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Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 02.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Mairie de MORTEMART
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 02 Avril 2021 à 14 h
Convocation du 26.03. 2021
L’an deux mille vingt et un, le 02 avril, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 26.03. 2021
Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Dominique PRADEAU, M. Dominique DESERT, Mme Solange
JEANNET, Mme Jane-Lola SEBAN, M. Sylvain GRANDIN.
Absents excusés : M. Didier CAILLAUD et Mme Odette ROBUCHON donnant procuration à M. Dominique PRADEAU,
Mme Eva SALA donnant procuration à Mme Jane-Lola SEBAN, Mmes Mireille GRANDIN et Nathalie TROUILLET
donnant procuration à M. Sylvain GRANDIN.
A été élu secrétaire de séance : M. Dominique DESERT.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18.03.2021 est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est consacré aux points suivants :
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : Les comptes de gestion établis par le receveur retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle des comptes administratifs. Ils reprennent les mêmes écritures et sont conformes aux comptes de l’ordonnateur ainsi que les comptes administratifs dressés par Mme le Maire sont adoptés à l’unanimité.
Mme le maire demande au conseil de désigner un Président afin de bien vouloir procéder au vote des comptes
administratifs, hors sa présence.
Les comptes administratifs sont votés à l'unanimité par le conseil municipal avec 10 votes pour.
Le compte administratif de la commune présente :
Une dépense totale (fonctionnement et investissement) de 420 502.55 €
Une recette totale (fonctionnement et investissement) de 588 719.70 €
Le compte administratif d’eau et assainissement présente :
Une dépense totale (fonctionnement et investissement) de 45 122.08 €
Une recette totale (fonctionnement et investissement) de 199 233.63 €
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 :
Budget Principal :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 81 449.54 €
Reste sur excédent de fonctionnement reporté : 168 212.15 €
Budget Eau et Assainissement :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 124 727.86 €
Reste sur excédent de fonctionnement reporté : 29 383.69 €
VOTE DES TAXES DIRECTES 2021 :
Mme le Maire fait part à l’assemblée que suite à la réforme fiscale, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les taux communaux des 2 taxes étant maintenus à 17.19 % pour la TFB auquel il faut rajouter le taux départemental transféré de 18.96 % soit 36.15 % et 52.88 % pour la TFNB. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité les taux suivants :
Taxe foncière bâti 36.15 %
Taxe foncière non bâti 52,88 %
Le produit fiscal de 2021 attendu est de 58 509 € équilibré par rapport aux années précédentes
VOTE DES BUDGETS 2021 :
Une lecture des propositions budgétaires concernant les budgets pour l’année 2021 est faite par Mme la secrétaire
de mairie. Les propositions budgétaires sont votées à l’unanimité par le conseil municipal avec 11 votes pour.
Budget Principal :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes 305 167.00 305 167.00 Section d’investissement
530 100.00 530 100.00 Total Budget
835 267.00 835 267.00
Il est prévu au budget de la commune :
Une dépense prévisionnelle (fonctionnement et investissement) de 835 267.00 €
Une recette prévisionnelle (fonctionnement et investissement) de 835 267.00 €
Budget Eau et Assainissement :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes 67 283.00 67 283.00 Section d’investissement
145 627.00 145 627.00 Total Budget
212 910.00 212 910.00
Il est prévu au budget d’eau et assainissement :
Une dépense prévisionnelle (fonctionnement et investissement) de 212 910.00€
Une recette prévisionnelle (fonctionnement et investissement) de 212 910 .00€
HORAIRE D’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Le principe d'une extinction partielle de l'Eclairage Public, durant 6 heures, a été approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal réuni en séance le 18 mars 2021. Il a toutefois été souhaité que soit envisagé un horaire différencié entre l'été et l'hiver. Madame le Maire a demandé un devis à Citélum qui assure la maintenance des équipements et informe l'assemblée que le coût induit par ces 2 modifications annuelles s'élèverait à 792 € TTC, ce qui réduirait d'autant les économies générées par l'extinction.
Le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour s'en tenir à un seul horaire d'extinction. La plage retenue à la majorité des voix est minuit à 6 h du matin. Il est rappelé que cette disposition est prise pour une période expérimentale d'une année afin que les habitants, qui n'ont pu être consultés, puissent faire part de leur appréciation.
La séance est levée à 16 heures.