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Arrêté - cms 63728 Rue Condorcet
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 63728 Rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 62713 Portant Sens interdit, sens unique et Stop sur
RUE CONDORCET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation
d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Un sens interdit est institué RUE CONDORCET, en provenance de la RUE DE LA CHAMBIÈRE. - Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE CONDORCET, en provenance de L'AVENUE DE MACON et en direction de la RUE DE LA CHAMBIERE.
Article 3 : à l'intersection de la RUE CONDORCET et de la RUE DE LA CHAMBIÈRE, les conducteurs
circulant RUE CONDORCET sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le
passage aux véhicules circulant RUE DE LA CHAMBIÉRE, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité livre 1, quatrième partie.
Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le ] 6 JAN
rété pourra faire l'objet d'un recours contention daax: le ribual aciniswatif compéli, dans ar délai
2024