Compte-Rendu - ob e6944e cr cm 22 06 26

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Compte-Rendu - ob e6944e cr cm 22 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob e6944e cr cm 22 06 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026

L’an deux mille vingt- six, le 22 juin à 20 h dans la salle du conseil, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame CAMPREDON Sabine.

Présents : Sabine CAMPREDON, Claudia MANDOLESI, Nicole KLEIN, Thibaud BECOURT, Richard GONZALEZ et Eric GONTARD

Absents excusés : Jean Paul REYNAUD, Franck TIRET, Guillaume GONTARD et Julie POINTOUT

Procuration : Florence TATIN- LAMBERT donne procuration à Sabine CAMPREDON Président de séance : Sabine CAMPREDON

Secrétaire de séance: Claudia MANDOLESI

Date de la convocation : 18 juin 2026

Ouverture du conseil à : 20H par Sabine CAMPREDON, Maire

Désignation du secrétaire de séance

*************************************************************

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du PV du 18 mai 2026

2- Désignation du correspondant défense

3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2025 4- Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement

5- Délibération de régularisation Transport scolaire Clelles LE PERCY 6- Délibération sur l'actualisation de la convention concernant le Transport scolaire CLELLES- LE PERCY

7- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois 8- Délibération Intégration de la forêt de l'Herbouse à la forêt communale (soumission) 9- Désignation des représentants dans les commissions inter communales 10-Délibération pour demande de subvention à la DDT pour carte aléas naturels prévisibles 11- Délibération pour établir un laisser passer pour l'ACCA dans la forêt d'Esparron 12-Questions diverses

Intervention en amont du Conseil Municipal :

Benedicte Wagnon directrice EVS (espace de vie sociale) Mixages à Mens est intervenu en debut de CM, pour présenter Mixages, identifier les passerelles / les consolider, identifier les manques aussi et essayer de les prendre en compte. L’objectif est de favoriser une meilleure connaissance mutuelle, et de renforcer Mixages dans son rôle charnière d’acteur de la vie sociale, un équipement de service public ancré physiquement sur Mens, mais qui s’adresse à tous les habitants du territoire, en particulier ceux des villages des anciens cantons de Clelles et de Mens. Suite à la présentation un échange avec les élu.es a eu lieu.1- APPROBATION DU PV DU 18 MAI 2026

Résultat du vote : pour = 7 ; contre= 0 ; abstention = 0

Nom des personnes ayant voté contre ou s’étant abstenues

2- DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE

A la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense.

Cet élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les circulaires des 26 octobre 2001, 18 février 2002, 24 avril 2002, 27 janvier 2004

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer comme correspondant défense : Jean-Paul REYNAUD

3- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2025

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote : Pour : 7 contre : 0 abstention : 04- DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT

La Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner, Thibaud BECOURT , 1er adjoint, coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

Le coordonnateur bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT.

Le coordonnateur d'enquête recevra 100€ pour chaque séance de formation.

Nota : les montants sont donnés à titre indicatif.

5- DELIBERATION DE REGULARISATION TRANSPORT SCOLAIRE CLELLES LE PERCY

Mme la Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention annuelle existe entre la commune de Clelles et le Percy, renouvelée chaque année. Elle stipule que : - l’employée communale accompagne les enfants nécessitant un accompagnement prenant le car scolaire pour se rendre à l’école de Clelles ;

- la commune de Clelles participe aux frais de transport scolaire au prorata du nombre enfants de Longefonds prenant ce même car pour se rendre à l’école de Clelles.

Elle expose qu’en raison d’impayés sur les années 2016 à 2020, (Titre de régularisation émis en 2020 de 5 299.35 €) et après vérification du nombre d’enfants prenant le car durant cette période, elle a convenu avec M. le Maire de Clelles, une régularisation du montant de participation financière de la commune de Clelles.

En effet, en 2016-2017, 2 enfants ont pris le car soit 20 %

En 2017-2018 1 enfant soit 10 %

En 2018-2019 1 enfant soit 10 %

En 2019-2020 1 enfant soit 10 %

Elle propose donc au conseil municipal la régularisation suivante :

Pour 2016-2017 : 800.88 €

Pour 2017-2018 : 328.68 €

Pour 2018-2019 : 263.59 €

Pour 2019-2020 : 332.12 €

Soit un total de 1725.27 €

Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour effectuer la régularisation ci-dessus d’un montant de 1725.27 € que la commune de Clelles doit verser à la commune de Le Percy au lieu de 5 299.35 € (titre de 2020)

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 06- DELIBERATION SUR L'ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE CLELLES- LE PERCY

Suite à une concertation avec le Maire de Clelles, Madame la Maire propose au conseil municipal de revoir la convention prise par délibération n°2012_011 le 21 mars 2012 entre la commune de Le percy et la commune de CLELLES concernant la mise à disposition de l’employée communale du Percy pour le transport scolaire, la commune de CLELLES participant financièrement à cette disposition au prorata du nombre d’enfants de Longefonds qui utilisent le car scolaire.

Elle propose les modalités suivantes :

L’accompagnement est réservé aux enfants de maternelle et primaire.. Si :

- Pas d’enfant : 0% pour Clelles 100% pour le percy

- 1 enfant : 10% Clelles 90 % Le Percy

- 2 enfants : 20 % Clelles 80 % Le Percy

- Maximum 50 % de participation.

Une convention, révisée chaque année, sera signée entre les 2 parties précisant le montant de la participation financière.

Après délibération, le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à établir la convention avec ces nouvelles modalités.

Vote : Pour : 7 Contre :0 abstention : 0

7- CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de le Percy est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.La présente délibération sera transmise à l’ONF

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

8- DELIBERATION INTEGRATION DE LA FORET DE L'HERBOUSE A LA FORET COMMUNALE (SOUMISSION)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22, Vu le code forestier,

Considérant que la commune de le Percy est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,Mme la maire expose à l’assemblée délibérante ce qui suit : L’intégration à la forêt communale soumise de ces nouvelles parcelles boisées, a pour principal but de permettre la gestion forestière de la nouvelle acquisition de la forêt dit de « l’Herbouse »

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Commune Sectio

n

Numéro Lieu-dit Surface en ha

PERCY D 11 COTE HERBOUSE 9.4150 PERCY D 106 FIVEAUX 36.3712 PERCY D 107 COTE HERBOUSE 5.5843 PERCY D 108 ROCHER DE BOURRE 12.6205 PERCY D 109 ROCHER DE BOURRE 7.0793 Total

Après en avoir délibéré le conseil municipal demande l'application du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus

La forêt communale du PERCY relevant du régime forestier pour une surface de 275.8906 ha est constituée des parcelles cadastrales suivantes : voir annexe de l’aménagement Le conseil municipal confirme la liste des parcelles cadastrales ci-dessus constituant la forêt communale relevant du régime forestier.

Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 09- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES COMMISSIONS INTER COMMUNALES

Madame la Maire présente au Conseil Municipal les différentes commissions intercommunales auxquelles les conseillers municipaux sont invités à participer ATTRIBUTION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

TRANSITIONS

Référent : Thibaud BECOURT

Suppléant : Sabine CAMPREDON

VIE SCOLAIRE

Référent : Julie POINTOUT

Suppléant : Claudia MANDOLESI

AGRICULTURE /ALIMENTATION

Référent : Nicole KLEIN

Suppléant : Sabine CAMPREDON

FORÊT

Référent : Franck TIRET

Suppléant : Richard GONZALEZ

VIE SOCIALE

Référent : Florence TATIN-LAMBERT

Suppléant : Sabine CAMPREDON

RESSOURCES :

Référent : Eric GONTARD

Suppléant : Sabine CAMPREDON

ENVIRONNEMENT /GEMAPI

Référent : Thibaud BECOURT

Suppléant : Julie POINTOUT

AMENAGEMENT ET HABITAT :

Référent : Claudia MANDOLESI

Suppléant : Sabine CAMPREDON

EMPLOI/ECONOMIE

Référent : Eric GONTARD

Suppléant : Thibaud BECOURT

CULTURE

Référent : Nicole KLEIN

Suppléant : Julie POINTOUT

TOURISME

Référent : Richard GONZALEZ

Suppléant Claudia MANDOLESI

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 010- DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION A LA DDT POUR CARTE ALEAS NATURELS PREVISIBLES

Dans le cadre de la gestion des risques majeurs, Mme la Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire d’élaborer une carte des aléas naturels prévisibles pour la commune de le Percy.

Pour cela, et dans le but de demander une subvention, un devis a été demandé à la société Alp’Géorisques pour la réalisation de ce projet .

Mme la Maire souhaite donc l’aval du conseil municipal pour faire cette demande de subvention à la Direction Départementale Territoriale (DDT) dans le but de concrétiser la réalisation de la carte des aléas naturels prévisibles.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour que Mme La Maire fasse une demande de subvention à la DDT ainsi qu’à d’autres organismes, pour réaliser la carte des aléas naturels prévisibles.

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0

11- DELIBERATION POUR ETABLIR UN LAISSER PASSER POUR L'ACCA DANS LA FORET D'ESPARRON

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la chasse, elle souhaite établir un laisser passer pour autoriser l’accès des chemins forestiers de la forêt d’Esparron à l’ACCA ,pour des besoins liés uniquement à la chasse.

Elle précise que ce laisser passer est réservé strictement à l’ACCA le Percy et doit être à bord du véhicule, visible en permanence lors de tout déplacement en forêt d’Esparron Ce laisser passer est valable jusqu’au 31/12/2032.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner son accord pour que Mme La Maire établisse un laisser passer autorisant l’accès des chemins forestiers de la forêt d’Esparron à l’ACCA le Percy ,pour des besoins liés uniquement à la chasse, et ce, jusqu’au 31/12/2032.

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0

12- QUESTIONS DIVERSES

 Maintien de la participation à 20 € mensuel de la commune à la mutuelle santé MNT pour l’agent qui en bénéficie, dans le cadre du nouveau contrat groupe à partir du 1er janvier 2027. La prochaine délibération sera en septembre.

 Nicole KLEIN : retour sur la visite de la Forêt d'Esparron avec François Mandron agent ONF qui explique les méthodes de coupe :

Questions soulevées :

- équilibre entre volet économique et sauvegarde de la biodiversité ; - régénération naturelle ;

- replantation : coût plus élevé que la revente, pas à l'abri des cervidés > méthode discutable ;

- Arbre président présent su le site (Sapin 40m hauteur, 3m diamètre) : la cime est aplatie ; - martelage plus important que prévu constaté sur site : pour prévenir l'assèchement.  Richard GONZALEZ : retour sur réunion médiation forêt/gibier

Expérimentation plantation de fruitiers pour attirer les cervidés.

Prévision de doubler le plan de tir pour la saison de chasse 26-27.

 Prévention des incendies : Nicole KLEIN demande un travail sur le réseau de chemins communaux, ainsi que la carte des chemins actuels.Sabine CAMPREDON : envoie la carte des voies communales et chemins ruraux à Nicole et Eric pour lister les priorités des travaux à faire sur certain chemins et faire un plan pluriannuel d'investissement.

 Sabine CAMPREDON : retour sur comité d'axe RD1075.

Le Percy, travaux prévus en 2029. Sabine peut apporter des documents relatifs à notre secteur suite à la mise à jour de la carte des aléas et risques.

Sabine fait parvenir aux personnes en demande la carte actuelle.

 Réunion Les BACHATS : Nicole KLEIN et Claudia MANDOLESI conviées.  PNRV, élection du président le 27/06/26 : Claudia MANDOLESI donne procuration à Gilles Cleret (Maire de St Andéol).

 Parking temporaire les jours de marché : Thibault BECOURT prend en charge l'installation/désinstallation.

CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS

- Conseil communautaire le 07/09/26

- Prochain conseil municipal le lundi 27 juillet 2026 à 20h

La séance est levée à : 22h45