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Document publié le Lundi 2 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0122)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Pour rendu exécutoire
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(87935) / lundi 2 mai 2022 à 15:42 1 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
22-C-0122
Séance du vendredi 29 avril 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
COMMUNICATION AUX MEMBRES DU CONSEIL - CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES (CRC) - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE
L'ASSOCIATION "LE FRESNOY"
L’association « Le Fresnoy – Studio national des arts contemporains », située à Tourcoing (Nord), a été créée en 1987, afin d’installer un établissement artistique d’excellence dans une région touchée par la désindustrialisation.
À la fois école supérieure d’art, la seule en France à être gérée en mode associatif, et lieu unique de création et de diffusion artistiques centrées sur les techniques de l’audiovisuel et du numérique, cet établissement s’est peu à peu imposé comme une référence nationale et internationale dans son domaine.
Disposant d’un budget de l’ordre de 5,4 M€ par an et de 34 agents permanents, Le Fresnoy est fortement dépendant des subventions publiques, qui assurent environ 90 % de ses recettes. Elles émanent, pour l’essentiel, de l’État, de la région Hauts-de- France et de la ville de Tourcoing.
I. Rappel du contexte
La Chambre Régionale des Comptes Hauts de France, dans sa séance du 9 novembre 2021, a arrêté le rapport d'observations définitives sur la gestion de l’association «Le Fresnoy – Studio national des arts contemporains » concernant les exercices 2016 à 2019. Ce contrôle a porté sur la gouvernance et la gestion, la situation financière ainsi que l’exercice des missions culturelles.
II. Objet de la délibération
En application de l'article L243-6 du code des juridictions financières, l'exécutif de la Métropole Européenne de Lille communique le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante du mois d’octobre 2018. Ce rapport d’observations définitives ainsi que les réponses de l'association, la ville de Villeneuve d'Ascq et de la Région Hauts-de-France sont joints en annexe. (87935) / lundi 2 mai 2022 à 15:42 2 / 2 RESSOURCES - AUDIT, EVALUATION, PERFORMANCE -EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du présent rapport.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte de la présente communication.
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