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Arrêté - cms 68242 Rue des Baudieres
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68242 Rue des Baudieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68242
Portant Sens interdit, sens unique et Interdiction de tourner sur
RUE DES BAUDIERES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit, sens unique et
interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE DES BAUDIERES, entre la RUE DU CORDIER et L'AVENUE
AMEDEE MERCIER en provenance de la RUE DU CORDIER.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, aux véhicules de secours et aux cycles.
Article 2 : Un sens interdit est institué RUE DES BAUDIERES, entre le BOULEVARD CHARLES DE
GAULLE et L'ALLEE DU MOULIN DE BROU en provenance du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 3 : Les véhicules circulant RUE DES BAUDIERES ont l'interdiction de tourner à gauche sur le
BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Article 4 : Les véhicules circulant RUE DES BAUDIERES, en provenance de L'ALLEE DU MOULIN DE
BROU ont l'interdiction de tourner à droite vers sur L'AVENUE AMEDEE MERCIER.
Article 5 : Un sens unique est institué RUE DES BAUDIERES, en provenance de L'AVENUE AMEDÉE
MERCIER et en direction de la RUE DU CORDIER.
Article 6 : Un sens unique est institué RUE DES BAUDIERES, en provenance de la RUE DU CORDIER et en
direction du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE entre L'ALLEE DU MOULIN DE BROU et le BOULEVARD CHARLES DE GAULLE.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie,
Signalisation d'indication,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 10 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/01/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délé
Le Directeur Général Adjoint d és Services
Jean-Marc
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent [dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de puhtication.