Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D09 25 Appel a la solidarite nationale avec Mayott
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 01
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 26 09 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
Déliberation - delib 38 solidarite avec la population de mayotte
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2013 08
Déliberation - 2024 092 Solidarite avec la population de Mayotte
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 26 appel solidarit nationale avec mayotte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 26 appel solidarit nationale avec mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
.
H
Le
n
à
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
»
Publié le ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
26-DE
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIÏIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
pP
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
Conseil
communautaire
approuve
à l’unanimité Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
26-DE
2024-08-26
- Appel
à
la
solidarité
nationale
avec
Mayotte
et
mise
en
place
d’un
dispositif
de
soutien
avec
la
Protection
civile
Rapporteur
: Christian
RAYOT
À
la suite
du passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
le plus
dévastateur
enregistré
sur
l’archipel
depuis
90 ans,
Mayotte
vit une tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les premiers
constats
sur
place
indiquent
qu’elles
sont
catastrophiques
et durables.
L’AMF
appelle
les
communes
et
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter
au
plus
vite
un
soutien
financier
aux
opérations
d’urgence
déployées
ou
en
préparation,
par
la mise
en
place
d’un
dispositif de
veille
et de
soutien
« Solidarité
AMF/Mayotte
».
L’urgence
est
le
secours
aux
victimes,
la
fourniture
de
biens
essentiels,
le
déblaiement
et
le
rétablissement
des
infrastructures
d'importance
vitale.
La
Protection
civile,
l’un
des
partenaires
de
l'AMF
au
sein
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»,
est
présente
dans
la
région
et
met
en
place
un
dispositif
de
soutien
dont
l’objectif
immédiat
est
de
répondre
à ces
premières
urgences.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
y
contribuer
en
adressant
leurs
dons
par
virement
à
La
Protection
civile.
Une
information
régulière
sur
les
actions
conduites
par
la Protection
civile
pendant
cette
première
phase
d’urgence
sera
communiquée.
Au-delà
de
l’aide
d’urgence,
la solidarité
avec
la population
de
Mayotte
doit
s’inscrire
dans
la durée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ _
de
procéder
au
versement
d'un
don
à
la
Protection
civile
pour
les
victimes
du
cyclone
Chido
pour
un
montant
de
5
000,00
euros
(cinq
mille
euros),
+ _
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYOT
|
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
LUN
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT