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Procès Verbal - PV seance du 26 Aout 2026
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 26 Aout 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
*$
COMMUNE DE FAMARS
République Française – Département du Nord
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 26 AOUT 2026
COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le 26 août, à 19h30, le Conseil municipal de la commune de Famars, légalement convoqué
le 20 août 2026, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Madame
Véronique DUPIRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux — en exercice : 19 — présents : 14 — procurations : 4 — votants : 18.
Étaient présents : Mme Véronique DUPIRE (Maire), M. Joël BRUNET, M. Pascal DE SAINT VAAST, Mme Laetitia
DELPORTE, M. Paul DUPIRE, M. Frédéric FORTUNA, Mme Annie FRAMERY, Mme Catherine LOCTEAU, M. Hervé
MAILLARD, M. Hippolyte PARMENTIER, Mme Isabelle PIERRI, M. Philippe QUIEVREUX, Mme Christine VAN
GULCK DAUTEL, Mme Annie WUILMOT.
Étaient excusés et représentés : M. Jean CAILLIERET (pouvoir à M. Hervé MAILLARD), Mme Leïla CHAVALLE
(pouvoir à M. Joël BRUNET), M. Sylvain DELCOURT (pouvoir à M. Paul DUPIRE), M. Régis LECLERCQ (pouvoir
à Mme Annie FRAMERY).
Était absente : Mme Valérie LORETTE.
Secrétaire de séance : M. Hippolyte PARMENTIER.
Madame le Maire déclare la séance ouverte et rappelle l’ordre du jour fixé par la convocation.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint, la séance pouvant valablement délibérée. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Hippolyte PARMENTIER, en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR – TABLEAU DES DELIBERATIONS
26/027 Indemnité de maniement de fonds Unanimité
26/028 Désignations des représentants iNord Unanimité
26/029 Approbation et autorisation de signature de la convention de participation financière à la création d’aménagements publics et de rétrocession avec la SIGH – rue Edmond Guillaume
Unanimité
26/030 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un ensemble immobilier cadastré section AH n° 321 et non cadastré, sis rue Edmond Guillaume
Unanimité
26/031 Cession à la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH) d’un ensemble immobilier cadastré section AH n° 321 et non cadastré, sis rue Edmond Guillaume — Réalisation d’un béguinage — Fixation du prix de vente et autorisation de signature de l’acte
Unanimité I – RESSOURCES HUMAINES
1. Indemnité de maniement de fonds (délibération n° 26/027)
Madame le Maire rappelle que la délibération n° 25/027 du 16 septembre 2025 avait institué une indemnité de maniement de fonds au profit des régisseurs, sans que l’avis du Comité Social Territorial (CST) ait pu être recueilli au préalable. Le contrôle de légalité ayant invité la commune à soumettre à nouveau cette question, et l’avis favorable du CST ayant depuis été rendu le 12 décembre 2025, elle propose au Conseil municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 16 septembre 2025 par une nouvelle délibération reprenant à l’identique le dispositif.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE cette délibération à l’unanimité (18 voix pour, 0 contre, 0
abstention).D
2. Désignation des représentants à l’agence iNord (délibération n° 26/028)
Madame le Maire rappelle que les statuts de l’agence iNord prévoient la désignation, par chaque commune membre,
d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant. Sont proposés et désignés M. Paul DUPIRE en qualité de
représentant titulaire et Mme Annie FRAMERY en qualité de représentante suppléante.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PROCÈDE à cette désignation à l’unanimité (18 voix pour, 0
contre, 0 abstention).
I3. Convention de participation financière avec la SIGH (délibération n° 26/029)
Madame le Maire présente les termes de la convention tripartite de participation financière à la création
d’aménagements publics et de rétrocession avec la Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH), pour un montant de
150 000 € TTC correspondant à la réalisation des liaisons douces et de l’aménagement du trottoir de la rue Edmond
Guillaume.
Mme Leïla CHAVALLE (représentée par M. Joël BRUNET), M. Joël BRUNET et M. Philippe QUIEVREUX n’ont pas
pris part au vote sur ce point.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la convention et AUTORISE Madame le Maire à la
signer, à l’unanimité des membres ayant pris part au vote (15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, 3 ne prenant
pas part au vote).
4. Désaffectation et déclassement du domaine public communal (délibération n° 26/030)
Madame le Maire expose que l’ensemble immobilier cadastré section AH n° 321 (188 m²) et l’emprise contiguë non
cadastrée (67 m²), soit 255 m² au total, sises rue Edmond Guillaume, actuellement aménagées en espace vert ouvert
à l’usage direct du public, doivent être désaffectés puis déclassés du domaine public communal, préalablement à
leur cession à la SIGH.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, CONSTATE la désaffectation et PRONONCE le déclassement
de cet ensemble, à l’unanimité (18 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
5. Cession à la SIGH de cet ensemble immobilier — réalisation d’un béguinage (délibération n° 26/031)
Madame le Maire rappelle l’avis de la Direction régionale des Finances publiques des Hauts-de-France et du
département du Nord du 17 juillet 2026 (réf. DN n° 32003358), fixant la valeur vénale de l’ensemble immobilier
à 6 400 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la cession au prix de 6 400 € HT et AUTORISE
Madame le Maire à signer l’acte authentique, à l’unanimité (18 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 20h18. Fait à Famars, le 26 août 2026
13 rue de Bermerain · 59300 FAMARS · 03.27.28.10.20 · mairie@famars.fr · famars.fr
II – INTERCOMMUNALITE ET COOPERATION
III – URBANISME ET FONCIER – OPERATION RUE EDMOND GUILLAUME (SIGH)
Le secrétaire de séance,
Hippolyte PARMENTIER
Le Maire de Famars,
Véronique DUPIRE
Publié sur le site internet communal le 03/09/2026