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Déliberation - deliberations 2 avril 2026
Déliberation - deliberations 25 fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
DCM2025-004
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
#kkkk
HOUDEMONT | SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de ne Maurizio PETRONIO, Maire.
1 n " Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation . Ranmir DRESTEU
19 février 2025 RE
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
N° de délibération : 1
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne parmi ses membres un secrétaire de séance.
Monsieur Julien ELASRI est proposé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Conseillers suIrages exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Julien ELASRI en qualité de secrétaire de séance.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
LT
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_1-DE
Publié le 03/03/2025 ; Rendu exécutoire le 03/03/2025 DCM2025-005
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkk ER
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de séhuulas Maurizio PETRONIO, Maire.
® " 1" Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation , Ranny PRESTINS
19 février 2025 ER: Pony
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
N° de délibération : 2
Conseillers ITS exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du précédent conseil municipal.
lélibéré les jour, mois et an susdits.
trait conforme
Julien ELASRI, {
Secrétaire de séance
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/03/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_2-DE
Publié le 03/03/2025 ; Rendu exécutoire le 03/03/2025 HOUDEMONT
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Khkhk
SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres| Présents Votants
en exercice
19 1 11
+7
pouvoirs
Date de convocation
19 février 2025
Objet : DECISIONS DU MAIRE
N° de délibération : 3
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui à eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de Maurizio PETRONIO, Maire.
Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO, Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Absents : Asany PRESTINI.
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dernières décisions qu'il a été amené à prendre dans
le cadre du fonctionnement de l'administration territoriale en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, depuis le dernier Conseil Municipal en date du 2 Avril 2024.
13/12/24 Avenant à la convention SPL XDEMAT - Xcontrat - Suivi des différents contrats et conventions en cours - 60 € par an
18/12/24 Convention de mise à disposition de locaux pour une permanence des assistantes sociales - Conseil Départemental
Convention avec la Ville de Nancy pour l'utilisation du stand de tir de Maron - Police 02/01/25 *e
unicipale de Houdemont
Convention de mise à disposition du terrain de football du Mancès - Collège Simone 14/01/25 de Beauvoir
£ Suffrages
GRR exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents :
pouvoir
11 7 18 0 0 0
DCM2025-006
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_3-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions du Maire depuis le dernier Conseil Municipal.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
2 DCM2025-007
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kick
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de De Maurizio PETRONIO, Maire.
® n " Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham
WASSIAMA.
Date de convocation | Rai RETIENS
19 février 2025 RP |
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance,
Objet : CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN ABRI DE COLLECTE D'EAU DE PLUIE -
ECOVILLAGE HOUDEMONT
N° de délibération : 4
RAPPORTEUR : M. Gérald ESPEITTE, Adjoint au Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans le cadre de la gestion durable des ressources en eau et de la préservation des végétaux du verger communal, notamment pour l'entretien des plantations et des arbres fruitiers en période de sécheresse, la Ville de Houdemont et l'association Ecovillage Houdemont souhaiteraient mettre en place un abri permettant la collecte de l'eau de pluie et d'un réservoir de 1 000 litres.
Conseillers PATASE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal :
- _ Approuve la signature de la convention avec Ecovillage Houdemont en vue de
l'installation d'un abri pour récolter les eaux de pluie sur le verger communal mis à disposition.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à la présente délibération.
délibéré les jour, mois et an susdits.
dxtrait conforme
à PETRONIO,
e Noudemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
TA
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_4-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 DCM2025-008
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
hhkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de ee Maurizio PETRONIO, Maire.
1 n " Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation
19 février 2025 Absents : Asany PRESTINI.
Représentés : Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION FOOTBALL - INSTITUT DES SOURDS DE LA MALGRANGE
N° de délibération : 5
RAPPORTEUR : M, François PIERSON, Adjoint au Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans une volonté d'inclusion du handicap, le FC Houdemont propose de mettre en place des séances de découverte, d'initiation et de perfectionnement aux activités de football à destination
des jeunes de l'ISM (de U6 à U18). Les activités seront encadrées par des éducateurs sportifs du FC Houdemont et se dérouleront, selon le calendrier établi, au stade du Mansard.
Conseillers AT exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal :
- _ Approuve la signature de la convention avec Ecovillage Houdemont en vue de l'installation d'un abri pour récolter les eaux de pluie sur le verger communal mis à disposition.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h22
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_5-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 + Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les
documents afférents à la présente délibération.
Failket délibéré les jour, mois et an susdits.
extrait conforme
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance DCM2025-009
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de UOTE Maurizio PETRONIO, Maire.
» n "1 Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham
WASSIAMA.
Date de convocation - Rome PREETINS
19 février 2025 Sbsants: Asany
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD
à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice
MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT,
Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONVENTION JUDO
N° de délibération : 6
RAPPORTEUR : M. François PIERSON, Adjoint au Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Dans une volonté d'inclusion du handicap, le judo club de Ludres développe une activité de sport adapté handicap avec 3 Instituts Médico-Educatifs. Les activités seront encadrées par des
éducateurs sportifs du judo club de Ludres et se dérouleront, selon le calendrier établi, dans le
dojo du Complexe Sportif du Mancès.
Conseillers DE exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents : pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal :
-__ Approuve la signature de la convention avec le judo club en vue de la mise en place d'une activité de sport adapté.
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h30
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_6-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 DCM2025-010
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkiik
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Ubkanis en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de sn exercice Maurizio PETRONIO, Maire.
19 "1 11 Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham
WASSIAMA.
Date de convocation . Asany PRESTINI
19 février 2025 ERDANEA : PERNY °
Représentés: Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : MODERNISATION DE LA VIDEOSURVEILLANCE
N° de délibération : 7
RAPPORTEUR : M. Daniel LECOMTE, Conseiller délégué
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Un projet de modernisation du système de vidéoprotection de la commune est envisagé. Il prévoit l'acquisition d'un serveur et de ses disques permettant le stockage des images durant 15 jours. Les travaux concernent 4 lieux d'implantation et reprennent l'existant pour la caméra à lecture de plaque d'immatriculation.
Le démarrage des travaux est prévu pour le second trimestre 2025. Leur durée est estimée à 1 mois.
Le coût prévisionnel peut s'établir de la façon suivante :
Dépense [Montant HT
Serveur de vidéoprotection 5 240 €
4 caméras 14718 €
Frais d'étude 850 €
Coût total HT 20 808 €
TVA 4 161,60 €
oût total du projet TTC 24 969,60 €
Le projet pourrait être financé par le Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour un montant de 10 404 € et par l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour un montant de 6 242,40 €.
Le taux de subventionnement étant fixé à 80% maximum, les capacités d'autofinancement de la Commune permettront de finaliser ce projet.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h36
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_7-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 Vu l'avis unanimement favorable de la commission finances du 17 février 2025 ;
Suffrages Conseillers | exprimés avec Pour Contre Abstention _|Non participant
présents pouvoir
11 7 18 0 0 0
Le Conseil Municipal :
= Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté.
+ Autorise M. le Maire à solliciter les financeurs présentés ainsi que tout autre
financeur possible.
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
Z- DCM2025-011
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Hkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cing, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de las Maurizio PETRONIO, Maire.
F- 1 ml Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation rl
19 février 2025 RES NY
Représentés : Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CARTE ACHAT PUBLIC
N° de délibération : 8
RAPPORTEUR : Mme Marie-Lise BRISBARE, Adioi Mai
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La mise en place d'une carte d'achat public présente un double intérêt pour la Commune :
+ Effectuer plus facilement des commandes (en ligne par exemple);
+ Accélérer la chaine de paiement.
Le principe de la Carte Achat Public est de déléguer à un agent (dit utilisateur ou « porteur de
carte ») l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens ou de services nécessaires à l'activité de la collectivité en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maitrise des dépenses publique.
La Caisse d'Epargne Grand Est Europe (dit « l'émetteur » de la carte) propose à la Commune de renouveler auprès d'elle sa solution Carte Achat avec la mise à disposition des cartes achat aux porteurs désignés par le Maire. Cette solution de paiement et de commande peut fonctionner sur un réseau fermé de fournisseurs référencés par la Commune ou librement chez le fournisseur. Tout retrait d'espèces est impossible.
Dans ce dispositif, la Caisse d'Epargne s'engage à payer au fournisseur de la commune toute créance née d'un marché exécuté par la carte d'achat dans un délai de 48 heures. La Commune est informée des opérations financières exécutées grâce à l'émetteur qui porte chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi mensuellement.
Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne et ceux
du fournisseur. La Commune, en lien avec le comptable public, paie ensuite ses créances à la Caisse d'Epargne dans un délai de 30 jours. Le cout mensuel d'une carte d'achat est fixé à 25 €.
Seul le Directeur Général des Services de la Commune sera porteur d'une carte d'achat nominative
plafonnée à 5 000 €/ an.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h36
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_8-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 Vu l'avis unanimement favorable de la commission finances du 17 février 2025 ;
en Suffrages
ee ee exprimés avec Pour Contre Abstention … |Non participant PE pouvoir
11 7 18 o 0 0
Le Conseil Municipal :
+ Accepte dans ces conditions l'offre de la Caisse d'Epargne concernant l'acquisition
d'une carte d'achat public
+ Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la
présente délibération.
délibéré les jour, mois et an susdits.
{extrait conforme
Julien ELASRI, { 22H iQ PETRONIO,
Secrétaire de séance SX ÿ dire de Ha
"EL DCM2025-012
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
kkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Membres Présents Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de rietaes Maurizio PETRONIO, Maire.
Lu. a » Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham WASSIAMA.
Date de convocation ant PRET
19 février 2025 Etant: fanny
Représentés : Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD
à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice
MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
N° de délibération : 9
RAPPORTEUR : Mme Marie-Lise BRISBARE, Adioi Mal
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Conformément à l'article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y
afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une
délibération spécifique.
Bien que ce débat ne soit pas une obligation pour la commune, la municipalité a souhaité néanmoins présenter à l'assemblée délibérante le Rapport d'Orientation Budgétaire.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2025 sont définis dans le rapport d'orientations budgétaires 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1 ;
Vu le rapport sur les orientations budgétaires de la collectivité, annexé à la délibération ;
Vu l'avis unanimement favorable de la commission finances du 17 février 2025 ;
Conseil suffrages de ce exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant Fee pouvoir
3
M-0O. MATHIEU
11 7 15 e C. PIERRAT 0
À. WASSIAMA
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h36
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_9-DE
Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025 Le Conseil Municipal :
= Prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire.
+ Déclare que le débat d'orientation budgétaire s'est tenu conformément aux
dispositions réglementaires.
Fait ét délibéré les jour, mois et an susdits.
Julien ELASRI, Maÿhzio PETRONIO,
Secrétaire de séance 8 MaIFe BE Houdemont DCM2025-013
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Houdemont
Hkkkk
HOUDEMONT SEANCE DU 25 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Membres Plsants Votants en Conseil municipal, qui a eu lieu Salle du Conseil, sous la présidence de en exercice Maurizio PETRONIO, Maire.
19 "1 " Présents : Marie-Lise BRISBARE, Julien ELASRI, Gérald ESPEITTE, Alexandre +7 GOURRIER, Carole LAMASSE, Daniel LECOMTE, Maurizio PETRONIO,
pouvoirs Christian PIERRAT, François PIERSON, Mohamed REZOUK, Abraham
WASSIAMA.
Date de convocation Asa PRESTINS
19 février 2025 ERRRDEE : Fee
Représentés : Danièle BONNET-REMY à François PIERSON, Didier GERARD à Julien ELASRI, Jean GROBSHEISER à Alexandre GOURRIER, Béatrice MANGIN à Gérald ESPEITTE, Marie-Odile MATHIEU à Christian PIERRAT, Estelle PREVOST à Mohamed REZOUXK, Robin TAIT à Maurizio PETRONIO.
Monsieur Julien ELASRI à été nommé secrétaire de séance.
Objet : RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE - METROPOLE DU GRAND NANCY
N° de délibération : 10
RAPPORTEUR : M. le Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Le Président de la Métropole du Grand Nancy adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport de développement durable.
Conseillers PUITUgeS exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
3
0 M-0. MATHIEU
x F 1 C. PIERRAT 0 A. WASSIAMA
Lecture faite d'un résumé du document, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport du développement durable 2024 de la Métropole du Grand Nancy.
Fait êt délibéré les jour, mois et an susdits.
extrait conforme
ETRONIO,
oudemont
Julien ELASRI,
Secrétaire de séance
À
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/03/2025 à 17h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20250225-DCM250225_10-DE Publié le 04/03/2025 ; Rendu exécutoire le 04/03/2025