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Procès Verbal - 2115727
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2115727)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Conseil
municipal
n°11/2025
du
5 novembre
2025
Convocation
en
date
du
29
octobre
2025
Affichée
le 29
octobre
2025
PV DE SEANCE
Tableau
de
présence
: NOM
Pouvoir
donné
à:
.
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
Mme
BRICOURT
Sandrine
(1°
adjointe)
M.
ELIE
Eric (2°"e
adjoint)
Mme
VILLECOURT
Marie
(3*"°
adjointe)
M. BUTZER
Cédric (4"° adjoint)
x IX |X [x |X | TD
Mme
CHARMONT
Josiane
(Conseillère
déléguée)
M.
PEILLON
Alain
(Conseiller
délégué)
M.
GRILLOT
Romain
x |*<
Mme
JANAUDY
Ophélie
M.
MICHALET
Morgan
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
PETAT
Emmanuel
M.
RENAULT
Denis
Mme
ROCHEREAU
Cindy
Mme
SEVE
Brigitte
Public
: 4
Administrés
Ordre
du
jour : -__
Approbation
du
compte-rendu
du
08/10/2025
-
Bail
Monsieur
et
Madame
LACOSTE
(Délibération)
-
Bail
Madame
DOUZET
(Délibération)
-
Révision
de
la
participation
financière
des
accompagnants
au
repas
des
anciens
(Délibération)
-__
Renouvellement
de
la convention
avec
la
Poste
(Délibération)
-__
Informations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
après
avoir
vérifié
que
le quorum
est
atteint.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverture
à
19h07.
Monsieur
Emmanuel
PETAT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBSERVATION
SUR
LE
PRÉCÉDENT
COMPTE-RENDU
DU
08
OCTOBRE
2025
Le
compte-rendu
de
fa
séance
du
8
octobre
2025
est
soumis
au
vote
est
adopté
à
l’unanimité,
et
sera
publié
sur
le site
de
la Commune
(une
version
papier
est
consultable
en
mairie).
DÉLIBERATION
2025-51
- BAIL
MONSIEUR
ET
MADAME
LACOSTE
—
RUE
DE
LA
CIME
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal,
que
la parcelle
communale
B1135
d’une
contenance
de
328
m?
située
rue
de
la Cime
(anciennement
jardin
CHATANAY)
n’est
plus
louée
depuis
quelques
mois.
Il présente
la demande
de
location
de
Madame
et Monsieur
LACOSTE
Gilles
datée
du
8 octobre
2025.
Monsieur
le Maire
propose
de
leur
attribuer
la
parcelle
communale
B1135,
et
d'établir
un
bail
de
location.
Le
bail
débutera
le 11
novembre
2025
et se terminera
le 10
novembre
2026.
Il sera
reconduit
tacitement
sauf
si
dénonciation
de
l’une
des
deux
parties.
L'appel
du
loyer
se
fera
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail.
Page
1]|3 Le
locataire
devra
entretenir
son
jardin
en
respectant
l'intimité
de
ses
voisins.
La
taille
des
arbres
sera
à sa
charge.
Le
locataire
pourra
installer
un
cabanon
mais
ladite
construction
devra
rester
démontable
à
tout
instant,
et aucune
chappe
ne
devra
être
réalisée.
Le
locataire
devra
avant
son
installation
respecter
les
règles
et
déclarations
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la commune.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
de
ce
bail
sous
les
termes
énoncés. .
|
DÉLIBERATION
2025-52
- LOCATION
PARCELLE
C
1055
AU
LIEUDIT
«
EN
TRESSAVIER
»
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal,
que
Mme
Karine
DOUZET,
propriétaire
de
chevaux,
souhaite
louer
la
parcelle
communale
C1055
située
au
lieudit
«
En
Tressavier
»
(intersection
de
la
fin du
chemin
des
Colombettes
et du
chemin
rural
allant
sur
la route
de
Ste Julie)
pour
y installer
ses
chevaux.
Cette
parcelle
est
d’une
contenance
de
5620
m?,
soit
0.562
h.
Considéré
en
tant
que
terrain
agricole,
le
montant
de
son
loyer
annuel
sera
indexé
à
l’arrêté
de
fermage
émis
chaque
année
par
la
préfecture
de
l'Ain,
et
proratisé
au
nombre
d'hectares
loués
par
rapport
à
la
1°"
catégorie
de
terres
(100
points)
de
la
Côtière
Plaine
de
l'Ain.
Le
bail
débutera
le 11
novembre
2025
et se
terminera
le
10
novembre
2034.
L'appel
du
loyer
se
fera
chaque
année
à
la date
anniversaire
du
bail.
Le
locataire
devra
entretenir
les terrains,
et
la taille des
arbres
sera
à sa
charge.
En
cas
de
nécessité
d’abattre
les
arbres
pour
quelques
raisons
que
ce
soit,
le locataire
devra
en
avertir
la mairie
avant
toutes
interventions.
Le
locataire
pourra
installer
un
cabanon
mais
ladite
construction
devra
rester
démontable
à tout
instant,
et
aucune
chappe
ne
devra
être
réalisée.
Le
locataire
devra
avant
son
installation
respecter
les
règles
et
déclarations
d'urbanisme
en
vigueur
sur
la commune.
En
cas
de
reprise
du
terrain
par
la
Commune,
le
locataire
devra
enlever
toute
construction
ou
matériel
lui
appartenant
et
présent
sur
le terrain,
et veiller
à
le remettre
en
état.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
de
ce
bail
sous
les
termes
énoncés.
DÉLIBERATION
2025-53
- REPAS
CCAS
- PARTICIPATION
FINANCIERE
DES
ACCOMPAGNANTS
AGES
DE
MOINS
DE
70
ANS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l’organisation
du
repas
de
Noël,
pour
les
anciens
âgés
de
70
ans
et
plus,
qui
se
déroulera
le samedi
13
décembre
2025.
Il propose
de
demander
une
participation
financière
de
38
euros
aux
accompagnants
dans
la
limite
d’un
accompagnant
par
personne.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
valide
le
principe
et
approuve
le
montant
de
cette
participation.
|
DÉLIBERATION
2025-54
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
POSTE.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la convention
de
partenariat
avec
La
Poste
pour
la gestion
de
l'agence
postale
communale,
est
arrivée
à échéance
le 30
avril
2025.
Dans
le cadre
du
nouveau
Contrat
de
Présence
Postale
qui
régit
le
partenariat
entre
La
Poste,
l'Association
des
Maires
de
France
et
l'Etat,
une
nouvelle
convention
a été
signée
avec
les
caractéristiques
suivantes :
- La
durée
de
la convention
peut
être
fixée
librement
entre
1 et
9 ans
non
reconductible,
selon
votre
souhait
;
- L’accessibilité
horaire
minimum
de
l'agence
Postale
Communale
est
fixée
à
12h;
Page
213 - L'offre
de
service
est
élargie,
pour
répondre
aux
besoins
des
citoyens.
Cette
activité
déclenche
une
rémunération
complémentaire
à partir
du
1er
euro
réalisé ;
- un
outil
de
formation
à distance
plus
accessible
est
mis
en
place ;
- Une
rémunération
valorisant
l’activité
est instaurée.
Cette
convention
peut
être
renouvelée
pour
une
durée
de
1 à 9 ans.
;
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à signer
cette
convention
pour
une
durée
de
9 ans.
Questions
diverses.
Fin
de
bail
Le
bail
de
location
de
la
parcelle
située
Place
de
la Combe
ayant
été
dénoncé
par
les
locataires,
ce
terrain
ne
sera
plus
reloué,
et
restera
disponible
pour
un
projet
futur
d'urbanisation.
Fibre Dans
le
cadre
du
raccordement
à
la
fibre
optique,
le
Syndicat
Intercommunal
de
l’Ain,
en
charge
de
ce
déploiement
sur
le
département,
nous
avait
indiqué
que
tous
les
foyers
seraient
raccordés
à
compter
du
8
décembre
2025.
Or,
à la suite
d’un
incident,
ce
délai
est
prolongé
jusqu’en
avril
2026.
STEP Le
Schéma
Directeur
de
l’assainissement
va
être
lancé
prochainement.
La
séance
est
levée
à
19h47.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuel
PETAT
Lionel
KLINGLER
Page
313