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Arrêté - 032026 Defense exterieure contre lincendie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 032026 Defense exterieure contre lincendie 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Laurabuc
ue
TT
Publié
le
2026/03
ID
:011-211101951-20260126-A032026-AR
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
03
/2026
Défense
extérieure
contre
l’incendie
Le
Maire
de
la
commune
de
Laurabuc,
Aude
Vu
le code
général
des
collectivités
territorial
et
notamment
l’article
R 2225-4
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-06-13-01
du
4 juillet
2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieur
contre
l'incendie
en,
département
de
l'Aude.
Vu
l'arrêté
N°
22/2025
du
01/07/2025
portant
sur
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
ARRETE
Article
1°
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
précédent,
relatif à
la défense
extérieure
contre
l’incendie
Article
2
: La
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
désigne
l’ensemble
des
moyens
mis
en
œuvre
pour
assurer
l'alimentation
en
eau
des
engins
ou
matériels
de
lutte
contre
l'incendie,
par
l'intermédiaire
de
points
d’eau
incendie
(PEl)
identifiés
à
cette
fin.
L'objet
du
présent
arrêté
est
de
procéder
à
l'identification
des
risques
à prendre
en
compte,
d’inventorier
les
PEI
et de
fixer
les
modalités
de
contrôle.
Article
3
: Risques
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
DECI
Le
règlement
départemental
de
défense
extérieur
contre
l'incendie
détermine
les
besoins
en
eau
en
fonction
du
type
de
risque.
Le
cas
général
peut
se
décliner
comme
suit
:
- les
risques
courants :
+
Faibles
(RCF)
: de
30
à 60
m°/h
pour
1 ou
2
heures
;
e
Ordinaires
(RCO)
60
m°/h
pendant
2 heures
;
e
Importants
(RCI)
supérieur
ou
égal
à 120
m“/h
pendant
2
heures;
Le
besoin
en
eau
minimum
nécessaire
à la
lutte
contre
les feux
d'habitation
ne
pourra
être
inférieur
à
30
m
/h
pendant
1 heure
avec
un
PEI
distant
de
400
mètres
au
plus
du
bâtiment
à défendre
(essentiellement
pour
les
habitations
isolées
situées
en
milieu
rural
classé
en
«
risque
faible
»)
- les
risques
particuliers
(RP)
:
e
Analyse
particulière
en
fonction
du
type
de
risque
à défendre
(ERP
avec
S>
1000
m2...)
à
l’aide
de
l'instruction
technique
D9.
Les
besoins
en
eau
associé
aux
différents
types
de
risques
courants
et
particuliers
figurent
dans
le
tableau
de
synthèse
des
grilles
de
couverture
situé
en
annexe
1. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le
SG
2026/04
ID
:011-211101951-20260126-A032026-AR
Laurabuc
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
Article
4
: Les
points
d’eau
incendie
Les
points
d’eau
incendie
(publics
ou
privés)
regroupent
les
poteaux
et
les
bouches
incendie
ainsi
que
les
points
d’eau
naturels
ou
artificiels
(réserves
ouvertes,
aériennes,
enterrées
où
souples,
mares,
étangs,
cours
d’eau).
La
liste
des
points
d’eau
de
la commune
et
leurs
caractéristiques
sont
récapitulées
en
annexe.
Y sont
précisés :
- Numéro
d’ordre
du
PE
;
- Adresse
précise
;
- Statut
(public/privé)
;
- Présence
d’une
convention
intégrant
le PEI
privé
dans
le
DECI
;
- Type
(poteau
d'incendie,
citerne
fixe
avec
prise
d'aspiration...)
- Débit
ou
volume
estimé,
pression
(pour
les
appareils
connectés
à
un
réseau
d’eau
sous
pression)
;
- Volume
unitaire
des
réservoirs
;
- Autres
caractéristiques
;
L'actualisation
du
présent
inventaire
des
points
d’eau
incendie
du
présent
arrêté
fait
partie
intégrante
des
processus
d'échanges
d'informations
entre
le SDIS
du
département
de
l’Aude
et
la
commune
de
Laurabuc.
Article
5
: Modalités
de
réalisation
des
contrôles
techniques
Le
contrôle
technique
comprend
un
contrôle
du
débit
et
de
la
pression
(débit
maximal
débit
à un
bar,
pression
dynamique
au
débit
requis
par
l'analyse
des
risques)
ainsi
qu’un
contrôle
fonctionnel
consistant
à
s'assurer
de
l’accessibilité
et
de
la
visibilité,
de
la
présence
effective
de
l’eau,
de
la
bonne
mise
en
manœuvre
des
appareils,
de
la
présence
des
bouchons
de
raccords,
Au
titre
de
la
police
administrative
spéciale
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
et
conformément
au
règlement
départemental
de
la
DECI
du
département
de
l’Aude,
le contrôle
technique
périodique
est
effectué :
e
1 fois
tous
les
deux
ans
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
le contrôle
fonctionnel
est:
e
Inclus
dans
les opérations
de
maintenance;
Article
6 : Notification
au
préfet
Une
copie
du
présent
arrêté
est
notifié
au
préfet.
e
Annexe
: inventaire
des
points
d'eau
incendie
de
la commune
Pour
extrait
conforme,
en
mairie,
le 26/01/2026.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.