoqué le 2 juin, s’est assemblé à la salle du Conseil municipal de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars.
Ouverture de séance à 12h45
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste PAMART
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L3131-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la volonté du Conseil Municipal de renforcer la politique culturelle de la collectivité, en complément du soutien financier aux associations culturelles, de la rénovation de la bibliothèque municipale, et en parallèle des actions culturelles nouvellement portée par l’agglomération Valenciennes Métropole, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la création d’un emploi non permanent pour une durée de 3 ans de chargé de mission aménagement territorial (catégorie C) dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article L332- 24 du Code Général de la Fonction Publique.
Le projet culturel déterminé par le Conseil Municipal consiste en l’aménagement du parc public situé aux abords de la place municipale. Il a été décidé par le Conseil Municipal que ce parc devait avoir une vocation culturelle, en s’appuyant principalement sur le passé historique de la ville, et plus précisément l’époque antique, lors de laquelle la commune de Famars était une capitale économique. 2/2
Pour la bonne réalisation de ce projet, il est nécessaire de disposer d’un agent, placé sous la responsabilité et l’autorité du secrétaire de mairie, détenant notamment des compétences en urbanisme mais aussi dans le domaine culturel.
Concrètement, et toujours sous l’autorité du secrétaire de mairie, l’agent recruté devra déterminer les besoins et les moyens pour la réussite de l’élaboration du projet. L’agent devra être en capacité de travailler avec différents interlocuteurs (Etat, collectivités territoriales, élus, associations) et de synthétiser les informations obtenues. L’agent devra accompagner les élus et leur fournir un éclairage quant aux questions relatives à l’urbanisme, à la culture et à la réglementation applicable. L’agent ne disposera pas d’un pouvoir de décision mais travaillera en étroite collaboration avec le secrétaire de mairie, et sera chargé des tâches d’exécution dudit projet.
Considérant que la commune de Famars ne dispose pas d’un agent ayant des compétences dans les domaines culturel et urbanistique ;
Considérant que l’agent recruté ne répond uniquement qu’à un besoin temporaire ;
Il est proposé au Conseil de délibérer sur la création d’un emploi non permanent de chargé de mission aménagement du territoire pour une durée de 3 ans dans le cadre du contrat de projet décrit ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la création du poste décrit ci-dessus.
2. Questions diverses
Néant
La séance est levée à 12h52
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Baptiste PAMART Véronique DUPIRE
Publié sur le site Internet communal le 4 décembre 2023