Conseil Municipal - extrait du conseil municipal du 24012022

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Conseil Municipal - extrait du conseil municipal du 24012022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Camboulazet. Lien du pdf (Conseil Municipal - extrait du conseil municipal du 24012022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Éducation, EXTRAIT

L'an deux mille vingt-deux

Le vingt-quatre du mois de janvier à 20 Heures,

Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.

Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.

ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, M. LACOMBE Philippe, Mme LITRE Alexandrine

M. PANIS Didier, Mme POUGET Sandrine.

Absente excusée : Mme LACOMBE Patricia

Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°01 /

OBJET : Modification des statuts de PSC : suppression subventions aux

écoles privées

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 modifié par l'arrêté n°12-2016-12- 22-001 du 22 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays Baraquevillois et du Naucellois et extension aux communes de Calmont, Cassagnes Begonhès et Sainte Juliette sur Viaur ;

Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-02-11-004 du 11 février 2019 portant modification des statuts de la CC Pays Ségali ;

Vu la délibération n°202111209-16 du 09/12/2021 du Conseil Communautaire PAYS SEGALI Communauté

Compte tenu de la modification de l’intérêt communautaire validée en conseil communautaire du 11 novembre 2019 ayant pour objet la restitution de la compétence de gestion des écoles aux communes depuis le 01 juillet 2020

Monsieur le Maire propose valider la modification de l’article 2.3.6 des statuts de PSC comme suit :

2.3 - COMPETENCES FACULTATIVES :

2.3.6 - Création, entretien et gestion des structures d’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse :

Accueils collectifs de mineurs, relais d’assistantes maternelles, micro-crèches, établissement d’accueil de jeunes enfants (halte-garderie) multi-accueils et activités en faveur de la jeunesse.

Suppression de la phrase :

« Participation dans le cadre des contrats d’association des écoles privées de Colombiès et Baraqueville. »

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 24 JANVIER 2022

A 20H

36 Place de la Mairie

Tel : 05.65.69.02.42

Mail : contact@camboulazet12.frVu l'exposé ci avant de la nouvelle rédaction des statuts,

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

- D’approuver les modifications des statuts de la Communauté de communes Pays Ségali, tels que définis ci avant et annexés à la présente délibération ;

DELIBERATION N°2 /

OBJET : Mise à disposition des services techniques entre PSC et les

Communes et entre les communes et PSC

Monsieur le Maire expose que dans un souci de simplification des services, les communes sont amenées à faire réaliser des travaux pour le compte de la communauté de commune et inversement, les services de PSC sont amenés à réaliser des travaux pour le compte des communes (cela concerne essentiellement les services techniques des différentes collectivités).

Dans le cadre de ces prestations de services réciproques entre la PSC et les communes et afin de permettre les remboursements entre les collectivités il y a lieu de fixer le tarif de prestation.

Vu la délibération N°20211021-09 du conseil communautaire du Pays Ségali Communauté en date du 21 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve ces prestations dans un souci de simplification des services ;

- Accepte le tarif de remboursement à 22.50 € par heure de prestation des services techniques communaux et intercommunaux ;

- dit qu’un récapitulatif des heures à facturer sera établi chaque année ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et les autres démarches nécessaire à l'application de cette décision.

DELIBERATION N°3 /

OBJET : TOITURE BÂTIMENT MAIRIE DE CAMBOULAZET : DEMANDE DE

SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2022.

Monsieur le Maire donne lecture des divers devis pour un montant total de 59 474,78 € HT soit 70 973,60 € TTC concernant la réfection totale de la toiture de la Mairie ainsi que l’isolation des combles.

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 22/12/2021 et informe que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2022 (taux compris entre 20 et 40%) et propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022.

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux 59 474,78 € HT DETR 2022 (sollicitée 40%) 23 789,91 €

Autofinancement/Emprunt 35 684,86 € Montant TVA 11 498,82 € ---------------

Montant TTC 70 973,60 € TTCAprès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- Décide d’engager les travaux de réfection de la toiture et isolation de la Mairie de Camboulazet située 36 Place de la Mairie,

- Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- Sollicite une subvention au titre de la DETR 2022 au taux de 40% soit 23 789,91 €,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de ce projet.

DELIBERATION N° 4/

OBJET : ETUDE DIAGNOSTIC DU RESEAU : ASSAINISSEMENT DE NOYES.

Par délibération du 17 mai 2021 la mairie de Camboulazet a signé une convention avec Aveyron Ingénierie pour le lancement et le suivi d’une étude diagnostic de l’assainissement collectif des hameaux de Noyès/Lacombe et Pruns /le Pouget.

Le conseil municipal donne la priorité au village de Noyès et décide d’engager une étude diagnostic du réseau existant.

Monsieur le Maire donne lecture des divers devis de :

- SARL Aveyron Diagnostic Réseaux pour inspection télévisuelle des réseaux eaux usées et eaux pluviales existants dont le montant s’élève à 7 160 € HT soit 8 592 TTC,

- Cabinet Merlin pour une mission d’analyse des inspections télévisés et synthèse de l’étude dont le montant s’élève à 2 000 € HT soit 2 400 € TTC

Il propose de sollicite un accompagnement financier auprès du Conseil Départemental de l’Aveyron et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation de cette étude.

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux 9 160 € HT

Conseil Départemental (20%) 1 832 €

Agence de l’Eau Adour Garonne (30%) 2 748 €

Autofinancement 6 412 € ---------------

Montant TTC 10 992 € TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- Décide d’engager l’étude diagnostic du réseau d’assainissement du village de Noyès - Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- Sollicite les subventions auprès du Conseil Département de l’Aveyron et de l’Agence de l’eau Adour Garonne

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de cette étude.

DELIBERATION N°5/

OBJET : MISE AUX NORMES DES TERRAINS DE SPORT EXISTANTS,

CONSTRUCTION D’UN ESPACE MULTI SPORT ET MISE EN SECURITE DU

TERRAIN DE JEUX.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Camboulazet compte plus de 100 jeunes de moins de 15 ans pour une population de 400 habitants.Il suggère de leur mettre à disposition un espace multi-sport à installer à proximité des terrains de sport existants (foot et quilles)

De plus il rappelle les travaux de mise aux normes à prévoir, main courante entourant le terrain de foot et de quilles ainsi que la mise en sécurité de l’aire de jeux.

Il donne lecture des devis correspondant à ces travaux :

Technicien des Sport Collectifs : Fourniture main courante : 5 260,83 € HT (Terrains de Foot et quilles)

Paysage Concept : Pose main courante 3 922,00 € HT Paysage concept City stade (plate forme et structure) 69 987,60 € HT Benoit PAYSAGE Aménagement aire de jeux 3 945,00 € HT -------------------

TOTAL H.T 83 115,43 € H.T

Il donne lecture de la circulaire préfectorale du 22/12/2021 et informe que ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR 2022 (taux compris entre 20 et 40%) au titre de la rubrique « équipements sportifs ».

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux 83 115,43 € H.T

Agence Nationale du Sport : 50 % 41 557,71 €

DETR 2022 : 30% 24 934,62 € Emprunt 20% 16 623,10 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’engager les travaux de mise aux normes et de construction d’un espace multi sport à Camboulazet,

- D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- De solliciter les subventions auprès de l’Etat et de l’Agence Nationale des Sport - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à la réalisation de ce projet.