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Compte-Rendu - 581962
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 581962)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
République
Française
Département
de
l'Ain
Arrondissement
de
Belley
Canton
de
Lagnieu
COMMUNE
DE
LEYMENT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
Présents:
13
Absent:
1
Excusé
avec
pouvoir:
0
Votants:
13
Date
de
convocation
:
02/04/2021
L'an deux mil vingt et un, le neuf avril à dix-neuf heures et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Leyment,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire.
Membres
présents
à la
séance
: mesdames
Marilyn
BOTTEX,
Line
BEAU-GUYAT,
Stéphanie
CLOP,
Marie-Ange
DAGAND,
Brigitte
MESCLIER,
Espérance
PANAYE,
Marie
VILLECOURT,
messieurs
Nicolas
BARBERIE,
Bruno
BIAU,
Jacques
GROS,
Joël
MARTRA,
Emmanuel
PETAT,
Eric
VIOLLET,
Secrétaire
de
séance
: Emmanuel
PETAT
Ordre
du
jour
:
e vote
des
budgets
:
- communal, - eau/assainissement, - local
commercial,
affectation
des
résultats,
vote
des
taux,
autorisation
pour
le temps
partiel
du
personnel,
organisation
du
temps
de
travail
des
agents
annualisés,
remboursement
des
frais
de
carte
grise
pour
le véhicule
des
pompiers,
devis
pour
la réparation
de
la fuite
d'eau
au
rond-point
de
la RD1084,
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
de
la CCPA
sur
les
exercices
2014
à 2019,
e questions
diverses.
Madame
le Maire
propose
d'ajouter
à l'ordre
du
jour
:
e vente
des
hangars
rue
de
la Cime,
e bail
de
l'association
des
Boules,
e motion
au
sujet
au
dossier
FAMY.
Elle
propose
de
supprimer
de
l'ordre
du
jour
:
e autorisation
pour
le temps
partiel
du
personnel,
e organisation
du
temps
de
travail
des
agents
annualisés.
En
préambule,
madame
le Maire
explique
que
suite
à la
démission
du
conseil
de
Dominique
MACRI,
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
désormais
au
nombre
de
14.
Compte
tenu
des
modalités
des
élections
votées
au
scrutin
de
liste,
il n'est
pas
possible
d'organiser
des
élections
complémentaires
pour
le remplacer.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- À
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
— Code
APE
751
A
e Vote
des
budgets
Budget
local
commercial
Monsieur
Nicolas
Barberie
présente
le budget
du
local
commercial
communal
par
chapitre
pour
la section
fonctionnement
et
pour
la section
investissement.
Excédents
de
fonctionnement
du
budget
2020
à
Fonctionnement
affecter
au
budget
2021
8.450€
Ces 8.450,00€ seront affectés sur les recettes
de
fonctionnement
du
budget
2021.
Le
total
des
dépenses
Fonctionnement
et Investissement
s'élève
à 146.881,65
€ et
le total
des
recettes
Fonctionnement
et
Investissement
s'élève
à 146.881,65
€.
Budget
eau
et
assainissement
:
Monsieur
Nicolas
Barberie
présente
le budget
eau
assainissement
2021
par
chapitre
pour
la
section
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
investissement.
Excédents
de
fonctionnement
du
budget
2020
à
Fonctionnement
affecter
au
budget
2021
78.011,83€
Ces
78.011,83€
seront
affectées
en
recette
d'investissement.
Le
budget
eau
assainissement
s'équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu'en
recettes
à la
somme
de
292.310,32
€.
Budget
principal
communal
:
Monsieur
Nicolas
Barberie
présente
le budget
communal
2021
par
chapitre
pour
la section
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
investissement.
Résultats
de
l'exercice
2020
à affecter
sur
le
Fonctionnement
budget
2021
174.860,23€
154,860,23€
seront
affectés
en
recette
d'investissement
et
20.000,00€
seront
affectés
en
recette
de
fonctionnement.
Le
budget
communal
s'équilibre
en
dépenses
aussi
bien
qu'en
recettes
à la
somme
de
1.281.503,48
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
affectations
de
résultat
des
trois
budgets
de
la commune
ainsi
que
les
trois
budgets.
e Vote
des
taux
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
d'imposition
et
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
2021
soit
:
- foncier
bâti
= 13.49
%
- foncier
non
bâti
= 56.94%
La
taxe
d'habitation
n'existant
plus,
elle
n’a
plus
besoin
d'être
votée.
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- 04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
A
e Remboursement des frais de carte grise pour le véhicule
des
pompiers
La
commune
a établi
la carte
grise
pour
le nouveau
camion.
La
procédure
n'étant
pas
adaptée
aux
moyens
de
paiement
des
collectivités
madame
le
Maire
a effectué
les
démarches
par
internet
et
a utilisé
sa
carte
bleue
personnelle
pour
un
montant
de
185,76€
; elle
demande
le remboursement
au
Conseil
Municipal
qui
donne
son
accord
à l'unanimité.
M.
Eric
Viollet
ajoute
: le camion
a été
livré
aux
pompiers.
La
commune
a fourni
une
échelle
télescopique
qui
pourra
être
transportée
à l’intérieur
du
camion.
e Devis
pour
la réparation
de
la fuite
d’eau
au
rond-point
de
la RD1084
Madame
le Maire
présente
le devis
de
la SOGEDO
pour
la réparation
de
la fuite
située
sous
le rond-point
de
la RD1084.
La
réparation
directe
de
la fuite
nécessitant
des
travaux
trop
coûteux
pour
la commune,
la SOGEDO
a proposé
une
solution
moins
onéreuse
qui
consiste
à dévier
le réseau
avant
la fuite
pour
le raccorder
de
l’autre
côté
du
rond-point
au
réseau
existant
;
le montant
de
cette
opération
s'élève
à 12.929,54€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
valide
le devis
de
la SOGEDO.
e Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
de
la CCPA
sur
les
exercices
2014
à 2019
Madame
le Maire
expose
les
principaux
points
relevés
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
:
- améliorer
la connaissance
du
coût
du
ramassage
des
déchets
(évocation
à cette
occasion
de
la suppression
du
service
de
la balayeuse,
en
cours
de
débat
à la
CCPA),
- orienter
les
dépenses
de
subventions
versées
aux
communes
pour
financer
leur
projet
en
mutualisant
les
projets
des
communes.
e Vente
des
hangars
rue
de
la Cime
M.
Klinger,
qui
souhaite
acheter
les
hangars,
a contacté
la mairie
pour
expliquer
que
sa
banque
met
du
temps
à financer
son
projet.
En
attendant
de
disposer
des
fonds,
il propose
que
la commune
lui
loue
les
bâtiments.
A la
demande
de
Madame
Le
Maire
: « souhaitez-vous
louer
le bâtiment
» onze
personnes
sont
contre,
une
personne
pour
et
une
s'abstient.
e Bail
de
l'association
des
Boules
Madame
le Maire
rappelle
l'étude
de
structure
qui
avait
été
commandée
pour
la
sécurisation
de
la butte
qui
surplombe
le terrain
de
boule.
Elle
explique
que
l’ancien
conseil
avait
pris
la décision,
avant
d'engager
ces
travaux,
de
laisser
les
boulistes
occuper
leur
terrain
sous
condition
d'une
météo
clémente
et
sans
alerte
de
vigilance.
Depuis,
l'association
des
Boules
a demandé
le renouvellement
de
son
bail
de
location
du
terrain.
Compte
tenu
de
la complexité
du
dossier,
madame
le Maire
propose
une
réunion
avec
les
responsables
de
l'association
pour
faire
le point.
e Motion
au
sujet
au
dossier
FAMY
Madame
le Maire
rappelle
que
cette
société
doit
exploiter
une
carrière
pour
le recyclage
de
matériaux
inertes
(en
face
de
AML)
; la
loi
oblige
ce
type
d'activité
à proposer
des
compensation
environnementales
(soit
sur
la commune
ou
ailleurs).
La
commune
avait
demandé
à FAMY
de
remplacer
les
pins
Douglas
coupés
dans
les
bois
de
la Servette
par
des
essences
originelles
(ex:
chênes).
Mairie
de
Leyment
— 64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- #
04-74-34-92-23
- à
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
-— Code
APE
751
À
Toutefois,
la commission
du
CNPM
(Conseil
National
de
la protection
de
la Nature)
a émis
un
avis
défavorable
car
les
arbres
doivent
être
replantés
dans
un
endroit
où
il n'y
a jamais
eu
d'arbre.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
motion
pour
soutenir
FAMY
en
demandant
l'application
des
mesures
de
compensation
telles
que
décidées
et
validées
précédemment
par
la Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement. e Questions
diverses
- M.
Eric
Viollet
explique
avoir
été
contacté
par
une
société
d'installation
de
panneaux
solaires
qui
souhaite
installer
une
ferme
photovoltaïque
sur
un
tènement
agricole
situé
en
bord
de
RD1084.
Madame
le Maire
explique
que
cette
parcelle
est
située
en
zone
artisanale
gérée
par
la CCPA
et que
l'endroit
ne
semble
pas
très
approprié.
- Madame
le Maire
rappelle
que
la société
qui
veut
exploiter
une
carrière
aux
Brosses
propose
de
rencontrer
les
élus
pour
présenter
le projet.
Le
rendez-vous
est
fixé
au
27/4/2021
à 19h00.
- Madame
Line
Beau-Guyat
présente
le courrier
de
madame
Marina
Navas
qui
demande
une
dérogation
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
construire
sa
maison
en
partie
sur
une
zone
réservée
à l'urbanisation
future
dans
le cadre
de
projets
d'ensemble
(type
lotissement).
Le
Conseil
Municipal
décide
qu'un
courrier
lui
sera
envoyé
afin
d'expliquer
qu'il
n'est
pas
possible
de
déroger
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
un
cas
particulier.
- Madame
le Maire
fait
part
des
informations
concernant
l'étude
commandée
par
la CCPA
pour
le projet
d'une
création
de
sortie
d'autoroute
entre
Meximieux
et
Ambérieu.
Elle
explique
n'avoir
été
conviée
que
récemment
à une
réunion
de
restitution
alors
que
le
projet
est
déjà
avancé.
L'étude
propose
plusieurs
solutions
dont
trois
sur
Leyment
; la
plus
cohérente
semble
être
à Leyment
Les
Rousses.
Madame
le Maire
précise
qu'elle
a
indiqué
qu'aucun
avis
ne
serait
donné
sans
présentation
au
conseil
municipal
et
qu'elle
souhaite
que
soient
précisées
les
modalités
de
raccordement
sur
les
réseaux
secondaires
existants. L'ordre
du
jour
et les
questions
étant
épuisés,
la séance
est
levée
à 21h30.
Mairie de Leyment — 64 rue de la Guillotière - 01150 LEYMENT - F 04-74-34-92-23 -
£
04-74-34-94-52
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
-— Code
APE
751
A