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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20260321-2026_018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
pa Date de réception préfecture : 31/03/2026
os aye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un mars, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 2/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026
PRESENTS : Thomas ALLANO, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER, Bernadette BERTET, Elsa BERTIN, Stéphanie BIDET, Fabrice BIGNON, Christelle BOURRY, Stéphane BURGAUD, Sylvain
CHARPENTIER, Laurent CHOBLET, Sophie DAVIAUD, Cyril DUBREIL, Apollne DUBUY-CANAC, Yannic
FLYNN, Marie-Claire GOBIN, Erwan GOUIFFES, Anne-Claire GOYER, Freddy HERVOCHON, Jean-Michel LARDEUX, Alexis LE BIGOT, Marie LEBOT, Laurent LOUVET, Anthony LOYEN, Gwenaëlle MAREC, Marie- Pierre RATEZ, Laurélie VIGOUROUX et Julie WALTER , Conseillers municipaux.
EXCUSEE : Laëtitia LANGLAIS-LE PROUST a donné pouvoir à Julie WALTER
Secrétaire de séance : Laurent CHOBLET
[2026 18 : ELECTION DU MAIRE |
Rapporteur : Madame Bernadette BERTET
Exposé :
Mme Bemadette BERTET, en tant que doyenne des membres du Conseil municipal prend la présidence de l'assemblée en vertu de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Suite à l'élection municipale du 15 mars 2026 relative au renouvellement du mandat municipal, il est procédé à une nouvelle élection du Maire en application des articles L 2122-4 à 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. L'élection se déroulera au scrutin secret à la majorité absolue, et deux assesseurs seront désignés
parmi les membres du Conseil municipal.
ILest proposé au Conseil municipal
De procéder à l'élection du Maire en application des articles L 2122-4 à 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Il est proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs (Cyril DUBREIL et Yannic
FLYNN) et du secrétaire de séance (Laurent CHOBLET).
L'élection est effectuée à la majorité absolue et à bulletin secret. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ; Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20260321-2026 018-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026
Il'est procédé à l'appel des candidatures.
- Madame Anne-Claire GOYER est candidate
- Monsieur Freddy HERVOCHON est candidat
Chaque conseiller municipal remet dans l'urne fermée, son bulletin de vote.
Le secrétaire de séance, Laurent CHOBLET et les assesseurs, Cyril DUBREIL et Yannic FLYNN procèdent au dépouillement.
4er tour de scrutin
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blanc ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
À obtenu :
Madame Anne-Claire GOYER : 23 voix
Monsieur Freddy HERVOCHON : 6 voix
Madame Anne-Claire GOYER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée.
Bouaye, le 21 mars 2026
Le Maire,
Anne-Claire GOYER
Conformément aux articles R421-1 à R421-
5 du code de la justice administrative, la
présente défbération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administraëf de Nantes - 6 allée de l'le
Gloriette- BP 24141- 44041 Nantes Cédex
O1 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa pubicalion ou de sa noticalion. La
juridiction adminisraive peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
(Hitas:onlelerecours.fr)
Transmis au contrôle de légalité le
Publié sur le sile internet de la Ville de
Bouaye le gp” Accusë de rèception en préfecture 044-214400186-20260321-2026_020-DE
an: Date de télétransmission: 31/03/2026 adoucye Date de réception préfecture : 31/03/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six le vingt et un mars, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Claire GOYER.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 2/2026
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026
PRESENTS: Thomas ALLANO, Alexandra BEAUFRETON, Ludovic BERANGER, Bemadette BERTET, Elsa BERTIN, Stéphanie BIDET, Fabrice BIGNON, Christelle BOURRY, Stéphane BURGAUD, Sylvain CHARPENTIER, Laurent CHOBLET, Sophie DAVIAUD, Cyril DUBREIL, Apolline DUBUY-CANAC, Yannic FLYNN, Marie-Claire GOBIN, Erwan GOUIFFES, Anne-Claire GOYER, Freddy HERVOCHON, Jean-Michel LARDEUX, Alexis LE BIGOT, Marie LEBOT, Laurent LOUVET, Anthony LOYEN, Gwenaëlle MAREC, Marie-Pierre RATEZ, Laurélie VIGOUROUX et Julie WALTER , Conseillers municipaux.
EXCUSEE : Laëtitia LANGLAIS-LE PROUST a donné pouvoir à Julie WALTER
Secrétaire de séance : Laurent CHOBLET
2026_20 - ELECTION DES ADJOINTS |
Rapporteur : Maire (nouvellement élu)
Exposé :
Sous la présidence du Maire nouvellement élu, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints en application de l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
l'est proposé au Conseil municipal
e De procéder à l'élection des adjoints en application de l'article L 2122-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
L'élection est effectuée au scrutin de liste uninominal, à la majorité absolue et à bulletin secret, Le Maire nouvellement élu précise que, conformément à l'article L 2122-7-2 du CGCT, seuls des membres du conseil municipal de même sexe que les adjoints à remplacer peuvent se porter candidat à ce poste. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Îlest proposé à l'assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs (Cyril DUBREIL et
Yannic FLYNN) et du secrétaire de séance (Laurent CHOBLET). Madame la Maire procède à l'appel à candidatures.
Une liste est présentée par le groupe majoritaire :
Un Nouvel Elan pour Bouaye conduite par Cyril DUBREIL
Cyril DUBREIL
Ludovic BERANGER
Marie-Claire GOBIN
Fabrice BIGNON
Alexis LE BIGOT
e
©
©
©
©
©
©
e
Alexandra BEAUFRETON
Laurélie VIGOUROUX
Apolline DUBUY-CANAC
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20260321-2026_020-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026
Chaque conseiller municipal remet dans l'urne, fermée, son bulletin de vote.
Le secrétaire Laurent CHOBLET et les assesseurs, Cyril DUBREIL et Yannick FLYNN procèdent
au
dépouillement.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs ou nuls : 6
- Suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 15
4er tour de scrutin
La liste conduite par Cyril DUBREIL a été élue à la majorité absolue des suffrages. Elle est
composée
comme suit :
e Monsieur Cyril DUBREIL : {e' adjoint
° Madame Alexandra BEAUFRETON : 2ère adjointe
e Monsieur Ludovic BERANGER : 3ér adjoint
o Madame Marie-Claire GOBIN, dé adjointe
e Monsieur Fabrice BIGNON :5? adjoint
e Madame Laurélie VIBOUROUX : 6ère adjointe
e Monsieur Alexis LE BIGOT: 7ë® adjoint
e Madame Apolline DUBUY-CANAC : 8ère adjointe
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice adrrinistraive, la
présente délibération peut fre l'objet d'un
recours contenfeux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de lle
Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01
= dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication au de sa notification. La juridiction
administrative peut aussi ête saisie par
fappllcaïon Télérecours cioyens
tips ln telerecoursÀ)
Transmis au contrôle de légalité le
Publié sur le site intemet de la Ville de
Bouaye le
Bouaye, le 21 mars 2026
Le Maire,
Anne-Claire GOYER DÉPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Nantes
Effectif légal du conseil municipal
I Accusé de réception en préfecture 52 044-214400186-20260321-2026_ 020-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026
COMMUNE : Toutes les communes
BOUAYE Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
é
annee) Orne minutes, en application des articles L. 2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de
la commune de Bouaye
Étaient présents les
conseiller par case) :
conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
GOYER Anne-Claire LOYEN Anthony
DUBREIL Cyril DAVIAUD Sophie
BEAUFRETON Alexandra LEBOT Marie
BERANGER Ludovic WALTER Julie
GOBIN Marie-Claire ALLANO Thomas
BIGNON Fabrice BERTET Bernadette
VIGOUROUX Laurélie RATEZ Marie-Pierre
LE BIGOT Alexis LOUVET Laurent
DUBUY-CANAC Apolline HERVOCHON Freddy
LARDEUX Jean-Michel BERTIN Elsa
CHOBLET Laurent FLYNN Yannic
MAREC Gwénaëlle
CHARPENTIER Sylvain
GOUIFFES Erwan
| BURGAUD Stéphane
BOURRY Christelle
BIDET Stéphanie 2. Accusé de réception en préfecture _
044-214400186-20280221-2026_020-DE —_ | | alé de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026
Di
Absents
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire (ou
remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. f
M € HOBLET.hurent: SR a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplies.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M SE FN ann ep DURE Cixnl rm mm
l! Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Accusé de réception en préfecture -3- 044-214400186-20260321-2026_020-DE Date de télétransmission : 31/0372026 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin Date de réception préfecture : 31/03/2026
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. I] en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
T\ a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
sn
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
…ROLER. Aane.Clarpe
-HEBacHont…fredda
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
“La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20260321-2026_020-DE
Date de télétransmission : 31/03/2026
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….|.Oate de réception. préfecture : 31/03/2026
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres RSS LEE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].........................................,....
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du maire
Mane….Brane.….Cleine.. GONERC. a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Accusé de réception en préfecture
se 044-214400186-20260321-2026_ 020-DE © Date de télétransmission : 31/0372026
Date de réception préfecture : 31/03/2026
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M :
te GMER. Prone. Claire
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'’adjoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. Il
a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de
la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes
modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de …
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
À l'issue de ce délai le maire (ou son remplaçant) à constaté que
listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) NA desire
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] _. RE
f, Majorité absolue 4... AS. ee
-6- Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20260321-2026 020-DE # Date de télétransmission : 31/0372026
Date de réception préfecture. 31/03/2026
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ô
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…..............
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..….
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Accusé de réception en préfecture = 044-214400186-20260321-2026_020-DE
sion: 31/03/2026 Date de télétrans:
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … | Bais de réception préfecture: 31/03/2026
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b -— c-d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE End , (dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et.immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M....DAR DEL. Ce
Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, Signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 8 Accusé de réception en préfecture -8- 044-214400186-20260321-2026
020-DE Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026
5. Clôture du procès-verbal ar
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , Saimed: 9 ans do à
heures,
minutes, en double exemplaire flaété, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Dust en + CHeobcer
A
Anne. Claire GOCA Dee na dette
| Les assesseil
£
anne FLUNN Ge |
JFé.
ARRELC
PS
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de LATE de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État. DÉPARTEMENT
Loirg-Aäntique COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT BOUAYE
Nantes
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
29 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même lisie de candidats aux fonctions d’adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste, L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
19 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonctiont da NOM ET PRÉNOM De de rca étcton à ses te) commurautaire {en chiffres)
1 [Maire Mme | GOYER Anne-Claire 19/07/1984 |21/03/2026 23 Tiiaire
2 |Premier adjoint M. DUBREIL Cyril 19/02/1972 21/03/2026 23 Suppléant
3 | Deuxième Adjointe Mme | BEAUFRETON Alexandra 06/01/1980 21/03/2026 23
4 |Troisième Adjoint M. BERANGER Ludovic 30/09/1971 21/03/2026 23
5 | Quatrième Adjointe Mme | GOBIN Marie-Claire 02/121965 21/03/2026 23
6 |Cinquième Adjoint M. BIGNON Fabrice 18/07/1971 21/03/2026 23
7 Sixième Adjointe Mme | VIGOUROUX Laurélie 29/07/1985 21/03/2026 23
8 | Septième Adjoint M. LE BIGOT Alexis 14/01/1986 21/03/2026 23
9 | Huitième Adjointe Mme | DUBUY-CANAC Apolline 20/05/1974 21/03/2026 23
40 | Conseiller municipal M. LARDEUX Jean-Michel 06/07/1963 15/03/2026 2 546
11 | Conseiller municipal M. CHOBLET Laurent 18/09/1968 15/03/2026 2546
12 | Conseillère municipale Mme | MAREC Gwénaëlle 22/02/1970 15/03/2026 2 546
13 | Conseiller municipal M. CHARPENTIER Sylvain 02/02/1971 15/03/2026 2 546
14 Conseiller municipal M. GOUIFFES Erwan 24/06/1973 15/03/2026 2 546
15 | Conseiller municipal M. BURGAUD Stéphane 19/01/1974 15/03/2026 2 546
16 | Conseillère municipale Mme | BOURRY Christelle 13/08/1976 15/03/2026 2 546
17 | Conseillère municipale Mme | BIDET Stéphanie 02/03/1977 15/03/2026 2 546
18 | Conseiller municipal M. LOYEN Anthony 12/05/1977 15/03/2026 2 546
19 | Conseillère municipale Mme | DAVIAUD Sophie 27/06/1981 15/03/2026 2 546
20 | Conseillère municipale Mme | LANGLAIS- LEPROUST Laetitia 1740/1982 15/03/2026 2546
21 |Conseillère municipale Mme | LEBOT Marie 11/07/1985 15/03/2026 2 546 »
22 | Conseillère municipale Mme | WALTER Julie 21/11/1986 15/03/2026 2 546
23 | Conseiller municipal M. ALLANO Thomas 11/12/1988 15/03/2026 2 546
24 | Conseillère municipale Mme | BERTET Bernadette 27/09/1960 15/03/2026 2 546
25 |Conseillère municipale Mme | RATEZ Marie-Pierre 18/0711961 15/03/2026 1821
26 | Conseiller municipal M. LOUVET Laurent 11/05/1968 15/03/2026 1821
27 | Conseiller municipal M. HERVOCHON Freddy 22/08/1968 15/03/2026 1821
28 | Conseillère municipale Mme | BERTIN Elsa 04/09/1970 15/03/2026 1821
29 | Conseiller municipal M. FLYNN Yannic 02/08/1978 15/03/2026 1821
Cachet de la mairie: Certifié par Anne-Claire Goyer, Maire À, Bouaye
le 21 mars 2026
! Préciser ; maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.