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Document publié le Vendredi 25 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0122)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 1 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
25-C-0122
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
VILLENEUVE D'ASCQ -
LAM - RESTAURATION DU CLOS COUVERT ET AMENAGEMENT DU PARC - LOT 1, 2, 3, 6 - AVENANTS - DECISION - FINANCEMENT
Vu la délibération n° 23-C-0210 du 30 juin 2023 ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres pour le marché de travaux en 6 lots pour la restauration du clos couvert du Musée du LaM à Villeneuve-d'Ascq ;
Vu la délibération n° 24-C-0041 du 9 février 2024 ayant autorisé la signature des marchés attribuables (lots 01-02-04-05) et la relance des marchés déclarés sans suite (lots 03-06) ;
Vu la délibération n° 24-C-0325 du 18 octobre 2024 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 aux marchés 23 PS5401 et 24DP10 ;
Vu la décision directe 24-DD-0804 du 24 septembre 2024 ayant autorisé la signature de l’avenant n° 1 au marché 24PS5402 Lot 2 : étanchéité – membrane ;
Vu l’article R. 2194-2 du code de la commande publique relatif aux modifications pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu l’article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 19 mars 2025 (avenant 02 du marché 24DP10 – Aménagements intérieurs).
I. Exposé des motifs
Marché 23 PS5401 - LOT 1 : Maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches - Avenant n° 2
En application de la délibération n° 23-C-0210, un marché pour une prestation de maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 04 mars 2024 au groupement Etandex (mandataire) /Chevalier Nord (cotraitant 1), pour un montant de 5 943 554,52 € HT. (115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 2 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
En conseil métropolitain du 18 octobre 2024, un premier avenant de 5 950,64 € HT a été passé pour ce lot, portant le montant du marché à 5 949 505,16 € HT, il avait pour objet l’installation d’un modulaire complémentaire au sein de la base-vie de chantier, à l’usage des guides du musée.
Un second avenant financier doit être passé sur ce marché pour un ensemble de 4 prestations supplémentaires :
Prestation 1 :
Reprise et réparation de 12 passages de descentes d’eaux pluviales (façades Nord du bâtiment Gautrand chemin John Coltrane) pour un montant de 16 359,60 € HT. Initialement il était prévu un carottage des acrotères bétons pour intégrer les nouvelles descentes d’eaux pluviales. L’emplacement réel des aciers révélé en phase chantier a nécessité de reprendre le mode opératoire prévu. Le devis reprend le coût des travaux supplémentaires nécessaires pour la reconstitution du chaînage et clavetage du béton pour mise en place des 12 descentes EP concernées.
Prestation 2 :
Remplacement de réseau collecteur défaillant à l'intérieur du LAM (au niveau de l’ancien restaurant) pour un montant de 12 587,07 € HT.
Cette prestation de plomberie, prévue initialement en phase 3 (travaux de réaménagements intérieurs) est proposée d’être intégrée à la phase 2 pour plus d’efficacité et une meilleure optimisation du planning. En parallèle une adaptation de la DPGF du lot plomberie phase 3 a été opérée (moins-value sur la phase 3).
Prestation 3 :
Remplacement des réseaux de plomberie défaillant des Centrales de traitement d'air et zones quarantaine, stock d'œuvres et service de restauration d'œuvres, pour un montant de 10 071,39 € HT.
A l’instar de la prestation 2, cette prestation de plomberie était prévue pour les travaux phase 3 – Pour une meilleure optimisation du planning, la prestation est proposée d’être intégrée à la phase 2. En parallèle une seconde adaptation de la DPGF du lot plomberie phase 3 a été opérée (moins-value sur la phase 3).
Prestation 4 :
Renforcement de l'étanchéité existante au niveau de menuiseries situées entre les bâtiments Simounet et Gautrand pour un montant de 1 306,45 € HT. Cette prestation 4 a été rendue nécessaire suite révélation en cours de chantier d’un point faible au niveau de menuiseries situées à la jonction entre le bâtiment historique et son extension. Un renfort d’étanchéité par comblement au mortier doit être réalisé.
Le total de ces travaux supplémentaires (4 prestations) représente 40 324,51 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le (115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 3 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 40 324,51 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 01 porte le montant du marché à 5 989 829,67 € HT, représentant une augmentation de 0,78 % du montant initial du marché.
Marché 23 PS5402 – LOT 2 : Etanchéité / Membrane - Avenant n° 2
En application de la délibération° 23-C-0210, un marché pour une prestation d’étanchéité membrane, dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 04 mars 2024 à la Société NORD France COUVERTURE pour un montant de 1 194 903,79 € HT.
Via une décision directe du 24 septembre 2024, un premier avenant a été passé pour ce lot, il avait pour objet de corriger une erreur matérielle se rapportant à la répartition des montants des tranches ferme et optionnelle sur l'acte d'engagement et était sans incidence financière.
Deux prestations ont dû être adaptées en cours de chantier et font l’objet d’un avenant n°2 :
Prestation 1 : plus-value de 11 664,80€ HT.
L’essai des bandes solins initialement prévues collées n’ayant pas été concluant (forts risques d'infiltration entre avec les supports existant, en particulier dans les reliefs et matrices du béton), la maîtrise d’œuvre a demandé de compléter la prestation par un système de fixation du solin engravé dans le béton. Cette adaptation qui concerne 560 ml d’engravure du béton permet de garantir une restauration pérenne dans le temps.
Prestation 2 : moins-value de - 2 762,76 € HT.
Carottage pour mise en place des descentes non nécessaire car réalisé par Etandex (prestation adaptée : Chainage et clavetage - cf. prestation 1 - Etandex).
Le total de cette plus-value et de cette moins-value représente 8 902,04 € HT. Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 8 902,04 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 01 porte le montant du marché à 1 203 805,83 € HT, représentant une augmentation de 0, 74 % du montant initial du marché.
Marché 24 DP03 – LOT 3 : Menuiseries extérieures - Avenant n° 1
En application de la délibération n° 24-C-0041, un marché pour une prestation de menuiseries extérieures dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du (115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 4 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
LaM, a été notifié le 10 juin 2024 à la Société VERRE ET METAL pour un montant de 1 335 948,03 € HT.
Deux prestations ont dû être adaptées en cours de chantier et font l’objet d’un avenant n°1 :
Prestation 1 :
Lors des travaux de remplacement des vitrages de la partie administrative (secteur ouest du musée), il a été découvert que les menuiseries présentaient un vide d’air en partie haute. Ce vide comblé par des plaques de bois peintes en blanc a été réalisé a posteriori de la construction, pour des interventions électriques. Ces adaptations à l’origine des vide d’air n’étaient pas décelables en phase étude. Elles doivent être comblées par le menuisier par un joint isolé. L’intervention concerne 104 menuiseries, soit presque 50% du total des menuiseries du musée. Le montant estimé par l’entreprise pour cette prestation s’élève à 20 675,00 € HT.
Prestation 2 :
En parallèle de cette prestation complémentaire, il a été constaté dans le Studiolo, 5 ouvrants menuisés présentant des problèmes de fermeture. Des déformations de l’ordre de 2 cm ont en effet été décelées, causant l’arrachage des paumelles et la détérioration des sertissages. Ces 5 ouvrants étant trop endommagés pour être conservés il y a lieu de les remplacer.
Le montant estimé par l’entreprise pour cette prestation s’élève à 27 650,00 € HT.
Le total de ces deux prestations représente 48 325,00 € HT ;
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 1 s’élève ainsi à 48 325,00 € HT, représentant une augmentation de 3,62 % du montant initial du marché.
Marché 24 DP10 – LOT 6 : Aménagements intérieurs - Avenant n° 2
En application de la délibération n° 24-C-0041, un marché pour une prestation d’aménagements intérieurs dans le cadre de la restauration du clos-couvert et parc du LaM, a été notifié le 10 juin 2024 à la Société S.A.S. CHEVALIER NORD pour un montant de 335 956, 01 € HT.
En conseil métropolitain du 18/10/2024, un premier avenant de 10 729,14 € HT a été passé pour ce lot, portant le montant du marché à 346 685,15 € HT. Il avait pour objet une prestation de désamiantage révélée en cours de chantier suite à un diagnostic complémentaire réalisé a posteriori de la consultation.
Un second avenant financier doit être passé sur ce marché pour un ensemble de 3 prestations supplémentaires. Ces 3 prestations concernent des travaux en sous-sol du logement directeur devenus nécessaires suite à des découvertes en cours de chantier et des demandes complémentaires du contrôleur technique : (115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 5 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
Prestation 1 :
Lors des travaux de réhabilitation du logement directeur, il a été découvert que le vide sanitaire ne disposait pas de dalle, le sol de celui-ci étant directement du terre- plein. Cette découverte contradictoire avec les DOE, n’a pas pu être anticipée en amont, la vérification aurait en effet nécessité des sondages destructifs. Ce local devant accueillir la centrale de traitement d’air des futurs bureaux, la Maîtrise d’œuvre a commandé à l’entreprise la mise en œuvre d’une dalle béton armé. Le montant estimé par l’entreprise pour cette prestation s’élève à 14 778,19 € HT.
Prestation 2 :
En parallèle le contrôleur technique a demandé des travaux complémentaires pour compartimenter le local et le rendre coupe-feu par rapport à l’activité des bureaux. Ces prestations supplémentaires correspondent essentiellement à la mise en place de blocs portes, restitution de murs coupe-feu 1H et représentent un montant de 15 429,54 € HT.
Prestation 3 :
Il a été proposé de remplacer la maille textile initialement prévu en garde-corps de la rampe PMR du logement, par une maille inox, plus pérenne dans le temps. Cette modification de finition représente un surcoût de 5 112,25 € HT.
Le total de ces 3 prestations complémentaires représente 35 319,98 € HT.
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l’avenant 2 s’élève ainsi à 35 319,98 € HT, ce qui cumulé à l’avenant 01 porte le montant du marché à 382 005,13 € HT représentant une augmentation de 13,7 % du montant initial du marché.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer : - l'avenant n°2 du marché 23 PS5401 - LOT 1 : Maçonneries, ravalement et étanchéité multicouches pour un montant de 40 324,51 € HT ;
- l'avenant n°2 du marché 23 PS5402 - LOT 2 : Étanchéité / Membrane pour un montant de 8 902,04 € HT ;
- l'avenant n° 1 du marché 24 DP 03 - LOT 3 : Menuiseries extérieures pour un montant de 48 325,00 € HT ;
- l’avenant n° 2 du marché 24 DP 10 – LOT 6 : Aménagements intérieurs pour un montant de 35 319,98 € HT ; (115927) / vendredi 25 avril 2025 à 11:08 6 / 6 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE -STRATEGIE ET ECONOMIE DU PATRIMOINE
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 132 871,53 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ