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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 113 A
Procès Verbal - 2021 113 affsociales
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 113 affsociales)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze novembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l'espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 09 novembre 2021.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David,
GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER
René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LINTANF Goulven, LEVY Christelle, M'BAREK Sébastien, MEGRET
Yves, MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à LE GUEN Nadège,
- FORTIN Céline donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- GOASTER Samy donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à GILLARD Nadine,
- L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à LEVY Christelle,
- URVOY Laurence donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
- PECHA Virginie donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- BERNU Sylvain
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN
Délibération n°2021-113
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 8
AFFAIRES SOCIALES
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE PROXIMITE - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT
Le 30 septembre 2019, le Département des Côtes d'Armor a validé une stratégie départementale
d'amélioration de l'accessibilité aux droits et services sociaux pour les usagers. Si le Conseil
départemental est chef de file de l’action sociale, le rôle des communes est essentiel, en ce qu’elles
sont de véritables « portes d'entrée » pour les habitants vers les services du territoire. Ainsi, l'un des
axes de ce plan consiste à appuyer les communes dans le cadre de l'accueil social inconditionnel de
proximité et à veiller à la complémentarité des acteurs du champ social afin de garantir à tous les
citoyens le bon niveau de conseil et d'orientation.
Le partenariat entre le Service d’Action Sociale de Proximité (SASP) du site de Lamballe rattaché à la
direction territoriale Maison du Département de Saint-Brieuc (MdD) et le Service social de la ville de
Lamballe-Armor (Service Vie Sociale et Prévention — VSP) se concrétise depuis plusieurs années par des relations de travail et des échanges réguliers.
L'enjeu est de passer à une nouvelle étape de ce partenariat, par la formalisation et le développement
des modes de collaboration, au service des besoins des usagers. La convention vise à faciliter le parcours de l’usager en: - Impulsant une dynamique d'interconnaissance et de mises à jour régulières des modes
d'intervention,
-__ Renforçant la coordination,
- Définissant les articulations et les complémentarités entre le Conseil départemental et la
commune.
Considérant la transmission, aux conseillers municipaux, du projet de convention de partenariat avec
le Conseil départemental des Côtes d'Armor,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les modalités de ce partenariat pour la période 2021-2023,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Certifié envoyé à la Préfecture le 265 NOV 2071
Affiché le 25 NOV. 2071
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
{suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le ? 6 NOV. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor