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Conseil Municipal - extrait n6 du conseil municipal du 06072021 valide
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait n6 du conseil municipal du 06072021 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
1
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Le six du mois de juillet à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal :
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.
ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,
Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.
Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.
-----------------------------------------
1- Zoom
- - - - Présentation du PROJET DE TERRITOIRE : Réunion Communauté de Communes à Quins.
La communauté de communes du Pays Ségali a décidé de confier une étude à un cabinet conseil afin de mettre au point un PROJET DE TERRITOIRE en 3 phases :
- - - - Phase 1 :
o Entretien avec chaque élu.
o Visite du territoire : Cassagnes (Service soc), Centrès (habitat rénové), Tauriac ( Viaduc et restaurant), Sauveterre (Tourisme), Moyrazès (entreprise Fabriculture ), Colombiès(Marpa), Camboulazet (Cambouloisirs)
- - - - Phase 2 : Co- construire une démarche à horizon 5,10 ans
o 6 ateliers : mobiles sur le territoire
*cohésion sociale
*développement éco
*réciprocités et interdépendances
*paysage et tourisme
*environnement
*centre bourgs et polarités
- - - - Phase 3 : Rédaction du programme d’action après ateliers de validation. PLAN DE COMMUNICATION
*PHASE 1 : informer sur la démarche et le diagnostic
*PHASE 2 : inviter à participer aux échanges
*PHASE 3 : présenter le projet politique
Media utilisés (journaux…)
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 06 JUILLET 2021
A 20H30
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr 2
2-Suivi des actions en cours :
- Agent Technique territorial :
La période estivale demande beaucoup de travaux en espace vert. Les endroits les plus
nécessiteux seront recensés en mairie et ensuite communiqués à l’agent. Il conviendra
aussi de repérer les secteurs où le tracteur ne peut pas circuler.
Le broyeur d’accotement sera prêté par la Mairie de Manhac.
Tracteur :
Quelques disfonctionnements ont été constatés par l’agent suite à la mise en service du
tracteur communal.
Station d’épuration :
Constitution d’un groupe de « travail citoyen », exclusivement composé de bénévoles,
pour désherber (à la main) le filtre à sable de la station d’épuration de Camboulazet.
Un appel à volontaires sera lancé par les élus. La soirée retenue est le Mercredi 21
juillet à 18h et sera clôturée par une collation.
La visite annuelle de la station est fixée au Lundi 26 juillet à 9h avec Aveyron ingénierie.
Chicane à Camboulazet RD 507 :
Réunion à prévoir à l’automne avec le Conseil Départemental pour évoquer les projets éventuels d’aménagement.
Budget :
o Devis matériel
Plusieurs devis pour l’achat de matériel (taille- haie, un roto fil et une
tronçonneuse,…) ont été chiffrés pour le travail de l’agent technique territorial.
o Consultation des banques pour emprunts (véhicule/matériel et travaux cimetière)
DELIBERATION : EMPRUNT POUR ACQUISITION VEHICULE ET MATERIEL DIVERS Le Conseil Municipal de Camboulazet, après comparaison des offres et délibération, décide :
ARTICLE 1er : La collectivité de Camboulazet contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt
Objet : Matériel 2021
Type de financement : Prêt à taux fixe
Montant : 25 000 €
Durée de l’emprunt : 84 mois
Taux fixe : 0.35 %
Périodicité : trimestrielle 3
Echéances constantes
Frais de dossier : 150 €
Déblocage : Possibilité de déblocages par tranche.
L’intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la date d’édition du contrat.
ARTICLE 3 : La collectivité de Camboulazet s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La collectivité de Camboulazet s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur Jean LACHET, Maire.
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- Communauté de Communes Pays Ségali :
o Parc à Conteneur Lotissement Bonafouzen : compte rendu de la réunion du 5/07/2021 avec les riverains
La réunion avec tous les riverains a été constructive. Après débat et en présence du responsable du service ordures ménagères de la communauté de communes, il a été retenu 3 propositions concernant l’emplacement du parc à conteneurs dans ce secteur :
Soit sur l’emplacement actuel avec aménagement du carrefour (rehausser la route…).
Soit sur un autre lieu à proximité du lotissement.
Soit une augmentation de la capacité des conteneurs dans les emplacements déjà existants (par exemple à Camboulazet, devant les logements HLM ,…)
° Panneau Camboulazet
Le panneau de l’entrée de Camboulazet (côté du Peyrou) sera remplacé car il n’est plus aux normes et il est en très mauvais état.
o Compte rendu des diverses réunions, bureau et commissions
- Les visites de secteurs :
Les visites du 26/06 (La Fabrie/Sabin) et le 01/07 (Pruns/Le Pouget) ont été appréciées. Ces rencontres permettent aux élus et aux administrés de se rencontrer et de mieux appréhender les problèmes, directement sur place.
La prochaine visite est fixée au jeudi 15 juillet à 18h-20h pour le secteur de Camboulazet.
- Commission Prospective :
Les premiers éléments de la commission Prospective ont été présentés le 28/06/2021.
- Voirie :
o Ruissellement des eaux pluviales à Noyès : un courrier a été validé par l’ensemble des élus et sera envoyé aux habitants concernés.
-Entretien goudronnage en cours sur la commune. 4
2-Sujets nouveaux :
- Dossier carte communale /PLU de Baraqueville
o Compte rendu : Réunion à la DDT le 30/06/2021 :
La rencontre avait pour but de clarifier la situation d’une partie de la commune (la zone transférée de la commune de Baraqueville à celle de Camboulazet en 2013) au regard du règlement en matière d’urbanisme.
Aucune collectivité n’ayant réellement compétence sur ce secteur, c’est à P.S.C. de prendre en main le dossier. Ce qui pourrait se faire à la rentrée si nous en faisons la demande. Dans ce cas, après mini-enquête (environ 1000 euros) ce secteur sera attribué pour compétence à la commune de Camboulazet. Alors seulement la municipalité retrouvera toute ses prérogatives en la matière. Cela sera indispensable notamment si un projet de construction apparaissait. Cette démarche n’aura aucune conséquence, ni modification pour le reste de la commune qui demeure sous le statut de la Carte Communale. La nouvelle zone sera donc sous la réglementation du R.N.U., en attendant le passage au P.L.U.I.
Pour ce qui est de la demande d’extension d’un bâtiment agricole à la Plaine, la DDT est prête à examiner de plus près ce projet en vue de trouver une issue positive.
LE CONTEXE ACTUEL :
Le passage au P.L.U.I. est engagé pour les communes du Baraquevilllois, en effet il existe déjà pour le Naucellois. L’enquête va commencer à l’automne. Le P.L.U.I. aura pour conséquence la réduction MASSIVE des zones constructibles. Il devrait être applicable avant la fin de cette mandature.
L’aménagement du territoire est de plus en plus encadré. Les grandes lignes figurent dans le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Notre commune dépend du SCOT Centre Ouest Aveyron.
Ce périmètre comprend près de 155.000 Habitants (55% de la population aveyronnaise et 34% du territoire). D’où l’importance de ce document pour notre travail de Prospective. Il faudra bien l’étudier et s’appuyer dessus pour défendre nos projets.
Ceux-ci ne pourront aboutir que s’ils s’inscrivent dans le schéma d’aménagement préconisé par le SCOT.
Dans la continuité de la démarche prospective engagée par la municipalité deux réunions seront organisées :
o La réunion avec les agriculteurs et les entreprises sera programmée en
octobre 2021.
o La réunion avec les propriétaires fonciers en présence d’Aveyron
Ingénierie, organisme départemental compétent en matière d’urbanisme.
- Lieu du bureau de vote pour l’année 2022
Le Conseil Municipal, après débat, a décidé de fixer le lieu de vote à la salle des fêtes de Camboulazet à compter de l’année prochaine.
3- Questions diverses
- Disfonctionnement des cloches de l’église : une entreprise sera contactée pour effectuer les réparations dans le cadre du contrat d’entretien
- Un bureau d’étude viendra à Camboulazet le 16/07/2021 pour établir un devis sur les contrôles obligatoires électriques de chaque bâtiment public ainsi que sur l’aire de jeux. Un élu sera présent . 5
- A ce jour, le comité des fêtes envisage d’organiser une fête le 31 juillet à Versailles pour les habitants de la commune.
- Dans le cadre de la démarche prospective, des élus ont rencontré toutes les associations de la commune pour dresser un état des lieux et connaitre leur besoin. Le conseil municipal a pris note des demandes.
- Date prochain Conseil Municipal : 13 septembre 2021 à 20h30