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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.1.4 projet mutualisation sonometre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 mars 2026
Délibération n°2026/1/4 Nomenclature : 6.1
OBJET : MUTUALISATION PLURICOMMUNALE D’UN SONOMÈTRE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 à L.2212-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment les articles L.511-1 et suivants, L.512- 1-1 et suivants, R.512-1 à R.512-6 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles R.1334-31 et suivants ;
Vu la Délibération n°2021/7/88 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021, reçue par les services préfectoraux le 15 décembre 2021, relative à la mutualisation pluricommunale d’un sonomètre ;
Considérant que l’utilisation d’un sonomètre par les agents de police municipale concourt à prévenir les nuisances sonores et de fait, à assurer la tranquillité publique ;
Considérant la faible fréquence d’utilisation de ce matériel dont la maintenance, indispensable à son bon fonctionnement, est coûteuse ;
Considérant le souhait des communes de Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies de continuer à partager tant l’utilisation d’un sonomètre que les coûts engendrés par celle-ci ;
Considérant que la convention de mutualisation pluricommunale du sonomètre prise en application de la délibération susvisée du 13 décembre 2021 est parvenue à son terme ;
Au regard de ce qui précède, il est proposé de renouveler le principe de la mutualisation d’un sonomètre entre les villes de Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies, par la conclusion d’une nouvelle convention.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil :
- d’approuver le principe du renouvellement de la mutualisation pluricommunale d’un sonomètre entre les communes de Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez- Lille, La Madeleine et Wambrechies ;
- d’autoriser à mutualiser les frais relatifs à l’utilisation d’un sonomètre (maintenance et étalonnage) ;
- de l’autoriser à signer la convention ci-jointe portant mutualisation pluricommunale d’un sonomètre entre les communes de Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies ;
LE CONSEIL,