Procès Verbal - pv du cm Dinstallation 21 MARS 2026 VDEF

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Procès Verbal - pv du cm Dinstallation 21 MARS 2026 VDEF Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm Dinstallation 21 MARS 2026 VDEF)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 MARS 2026

PROCÈS VERBAL

Monsieur Bernard Floc’h

ADOPTEE 2026-028

ÉLECTION DU MAIRE

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-029

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-030

ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

M. Bertrand AFFILÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE 2026-031

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-032

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-033

FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-034

CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-035

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-036

FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-037

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-038

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

M. Bertrand AFFILÉ

ADOPTEE 2026-039

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES2

Début de la séance à 9 h 00

M. AFFILÉ : Bonjour à toutes et à tous, Mesdames et Messieurs les nouvelles Conseillères, les nouveaux Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs dans le public, et Mesdames et Messieurs qui nous suivent à distance. Donc, en tant que Maire sortant, il m'appartient de procéder à l'installation des Conseillers municipaux.

Et donc, je dois commencer par donner lecture des résultats qui ont été constatés au procès-verbal du premier tour des élections municipales du 15 mars 2026.

Le nombre d'électeurs inscrits était de 33 016.

Le nombre de votants de 16 760.

Le nombre d'abstentions de 16 256.

Le nombre de votes nuls de 158.

Le nombre de votes blancs de 357.

Donc le nombre de suffrages exprimés : 16 245.

Le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

Donc la liste Union des Herblinois : 3 512 voix, soit 21,62 % des suffrages exprimés. La liste Ensemble pour Saint-Herblain : 8 721 voix, soit 53,68 % des suffrages exprimés. Et la liste Un nouveau Souffle pour Saint-Herblain : 4 012 voix, soit 24,70 % des suffrages exprimés.

Donc avec ces résultats, la liste Ensemble pour Saint-Herblain obtient 35 sièges et se compose de : Monsieur Bertrand AFFILÉ, Madame Sandrine BUCHOU, Monsieur Éric COUVEZ, Madame Farida REBOUH, Monsieur Simon BRUNEAU, Madame Marine DUMÉRIL, Monsieur Christian TALLIO, Madame Elsa NOBLET, Monsieur Baghdadi ZAMOUM, Madame Myriam GANDOLPHE, Monsieur Primaël PETIT, Madame Hélène CRENN, Monsieur Jocelyn GENDEK, Madame Aude MERRIEN- MAAS, Monsieur Driss SAÏD, Madame Sarah TENDRON, Monsieur Étienne LECHAT, Madame Hava AVCI, Monsieur Jérôme SULIM, Madame Solen PEDRON, Monsieur Jocelyn BUREAU, Madame Virginie GRENIER, Monsieur Fabien QUÉDÉ, Madame Léa MARIÉ, Monsieur Alain CHAUVET, Madame Élodie COUTURIER, Monsieur Laurent FOUILLOUX, Madame Fabienne LAMOUR, Monsieur Vincent OTEKPO, Madame Soizic ROYER, Monsieur Hugo COLLET, Madame Ghislaine CARREZ, Monsieur Vincent LE GARJAN, Madame Véronique SACHOT et Monsieur Guy CHEVALIER.

La liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain obtient 5 sièges et se compose de : Monsieur Matthieu ANNEREAU, Madame Alexandra JACQUET, Monsieur Bernard FLOC’H, Madame Marie-Claire HENRIET, Monsieur Ludovic GUÉRET.

La liste l’Union des Herblinois obtient 5 sièges et se compose de : Monsieur Franck CHIRON, de Madame Margot DUMAIS, de Monsieur Philippe BUTTAZZONI, de Madame Linda HERVÉ et de Monsieur Jean GOUARD.

Je déclare les nouveaux élus installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Je vais donc maintenant procéder à l'appel nominal et la vérification des pouvoirs. À ma connaissance, on en a un. OK. Donc, je rappelle que chaque Conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.

AFFILÉ Bertrand : présent.

ANNEREAU Matthieu : présent.

AVCI Hava : présente.

BRUNEAU Simon : présent.

BUCHOU Sandrine : présente.

BUREAU Jocelyn : présent.

BUTTAZZONI Philippe : présent.

CARREZ Ghislaine : présente.

CHAUVET Alain : présent.

CHEVALIER Guy : présent.

CHIRON Franck : présent.

COLLET Hugo : présent.

COUTURIER Elodie : pouvoir à Simon BRUNEAU.3

COUVEZ Éric : présent.

CRENN Hélène : présente.

DUMAIS Margot : présente.

DUMÉRIL Marine : présente.

FLOC’H Bernard : présent.

FOUILLOUX Laurent : présent.

GANDOLPHE Myriam : présente.

GENDEK Jocelyn : présent.

GOUARD Jean : présent.

GRENIER Virginie : présente.

GUÉRET Ludovic : présent.

HENRIET Marie-Claire : présente.

HERVÉ Linda : présente.

JACQUET Alexandra : présente.

LAMOUR Fabienne : présente.

LE GARJAN Vincent : présent.

LECHAT Etienne : présent.

MARIÉ Léa : présente.

MERRIEN-MAAS Aude : présente.

NOBLET Elsa : présente.

OTEKPO Vincent : présent.

PEDRON Solen : présente.

PETIT Primaël : présent.

QUÉDÉ Fabien : présent.

REBOUH Farida : présente.

ROYER Soizic : présente.

SACHOT Véronique : présente.

SAÏD Driss : présent.

SULIM Jérôme : présent.

TALLIO Christian : présent.

TENDRON Sarah : présente.

ZAMOUM Baghdadi : présent.

OK. Donc, a priori, le quorum est atteint.

Et donc nous devons, avant d'aller plus loin, désigner le ou la secrétaire de séance, et la tradition, et je crois même que c'est plus qu'une tradition pour cette première séance, c'est réglementaire, désigne automatiquement le ou la plus jeune de l'Assemblée, et en l'occurrence, il s'agit de Léa MARIÉ, donc qui n'a pas vraiment le choix d'accepter cette mission. Pour cette fois, Léa, c'est quelque chose que tu te dois faire.

MME MARIÉ : J'accepte la mission.

M. AFFILÉ : Quand même ! Merci d'accepter la mission que tu ne peux pas refuser. OK, je te remercie.

Donc du coup, nous avons, je crois, à peu près procédé aux désignations nécessaires et procédé à l'appel.

Nous pouvons donc maintenant entamer notre ordre du jour à proprement parler. Et comme le veut là aussi la réglementation, je vais avoir la joie de laisser la présidence de séance à Bernard FLOC’H qui, comme chacun le sait, est notre doyen. Et donc à ce titre va présider cette partie de séance, il n'y en a qu'une petite partie, qui est juste l'élection du Maire, Bernard, mais quand même, c'est important. Et voilà, il se trouve qu'on se connaît depuis très longtemps pour avoir tenu des bureaux de vote ensemble pendant quelques décennies. Donc je suis aussi heureux de te faire plaisir en te cédant la présidence de séance. Merci.4

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-028

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE5

DÉLIBÉRATION : 2026-028

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

RAPPORTEUR : Doyen d’âge

En vertu des dispositions des articles L 2122-4, L.O 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-5-2, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le maire.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le doyen ou la doyenne d’âge du conseil municipal, en l’occurrence Monsieur Bernard Floc’h.

Il convient de rappeler les termes des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions de président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d’incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d’exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l’incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l’élection devient définitive. »

Article L.O.2122-4-1: « Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions »

Article L2122-5 : « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même règle d’incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa »

Article L2122-5-2 : « Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles des militaires en position d’activité. »

Conformément aux disposions de l’article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient tout d’abord de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner le plus jeune des conseillers municipaux élus pour assurer ces fonctions, en l’occurrence Madame Léa MARIÉ.6

Il est proposé de procéder aux déclarations des candidatures aux fonctions de Maire.

Déclarations des candidatures :

▪ Madame Elsa NOBLET propose la candidature de Monsieur Bertrand AFFILÉ ▪ Monsieur Matthieu ANNEREAU propose sa candidature

▪ Monsieur Franck CHIRON propose sa candidature

Les conseillers municipaux sont invités à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire et à déposer leur bulletin de vote écrit sur papier blanc et sous enveloppe, dans l’urne qui leur est présentée,

M.FLOC’H : Merci Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les Herblinoises et les Herblinois qui nous regardent et qui sont présents.

La vérification du quorum, je crois qu'on a au moins 23 présents pour l'élection du Maire. Donc, le quorum est atteint.

J'invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

Je rappelle qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet son bulletin de vote dans l'urne. Le vote a lieu à bulletin secret.

On est obligé de faire la constitution du bureau électoral pour l'ensemble des votes à bulletin secret. Donc la secrétaire du bureau, c'est Léa MARIÉ. Ensuite, je demanderai au groupe Le Nouveau Souffle pour Saint-Herblain de désigner un assesseur qui sera Madame Alexandra JACQUET. Pour l'Union des Herblinois, l'assesseur sera Monsieur BUTTAZZONI. OK, très bien.

Les trois membres du bureau de vote sont invités à prendre place sur la table centrale. S'il vous plaît.

Tout le monde est en place. Merci. Vous avez dû recevoir chacun une enveloppe avec à l'intérieur deux bulletins et une enveloppe pour mettre dans l'urne. Je vous prierais de bien écrire explicitement le nom.

Je vais quand même solliciter les déclarations de candidature. Est-ce qu'il y a des personnes élues qui désirent participer au vote du Maire ? Levez la main. Oui, Madame Elsa NOBLET.

MME NOBLET : Oui. Bonjour à toutes et à tous. Au nom du groupe Ensemble pour Saint-Herblain et de ses élus, je souhaite proposer la candidature de Bertrand AFFILÉ aux fonctions de Maire.

M. FLOC’H : Merci. Oui, Monsieur ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci chers Herblinois, chères Herblinoises, en tant que tête de liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain, en fidélité avec notre campagne, notre liste et nos électeurs je souhaite proposer ma candidature au poste de Maire. Merci.

M. FLOC’H : Merci. Y a-t-il d'autres personnes ? Oui, Monsieur CHIRON.

M. CHIRON : Oui, bonjour Mesdames, Messieurs. Je souhaite faire la même chose que Monsieur ANNEREAU. Je souhaite proposer ma candidature en tant que Maire. Merci.

M. FLOC’H : Très bien, merci. Bien sûr, il faut écrire le nom du candidat sur le bulletin. Merci.

[Temps dédié au vote]7

Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 45

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 45

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

▪ Monsieur Bertrand AFFILÉ : 35 voix

▪ Monsieur Matthieu ANNEREAU : 5 voix

▪ Monsieur Franck CHIRON : 5 voix

Monsieur Bertrand AFFILÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour de scrutin, est déclaré élu Maire de la ville de Saint-Herblain.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 20268

M. FLOC’H : Est élu Maire, Monsieur Bertrand AFFILÉ. Merci.

[Applaudissements]

Et comme le veut la tradition, je vais remettre à Monsieur AFFILÉ l'écharpe tricolore.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Du coup, je retrouve la présidence de séance, et je crois qu'il va y avoir un peu de déménagement, puisque la place du Maire est ici. Donc je vais là, je vais donc, j'allais dire, la reprendre. Et oui, pour que Bernard FLOC’H puisse reprendre une place, il faut que quelqu'un d'autre bouge.

La feuille de proclamation, je crois que c'est Bernard FLOC’H qui l'a. Vous en avez besoin ? Oui. Bon, on va rechercher la feuille de proclamation. Je pense que, comme personne n'a bougé et n'est sorti de cette salle, on devrait pouvoir la retrouver si tout va bien, une fois l'émotion passée. OK.

Mesdames et Messieurs les élus municipaux, Mesdames et Messieurs les habitantes et les habitants présents dans la salle du Conseil ou présents à distance, c'est avec une certaine émotion que je prends la parole, une fois réélu Maire de Saint-Herblain. Je remercie Bernard FLOC’H pour sa présidence de Conseil en tant que doyen de notre assemblée, et je le remercie de m'avoir remis mon écharpe de Maire. Vous l'avez bien compris, que même si nous n'avons pas forcément les mêmes opinions, ça fait quand même maintenant un certain nombre d'années qu'on se connaît, et on a traversé quelques élections en tenant des bureaux de vote ensemble à des moments où il n'y avait pas forcément tant de monde que ça, ce qui crée aussi des liens, au moins presque d'amitié Bernard.

Je vais commencer par adresser évidemment mes salutations républicaines à tous les élus sortants, de la majorité comme de l'opposition, dont je veux saluer l'engagement au service de notre commune. J'ai aussi une pensée pour mes prédécesseurs, et en particulier, vous vous en doutez, Jean-Marc AYRAULT et Charles GAUTIER.

Au nom de la liste Ensemble pour Saint-Herblain, je remercie les électrices et les électeurs qui se sont déplacés pour voter, et bien sûr, je suis reconnaissant aux 8 721 électrices et électeurs qui ont voté pour notre liste, qui nous ont donné la majorité des suffrages exprimés avec 53,68 %. Je remercie également les assesseurs bénévoles et les agents de la Ville qui ont permis la bonne tenue de cette élection. Je remercie en particulier les militantes et les militants, les sympathisantes et les sympathisants qui ont accompagné notre liste Ensemble pour Saint-Herblain dans cette campagne. Le contexte était plus favorable à la participation qu'en 2020 et nous avons retrouvé en fait une participation électorale du même ordre que pour les scrutins municipaux précédents, un peu supérieure à 50 %. Un niveau plus faible que la moyenne, certes, mais un niveau habituel dans notre Commune depuis maintenant plusieurs décennies. Je ne peux que, évidemment, souhaiter un accroissement de cette participation électorale qui serait le signe d'une vitalité démocratique retrouvée.

Vous le savez, j'ai grandi à Saint-Herblain, comme d'ailleurs un certain nombre des élus ici présents. J'ai choisi de revenir habiter à Saint-Herblain et d'y élever mes enfants. C'est pour notre Commune que j'ai choisi de m'engager dans la vie politique. Je sais ce que je dois à Saint-Herblain. Je sais ce que je dois aux services que les élus des générations précédentes ont créés. En deux mandats, j'ai pu créer un lien particulier avec les habitants, comme de nombreux échanges me l'ont montré pendant cette campagne. Bien sûr, toutes les habitantes et les habitants n'apprécient pas notre action, et toutes et tous n'ont pas voté pour nous. Mais maintenant que j'ai été élu Maire pour la dernière fois, je serai, comme je l'ai toujours été, le Maire de tous les Herblinois. De tous les Herblinois, y compris ceux qui n'ont pas voté pour moi, et de tous les élus, y compris ceux qui n'ont pas voté pour moi il y a quelques minutes.

Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux entrants et toutes les nouvelles entrantes dans notre Conseil. Je souhaite que les débats entre nous se déroulent dans le respect de nos principes républicains. Bien sûr, tout n'est pas parfait dans notre commune. Certaines difficultés doivent être traitées, et je m'y emploierai. Mais pour autant, je n'accepte pas que certains, afin de servir leurs intérêts électoraux, diffusent une représentation caricaturée, voire fantasmée de Saint-Herblain, au détriment de l'image publique de notre commune.9

Au niveau national, on peut observer une montée de l'extrême droite, parfois masquée. Mon prédécesseur, Charles GAUTIER, déclarait souvent que la tâche première d'un Maire était de permettre à des gens que rien ne prédestinait à cela de vivre ensemble sur le même territoire. Évidemment, les discours de rejet ou le fait de dresser les habitantes et les habitants les uns contre les autres ne sont pas en phase avec le bien vivre ensemble. Je n'hésite pas à le dire, certains discours ne sont pas conformes à l'idéal démocratique et républicain. Que toutes et tous soient assurés que je défendrai ces valeurs républicaines et démocratiques tout au long de mon mandat.

Dimanche 15 mars, les Herblinoises et les Herblinois ont fait un choix clair : donner une majorité indéniable à notre liste Ensemble pour Saint-Herblain ; donner une ligne politique claire à notre action municipale, avec des politiques solidaires et écologistes, basées sur une démarche de participation citoyenne. Je rappelle que le programme que nous portons et que nous appliquerons est le fruit d'un travail collaboratif avec les citoyennes et les citoyens, bien sûr en intégrant les apports des formations politiques qui nous soutiennent. Ce large rassemblement regroupe le Parti socialiste, les écologistes, le Parti communiste français, Saint-Herblain en Commun, l'Après, Ensemble Saint-Herblain Autrement, Place publique, l'Union démocratique bretonne, Saint-Herblain à Gauche Toute, Liberté, Écologie, Fraternité, et bien sûr de nombreuses et nombreux élus aujourd'hui et candidats hier non encartés qui se sont retrouvés dans ces valeurs. Ces valeurs, celles qui nous ont rassemblés, sont la démocratie, l'écologie et la solidarité. Notre programme porte la volonté de continuer à transformer la Ville pour qu'elle soit plus juste, plus adaptée au dérèglement climatique, mais aussi où chacun trouve sa place, une Ville où on innove pour l'avenir, sans oublier d'agir pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous avons l'ambition de continuer à réduire les inégalités sur notre territoire, de cultiver le bien vivre ensemble des habitants et la bienveillance pour faire se rencontrer les Herblinoises et les Herblinois, qu'ils puissent se connaître, se respecter, et pourquoi pas même s'entraider. Nous avons pris un certain nombre d'engagements dans notre programme municipal. J'en extrais plusieurs sur lesquels je souhaite m'attarder :

- En matière de démocratie, faciliter les démarches administratives, notamment avec les permanences mobiles dans les quartiers ; ouvrir une maison de la tranquillité publique, où seraient regroupés l'ensemble des activités municipales liées à la tranquillité publique et à la prévention. - Pour incarner la bifurcation écologique, continuer à développer les espaces verts et naturels, en particulier par la végétalisation, donc la désartificialisation des sols et le développement d'îlots de fraîcheur.

- Sans oublier, évidemment, l'amélioration des modes actifs de déplacement et en particulier pour les personnes âgées. Nous aurons une attention particulière pour la Ville à hauteur d'enfant et la fabrication d'un espace public égalitaire pour les femmes et les hommes. - En termes de solidarité, nous voulons offrir un meilleur accès aux services de santé et aux solutions de garde pour les enfants. Plus d'accès également aux pratiques culturelles et sportives tout particulièrement, dont on sait qu'elles ont aussi des vertus pour la santé, y compris pour la santé mentale.

- Je pense également à une politique jeunesse ambitieuse, mais aussi plus de soutien et plus d'encadrement pour les aidants, pour ceux qui accompagnent des personnes en situation de maladie ou de handicap.

Au niveau de la méthode, comment construire tout ça ? Notre volonté est de faire ensemble la Ville sans nous arrêter au temps des élections. Bien entendu, cette règle ne signifie pas que nous accorderons crédit à toutes les demandes. Notre boussole demeurera l'intérêt général et celui des générations futures. Cette règle signifie néanmoins la déclinaison de toute l'échelle de la participation citoyenne, de l'information parfois, mais aussi de la concertation, de la co-construction des politiques publiques et la création de lieux comme des conventions citoyennes ou des commissions extra- municipales sur les objets qui le nécessiteront pour nous. En bref, une démocratie locale vivante et une gouvernance participative.

Pour réaliser ce programme, nous savons pouvoir compter sur une administration compétente et efficace, à tous les échelons de la hiérarchie et dans tous les métiers. Sans les agents territoriaux, aucune politique locale ne dépasserait le stade du discours et du programme. Comme le disait Jean Jaurès : « le service public est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. C'est notre bien commun ». Nous avons une administration moderne qui peut être proche des habitants. J'ai confiance, nous avons confiance en la Direction Générale des Services pour traduire nos objectifs politiques en actions avec l'ensemble des agents. Les élus de l'équipe Ensemble pour Saint-Herblain sont, je le sais, impatients de commencer à travailler avec les services, ce qui sera fait dès lundi.10

Notre commune a également une place particulière, singulière, dans la métropole de Nantes. Tout le monde aura pu constater que notre territoire est un des poumons verts de l'agglomération nantaise. Mais Saint-Herblain est également un des moteurs de l'activité économique de notre métropole. Nantes Métropole est certes un établissement public de coopération intercommunale, au service des communes membres, qui mettent des ressources en commun afin de pouvoir bénéficier de services qui profitent en fait à tous les habitants. Ces services fonctionnent bien, c'est indéniable, et nous nous en félicitons. Cependant, il convient de mieux organiser peut-être l'information des habitants sur des projets métropolitains, de faire mieux circuler l'information, en particulier lorsque ces projets ont un impact sur la vie quotidienne des habitants, même si c'est un impact temporaire. Nous avons intégré cette dimension dans nos objectifs et nous nous donnerons les moyens et l'organisation nécessaires pour y parvenir.

Je l'ai dit, nous nous mettrons au travail dès lundi pour mettre en œuvre notre programme, tout en menant à terme tous les projets qui y sont déjà engagés. Antoine de Saint-Exupéry écrivait que « L'avenir, tu n'as point à le prévoir, mais à le permettre ». Je souhaite que cette pensée irrigue ce nouveau mandat, nous agirons, nous gouvernerons Saint-Herblain, non seulement pour prévoir, mais surtout pour permettre que les changements nécessaires se réalisent.

Vive Saint-Herblain, vive la République et vive la France ! Merci à toutes et à tous.

[Applaudissements]

C'est vrai qu'un discours comme celui-ci ressemble à un discours de politique générale.

Je sais qu'il est prévu un certain nombre d'interventions. Donc, je vais noter : Farida REBOUH. Y a-t-il d'autres demandes d'interventions ? Sandrine… Oui, j’ai vu, j’ai vu…. J’ai vu, j’ai vu…. OK. Alors, Farida.

MME REBOUH : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier sincèrement les Herblinoises et les Herblinois pour la confiance claire et nette qu'ils ont accordée à notre liste dès le premier tour. Ce choix sans ambiguïté nous honore et nous engage pleinement. Cette victoire est celle d'un collectif, « l'Union de la gauche et des écologistes », construite dans le dialogue, le respect et la participation citoyenne. Elle est le fruit d'un travail en commun et d'un projet partagé pour notre Ville. Aujourd'hui, au nom du groupe majoritaire, je mesure la responsabilité qui est la nôtre, faire vivre un collectif et être à la hauteur de la confiance que nous ont accordée les habitants. Ce projet, nous l'avons construit avec les habitantes et les habitants à travers des échanges, des ateliers, des rencontres, et nous continuerons à le faire vivre de cette manière, car notre ambition est claire : faire la Ville avec et pour les citoyens. Notre feuille de route repose sur des priorités fortes : faire vivre une démocratie locale plus ouverte et plus participative, répondre avec détermination à l'urgence écologique et renforcer les solidarités pour améliorer concrètement le quotidien de toutes et tous. Mais cette nouvelle étape s'inscrit aussi dans une continuité. Durant les six dernières années, une majorité a été à l'œuvre dans un contexte particulièrement difficile. La crise sanitaire, les tensions économiques, la hausse des coûts, mais aussi une baisse des dotations de l'État. Une partie d'entre nous en est issue, et ce travail mérite d'être reconnu. Aujourd'hui, une nouvelle majorité s'ouvre, renouvelée et rassemblée avec l'ambition de franchir une nouvelle étape : renforcer les services publics de proximité, adapter notre Ville aux défis climatiques et faire de Saint-Herblain une ville toujours plus juste, plus durable et plus humaine. Nous aurons à cœur de travailler avec l'ensemble des agents municipaux dont l'engagement sera essentiel pour mettre en œuvre ce projet. Les habitants nous ont fait confiance, nous serons à la hauteur, ensemble, avec sérieux, écoute et engagement, au service de toutes et tous. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Farida. Sandrine.

MME BUCHOU : Chères Herblinoises et chers Herblinois, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, Monsieur le Maire, je m'adresse à vous au nom du groupe des élus et des membres de notre association « Saint-Herblain en Commun ». Nous le ferons à deux voix, d'abord moi, puis Primaël. Nous sommes fiers de représenter les habitantes et les habitants au Conseil Municipal et de siéger au sein de la nouvelle majorité Ensemble pour Saint-Herblain, issue de l'union des forces de gauche et des11

écologistes. Ce qui fait notre fierté avant tout, c'est d'avoir co-construit avec les Herblinoises et les Herblinois le programme sur lequel nous avons été élus dès le premier tour de ces élections municipales. Nous avons ainsi commencé à mettre en action la participation citoyenne à laquelle nous sommes profondément attachés. Ce programme, boussole de notre action politique pour les six prochaines années, s'articule autour de trois grandes valeurs : la démocratie, l'écologie, la solidarité. Pour nous, la démocratie est le meilleur moyen de redonner du pouvoir d'agir aux habitants et aux habitantes. Concrètement, nous mettrons en œuvre de nouveaux outils démocratiques pour rapprocher élus et habitants : des conventions citoyennes, des commissions extra-municipales, des budgets participatifs, des dialogues citoyens. Avec toujours la même idée en tête, simple mais exigeante : faire la Ville avec et pour vous les Herblinoises et les Herblinois. Pour nous, l'écologie, c'est aller plus fort, plus vite et plus loin dans l'adaptation et la sobriété, en mettant en place une véritable bifurcation écologique ; c'est s'assurer que chaque micro-quartier dispose d'un îlot de fraîcheur ; c'est végétaliser la voirie et les espaces publics ; c'est promouvoir une culture du vélo pour toutes et pour tous ; c'est créer des espaces de vie, des rencontres où chacun peut se retrouver ; faire l'expérience de l'autre, quel que soit son âge ou sa différence. En un mot, c'est agir concrètement pour notre santé et notre environnement. C'est mieux vivre aujourd'hui et c'est mieux préparer demain. Pour nous, la solidarité, c'est d'agir en lien avec les acteurs de la vie associative, pour une ville des liens et des relations, une ville inclusive, fondée sur l'égalité des droits, la justice sociale, la lutte contre toutes les formes de précarité, la promotion de l'égalité femmes hommes et le vivre ensemble. Une Ville qui agit concrètement pour améliorer le quotidien, soutenir les familles et garantir à toutes et tous les mêmes chances. Je laisse la parole à Primaël.

M. PETIT : Bonjour à toutes et à tous. Avant de terminer notre déclaration, je souhaitais saluer les anciens élus de notre association « Saint-Herblain en Commun ». J'en aperçois quelques-uns dans les gradins. J'ai beaucoup appris à leurs côtés et je tenais à les remercier.

Nous sommes fiers d'avoir su surmonter nos différences pour construire cette union qui nous a permis d'être élus dès le premier tour, malgré un climat de droitisation en France, dans notre Métropole, mais aussi ici à Saint-Herblain. L'union de nos forces, mais aussi de nos différences est la meilleure des réponses à apporter au repli sur soi, aux démagogies et aux autres populismes. Nous combattrons ces idées pour défendre une Ville solidaire, bienveillante et ouverte à toutes et tous, quels que soient ses origines, ses opinions, son genre ou son âge. Au moment même où nous parlons, nous ne savons pas ce que sera le paysage politique des communes demain soir. En revanche, nous savons que la porosité entre la droite et l'extrême droite est de plus en plus forte. La configuration politique de l'agglomération nantaise n'échappe pas à cette évolution. À Saint-Herblain, nous n'avons pas échappé aux surprises qui se traduisent dans la composition de ce Conseil. C'est pour cela que notre union devra également répondre aux abstentionnistes qui ont encore été trop nombreux dimanche dernier, avec 49 % des inscrits, et plus particulièrement dans les quartiers populaires, comme le bureau de vote de la Maison des Arts où l'abstention avoisine les 68 %. Notre devoir est de retisser le lien avec les habitantes et les habitants qui ont préféré détourner le regard par lassitude, par colère ou par indifférence. C'est à nous, élus du Conseil Municipal, de les convaincre de s'intéresser à la vie municipale. Nous devons nous mobiliser auprès d'eux pour les écouter et démontrer que leur participation peut contribuer à améliorer leur quotidien à Saint-Herblain. Notre démocratie locale a besoin d'être revitalisée et nous y veillerons particulièrement. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : La parole est à Matthieu ANNEREAU.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire, chers collègues, chers Herblinoises et Herblinois présents ici même et qui nous suivez à distance, bonjour à toutes et tous. Nous souhaitons, Monsieur le Maire, vous signifier nos félicitations républicaines pour votre élection au poste de Maire ce jour. Nous sommes attristés du niveau de l'abstention qui est sorti des urnes malheureusement dimanche dernier. Vous l'avez dit, plus de 49 % des Herblinoises et Herblinois ne se sont pas déplacés pour ce premier tour des élections municipales. C'est un échec collectif, puisque cela montre que les 3 candidatures proposées au suffrage n'ont pas su convaincre ces 49 % d'Herblinoises et d'Herblinois de venir aux urnes. Nous avons à en prendre pleinement conscience, de manière collective, travailler sur l'enjeu de la citoyenneté sur notre Ville, ce qui nous amène à ce que vous soyez élu Maire aujourd'hui avec moins de 27 % des électrices et électeurs inscrits sur les listes électorales, c'est très insuffisant, et nous avons à porter ce sujet de manière collective. La liste que j'ai eu l'honneur de mener, Un nouveau souffle pour Saint-12

Herblain, est déçue bien entendu de ce résultat. Nous pensions que et nous souhaitions une alternance sur notre Ville, une alternance souhaitable sur les enjeux de sécurité, de propreté, de rayonnement de la vie sportive et d'un nombre important de sujets. Mais nous sommes fiers. Avant tout, nous sommes fiers de la campagne que nous avons menée. À titre personnel, je suis extrêmement fier des 46 colistières et colistiers qui ont mené cette campagne. Je tiens à les remercier, à les féliciter de manière publique aujourd'hui. De même, bien entendu, que les 4 élus qui m'accompagnent, Ludovic GUÉRET, Marie-Claire HENRIET, Bernard FLOC’H et Alexandra JACQUET. Parce que notre campagne, on a tout fait pour qu'elle s'inscrive dans un débat d'idées, qu'elle soit propre et qu'elle soit digne. Débat d'idées avec le fait de mettre des sujets sur la table, un constat réel de la situation sur notre Ville, et en apportant toujours des propositions, des solutions pour améliorer la situation. Nous nous sommes consacrés à ce débat d'idées corps et âme de manière collective, en allant échanger avec les habitants, en construisant d'ailleurs ce programme, en partant des habitants, de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs envies. Notre campagne, elle a été propre et ça, j'en suis également très fier. Le respect des règles, c'est une valeur cardinale pour nous. Non, une campagne électorale ne permet pas tout, pas tous les abus de langage. Et nous avons pu respecter les règles du début à la fin de cette campagne, y compris dans les bureaux de vote dimanche dernier, où pourtant, nous le savons, un certain nombre d'irrégularités ont été notées. Elles ne sont pas faites, elles ne viennent pas de mon équipe, j'en suis très fier. Une campagne propre, jamais sur des attaques personnelles. Sur les personnes, sur les convictions, sur les propositions que les personnes peuvent porter, oui, mais jamais sur ce qu'est fondamentalement une personne en raison, par exemple, de son handicap. Jamais, jamais nous ne franchirons cette limite. Et enfin, une campagne digne, une campagne digne, parce que nous avons été très clairs du début à la fin, et nous le sommes encore aujourd'hui, vis-à-vis des extrêmes, en effet, qui minent notre démocratie. L'extrême gauche aujourd'hui est un poison pour la démocratie française, le communautarisme, le populisme, la brutalité, l'antisémitisme, toutes ces valeurs que nous devrions tous refuser au sein de ce Conseil. Et nous avons bien compris, malheureusement, que vous ne leur tourniez pas le dos à ces valeurs, et que vous êtes parfois en alliance, en tout cas à minima, avec ces principes antirépublicains, malheureusement.

Enfin, je veux remercier les 4 012 électrices et électeurs qui nous ont apporté leurs suffrages sur un programme clair, concret, précis, réaliste que nous avons porté tout au long de cette campagne. Notre groupe s'engage à tenir tout au long de ce mandat, de ce programme, des propositions que nous avons pu formuler. Ce sera le sens de notre action, ce sera le sens de nos propositions ici même au Conseil Municipal, notre Ville le mérite. Nous souhaitons un débat ici même digne, comme l'a été notre campagne, apaisé. Ne montrons pas l'image d'une bordélisation comme c'est le cas à l'Assemblée Nationale. S'il vous plaît, ayons des… on peut avoir des débats musclés, j'ai envie de dire, en tout cas sur les idées, sur les convictions, mais pas d'attaque personnelle comme ça a été le cas durant cette campagne. C'est irrespectueux, c'est immoral.

J'ai envie de vous dire au nom de notre groupe, un nouveau souffle pour Saint-Herblain, au travail, notre Ville en a pleinement besoin. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Jérôme SULIM.

M. SULIM : Monsieur le Maire, mes chers collègues Herblinoises et Herblinois, « l'Alliance pour une République écologique et sociale » se félicite que notre liste « Ensemble pour Saint-Herblain » ait obtenu une majorité dès le premier tour. Aucune querelle sur notre légitimité à gouverner la Commune ne peut être entreprise avec ce résultat indiscutable. Les Herblinoises et les Herblinois, qui ont porté leurs suffrages sur notre liste, ont plébiscité l'union de la gauche et des écologistes. Ils nous ont aussi, ainsi, aidés à refermer la parenthèse de notre division en 2020. C'est l'esprit du Nouveau Front Populaire qui a soufflé sur cette campagne à Saint-Herblain. Je me réjouis donc de me retrouver avec des élus sortants de Saint-Herblain en Commun. Je salue ceux qui sont dans le public et qui ont participé à l'ancienne majorité. Et je me réjouis de me retrouver aussi avec des nouveaux et nouvelles élues de Saint-Herblain en Commun, mais aussi d'autres composantes politiques.

Cette équipe renouvelée traduit le rassemblement que nous avons mis en œuvre pour répondre aux urgences sociales, écologiques et démocratiques de la Commune. La bifurcation écologique, la dynamisation de la démocratie citoyenne, l'attention permanente à nos concitoyens les plus défavorisés sont au cœur de notre projet, sont notre fil conducteur. Nos différences, nos nuances ne sont pas une13

faiblesse, mais une force que nous mettrons au service des Herblinois. La participation à ces élections a retrouvé son niveau de 2014. L'abstention s'élevait en effet à 49 % en 2014. Elle est de 49,2 % aujourd'hui, effaçant, je dirais, l'abstention majeure qui s'était produite lors de la pandémie du Covid. Alors, on pourrait se réjouir que la participation soit plus importante, mais force est de constater que l'abstention devient structurelle dans notre pays, pas simplement à Saint-Herblain d'ailleurs, y compris dans les élections municipales, alors que celles-ci traitent du quotidien de chacune et de chacun. Beaucoup de nos concitoyens n'ont plus confiance dans les institutions et la parole politique. Leurs conditions d'existence sont si dégradées, qu'ils doutent de la promesse républicaine : liberté, égalité, fraternité. Ils vivent dans leur chair, le délabrement de services publics nationaux, comme l'école, la justice, l'hôpital, la police, qui manquent cruellement de moyens. Parce qu'ils subissent des politiques austéritaires, menées depuis plus de 12 ans dans ce pays. Pour certains, ils subissent un racisme de moins en moins masqué, diffusé par des médias nationaux et des partis politiques qui en font leurs fonds de commerce. À nous de les convaincre que nous ne les abandonnerons pas. Nous continuerons, face aux défaillances de l'État, à faire vivre un service public local de proximité répondant à leurs besoins. La Mairie est la maison du peuple, elle le restera. Nous ne faisons pas de discrimination de genre, selon la couleur de la peau, d'âge à Saint-Herblain, et cela continuera.

La campagne des municipales s'est déroulée dans un contexte très particulier. La situation internationale, l'agression de l'Ukraine par la Russie, l'agression de l'Iran par Trump, ont éclipsé les enjeux locaux. Un climat anxiogène s'installe dans le pays. Il n'invite pas l'optimiste et à s'impliquer dans les affaires de la cité.

Nous avons aussi basculé, durant cette campagne, dans l'ère de la désinformation des fake news. Monsieur ANNEREAU, je suis très surpris et très choqué, indigné par les propos que vous avez tenus sur la tenue de ces élections et sur l'analyse politique que vous faites de notre majorité. Ici, il n'y a pas de racistes. Ici, il n'y a pas d'antisémites. Ici, il n'y a pas d'homophobes. Ici, il n'y a pas de gens qui défendent l'oppression des femmes. C'est ça notre majorité. Je suis franchement, Monsieur ANNEREAU, indigné par vos propos, qui ne sont pas républicains, alors que vous en revendiquez comme nous. Vous n'avez pas le monopole de la République, Monsieur ANNEREAU. Donc, je disais que nous avons vécu à Saint-Herblain l'ère de la désinformation. Une association qui prétend donner la parole aux Herblinois, mais qui n'est qu'un faux-nez de l'extrême droite, dénigre depuis six ans nos actions en pratiquant les mensonges à répétition, et les attaques ad hominem, les attaques contre nos personnes. Le Maire Bertrand AFFILÉ étant systématiquement visé par ces publications, mais d'autres adjoints aussi ont eu la chance de pouvoir bénéficier de ces propos, bien souvent à la limite de la diffamation. Nous avons parmi nous un candidat, qui est maintenant élu, qui se revendique publiquement de l'extrême droite la plus dure. De l'extrême droite dont le fil conducteur est le racisme, dont le fil conducteur est l'antisémitisme. Ce candidat a porté plainte contre moi et quatre autres collègues. Curieuse conception du débat, qui vise à intimider ceux et celles avec qui on n'est pas d'accord. Mais, nous ne nous laisserons pas faire. Car par ces comportements, on abaisse la démocratie locale. Certains, ici, n'ont pas été dignes des Herblinoises et des Herblinois.

Mais rassurez-vous, nous mettrons en œuvre avec ténacité le mandat que nous ont confié les Herblinoises et les Herblinois pour une Ville plus tranquille, pour une Ville plus tranquille, ce qui prouve d'ailleurs, entre nous soit dit, qu’on ne peut pas simplement aller vers les citoyens, en racontant n'importe quoi sur les problèmes d'insécurité, parce qu'à un moment donné, il faut avoir un programme complet. Il ne faut pas se contenter de flatter, de flatter les passions, de flatter, je dirais, les mauvais sentiments. Et c'est ça aussi que les Herblinoises et les Herblinois ont voulu le dire, en votant pour nous, en votant pour un projet global et cohérent pour la Commune. Donc, nous exécuterons ce mandat, pour une Ville plus tranquille, pour une Ville en mesure de s'adapter au réchauffement climatique, pour une Ville qui ne laisse personne au bord du chemin, c'est-à-dire que nous continuerons, et ça, c'est une des fiertés que j'ai, à maintenir et à développer le logement social à Saint-Herblain. Nous sommes parmi les rares communes de Nantes Métropole à avoir tenu cet engagement. C'est ça une commune de gauche, au final, qui répond à un certain nombre de valeurs. Nous ne laisserons donc personne au bord du chemin. Nous nous engageons pour une Ville qui ne considère pas les habitants comme des consommateurs, mais comme des citoyens et citoyennes dont la parole sera sollicitée par les élus autant que nécessaire. La Commune est le premier maillon, dans notre pays, de la démocratie. C'est vraiment ça cette structure qui soutient la République. C'est une communauté de destin pour tous les Herblinoises et les Herblinois, et nous continuerons à la faire vivre à leur service. Merci de votre attention.14

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Jérôme. Monsieur CHIRON.

M. CHIRON : Mesdames, Messieurs téléspectateurs, Monsieur le Maire, le groupe « Saint-Herblain vous appartient » est présent dans cette Assemblée et il y restera. Avec 5 élus, nous portons la voix de nombreux Herblinois, une voix qui compte et qui ne se taira pas. Nous respectons le suffrage des électeurs, et nous vous félicitons pour votre élection et votre affectation de Maire.

Après des décennies de gestion socialiste, les Herblinois ont exprimé une attente, un doute, une envie d'alternative. Pendant cette campagne, certaines limites ont été franchies. Je pense à Monsieur SULIM, d'ailleurs : diffamation, intimidation. Non, nous ne sommes pas à l'extrême droite, nous ne sommes pas racistes, nous ne sommes pas xénophobes, et tout ce que vous pouvez prétendre. Nous ne les oublions pas. La justice a été saisie, certains devront y répondre, car la démocratie ne s'arrête pas au soir du scrutin, elle exige des règles et surtout du respect. Nous assumons une droite républicaine attachée à des valeurs claires : liberté, égalité, fraternité, laïcité. Nous ne serons pas dans une opposition stérile. Quand les décisions iront dans l'intérêt général, nous les soutiendrons ; quand elles iront contre les Herblinois, nous nous y opposerons fermement. Le respect doit être réciproque, et s'il ne l'est pas, nous saurons répondre. Nous sommes une génération engagée, déterminée à défendre les Herblinois. Nous sommes là et nous ferons entendre cette voix. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Hava AVCI.

MME AVCI : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues Herblinois et Herblinoises présents ou qui nous suivent en visio sur le site de la Ville, c'est avec un grand honneur démocratique que nous avons le plaisir de siéger au sein de ce Conseil Municipal en tant que communistes, et en tant que groupe historique et singulier au sein de notre majorité de gauche plurielle et écologique, issue de notre liste « Ensemble pour Saint-Herblain ». Dimanche dernier, 16 760 votants Herblinoises et Herblinois se sont rendus aux urnes, représentant ainsi plus de 50 % des votants. Et ils ont placé en tête et élus au premier tour avec 53,68 % des suffrages exprimés, notre liste « Ensemble pour Saint- Herblain », seule liste de gauche unie, avec comme contrepied le pilier de la démocratie, celui de l'écologie, et pour en assurer la stabilité, celui de la solidarité.

Car chacun le sait ici, dans le contexte international exacerbé, où la guerre est aux portes de l'Europe, où l'impérialisme américain frappe à tout va en imposant sa loi trumpiste, où les règles du droit international sont piétinées, où des Trump, Netanyahou et Poutine déstabilisent les relations internationales et l'équilibre mondial, nos concitoyens, démocratiquement et majoritairement, ont choisi notre programme apaisant, solidaire, humaniste et social dans une Ville verdoyante et où il fait bon vivre, identifier sans aucun doute un havre de paix et de bien-être.

Une Ville nature, respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Une Ville où on préfère informer, dialoguer, écouter, co-construire ensemble l'avenir, plutôt que la critique, le Saint-Herblain bashing, la stigmatisation d'une partie de la population. Une Ville où on préfère parler de tranquillité publique, de prévention, d'éducation, plutôt que de focaliser sur la sécurité à tout va, y compris par l'armement létal ou des caméras à chaque coin de rue voulant nicéifier Saint-Herblain.

Une Ville solidaire qui assume la réalité de notre diversité culturelle et qui ne la stigmatise pas, qui propose des solutions pour faire en sorte que les plus faibles, les moins riches, ceux qui vivent en appartement sans même un balcon, et qui ont souffert durant la pandémie ou lors des canicules, ou ceux qui vivent en marge dans les bidonvilles, puissent en sortir et s'émanciper, et non subir ou survivre. Une Ville forte de ses services publics en proximité dans les quartiers qu'on continuera à lier entre eux pour faire corps, pour faire Ville.

Une Ville où on assume de travailler en régie, forte de ses agentes et agents dévoués, plutôt que d'externaliser à tout va comme certains l'auraient fait s'ils avaient été aux manettes. Oui, malgré les désengagements de la Région, nous continuerons d'émanciper les Herblinois et Herblinoises, jeunes et moins jeunes, grâce à la culture.

Une Ville où l'enfant aura toute sa place, que ce soit dans des écoles rénovées, dégenrées, rafraîchies, sobres et verdoyantes, servant aussi bien à leur éducation et hors les murs que pour le périscolaire et ALSH, sans oublier les colos, les abords des écoles sécurisés, les cheminements identifiés pour les trajets maison - école - maison.15

Oui, nous serons une Ville qui prend soin de ses aînés et qui veillera à ce que l'accès aux soins, aux problèmes du handicap ou du vieillissement de la population, soient encore plus pris en compte. Oui, nous continuerons d'être une Ville fraternelle et solidaire.

Oui, nous serons une Ville où nous continuerons à développer le logement social ou agir pour les mamans solos.

Oui, nous serons une Ville qui accompagnera le monde associatif qui fait tant pour nos habitants, que ce soit dans l'entraide, la culture, le sport, l'environnement et d'autres actions utiles pour la cohésion sociale, sans oublier les centres socioculturels et leur rayonnement dans les quartiers. Oui, nous porterons à la Métropole les attentes, les exigences de notre Ville vis-à-vis des prérogatives qui lui sont confiées.

Mais cela dépendra aussi en partie, bien entendu, des résultats des élections dimanche soir à Nantes, Couëron, Rezé, Thouaré et Carquefou. Et pour que la Métropole reste à majorité de gauche, alors les seuls votes utiles dimanche pour battre les droites et leurs extrêmes sont l'utilisation des bulletins ou des boutons de vote : Johanna ROLLAND et Ludovic JOYEUX, mais aussi Agnès BOURGEAIS, Martine OGER et Rémi TESSIER.

Alors oui, pour revenir à Saint-Herblain, les Herblinois et les Herblinoises ont fait le choix de nous porter en tête pour maintenir à gauche notre belle Ville de Saint-Herblain. Nous serons les élus de tous les Herblinois et Herblinoises et nombreux sont ceux avec qui nous avons échangé durant cette campagne. Nous les avons écoutés durant la construction de notre programme. Nous avons aussi récolté d'autres doléances durant nos réunions publiques et nos porte-à-porte. Nous en tiendrons compte pour l'avenir et pour leur avenir dans la construction de leur Ville durant ce mandat, et où il continuera de faire bon vivre demain afin d'y couler des jours heureux. Je vous remercie de votre attention.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Hava, Marine DUMÉRIL.

MME DUMÉRIL : Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers élus, au nom du groupe de la gauche « Social et citoyenne », nous souhaitons tout d'abord adresser nos sincères remerciements aux Herblinoises et Herblinois qui ont fait le choix de « l'union de la gauche et des écologistes ». Merci pour votre confiance, merci pour votre mobilisation. Merci pour ce message clair que vous avez envoyé, celui d'une Ville qui croit en son avenir, en ses valeurs et en la force du collectif. Nous mesurons pleinement la responsabilité qui est la nôtre. Être élu, ce n'est pas détenir un pouvoir, c'est porter une exigence, celle d'agir pour l'intérêt général, celle d'être à l'écoute, de rassembler et de construire l'avenir. Comme vous le savez, le projet du mandat qui débute aujourd'hui repose sur trois piliers essentiels. D'abord, la démocratie. Nous voulons une démocratie qui se vit chaque jour, avec et pour vous, où chacun et chacune doit pouvoir s'exprimer et être entendu.

Ensuite, l'écologie face aux défis climatiques et environnementaux. Nous continuerons d'agir avec détermination. Nous souhaitons porter une écologie du quotidien, concrète, qui améliore la vie de chacune et de chacun en protégeant notre cadre de vie et préservant nos ressources. Enfin, la solidarité. Nous voulons une Ville qui accompagne à chaque étape de la vie, qui lutte contre les inégalités et qui renforce le lien entre toutes les générations. Parce que notre force, c'est notre capacité à faire société.

Durant ce mandat, aux côtés des services municipaux, nous serons des élus de toutes et de tous, avec sérieux et engagement. Alors aujourd'hui, une nouvelle page s'ouvre. Alors, continuons ensemble pour notre Ville, pour son avenir. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Marine. J’ai vu la main de Matthieu ANNEREAU se lever, est-ce que ça signifie, Monsieur ANNEREAU, que vous souhaitiez reprendre la parole ?

M. ANNEREAU : Oui, avec plaisir.

M. LE MAIRE : Allez-y, je vous la donne.

M. ANNEREAU : Oui, merci Monsieur le Maire. Alors très rapidement du coup, juste pour répondre à Monsieur SULIM, On n'était pas d'accord depuis des années, je pense qu'on ne va pas l'être les prochaines années. Ce n'est pas pour vous répondre sur tout ce que vous avez pu évoquer, mais nous, on va baser ce mandat sur des éléments factuels, tangibles, bien loin de raccourcis. Vous parlez de16

fake news, je crois, sur ce que j'ai pu évoquer, sur l'irrégularité de la tenue des bureaux de vote. Mais Monsieur SULIM, dans votre propre bureau de vote, que vous présidiez dimanche, il y a eu une irrégularité. Je suis venu vous le dire, une double liste des électeurs a été cochée. C'est interdit. La Préfecture avait tapé sur les doigts de la Ville il y a dix ans pour vous rappeler à l'ordre. Voilà, c'est concret, c'est factuel, c'est précis. C’est ce qu’on fera tout au long du mandat. Le respect des règles, encore une fois, une de vos colistières, Monsieur le Maire, vient de prononcer un appel à voter alors que nous sommes en réserve électorale, ce samedi. Chacun a ses convictions, chacun souhaite un résultat différent demain soir. Mais laissons parler la démocratie, soyons moraux, soyons déontologues dans nos propos. Vous auriez dû la reprendre. Malheureusement, votre mandat débute bien mal. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci, Monsieur ANNEREAU, pour ces précisions. Vous avez mis en cause Jérôme SULIM. Je dois lui redonner la parole pour sa présidence de bureau de vote. Et je crois savoir que nous n'avons pas eu de retour particulier de la part de la Préfecture sur ce point. Jérôme.

M. SULIM : Oui sur le procès-verbal, Monsieur ANNEREAU. Bon, et vous savez très bien que j'ai agi pour corriger.

M. ANNEREAU : A notre demande

M. LE MAIRE : Monsieur ANNEREAU, vous vous êtes exprimé deux fois, s'il vous plaît.

M. SULIM : Un Président du bureau de vote, il écoute ses assesseurs, Monsieur ANNEREAU. Voilà, c'est tout, ce n'est pas plus compliqué que ça. Bon, et une irrégularité a été corrigée, alors en plus minime quand même, entre nous soit dit, très minime, je ne veux pas la détailler plus qu'ici. Et le bureau de vote a pu continuer, je dirais, normalement, et ça ne remet pas en cause la sincérité du vote. Donc, vous voyez comment vous utilisez, mais ce n'est pas la première fois, Monsieur ANNEREAU, vous utilisez, des petites choses comme ça, pour en faire un événement politique qui démontrerait que ces élections auraient été quasiment truquées, si vous voulez. Peut-être seriez-vous outrancier excessif, peut-être que ça peut vous arriver aussi !

M. LE MAIRE : Bien, Jocelyn BUREAU

M. BUREAU : Merci Monsieur le Maire et toutes mes félicitations, cher Bertrand. Je n'avais pas forcément prévu de m'exprimer, mais ça fait quand même un certain temps que j'éprouve un malaise, je le dis clairement, face à la violence que l'on peut trouver en politique, et la violence qu'il y a eu également dans cette campagne. Ça a été dit par Monsieur le Maire, ça a été dit par Monsieur ANNEREAU, ça a été dit par Monsieur CHIRON. Force est de constater que tout le monde est d'accord, mais personne n'en tire les mêmes conclusions manifestement. Moi, ce que j'ai entendu de la part de Monsieur ANNEREAU m'a heurté. Je n'ai pas trouvé ça digne et je me permets de vous le dire, parce que les sous-entendus, la suspicion, ça va bien à un moment donné, ça reste ces petites choses, ça reste, ça rentre dans les esprits, et finalement, ça ne tire que le moins bon en nous. Et vous ne connaissez pas nos histoires, jouer avec l'antisémitisme, c'est quelque chose qui ne me semble pas sain dans notre démocratie. Je le dis clairement, vous ne connaissez pas nos histoires.

Cette violence également, elle s'est exprimée dans cette campagne, particulièrement sur les réseaux sociaux. Ça a été dit par les uns et par les autres, mais là encore, on n'en tire pas les mêmes conclusions. Il y a, notamment sur notre Ville, une page sur Facebook qui est bien connue. Il se trouve que, Monsieur ANNEREAU, ce sont des anciens colistiers à vous qui l'ont montée. Il se trouve que ce sont notamment des colistiers de Monsieur CHIRON dont l'adressage de cette association « Les Habitants ont la parole », est chez l'un des colistiers de Monsieur CHIRON. C'est factuel, on parlait de factuel, tout ça c'est factuel et renseigné. Et franchement, moi, pour ma santé mentale, je m'en éloignais, j'ai fait en sorte de ne jamais aller sur cette page. Sauf à un moment où on m'a dit que sur cette page, il y avait un mensonge avéré, que là aussi je peux démontrer, puisque je suis administrateur jusqu'à maintenant, d'une société qui s'appelle Loire Océan Développement, et sur lequel il était fait état de terrains appartenant à cette société. Je vous passe les détails. Il n'empêche que cette page a menti, sur ce qu'il pouvait advenir sur ces terrains, elle a menti, et il y a eu un déversoir de propos, franchement, il y a de la modération normalement sur les réseaux sociaux, on parlait racisme, j'ai tout vu là, j'ai vraiment tout vu, j'étais horrifié. Franchement, ça n'est pas digne. Et les seules personnes qui pourraient répondre, qui pourraient expliquer que ce qui est dit est un mensonge, que ce qui est dit, finalement,17

vient impacter la vie démocratique de notre Commune, les seules personnes qui peuvent répondre sont les seules qui ne sont pas autorisées à répondre sur cette page. J'ai proposé de m'y inscrire, on m'a refusé. Bien sûr, pourquoi on m'a refusé ? Sans doute parce que les habitants ont la parole, sauf s'ils sont de gauche, sans doute que les habitants ont la parole, sauf s'ils connaissent la vérité. Tout ça nous met un climat absolument délétère, et qui est indigne en démocratie, et notamment sur Saint-Herblain. Je suis né à Saint-Herblain, j'aime cette Ville, je ne veux pas de ça pour ma Ville. Je le dis, on est en début de mandat, je le dis très clairement, vous me trouverez toujours en transparence, à dire les choses, et dans le respect de tous.

Maintenant, j'ai bien entendu Monsieur CHIRON, nous dire que sa liste n'était pas d'extrême droite. Je ne sais pas si sa liste est d'extrême droite ou non. Moi, je l'aurais plutôt classifiée sur la même base que la liste de Monsieur CIOTTI à Nice, c'est-à-dire une liste d'union rassemblant les droites et l'extrême droite. Je vais vous dire une chose très factuelle, Monsieur CHIRON : vous avez mis plusieurs mois à constituer votre liste, très bien, vous avez fait une liste, très bien, moi j'ai mis deux heures à trouver trois militants du Rassemblement National sur votre liste dans les 19 premiers. C'est simple, il suffit d'interroger vos colistiers. Vous avez des colistiers qui font campagne aux européennes, qui ont fait campagne aux législatives de 2024 pour le Rassemblement National. J'en ai trois dans les 19 premiers. Le numéro 9, par exemple, était candidat Rassemblement National sur le canton sept de Nantes en 2015, face à Michel MÉNARD. C'est très simple à trouver, il suffit de se renseigner ou de les interroger. Donc je ne sais pas si votre liste est d'extrême droite, je pense qu'elle est plutôt d'une union plus large de la droite et de l'extrême droite, c'est factuel. Ça sera quelque chose qu'on amènera certainement dans les discussions qui seront amenées avec votre dépôt de plainte. Vous avez déposé plainte, c'est votre droit, nous y répondrons, c'est notre droit, voilà !

Maintenant, une fois que ceci est dit, j'espère que tout le monde va redescendre un petit peu, et qu'on va pouvoir discuter, projet contre-projet. C'est ça la démocratie. C'est de ça dont les habitants ont besoin. La violence n'est pas acceptable en démocratie, elle n'est pas acceptable dans la société. Et je crois qu'il est grand temps que tout le monde apaise le débat. La société, notre société, notre Ville en a besoin. Je vous remercie.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Monsieur CHIRON, je vous vois lever la main. Vous redemandez donc la parole. Vous l'avez !

M. CHIRON : Oui, merci. Je voudrais dire à Monsieur BUREAU, ce n'est pas parce qu'il y a deux ou trois personnes sur ma liste qui ont milité pour le Rassemblement National, que ça fait de nous des extrémistes de droite. Si les gens sont allés sur des listes du RN, ça n'empêche pas qu'ils sont citoyens. Et quand moi je monte une liste citoyenne et que les gens viennent me voir, je ne suis pas forcé de savoir leurs identités politiques qu'ils avaient. Merci.

M. LE MAIRE : Bien. Alors, pour avoir quelques expériences sur le sujet, Monsieur CHIRON, en règle générale, on regarde quand même avec qui on s'associe. Enfin, voilà, il faut être prudent dans la vie, c'est mieux. Mais bon, après, soit on démarre dans l'activité, bon voilà, on démarre, donc on peut commettre quelques bourdes, c'est visiblement la thèse que vous défendez. Soit on est un peu, voilà, on ne regarde pas trop quoi, tout simplement parce qu'on a un peu de peine à boucler sa liste. Enfin bon, quoi qu'il en soit, ça c'est factuel et je pense que factuellement nous aurons aussi d'autres éléments à avancer. En tout cas, les uns et les autres pourront faire état de toutes ces informations lorsque la police les interrogera, puisque moi, j'ai la grande surprise quand même, je partage l'inquiétude de Jocelyn, j’avais, il y a quelques mois, signalé et déposé plainte également nominativement contre une personne et contre une association. J'observe que la police et la justice ont mis bien peu d'empressement à donner suite à ces deux plaintes, alors même que je pense, comme Jocelyn, que ça aurait été sans doute deux mesures, de façon à limiter l'emballement et à rassurer et à calmer un petit peu tout le monde en disant : « il y a des bornes dans la vie politique et il y a des moments où on ne raconte pas n'importe quoi, les mots ont un sens », et du coup ça veut dire qu'à certains moments, effectivement… Bon, quelques mois après, il ne s'est visiblement rien passé. En tout cas, le Procureur, et j'ai bien l'intention de le questionner à nouveau, puisque, étant moi-même mis en cause par votre plainte, non mais, je vais donc du coup aller à la pêche aux informations. Et j'observe quand même que voilà, il y a deux poids, deux mesures, donc on en tirera toutes les conséquences qui s'imposent. Et puis en tout cas, sachez qu'on défendra notre point de vue, et que factuellement, factuellement, on le18

défendra avec des faits, avec des preuves, et vous aurez ensuite à vous expliquer effectivement devant tous ces éléments qui seront quand même à charge contre vous, je vous préviens.

Monsieur ANNEREAU, je partage un certain nombre de souhaits, mais par contre, je ne partage pas forcément la méthode. Juste une petite chose, tenir des bureaux de vote, c'est parfois compliqué, c'est tellement compliqué qu'il faut des assesseurs dans tous les bureaux de vote. Et à ma connaissance, dans votre liste, vous n'avez fourni des assesseurs que pour à peine la moitié des bureaux de vote. Donc vous commencerez par remplir vos obligations pour montrer que vous avez des gens qui sont capables de se mobiliser pour faire vivre la démocratie. Et après, vous aurez le droit de critiquer avec toute légitimité, plutôt que de venir reprocher à des gens qui font ce qu'ils peuvent pour faire vivre la démocratie, d'avoir des petits trucs qui ne sont pas, en fait, complètement illégaux. Ce n'est pas pour cette raison-là qu'on s'était fait taper sur les doigts. Je crois qu'il s'agit juste de vérifier et de rapprocher le fait que le nombre d'électeurs soit bien conforme à ce qui est entre les signatures et entre ce qu'on va progressivement comptabiliser. Donc mettez des assesseurs dans tous les bureaux de vote, assurez-vous que tout le monde remplit bien ses missions, et j'allais dire aussi des présidents dans tous les bureaux de vote, là où vous devez en mettre, et après, eh bien effectivement, on pourra discuter, vous aurez légitimité pour ça.

Moi, je souhaite qu'on s'en tienne là, on a un certain nombre de choses à traiter, on a un certain nombre de sujets, et ce n'est pas en jouant les Calimero les uns ou les autres qu'on fera avancer la démocratie. Chacun doit assumer ses actes et assumer ses choix, voilà. On choisit un certain nombre d'arguments de campagne. Bon voilà. On s'associe avec certains ou certaines, OK. Et maintenant il faut assumer et on est tous présents pendant un certain nombre d'années. Donc on va essayer de faire en sorte que les choses se passent pour le mieux. Mais j'aimerais bien qu'on n'ait pas systématiquement le même genre de comportement et le même genre d'arguments fallacieux à chaque Conseil Municipal. Je vous remercie.

Je vous propose de passer au point suivant. Ah, pardon, Madame JACQUET, je n’avais pas vu que vous aviez levé la main.

MME JACQUET : Je sais qu'habituellement, on ne le fait pas après le rapporteur, mais du coup, j'avais levé la main. Donc je vous remercie.

Donc, Monsieur le Maire, chers collègues, nouveaux et anciens, chers Herblinoises et Herblinois, tout d'abord, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont permis que je sois ici aujourd'hui. En tant qu'élue de la République depuis 2020 et cheffe de file Horizon, je mesure pleinement la responsabilité qui est la mienne : celle de faire vivre la démocratie, pas seulement ici, dans cette salle, mais dehors avec les habitants, avec les commerçants, avec les entreprises, bref, tous les acteurs de notre Ville. Et cette responsabilité, elle est d'autant plus forte quand on regarde la réalité. Plus de 49 % des Herblinois ne sont pas allés voter. Alors oui, je veux m'adresser à eux, à vous, mais aussi à tous les citoyens, quel que soit leur vote. Parce qu'il faut le dire simplement, la politique, et pourtant, on l'a vu précédemment, mais la politique n'est pas un gros mot. Comme je le dis depuis 6 ans, si je me suis engagée, c'est parce que j'en avais marre de râler devant ma télé. Et je pense que je ne suis pas la seule. Alors je vous l'avoue, je continue à râler devant ma télé. Mais ce qui change, ce qui a changé depuis 6 ans, c'est qu'en plus de râler, j'agis. Et la politique c’est ça, c'est se balader dans la Ville, rencontrer des habitants, échanger, parfois ne pas être d'accord, et apprendre quand même, et apprendre sur tout. C'est comprendre comment fonctionne une Ville, une Métropole. C'est découvrir les entreprises, leurs réalités, leurs liens avec notre territoire. C'est du concret, c'est du réel, et c'est utile. Alors ici, je prendrai toute ma part, comme je l'ai fait depuis 6 ans, avec du caractère, avec des convictions, mais surtout avec la même envie, le même engagement, être utile aux habitants. Parce que notre responsabilité en tant qu'élus de la République est simple : c'est de redonner confiance et montrer que la démocratie fonctionne. J'espère sincèrement que pendant ce mandat, la parole et les discours seront un petit peu plus calmes et un peu plus apaisés que ce qu'on a pu le voir. Et je vous remercie, et je vous souhaite à tous un bon mandat.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci Madame JACQUET pour ces sages paroles qui, je pense, peuvent être partagées sans trop de difficultés par tout le monde, même si on ne partage pas toujours les mêmes orientations politiques, il n'empêche qu'on peut se retrouver sur des principes de fonctionnement qui, je pense, sont de nature à être plus apaisants.19

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-029

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER20

DÉLIBÉRATION : 2026-029

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS CHARGÉS PRINCIPALEMENT D'UN QUARTIER

RAPPORTEUR : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le nombre des membres du Conseil Municipal des villes de 50 000 à 59 999 habitants est fixé à 45.

L’article L.2122-2 du CGCT précise que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Par ailleurs, les articles L.2122-2-1 et L.2143-1 du CGCT permettent aux communes de 80 000 habitants et plus ainsi qu’aux communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants, dotés de conseils de quartiers de dépasser le seuil fixé à l’article L.2122-2 du CGCT, en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ainsi, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de la ville de Saint- Herblain d’avoir au total 17 postes d’adjoints au maire, dont 13 adjoints en application de l’article L 2122-2 du CGCT et 4 postes d’adjoints chargés de quartier, en application des articles L 2122-2-1 et L 2143-1 du même code et de la délibération n°2015-065 du 26 juin 2015 relative aux instances consultatives de quartier.

Il est proposé au Conseil Municipal, en application des dispositions susvisées, de fixer à 17 le nombre d’adjoints, dont 4 adjoints chargés principalement d’un quartier.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ou des demandes d'interventions ? Vous verrez que je le fais à chaque délibération, y compris parfois, je dis ça pour nos nouveaux collègues, y compris pour des délibérations qui sont parfois d'une platitude politique totale et d'une technicité redoutable parfois par contre. Je n'en vois pas. Donc je propose qu'on mette aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202621

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-030

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER22

DÉLIBÉRATION : 2026-030

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS ET DES ADJOINTS DE QUARTIER

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

En application de l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter un nombre de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire déterminé par le conseil municipal (TA Nantes, 22 mars 2016, n°1600701).

Chacune des listes est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En application de l’article L 2122-4 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret.

Les adjoints de quartier mentionnés à l’article L.2122-2-1 sont désignés selon le même mode de scrutin que les adjoints. Ces postes sont intégrés à la liste soumise au vote au rang convenu par les candidats figurant sur cette liste.

Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

- Liste conduite par Monsieur Driss SAID

Après dépôt auprès du Maire des listes complètes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, le Conseil municipal est invité à procéder, par vote à bulletin secret, à l’élection des adjoints au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel, étant indiqué que l’ordre de chaque adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination et donc, l’ordre du tableau.

M. LE MAIRE : Je dois demander qui fait acte de candidature. Je rappelle quand même quelques principes : pour pouvoir candidater, il faut pouvoir présenter une liste complète. À ma connaissance, il n'y a qu'un groupe politique qui peut le faire.

M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Monsieur le Maire, j'ai l'honneur et le plaisir de vous proposer une liste de 17 élus issus du groupe « Ensemble pour Saint-Herblain », une liste complète, paritaire et, j'ose le dire, d'une grande qualité.

M. LE MAIRE : Tu peux lire la liste peut-être !

M. SAÏD : Je peux lire la liste. Donc cette liste qui vous est proposée est composée de Driss SAÏD, Elsa NOBLET, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Jocelyn GENDEK, Aude MARRIEN-MAAS, Christian TALLIO, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Léa MARIÉ, Jocelyn BUREAU, Véronique SACHOT, Fabien QUÉDÉ, Soizic ROYER, ainsi que Alain CHAUVET.

M. LE MAIRE : Merci Driss. Donc les procédures de vote : vous avez une enveloppe avec la mention « élection des adjoints ». Dans cette enveloppe, vous trouverez une enveloppe bleue et la liste que Driss vient de vous présenter, ainsi que normalement un bulletin blanc, sachant qu'on vote pour, on23

vote contre, en ne mettant pas le bulletin blanc, tout simplement. Il n'y a pas d'autre… C'est abstention, bulletins blancs ou la liste. C’est très précis.

Et donc il faut réunir le bureau. Léa ? Alors, on peut voter à main levée ? Non, on ne peut pas voter à main levée, Monsieur le Directeur Général. Madame JACQUET et Monsieur BUTTAZZONI, le bureau électoral de tout à l'heure va se réunir à nouveau.

[Temps dédié au vote]

M. LE MAIRE : S'il vous plaît, je vais vous demander de retourner à vos places, en tout cas pour les élus, et pour le public, dans les tribunes ou ailleurs, comme vous vous voulez. Alors, le bureau électoral s'est tenu et a procédé à l'analyse des résultats. Donc je les proclame.

Le dépouillement du vote du premier tour de scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

- Liste conduite par Monsieur Driss SAID : 37 voix

La liste conduite par Monsieur Driss SAÏD ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :

- SAÏD Driss, 1er Adjoint

- NOBLET Elsa, 2ème Adjointe

- COUVEZ Éric, 3ème Adjoint

- REBOUH Farida, 4ème Adjointe

- BRUNEAU Simon, 5ème Adjoint

- DUMÉRIL Marine, 6ème Adjointe

- GENDEK Jocelyn, 7ème Adjoint

- MERRIEN-MAAS Aude, 8ème Adjointe

- TALLIO Christian, 9ème Adjoint

- TENDRON Sarah, 10ème Adjointe

- LECHAT Étienne, 11ème Adjoint

- MARIÉ Léa, 12ème Adjointe

- BUREAU Jocelyn, 13ème Adjoint

- SACHOT Véronique, 14ème Adjointe en charge du quartier Bourg - QUÉDÉ Fabien, 15ème Adjoint en charge du quartier Nord

- ROYER Soizic, 16ème Adjointe en charge du quartier Centre

- CHAUVET Alain, 17ème Adjoint en charge du quartier Est

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202624

M. LE MAIRE : Je crois qu’Éric COUVEZ a une déclaration urgente à faire.

M. COUVEZ : Oui, Monsieur le Maire, merci. J'ai une déclaration urgente, effectivement, donc à peine élu, le devoir m'appelle. Je vais aller faire le bonheur de deux mariages dans l'instant, et je remets un pouvoir à Madame Hava AVCI.

M. LE MAIRE : Merci Éric. Sous les applaudissements.

[Applaudissements]

Alors, ce n'est pas lui qui se marie, tout le monde l'a bien compris. Donc officie bien. Et alors, figurez- vous que si l'élection n'avait pas eu lieu, c'est moi qui y allais, et du coup, on faisait une suspension de séance pendant 1 heure. Donc merci Éric de te dévouer. Driss.

M. SAÏD : Merci Monsieur le Maire. D'abord, remercier l'ensemble des collègues alors de la majorité et au-delà, si j'ai bien compris, puisque nous avons réussi à rassembler au-delà de notre majorité. Merci pour votre confiance.

À titre personnel, je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre confiance pour ce poste de Premier Adjoint.

J'en profite pour saluer Marcel COTTIN dont j'ai la lourde responsabilité de prendre la suite. Je ferai de mon mieux pour être à la hauteur de ce qu'il a entamé.

Et puis vous dire, Monsieur le Maire, que l'ensemble des 17 adjoints que je représente dans cette prise de parole vous dit que nous avons hâte de nous mettre au travail pour réaliser le projet sur lequel nous avons été élus.

[Applaudissements]25

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-031

OBJET : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL26

DÉLIBÉRATION : 2026-031

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

En application des dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l’article L.1111-12 du CGCT dont le contenu est le suivant :

Charte de l’élu local (articles L1111-12 à L1111-14 du CGCT)

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.27

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le même article L.2121-7 du CGCT précise que le maire remet aux conseillers municipaux la charte de l’élu local ainsi que le chapitre du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la lecture par Monsieur le Maire de la charte de l’élu local ainsi que de la remise aux élus d’une copie de cette charte et d’une copie du chapitre III du titre II du CGCT consacré aux « conditions d’exercice des mandats municipaux ».

M. LE MAIRE : Après ces deux phases électorales, un peu de lecture puisque je dois vous donner lecture de la charte de l'élu local. C'est ce qu'on appelle, nous, la charte officielle qui vous a été remise. Normalement, tous les élus l'ont trouvée sur le pupitre en arrivant. C'est une charte qui est une charte nationale, bien sûr, et nous aurons sans doute à nous construire nous-mêmes une charte, puisqu’il en existe une à la sauce herblinoise, si j'ose dire, qui a été co-construite et rédigée sous l'ancienne mandature. En général, la règle c'est que tous les groupes participent à cette construction. Et donc nous aurons à travailler sur ce point, tout comme je le précise, nous aurons à travailler sur le règlement intérieur, puisque le règlement intérieur devra être adopté dans les 6 mois qui suivent l'élection. Donc ça nous amène le 15 septembre. Le 15 septembre, il se trouve que nous n'avons pas de Conseil au mois de septembre, c'est plutôt début octobre, donc le Conseil de rentrée, si vous voulez, sera après le 15 septembre. Ce qui fait que du coup, nous devrons voter ce règlement intérieur au Conseil de la fin du mois de juin. Donc je vous annonce d'ores et déjà qu'il y aura réunion des différents groupes pour travailler sur le règlement intérieur, puisque le règlement intérieur qui existe aujourd'hui s'applique de fait jusqu'au moment où il aura été modifié et adopté à nouveau. Sachant que, vous verrez, quand on y travaillera, qu'il y a beaucoup de points qui sont fixés de toute façon par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Et après, il y a quelques points qu'on peut préciser nous-mêmes. Dès lors qu'on ne nous oblige pas à faire quelque chose, on peut considérer qu'on a le droit de faire à peu près ce qu'on veut autrement.

Donc là, en l'occurrence, je dois vous donner lecture de la charte de l'élu local.

M. LE MAIRE : Est-ce qu'il y a des demandes d'interventions ou est-ce qu'on enchaîne ? Simon.

M. BRUNEAU : En complément de cette charte, nous, colistières et colistiers de « Saint-Herblain en Commun », nous nous engageons dans notre mandat à :

- Premièrement, poursuivre nos dialogues réguliers avec tous les acteurs de la Ville pour nourrir notre action municipale.

- Promouvoir une démocratie locale, à la fois représentative et participative, pour redonner du pouvoir d'agir aux citoyennes et aux citoyens.

- Mettre en œuvre la bifurcation écologique dans toutes les politiques de la Ville, en choisissant d'y mettre les moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux climatiques. - Œuvrer en lien étroit avec les services municipaux pour mieux répondre aux besoins quotidiens des habitantes et des habitants, notamment des plus fragiles.28

- Veiller à une application concrète et systématique de la parité femmes-hommes dans l'exercice du mandat.

- Agir selon l'éducation populaire en tant que moyen d'émancipation citoyenne, en s'appuyant sur l'expérience de terrain la confrontation des idées et l'égalité des voix. - Travailler avec l'ensemble des composantes de la nouvelle majorité municipale de manière constructive, dans un souci mutuel de bienveillance et de respect, afin de mettre en œuvre notre programme commun.

- Et dernièrement, d'assurer que chaque élu et élue prenne place dans la gouvernance de notre Ville, en luttant contre la personnalisation, verticalité et centralité du pouvoir.

Ensemble, nous défendrons au sein de la nouvelle majorité une Ville plus juste, plus durable, plus humaine, en cultivant la singularité de « Saint-Herblain en Commun », fruit de notre histoire associative et moteur de notre action municipale. Merci.

[Applaudissements]

M. LE MAIRE : Merci. Simon, y a-t-il d'autres prises de paroles ? Je n'en vois pas.

Le Conseil Municipal, prend acte de la lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local ainsi que de la remise aux élus de cette Charte et du chapitre du CGCT consacré aux “conditions d’exercice des mandats municipaux”

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202629

M. LE MAIRE : Driss me faisait remarquer que j'ai juste oublié une petite chose, c'est que vous avez eu en gros le casting du bureau municipal. Vous savez qui est élu, mais vous ne savez pas quel rôle vont jouer chacune des adjointes et chacun des adjoints. J'ai donc omis de le préciser et pour la clarté de tous, et je pense parce que c'est attendu d'un certain nombre de personnes, je vais bien entendu le préciser. Donc merci Monsieur le Premier adjoint de m'avoir rappelé sur ce point.

Donc le premier adjoint est Driss SAÏD, il aura la délégation aux finances, au service public, à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques.

La deuxième adjointe est Elsa NOBLET, elle aura la délégation à la bifurcation écologique, à l'aménagement de l'espace public et à l'égalité femmes-hommes.

Le troisième adjoint est Éric COUVEZ qui aura délégation aux bâtiments communaux et à la transition à la sobriété énergétique.

La quatrième adjointe est Farida REBOUH, elle aura délégation à la vie associative et aux relations internationales.

Le cinquième adjoint est Simon BRUNEAU et il aura délégation – je dis « il aura » parce qu'il faut que je signe l'arrêté pour ça et ce n'est pas fait à ce jour - Il aura délégation solidarité. La sixième adjointe est Marine DUMÉRIL, elle aura délégation ressources humaines. Le septième adjoint est Jocelyn GENDEK, qui aura délégation à la tranquillité publique et à la prévention.

La huitième adjointe est Aude MERRIEN-MAAS, qui aura délégation au sport. Le neuvième adjoint est Christian TALLIO, qui aura délégation à la Ville accessible à la santé, l'habitat et la politique de la Ville.

La dixième adjointe est Sarah TENDRON, qui aura délégation à l'éducation. Le onzième adjoint est Etienne LECHAT qui aura délégation à la jeunesse et à la participation citoyenne. La douzième adjointe est Léa MARIÉ qui aura délégation à la culture. Le treizième adjoint est Jocelyn BUREAU qui aura délégation à l'urbanisme et aux grands projets urbains.

La quatorzième adjointe est Véronique SACHOT, et aura délégation au quartier Bourg dans le cadre de la démocratie de proximité.

Le quinzième adjoint est Fabien QUÉDÉ qui aura délégation au quartier nord dans le cadre toujours de la démocratie de proximité.

La seizième adjointe est Soizic ROYER, qui aura délégation sur le quartier centre, toujours dans le cadre de la démocratie de proximité.

Et enfin, Alain CHAUVET va clôturer le tableau des adjoints en étant le dix-septième adjoint en charge de la démocratie de proximité sur le quartier Est.

Voilà, mesdames et messieurs, la composition de l'équipe d'adjoints au Maire. Et vraiment, je les remercie tous pour leur engagement, et pour l'engagement à venir pendant toute la durée du mandat, il y a des adjoints expérimentés, il y en a d'autres qui vont découvrir ces fonctions. On va avoir plaisir à travailler tous ensemble, dans le cadre que Simon a opportunément rappelé. Merci.

Alors oui, je dois aussi, pour que ça soit très clair, indiquer qui vont être les élus au Conseil de Nantes Métropole. Donc j'étais tête de liste et je serai donc élu au Conseil de Nantes Métropole, ainsi que Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Je crois qu'ensuite c'est Myriam GANDOLPHE, ensuite Primaël PETIT, après Hélène CRENN, et puis c'est tout. Et Mathieu ANNEREAU, pardon, excusez-moi Monsieur ANNEREAU. Mathieu ANNEREAU pour le 7e représentant de Saint-Herblain. Donc je pense que là j'ai à peu près, je n'ai oublié personne.

Et il y aura pour les élus qui ne sont pas adjoints, des délégations spécifiques, comme on en a l'habitude, sur des sujets précis qui viendront travailler en équipe avec les adjoints. Et donc ça fera l'objet d'un arrêté ultérieur, mais peut-être qu'il reste encore quelques intitulés de délégation à caler, donc ça devrait se faire dans la semaine prochaine. Mais il n'empêche que tout le monde va être au travail, je l'ai dit, dès lundi.30

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-032

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE31

DÉLIBÉRATION : 2026-032

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de32

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

30° d’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé33

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

31° d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.

Il est proposé au Conseil Municipal

▪ de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales dans les termes suivants :

1. d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de fixer, dans la limite des compétences non transférées à Nantes Métropole les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, des locations de salles et d’équipement municipaux et d’une manière générale, les autres droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ni ne relèvent d’activités ou de prestations tarifées ou non selon les ressources, de la Maison des Arts, de l’Education, de la Solidarité, des Jeunesses, des Sports et de l’Action Socioculturelle ;

3. de procéder, dans les limites de 20 millions d’euros par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision en matière de travaux, fournitures et services concernant la préparation et la passation des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil communautaire défini pour les marchés de travaux y compris les conventions signées avec les centrales d’achat ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés ou accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

de prendre toute décision, en matière de maîtrise d’œuvre, concernant la préparation et la passation des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil communautaire défini pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant les modifications de marchés ou accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l’exception des concours définis aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique et des marchés, accords-cadres, et modifications afférents ;

de prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres, des modifications et actes afférents lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. de décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;34

12. de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dès lors que la commune en est délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ; et ce dans toutes les hypothèses pouvant se présenter ;

15. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle pendant la durée de son mandat devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire que ce soit en première instance, en appel ou en cassation, y compris la constitution de partie civile, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 € ;

16. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas de figure ;

17. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 millions d’euros ;

19. d’exercer au nom de la commune, dès lors que la commune en est délégataire, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

20. d’exercer au nom de la commune, dès lors que la commune en est délégataire, le droit de priorité, défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

21. de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L.523-7 du même code ;

22. d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

23. demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions, tant en fonctionnement qu’en investissement, pour tout projet intéressant la commune ;

24. de procéder au dépôt de toutes les demandes d’autorisation et déclaration d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux ainsi que pour tout aménagement de l’espace public communal le nécessitant.

25. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

27. d’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Maire « sous sa surveillance et sa responsabilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal », ainsi qu’à l’article L 2122-17 du même code qui prévoit « qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations ».

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à recourir pour ces compétences déléguées à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet au Maire de donner, « sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au35

directeur général des services et à chaque directeur général adjoint, aux directeurs et aux responsables de services communaux ».

M. LE MAIRE : Alors, concernant la délibération sur la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, ça nécessite une petite explication un peu technique. La plupart des décisions que nous prenons, des grandes décisions en tout cas, sont prises ici, au sein du Conseil municipal. Nous aurons néanmoins parfois à prendre des décisions assez rapidement, ne serait-ce que pour la bonne exécution des marchés ou des choses comme ça. Et du coup, si on attend les réunions du Conseil Municipal qui sont au nombre de 5 par an, vous vous doutez bien que ça bloque un certain nombre d'activités au sein des services municipaux, d'où ce principe de délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, sachant néanmoins qu'à chaque Conseil Municipal suivant, j'informe le Conseil avec tous les élus du Conseil Municipal avec la liste des décisions qui ont été prises, sur laquelle n'importe lequel parmi nous a possibilité de demander des précisions, de voir le dossier, etc. Donc tout est complètement transparent, c'est vraiment juste pour permettre une fluidité, on va dire, dans l'activité des services municipaux. Et pour être très honnête, je crois qu'il n'y a qu'une seule différence dans tous ces points. Donc il y a 27 points, je ne vais pas tous les lire, ce sont des points qui sont dans la gestion municipale.

Donc je vais vous donner un exemple :

- Je peux procéder dans la limite de 20 millions d'euros par an à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles pour la gestion des emprunts.

- Par exemple, je pourrais aussi réviser les contrats de location de louage pour une durée qui n'excède pas 12 ans.

- Il y a un certain nombre de… de passer les contrats d'assurance, de mieux créer, de multiplier, de modifier ou de supprimer les régies comptables, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, d'accepter les dons et les legs qui pourraient être faits à la ville, comme c'est ça arrive parfois.

- Et le 27ème point qui a été rajouté, il l'a été parce que ça nous obligeait à délibérer à chaque fois en Conseil, donc ça rajoutait des dossiers, vous le savez, ce sont les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2323-18 du Code Général des Collectivités Territoriale. Les mandats spéciaux, c'est quand un élu doit se déplacer. Par exemple, je pense en particulier, Driss a pu se déplacer pour aller chercher une récompense qui a été remise pour l'Observatoire Citoyen des politiques publiques par une association professionnelle. Ça peut arriver qu'on soit en déplacement dans une ville en France ou pour aller faire, comment on dit, du benchmark, comment on dit ? Du parangonnage, voilà, en bon français. Et donc du coup, c'est ce qui nous permet de faire ces missions en fait. Si on ne me donne pas de délégation, je ne peux pas signer d'ordre de mission pour les élus et du coup - alors ça concerne, je crois, tous les élus, pas que les élus de la majorité - et du coup, ça veut dire qu’on est un peu coincé. Il faut attendre ou régulariser au Conseil d’après, ce qui n'est jamais très satisfaisant. Donc là encore, l'ensemble de ces 27 points feront l'objet d'une information à chaque Conseil, et vous pourrez suivre de façon un peu rétroactive, mais bien sûr poser des questions et on apportera les éléments de réponse à chaque fois sur l'ensemble. Vous verrez que ça fait une petite liste, un petit inventaire à la Prévert, c'est quotidien, il y en a quotidiennement dans les arrêtés que je peux prendre.

Est-ce qu'il y a des questions sur cette délégation de compétences ? Je n'en vois pas. Je vais donc mettre aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire36

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202637

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-033

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX38

DÉLIBÉRATION : 2026-033

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

I - Cadre juridique

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20-1 et L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

- Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son installation afin de fixer les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux.

- Ces indemnités sont fixées par référence à l’indice brut terminal (IBT) de la fonction publique et sont indexées sur la valeur du point d’indice.

- Elles sont déterminées par l’application d’un pourcentage de l’IBT, variable selon les fonctions exercées : maire, adjoint, conseiller délégué, conseiller municipal.

- La fixation des indemnités doit respecter l’enveloppe indemnitaire globale, composée du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (hors majorations), calculée sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints autorisé par la loi, pour la strate démographique de la commune (50 000 à 99 999 habitants).

Des majorations prévues par l’article L.2123-22 du CGCT peuvent être appliquées aux indemnités de base dans les communes :

• sièges de bureau centralisateur de canton (15 % de l’indemnité de base votée) ; • attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents ((taux maximal de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la Ville X taux de l’indemnité de base votée) / taux maximal de la strate).

II - Vote

Le conseil municipal procède en deux temps :

1. Vote des indemnités de base, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ; 2. Vote distinct des majorations, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe.

1. Montant des indemnités de base

Dans le respect de l’enveloppe globale et des taux plafonds applicables à la strate démographique de 50 000 à 99 999 habitants, les indemnités sont fixées comme suit :

Fonction Taux votés Taux plafond Maire 85 % 110 % 1er adjoint 29 % 44 % Adjoints 26 % 44 % Conseillers municipaux délégués 13 % 44 % Conseillers municipaux 5 % 6 %

L’enveloppe globale est répartie entre les élus percevant une indemnité : maire, adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux.39

Il est rappelé que :

- Le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit au taux plafond. - L’indemnité d’un adjoint peut dépasser le taux plafond sous réserve : . Du respect de l’enveloppe indemnitaire globale ;

. De ne pas dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire. - Si le maire et les adjoints perçoivent les indemnités maximales, aucune indemnité ne peut être attribuée aux conseillers municipaux.

2. Application des majorations

Compte tenu de la situation de la commune, les majorations suivantes sont appliquées :

Majorations Maire 1er Adjoint Autres adjoints Chef-lieu de canton 15 % 15 % 15 %

Dotation DSU 112,05 % 43,50 % 39 %

III - Règles relatives au cumul des indemnités

Conformément à l’article L.2123-20 II du CGCT, le montant total des indemnités perçues par un élu ne peut excéder 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire.

Ce plafond s’entend après déduction des cotisations sociales obligatoires (sécurité sociale, Ircantec, assurance vieillesse, CSG, CRDS, DIF élus).

Il inclut les indemnités perçues au titre :

• de mandats électifs (député, sénateur, parlementaire européen, conseiller municipal, départemental, régional, membre d’un EPCI) ;

• de fonctions exercées au sein d’organismes publics locaux ou assimilés lorsque l’élu siège ou préside à ce titre.

IV - Annexe

La présente délibération est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal conformément à l'article L.2123-20-1-ll.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De fixer les indemnités de fonction suivantes :

85 % pour le maire

29 % pour le 1er adjoint

26 % pour les autres adjoints

13 % pour conseillers délégués

5 % pour des conseillers municipaux

- D’appliquer aux indemnités ainsi définies les majorations suivantes : 15 % au titre de la majoration chef-lieu de canton pour le Maire et les adjoints 112,05% pour le maire, 43,50% pour le 1er adjoint et 39% pour les autres adjoints, au titre de la majoration DSU

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires à l’attribution des indemnités d’élus sont inscrits au budget municipal au chapitre 065.

La présente délibération prend effet dès lors qu’elle acquiert sa force exécutoire.40

M. LE MAIRE : Nous avons ensuite à délibérer sur la fixation du montant des indemnités de fonction qui vont être versées aux titulaires de mandats locaux. Vous le savez ou vous ne le savez pas, mais on ne fait pas ce qu'on veut dans ce registre, fort heureusement. On a un cadre. Le cadre, c'est tout simplement le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les dispositions de l'article L.2123-22. Nous devons voter le montant des indemnités de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale. Donc l'enveloppe indemnitaire globale, elle est fixée en fonction du nombre d'habitants. Nous avons d'abord à fixer le montant des indemnités, puis le montant des majorations légales sur la base des indemnités qui ont été votées après répartition de l'enveloppe.

Donc, globalement, vous savez que nous sommes passés au-delà de 50 000 habitants, et quand on passe au-delà de 50 000 habitants, il y a un effet cliquet sur le montant des indemnités, qui est revu à la hausse. J'étais en train de chercher depuis quand le montant n'avait pas été réévalué avant, tout simplement depuis le Conseil de 2014 au moins, voire même 2008 si je me rappelle bien. En tout cas après 2008, quand Charles GAUTIER est redevenu Maire sans être sénateur.

Donc, nous aurons d'abord à fixer les indemnités de fonction pour le Maire, donc 85 % du montant total. Alors, je précise quand même que si nous ne faisons rien, de droit, c'est le montant maximum qui s'applique pour le Maire et les adjoints. Point. Si nous délibérons, nous pouvons, en prenant sur l'enveloppe du Maire et des adjoints forcément, nous pouvons attribuer des indemnités de fonction pour les Conseillères et les Conseillères déléguées, et les Conseillères et les Conseillers sans délégation. Donc les Conseillères et les Conseillers des minorités. Donc ici, la proposition qui vous sera faite, c'est de fixer les indemnités de fonction à 85 % pour le Maire, à 29 % pour le premier adjoint, 26 % pour les autres adjoints, 13 % pour les Conseillers délégués et 5 % pour les Conseillers municipaux. Donc ça, c'est une première affectation.

Et ensuite, une fois qu'on a fait cette affectation, il est prévu, puisque nous sommes chef-lieu de canton, de pouvoir majorer l'indemnité du Maire et des adjoints. Comme nous bénéficions de la Dotation de Solidarité Urbaine, il est possible également de majorer l'indemnité du Maire et des adjoints également.

Du coup, nous aurons à faire deux votes et je vous demanderai tout à l'heure de voter un premier vote sur le montant des indemnités, et de faire un deuxième vote sur l'application des majorations.

Avant de procéder au vote, est-ce qu'il y a des demandes d'interventions des uns ou des autres ? Je n'en vois pas. Donc je vous propose de voter. Ah pardon, Monsieur ANNEREAU, sur la première ou la deuxième ? Bien sûr, bien sûr, il n'y a aucun problème, vous pouvez y aller.

M. ANNEREAU : Merci Monsieur le Maire. Comme vous venez de le rappeler, le Code Général des Collectivités Territoriales rend possible, c'est l'article L.2023-22 du CGCT, rend possible des majorations d'indemnités pour le Maire et les adjoints selon le contexte que vous avez évoqué, à savoir que Saint- Herblain est chef-lieu de canton, et dispose de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine). Rend possible, oui, mais ce n’est pas parce que c'est possible que c'est souhaitable et que ça devrait être fait et appliqué. Nous pensons très clairement aujourd'hui dans un contexte où, on le sait, le pouvoir d'achat est tendu pour chacune et chacun, où on l'a vu tout à l'heure, avec la forte abstention sur notre Ville, le fossé creusé malheureusement entre les citoyens et les élus, il aurait été de bon ton de ne pas proposer cette majoration de vos indemnités de Maire et d'Adjoints, et pour cette raison, nous voterons contre. Merci.

M. LE MAIRE : Très bien, merci de cette expression, elle est claire. Y a-t-il d'autres expressions ? Je n'en vois pas.

Moi, je veux juste vous dire que lorsque la loi prévoit un certain nombre de dispositions, il n'y a pas de raison qu'elles ne s'appliquent pas. Vous en avez évoqué une, très bien. Moi, je veux évoquer autre chose, c'est que depuis, je l'ai dit tout à l'heure, j'ai pris soin de vous l'expliquer depuis tout à l'heure, je crois que c'est depuis 2012, je dirais, le montant des indemnités des élus n'a pas été réévalué au-delà du retraitement des indices de la fonction publique territoriale. Il n'empêche que, on le sait, nous, il n'y a pas de régime indemnitaire autre qui vient compenser alors qu'on a pris un certain nombre de mesures pour nos propres agents pour compenser le fait que le traitement indemnitaire ne soit pas réévalué. Et donc du coup, le pouvoir d'achat de ces indemnités a baissé considérablement à montant identique. Donc il s'agit juste à un moment d'appliquer les textes. Et après, on peut choisir de s'exprimer différemment et dire qu'on aurait fait un autre choix. Mais quand on n'a pas apporté, j'allais dire, l'effort41

de travail qui va avec, le fait d'être chef-lieu de canton, et le fait de bénéficier de la Dotation de Solidarité Urbaine, eh bien c'est plus facile à dire que quand on le porte au quotidien, ce qui est notre cas.

Donc je vais mettre aux voix cette délibération.

Le Conseil, après délibéré, adopte le vote des indemnités de base à l'unanimité.

Le Conseil, après délibéré, adopte le vote des majorations, selon les votes suivants :

35 voix POUR

5 voix CONTRE

5 ABSTENTIONS

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202642

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA FIXATION

DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES AUX TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées

aux membres du conseil municipal

(Montants mensuels brut – IBT et valeur du point d’indice au 1er juillet 2022)

Maire 1er Adjoint Autres

adjoints

Conseiller

délégué

Conseiller

municipal

Plafond 110% 44% 44% 44% 6%

Taux voté 85,00% 29,00% 26,00% 13,00% 5,00%

Indemnité en € 3 493,95 1 192,05 1 068,74 534,37 205,53

Taux 15% 15% 15%

Indemnité en € 524,09 178,81 160,31

Plafond strate > 145,00% 66,00% 66,00%

Taux 112,05% 43,50% 39,00%

Indemnité en € 1 111,71 596,03 534,37

Montant total par élu 5 129,75 1 966,89 1 763,41 534,37 205,53

Nombre bénéficiaires 1 1 16 17 10

Coût mensuel total 5 129,75 1 966,89 28 214,64 9 084,26 2 055,26

Indemnité

de base

Majoration CLC

Majoration DSU

Montant total indemnité par élu43

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-034

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES44

DÉLIBÉRATION : 2026-034

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit de ces commissions. Au cours de la première réunion, elles désigneront un Vice- président (assisté le cas échéant de suppléants) qui pourra les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Il est proposé de créer quatre commissions municipales qui seront amenées à procéder à l’étude préalable des dossiers de la commune :

- commission Ressources et citoyenneté ;

- commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine ; - commission Cohésion sociale ;

- commission Animation de la ville et émancipation.

Il vous est demandé d’en arrêter la composition et d’en désigner les membres.

La désignation des membres des commissions doit être effectuée au scrutin secret. Toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité, de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions en application des dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création des quatre commissions citées ci-dessus ;

- de fixer la composition

o de la commission Ressources et citoyenneté à 13 membres,

o de la commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine à 14 membres o de la commission Cohésion sociale à 12 membres

o de la commission Animation de la ville et émancipation à 20 membres ;

- de voter à main levée pour procéder à la désignation des membres des commissions municipales ;

- de désigner les membres suivants :

Commission Ressources et Citoyenneté :

Driss SAÏD

Vincent OTEKPO45

Baghdadi ZAMOUM

Marine DUMÉRIL

Hélène CRENN

Laurent FOUILLOUX

Etienne LECHAT

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Matthieu ANNEREAU

Margot DUMAIS

Commission Bifurcation écologique, aménagement et patrimoine :

Elsa NOBLET

Sandrine BUCHOU

Guy CHEVALIER

Primaël PETIT

Eric COUVEZ

Jocelyn BUREAU

Vincent LE GARJAN

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Marie-Claire HENRIET

Linda HERVÉ

Philippe BUTTAZZONI

Commission Cohésion sociale :

Simon BRUNEAU

Myriam GANDOLPHE

Virginie GRENIER

Jérôme SULIM

Christian TALLIO

Jocelyn GENDEK

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Bernard FLOC’H

Franck CHIRON

Commission Animation de la ville et émancipation :

Farida REBOUH

Hava AVCI

Vincent LE GARJAN

Ghislaine CARREZ

Aude MERRIEN-MAAS

Hugo COLLET

Elodie COUTURIER

Sarah TENDRON

Etienne LECHAT

Laurent FOUILLOUX

Léa MARIÉ46

Fabienne LAMOUR

Solen PEDRON

Véronique SACHOT

Fabien QUÉDÉ

Soizic ROYER

Alain CHAUVET

Ludovic GUÉRET

Alexandra JACQUET

Jean GOUARD

M. LE MAIRE : La délibération suivant, c’est la création de Commissions. Alors, c'est bien de préciser pour peut-être notre auditoire qui n'est pas forcément familier avec l'organisation municipale, nous avons des Conseils Municipaux qui sont précédés ordinairement en dehors de celui-ci, qui est vraiment exceptionnel, qui sont précédés de commissions. Dans les commissions, vous pourrez voir les documents et les délibérations qui seront débattus au Conseil Municipal. Ça se passe en général quasiment deux semaines avant. Et du coup, ça permet à chaque groupe politique de pouvoir s'emparer des sujets, ça permet de poser des questions pendant la Commission. Et puis ça permet, entre le temps de la Commission et le temps du Conseil, de pouvoir travailler pour pouvoir intervenir, débattre, affiner, préparer ses questions. Enfin voilà, faire tout le travail que les uns et les autres peuvent être amenés à faire. Donc ici, nous avions jusqu'à présent 3 commissions, et ceux qui ont participé au mandat précédent se rappelleront sans doute que nous avions une énorme commission, qui avait beaucoup beaucoup d'élus et beaucoup beaucoup de dossiers à traiter, ce qui devenait un peu déraisonnable. Et donc, du coup, on a fait le choix d'avoir 4 commissions plutôt que 3, ce qui se traduit par le fait que, du coup, il y aura un peu moins d'élus et un peu moins de dossiers effectivement dans au moins une des commissions qui, du coup, a été scindée d'une certaine façon en deux. Donc, ces commissions jouent un rôle important et j'attire votre attention là-dessus. C'est dans les commissions qu'on peut poser des questions, notamment si on n'a pas… il y a des choses qu'on peut ne pas avoir compris, on a le droit, on pose ces questions-là, on se fait préciser des points. Ce n’est pas dans les commissions qu'on commence en général à faire le grand débat du jour du Conseil, ça on garde ça pour le Conseil, mais c'est vraiment plutôt poser des questions, bien comprendre, essayer d'aller chercher éventuellement la petite bête si on veut taquiner un peu. Enfin voilà, les commissions, elles servent à ça. Et donc moi je vous encourage vraiment avant les commissions à travailler entre vous pour peaufiner un petit peu vos questions. Et puis après les commissions a aussi travailler pour que n'arrivent pas en fait au Conseil des questions qui seraient du ressort plutôt de la commission. Des questions un peu précises, un peu techniques, un peu pointues, dont on se dit « bah ça, on aurait pu y répondre en commission ». Mais, évidemment, en Conseil, si tout le monde s'y met à poser des petites questions comme ça, ça finit par prendre beaucoup de temps, et du coup, il vaut mieux que ces questions soient posées avant. Il y a toujours un rattrapage possible au Conseil, mais si on peut le faire avant, c'est aussi bien.

Donc nous avons ici, il vous ait proposé de créer 4 commissions qui seront amenées donc à procéder à l'étude préalable des dossiers de la Commune :

- La commission Ressources et Citoyenneté,

- La commission Bifurcation Écologique, Aménagement et Patrimoine, - La commission Cohésion Sociale,

- La commission Animation de la Ville et Émancipation.

Vous avez la liste des membres qui a été… Nous vous avons sollicités pour chacune des commissions. Et si vous regardez bien, vous voyez qu’on a là des nombres qui sont globalement, on va dire, à peu près équilibrés. C'est-à-dire qu'on n'a pas une commission avec 25 noms et une autre où il y en aurait 6, ce qui pouvait être le cas avant. Donc du coup, nous avons, je ne vais pas vous donner la liste, l'important c'est que chacun puisse se retrouver, et sachant qu'il est de règle que les Conseillers municipaux soient présents dans au moins une commission. Sachant que du coup, quand on est un groupe de 5 et qu'il y a 4 commissions, ça veut dire qu'il y a forcément une commission où on se retrouve à deux et des commissions où on se retrouve plutôt à trois, enfin 3 commissions à un, on est en solo. Et quand on est plus nombreux, évidemment, on peut se répartir plus facilement en fonction notamment, je le dis très clairement, des délégations qui sont portées par les uns ou par les autres.

Je rappelle juste pour que ça ne soit une surprise pour personne, que les adjoints au Maire, les adjointes et les adjoints, sont de droit invités à toutes les commissions s'ils le souhaitent. C'est une des47

prérogatives des adjoints et des adjointes, puisqu'ils portent les politiques publiques. Certaines sont d'ailleurs un peu croisées entre plusieurs commissions. Ce n'est pas forcément le cas de l'ensemble des conseillers municipaux.

Est-ce qu'il y a des questions ? Donc là, il y a plusieurs votes :

- D'abord, il vous est proposé d'approuver la création des 4 commissions dont j'ai donné le nom - Puis, de fixer la composition de la Commission Ressources et Citoyenneté à 13 membres ; la Commission Bifurcation Écologique, Aménagement et Patrimoine à 14 membres ; la Commission Cohésion Sociale à 12 membres ; et la Commission Animation de la Ville et Émancipation, à 20 membres.

Ensuite, je dois vous proposer de voter à main levée, en rappelant que si un ou une élue demande qu'on vote à bulletin secret, on vote à bulletin secret. Vous rentrerez plus tard chez vous. Si vous êtes d'accord pour voter à main levée, on vote à main levée. Donc, est-ce que quelqu'un souhaite qu'on vote à bulletin secret ? Je ne vois pas de demande de vote à bulletin secret. Donc ça veut dire qu'on va pouvoir voter à main levée.

Donc je vais vous demander un vote qui désigne la répartition des 45 élus dans les 4 commissions – je suis obligé de lire tous les noms ? Non - je vais vous demander de voter pour désigner les membres suivant le document qui vous a été remis – Il peut y avoir quelques petites modifications par rapport au dossier ou c'était le même ? Christelle ? C'est les mêmes, OK. Très bien. Ah oui, c'est parce que je n'avais pas le nombre. Il y a eu une actualisation, très bien, merci.

Le Conseil, après délibéré, adopte à l’unanimité la création des quatre commissions citées ci-dessus ;

Le Conseil, après délibéré, adopte à l’unanimité la composition des quatre commissions citées ci- dessus ;

Le Conseil, après délibéré, adopte à l’unanimité le principe de désignation des membres des commissions à main levée ;

Le Conseil, après délibéré, adopte à l’unanimité la désignation des membres des commissions cités ci- dessus.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202648

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Hava AVCI, Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-035

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.49

DÉLIBÉRATION : 2026-035

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

RAPPORTEUR :

Le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment ses articles L 123-6 et R 123-8 à R 123-15, prévoient le mode de désignation des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S ainsi que leur nombre.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés dans un délai de deux mois maximum après le renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Maire, membre de droit.

Il comprend, en nombre égal, fixé par délibération du Conseil Municipal :

- des membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

- des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mais participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Y participent obligatoirement un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, un représentant des d'associations de personnes handicapées du département.

Ne peuvent siéger au Conseil d’Administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au CCAS.

Les membres élus du Conseil d'Administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret.

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Il est proposé :

- de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS : 8 membres élus par le Conseil Municipal en son sein, 8 membres nommés par le maire ;

- de procéder à l'élection des 8 membres qui représenteront la Ville au Conseil d'Administration du C.C.A.S.50

Listes en présence :

1ère liste : 2ème liste : 3ème liste :

Simon BRUNEAU

Sarah TENDRON

Jérôme SULIM

Myriam GANDOLPHE

Christian TALLIO

Elodie COUTURIER

Fabien QUÉDÉ

Alain CHAUVET

Marie-Claire HENRIET

Alexandra JACQUET

Matthieu ANNEREAU

Ludovic GUÉRET

Bernard FLOC’H

Philippe BUTTAZZONI

Franck CHIRON

Linda HERVÉ

Margot DUMAIS

Jean GOUARD

M. LE MAIRE : Le premier mariage vient donc d'avoir lieu, Éric a réussi.

Nous avons donc un délibéré pour fixer le nombre de membres au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, le CCAS. Et puis nous devons élire les représentants de la Ville pour siéger dans ce Conseil. Alors ici, j'insiste sur le fait que ce Conseil a une importance réelle. Il porte une bonne partie des politiques sociales de la Commune, et il est aussi souvent, les équipes professionnelles sont aussi souvent sollicitées pour faire le lien avec d'autres partenaires qui interviennent également en matière de santé ou de politique sociale sur notre Commune.

Le Conseil, donc le CCAS, le Centre Communal d'Action Sociale, est un établissement public qui est administré par un Conseil d'Administration. Alors, j'ai le plaisir de vous faire savoir que le seul à ce jour, maintenant là, à cette heure, qui est sûr d'être membre, c'est moi, puisque le Maire est membre et Président de droit. Nous avons coutume à Saint-Herblain - non mais c'est pareil partout, dans toutes les communes de France qui ont un CCAS - Nous avons pour coutume à Saint-Herblain d'avoir, et ça en général c'est le Conseil d'Administration qui l’élit après, un Vice-Président ou une Vice-Présidente, il y en a qui l'ont fait ici, qui administre ce CCAS, qui vice-préside, et donc qui en fait président les réunions du Conseil d'Administration en réalité, comme c'est souvent le cas lorsqu'on a des établissements publics communaux.

Donc il vous est proposé d'abord de fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d'Administration : 8 membres qui sont élus par le Conseil Municipal et 8 membres qui sont nommés par le Maire. Un peu de transparence ne nuit pas. Les membres nommés par le Maire sont nommés par arrêté. Je n'ai pas à me justifier, mais je vous informe qu'il y aura pour moitié, donc 4 membres, qui seront d'anciens élus du mandat précédent, et pas que de la majorité, et des représentants d'associations qui œuvrent dans le secteur social, ce qui est assez logique. On partagera en deux et c'est particulièrement intéressant d'avoir ces relais puisque ça permet à notre CCAS de travailler en lien avec les associations que vous connaissez. Alors ça passe par un appel à candidatures, donc j'écrirai aux Présidentes ou aux Présidents de l'ensemble de ces associations. Et il y aura un… en fait, elles devront se porter candidates tout simplement parce que, en général, ce sont des administrateurs des associations qui doivent venir et non pas des professionnels de leurs équipes. Et donc évidemment, il y a des associations qui peuvent avoir un peu de difficultés parfois, comme beaucoup hélas, à dégager du temps parce que c'est quand même un…. il y a des réunions du Conseil d'Administration du CCAS, il y en a quand même assez régulièrement. Et donc du coup, c'est pour ça qu'on lance un appel à candidatures pour que chacune en fait puisse se positionner avant d'apporter une réponse et de proposer une personne pour siéger. Et de toute façon, l'arrêté fera partie, si je ne me trompe pas, des fameuses décisions ? Non, c'est un arrêté, un arrêté. Vous l'aurez par pure transparence quand même.

Donc on doit d'abord voter pour fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS que nous aurons à élire.51

Une fois que nous avons acté qu'il y avait 8 membres à élire. Maintenant, il faut procéder à l'élection et donc c'est là qu'on doit obligatoirement passer au bureau et voter à bulletin secret ? Oui. Donc, nous allons voter à bulletin secret. Jamais on ne vote autant à bulletin secret que pour cette séance. Donc vous avez toujours une… Ah oui, pardon, nous avons 3 listes. Oui, merci Christelle. 3 listes : - Une première liste qui est conduite par Simon BRUNEAU, qui comporte Sarah TENDRON, Jérôme SULIM, Myriam GANDOLPHE Christian TALLIO, Élodie COUTURIER, Fabien QUÉDÉ et Alain CHAUVET.

- Une liste qui est conduite par Madame Marie-Claire HENRIET avec Alexandra JACQUET, Matthieu ANNEREAU, Ludovic GUÉRET, Bernard FLOC’H.

- Et une 3e liste qui est conduite par Philippe BUTTAZZONI avec Franck CHIRON, Linda HERVÉ, Margot DUMAIS et Jean GOUARD. Voilà.

Donc, nous allons voter, et mon petit doigt me dit que l'ensemble des groupes pourrait être représenté. Peut-être que je m'avance un peu, mais voilà. Donc, je vous propose de prendre votre bulletin de vote. Bien sûr, il faut réunir le bureau avec Léa et …. Alors, vous avez toujours, là vous avez trois bulletins et un blanc, donc vous choisissez le bon.

[Temps dédié au vote]

Je demande à tout le monde de revenir à sa place si vous voulez bien. Alors, je reprends la séance pour l'élection des membres du Conseil d'Administration du CCAS.

Après dépouillement, M. le Maire donne le résultat des votes :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 45

Répartition des sièges au quotient électoral

Le quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) permet de définir le nombre de voix nécessaire pour disposer d’un siège.

Il est de : 45/8 =5,62

Voix Suffrages

obtenus par la

liste /QE

Nombre de

sièges attribués

au quotient

électoral

Report des

décimales

(reste)

Liste conduite par Simon

BRUNEAU 35 35/8 =6,22 6 0,22

Liste conduite par Marie-

Claire HENRIET 5 5/8 = 0,88 0 0,88

Liste conduite par Philippe

BUTTAZZONI 5 5/8 = 0,88 0 0,88

Le nombre de sièges obtenus par chaque liste est égal au nombre entier du quotient qui résulte de la division du nombre de voix obtenues par le quotient électoral (ex. quotient 3,62 = 3 sièges ; quotient 0,8 = 0 siège).

Cette première répartition permet :52

- à la liste conduite par Simon BRUNEAU d’obtenir 6 sièges

- à la liste conduite par Marie-Claire HENRIET d’obtenir 0 siège

- à la liste conduite par Philippe BUTTAZZONI d’obtenir 0 siège

Attribution du ou des sièges restant à pouvoir au plus fort reste

Voix Nombre de

sièges attribué

au quotient

électoral

Reste Sièges attribués

au plus fort reste

Nombre total de

sièges obtenus

Liste conduite

par Simon

BRUNEAU

35 35/8 =6,22 0,22 6 6

Liste conduite

par Marie-Claire

HENRIET

5 5/8 = 0,88 0,88 0 1

Liste conduite

par Philippe

BUTTAZZONI

5 5/8 = 0,88 0,88 0 1

Sont élus membres du conseil d’administration du CCAS :

- Simon BRUNEAU

- Sarah TENDRON

- Jérôme SULIM

- Myriam GANDOLPHE

- Christian TALLIO

- Elodie COUTURIER

- Marie-Claire HENRIET

- Philippe BUTTAZZONI

M. LE MAIRE : Félicitations à tous les élus !

[Applaudissements]

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202653

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-036

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC54

DÉLIBÉRATION : 2026-036

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres de la Ville ainsi que de la commission de délégation de service public de la Ville sont fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1414-2 et L.1411-5.

La commission d’appel d’offres est composée :

- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission, - de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est de 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La commission de délégation de service public est composée :

- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission.

- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT). Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

Ces commissions sont permanentes pour toute la durée du mandat, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions est encadré par le CGCT :

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;

- déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; - l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;

- en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).

Préalablement à l’élection des membres de ces deux commissions, il appartient au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est proposé de fixer les conditions suivantes :

- les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- le nombre de suppléants doit être égal à celui des titulaires ;

- les listes seront déposées sous format papier et devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

- les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;55

- des listes distinctes devront être déposées pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et l’élection des membres de la commission de délégation de service public ; - le dépôt des listes relatives à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public aura lieu après l’adoption de la présente délibération, auprès du Président de la séance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les conditions de dépôt des listes telles que fixées ci-dessus pour l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public.

M. LE MAIRE : Alors, nous avons encore quelques délibérations, notamment la fixation des conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et de la Commission de délégation de service public. Alors, ça peut être quasiment la même chose. Juste une petite précision là aussi, la Commission d'appel d'offres est extrêmement importante. Elle se réunit très régulièrement, à peu près toutes les deux semaines je crois, pour pouvoir réaliser les achats qui dépassent un certain montant pour le compte de la Ville. Donc bien entendu, beaucoup de marchés de travaux, mais aussi des marchés de fournitures. Il se trouve que cette Commission, il faut l’élire rapidement pour pouvoir la réunir rapidement, puisqu'il y a un certain nombre de choses à statuer assez vite. C'est pourquoi nous faisons ça dès le premier Conseil. Et la Commission de délégation de service public, qui est une Commission consultative, se réunit largement moins souvent, mais de mémoire, une fois dans l'année - Merci Marcel - Mais de mémoire, c'est avant le vote du compte administratif, si je ne me trompe pas. Celui-ci intervenant en juin, il nous faut aussi procéder à cette désignation immédiatement, sans attendre plus tard.

Des listes distinctes devront être déposées pour l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres et l'élection des membres de la Commission des délégations de service public. Donc ce sont deux élections différentes. Et par ailleurs, les listes relatives ont lieu après l'adoption de cette délibération. C'est-à-dire qu'on va fixer d'abord les conditions, et une fois que les conditions ont été fixées, eh bien on peut déposer les listes, mais seulement à ce moment-là.

Est-ce qu'il y a des questions sur ces modalités d'élections ? Je n'en vois pas. Je mets donc aux voix.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202656

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-037

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE57

DÉLIBÉRATION : 2026-037

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Les modalités d’élection et de composition de la commission d’appel d’offres (CAO) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et sont unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (notamment articles L1414-2 et L1411-5 du CGCT).

La commission est composée :

- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission ; - de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).

Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés et accords-cadres ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une consultation donnée.

Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2025-111 du conseil municipal du 06 octobre 2025 rappelle la composition de la CAO ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine également ses compétences facultatives et ses modalités de fonctionnement.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;

- déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; - l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;

- en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).58

Les listes déposées sont les suivantes :

- liste déposée par le groupe Ensemble pour Saint-Herblain

Titulaires Suppléants

Eric COUVEZ

Soizic ROYER

Jocelyn GENDEK

Vincent OTEKPO

Aude MERRIEN MAAS

Véronique SACHOT

Baghdadi ZAMOUM

Marine DUMÉRIL

Elsa NOBLET

Guy CHEVALIER

- liste déposée par le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain

Titulaires Suppléants

Bernard FLOC’H

Alexandra JACQUET

Matthieu ANNEREAU

Marie-Claire HENRIET

- liste déposée par le groupe Saint-Herblain vous appartient !

Titulaires Suppléants

Philippe BUTTAZZONI

Franck CHIRON

Linda HERVÉ

Margot DUMAIS

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission d’appel d’offres ;

- d’élire les membres de la commission d’appel d’offres.

M. LE MAIRE : Donc, une fois les conditions réalisées, nous devons maintenant procéder à l'élection. Et il est proposé donc un certain nombre de listes.

D'abord, je dois vous demander si vous acceptez de ne pas voter à bulletin secret. Donc, y a-t-il quelqu'un qui demande un vote à bulletin secret ? Je ne vois aucune main se lever. Donc, est-ce que tout le monde est d'accord pour voter à main levée ? Je vais vous demander de dire oui. OK, donc vote à main levée validé à l'unanimité.

Ensuite, je vais prendre les trois, c'est le plus simple, les trois et demander qui vote pour chacune.

Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe d’élection des membres de la commission d’appel d’offres par un vote à main levée59

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Quotient électoral : 45/5 = 9

Nom des listes Nombre de sièges attribués au quotient

Liste Ensemble pour Saint-Herblain 35/9 = 3,88 3

Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain 5/9 = 0,55 0

Liste Saint-Herblain vous appartient ! 5/9 = 0,55 0

Nom des listes Reste Nombre de sièges attribués au plus fort

reste

Liste Ensemble pour Saint-Herblain 0,88 1

Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain 0,55 1 (*)

Liste Saint-Herblain vous appartient ! 0,55 0

(*) en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre des suffrages

Sont élus membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

Eric COUVEZ Véronique SACHOT

Soizic ROYER Baghdadi ZAMOUM

Jocelyn GENDEK Marine DUMÉRIL

Vincent OTEKPO Elsa NOBLET

Bernard FLOC’H Matthieu ANNEREAU

M. LE MAIRE : Et on peut applaudir les membres élus qui vont, vous l'avez bien compris, qui vont travailler.

[Applaudissements]

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202660

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-038

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC61

DÉLIBÉRATION : 2026-038

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Les modalités d’élection et de composition de la commission de délégation de service public (CDSP) sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (notamment article L1411-5 du CGCT).

La commission est composée :

- d’un président, soit l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant. Le président ne peut pas être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de la commission ;

- de membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT).

Le nombre de titulaires et de suppléants à élire est identique, soit 5 titulaires et 5 suppléants (10 membres au total).

La représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d’un quotient électoral.

Le quotient électoral s’obtient en divisant le nombre des suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

Cette commission est permanente pour toute la durée du mandat. Elle sera donc compétente pour l’ensemble des procédures de délégation de service public ainsi que des modifications nécessitant son intervention, excepté si le conseil municipal décide de constituer une commission spécifique pour une délégation particulière.

Un règlement intérieur approuvé par la délibération n°2025-111 du conseil municipal du 06 octobre 2025 rappelle la composition de la CDSP ainsi que ses compétences obligatoires. Il détermine les modalités de son fonctionnement.

Le déroulement de l’élection des membres titulaires et suppléants est encadré par le CGCT :

- Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4 du CGCT) ;

- déroulement de l’élection au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L2121-21 du CGCT) ; - l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411-3 CGCT) ;

- en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D1411-4 du CGCT).62

Les listes déposées sont les suivantes :

- liste déposée par le groupe Ensemble pour Saint-Herblain

Titulaires Suppléants

Simon BRUNEAU

Jocelyn GENDEK

Sarah TENDRON

Fabien QUÉDÉ

Sandrine BUCHOU

Virginie GRENIER

Alain CHAUVET

Hava AVCI

Etienne LECHAT

Hugo COLLET

- liste déposée par le groupe Un nouveau souffle pour Saint-Herblain

Titulaires Suppléants

Ludovic GUÉRET

Alexandra JACQUET

Matthieu ANNEREAU

Marie-Claire HENRIET

- liste déposée par le groupe Saint-Herblain vous appartient !

Titulaires Suppléants

Linda HERVÉ

Margot DUMAIS

Philippe BUTTAZZONI

Jean GOUARD

L’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider à l’unanimité de ne pas voter au scrutin secret l’approbation des membres de la commission de délégation de service public ;

- d’élire les membres de la commission de délégation de service public.

M. LE MAIRE : Alors, nous devons également ensuite procéder à l'élection des représentants du Conseil pour siéger au sein de la Commission de délégation de service public. Donc il n'y a pas de changement ici. Donc nous avons décidé d'adopter de la même façon le vote avec les mêmes conditions dans la délibération qui était juste avant celle que nous venons de voter.

Je dois vous demander d'abord si vous êtes d'accord pour ne pas voter à bulletin secret. Qui est d'accord pour ne pas voter à bulletin secret ? C'est beaucoup de formalisme mais il faut. 45 voix pour, unanimité. Donc du coup nous allons voter comme tout à l'heure en prenant liste par liste.

Le Conseil, après délibéré, adopte à l'unanimité le principe d’élection des membres de la commission de délégation de service public par un vote à main levée63

Election des membres de la commission de délégation de service public :

Quotient électoral : 45/5 = 9

Nom des listes Nombre de sièges attribués au quotient

Liste Ensemble pour Saint-Herblain 35/9 = 3,88 3

Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain 5/9 = 0,55 0

Liste Saint-Herblain vous appartient ! 5/9 = 0,55 0

Nom des listes

Reste

Nombre de sièges

attribués au plus fort

reste

Liste Ensemble pour Saint-Herblain 0,88 1

Liste Un nouveau souffle pour Saint-Herblain 0,55 1 (*)

Liste Saint-Herblain vous appartient ! 0,55 0

(*) en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre des suffrages

Sont élus membres de la commission de délégation de service public :

Membres titulaires Membres suppléants

Simon BRUNEAU Virginie GRENIER

Jocelyn GENDEK Alain CHAUVET

Sarah TENDRON Hava AVCI

Fabien QUÉDÉ Etienne LECHAT

Ludovic GUÉRET Matthieu ANNEREAU

M. LE MAIRE : Félicitations !

[Applaudissements]

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202664

L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie-Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Jocelyn GENDEK pouvoir à Driss SAÏD, Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU

QUORUM : 23

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ

DÉLIBÉRATION : 2026-039

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES65

DÉLIBÉRATION : 2026-039

SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AGENTS VACATAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans un souci de continuité du service public, mais également pour répondre à des besoins ponctuels ou permanents, la ville peut avoir recourt à des agents contractuels et vacataires en vertu du Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

1 - Recrutement d'agents contractuels

L’article L311-1 du Code Général de la Fonction Publique stipule que les emplois des collectivités territoriales doivent être pourvus par des fonctionnaires.

Toutefois, les articles L 332-23-21° et L 332-23-2°, L 332-13 et L 332-14, et L 332-8-1°, L 332-8-2°, L 332-8-5°du Code Général de la Fonction Publique ouvrent la possibilité de recourir à des agents contractuels de droit public en vertu des nécessités de continuité du service public.

En cas de besoins temporaires sur des emplois non permanents pour répondre :

- soit à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs (article L 332-23-1° du CGFP),

- soit à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois, compte tenu, le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs (article L 332-23-2° du CGFP),

En cas de besoins temporaires sur des emplois permanents pour assurer :

- le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article L 332-13 du CGFP)

- la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans la limite d’une année pouvant être prolongée dans la limite de 2 ans, lorsque la procédure pour pourvoir le poste par un fonctionnaire n’a pu aboutir (article L 332-14 du CGFP).

En cas de besoins permanents sur des emplois permanents :

- Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article L 332-8-1° du CGFP)

- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 (article L 332-8-2° du CGFP).

Ces contrats sont conclus dans la limite d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que pour une durée indéterminée (article 332-9 du CGFP).

Les conditions de rémunération de ces agents sont fixées sur la base du 1er échelon du grade de l’agent remplacé sauf exceptions dans les métiers où le marché du travail est sous tension et nécessitent des conditions de rémunération plus attractives.66

2 - Recrutement d’agents vacataires

Pour gérer les besoins ponctuels liés aux missions obligatoires qu’elle exerce, une collectivité peut recourir à l’engagement de vacataires.

Pour qu’un emploi puisse être qualifié de vacataire, il doit répondre à trois conditions cumulatives :

- Spécificité dans l’exécution de l’acte : tâche précise et déterminée dans le temps, référencée et

fixée par délibération

- Discontinuité dans le temps : l’emploi ne correspond pas à un besoin permanent

- Rémunération attachée à l’acte pour lequel l’agent est recruté, relativement aux montants

déterminés par délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

En application des articles L 332-23-21° et L 332-23-2°, L 332-13 et L 332-14, et L 332-8-1°, L 332-8- 2°, L 332-8-5°du Code Général de la Fonction Publique :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat à engager, modifier par avenant et éventuellement renouveler les engagements, des agents contractuels de droit public :

• en cas de besoins temporaires ou saisonniers sur des emplois non permanents pour répondre soit à un accroissement temporaire d’activité soit à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions des articles 332-23-1° et 332-23-2° du CGFP

• en cas de besoins temporaires sur des emplois permanents, pour assurer : - le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article L 332-13 du CGFP)

- la vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire dans la limite d’une année pouvant être prolongée dans la limite de 2 ans, lorsque la procédure pour pourvoir le poste par un fonctionnaire n’a pu aboutir (article L 332-14 du CGFP)

• en cas de besoins permanents sur des emplois permanents :

- lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article L 332-8-1° du CGFP)

- lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par l’article L 332-8-2° du CGFP

• pour tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, article 332-8-5° du CGFP

- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la durée du mandat, à procéder aux recrutements d’agents vacataires, lorsque les 3 conditions stipulées dans le paragraphe 2 sont réunies,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les documents et actes afférents à ces recrutements d’agents vacataires.

- de prévoir une enveloppe de crédits inscrits au budget chapitre 12 pour tous ces recrutements.67

M. LE MAIRE : Le dossier suivant concerne toujours le fonctionnement de la Ville puisqu'il faut que vous m'autorisiez à recruter des agents contractuels et des agents vacataires pour permettre le bon fonctionnement des services municipaux. Tout simplement, vous le savez, nous avons parfois besoin de recruter soit des remplaçants, soit des renforts ponctuels pour faire face à un surcroît d'activité ou à un événement notamment. Et donc, il vous est demandé, pour assurer la continuité du service public, pour répondre à des besoins ponctuels ou permanents, de pouvoir recourir, enfin de nous laisser recourir à des agents contractuels et vacataires, et il vous est demandé de m'autoriser ou d'autoriser Madame l'adjointe aux ressources humaines – je corrige la délibération – pour la durée du mandat à engager, à modifier par avenant et éventuellement à renouveler les engagements des agents contractuels de droit public, soit en cas de besoins temporaires ou saisonniers sur des emplois non permanents, en cas de besoins temporaires sur des emplois permanents, en cas de besoins permanents sur des emplois permanents ou pour tous les emplois permanents à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, de me charger ou de charger Madame l’adjointe à la constatation des besoins, ainsi qu’à la détermination des niveaux de recrutements et de rémunération des candidats retenus, de nous autoriser à recruter des agents vacataires, lorsque les trois conditions stipulées dans le paragraphe que j’ai lu précédemment sont réunies et de nous autoriser également à signer les documents et les actes afférents à ces agents vacataires ; et bien sûr, de prévoir une enveloppe de crédit inscrite au budget, chapitre 12, pour tous ces recrutements. Ici, cela veut dire que lorsque nous aurons à voter le budget ou l’on actera le compte administratif, on aura cette enveloppe, qui sera indiquée à part sur le budget, sur le compte administratif.

Y a-t-il des questions ou des demandes d'intervention ? Je n'en vois pas. Donc, si vous me permettez, je vais mettre aux voix directement.

Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 21/03/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 21 mars 2026

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 21 mars 202668

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026

Nous avons une petite réjouissance supplémentaire qui nous est imposée par la Préfecture. Et vous allez voir que… alors c'est particulier, on me dit que c'est la première fois que ça arrive. On nous demande d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026. C'est bien la première fois, mais c'est comme ça. Alors, est-ce que tout le monde l'a eu ? Oui. Il a été envoyé en format numérique ? Oui. Donc tout le monde en a été normalement destinataire par la voie numérique. Alors, vous allez me dire, il y en a qui n'étaient pas là, un certain nombre. Oui, donc tout le monde comprendra, je pense, à ce que ceux qui n'étaient pas là décident de s'abstenir, faire ce qu'ils veulent, ne pas prendre part au vote. Là, vous avez une liberté totale de créativité en matière de vote. Ceux qui étaient là peuvent continuer à s'exprimer. Notamment est-ce qu'il y a des remarques ? C'est ça. C'est surtout que vous allez voir les remarques. Y a-t-il des remarques faites sur le contenu ? Alors, dans le public, on me signale qu'il y a des remarques, mais désolé, lorsqu'on n'est plus élu, on ne peut plus faire de remarques, même si on l'a été avant et qu'on était là. C'est le truc un peu particulier. On est élu et présent le 2 février, mais on n'est plus élu maintenant, on ne peut plus faire de remarques, et par contre, quand on n'était pas élu le 2, mais qu'on l'est maintenant, on pourrait dans l'absolu faire des remarques. Je ne vois pas de demande de remarques dans l'assemblée. Donc on considère ce procès-verbal comme adopté. Je vous remercie.

Le Conseil, après délibéré, adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 février 2026 à l’unanimité

M. LE MAIRE : Je dois vous faire quelques petites annonces.

Vous rappeler que les Conseillères et Conseillers municipaux ont été destinataires des décisions des marchés et des avenants au marché. Le tout, vous savez, dans le cadre des délégations de compétences que vous m'avez accordées. Donc vous l'avez eu, je vous invite vraiment à regarder.

Notre prochaine séance de Conseil Municipal va être un peu exceptionnelle pour plusieurs raisons : la première, c'est que, figurez-vous, il y aura une réunion du Conseil de Nantes Métropole qui aura lieu le lundi 27. Et nos Conseils Municipaux sont en général le 27. Donc là, on va être un peu contraint, et comme on a néanmoins l'obligation de, je crois, délibérer sur un certain nombre de sujets au plus vite pour pouvoir envoyer notamment des gens dans des Conseils d'Administration, etc., où on va avoir beaucoup de répartition à faire. Eh bien, je vous informe que ça aura lieu le mardi 28 avril, donc après- midi à partir de 14 h je pense. Est-ce qu'on l’a fixé jusqu'à présent ? Oui, OK. Les Commissions auront lieu le mardi 7. On est obligé aussi d'enjamber un peu les vacances de printemps où je pense qu'il y aura, compte tenu du nécessaire repos après une campagne un peu longue, et on en parlait tout à l'heure avec Bernard, il y aura sans doute quelques départs de gens qui profiteront de cette période de vacances. Et donc, mardi 28 avril, l'après-midi, vous pouvez d'ores et déjà le bloquer, et ça sera exceptionnel, ça ne sera pas notre règle habituelle, et il aura lieu dans la salle associative du Vigneau puisque cette salle ici sera à ce moment-là sans doute en travaux, enfin les travaux commenceront. Et donc pendant une période assez longue. Éric ?

M. COUVEZ : Oui, très longue.

M. LE MAIRE : Très longue, trop longue…

M. COUVEZ : Oui mais il faut le temps…

M. LE MAIRE : Au moins un an, voilà. Nous nous réunirons sans doute à la salle associative du Vigneau si celle-ci remplit bien son office, pendant que cette salle sera rénovée de sa version de 1985, puisqu'il n'y a pas eu de changement depuis 1985. Le mobilier est d'époque aussi, je précise. Donc ça aura lieu à la salle associative du Vigneau. Et donc les commissions auront lieu le mardi 7 avril. Vous voyez que c'est pour ça que je disais qu'on enjambe les vacances, le mardi 7 avril, avec des horaires qui vous seront précisés ultérieurement en fonction du nombre de dossiers par commission. Et là, le 7 avril, nous pourrons encore nous réunir ici, donc les commissions auront lieu dans cette salle. Souvent, ça commence à partir de 18 h, c'est ça ? Franck, c'est 18 h à peu près ? Oui. Donc à partir de 18 h jusqu'à69

20 h - 20 h 30, etc. en fonction du nombre de dossiers et des questions posées par les uns ou par les autres.

Je dois vous dire que nous avons prévu, c'est comme dans les mariages, il y a une photo de groupe à la fin. Donc on doit faire, je crois, une photo sur les marches de l'Hôtel de Ville en bas. Donc j'invite tous les élus à nous rejoindre, à se regrouper sur ces marches de l'Hôtel de Ville. On va essayer de faire la photo, et puis après, je crois savoir qu'il y aura un petit verre de l'amitié qui sera servi, puisqu'après tout, il convient d'arroser notre installation, notre élection, et surtout tout le travail que nous allons faire à partir de maintenant.

Merci à toutes et à tous, et merci à celles et ceux qui dans le public ou à distance nous ont suivis jusqu'à cette heure-ci. Voilà merci à vous et bon week-end. À bientôt.

[Applaudissements]

La séance est levée à 12h05.

Saint-Herblain le 28 avril 2026

La secrétaire de séance Le Maire

Léa MARIÉ Bertrand AFFILÉ