Compte-Rendu - 2016 04 04 CM CR 1

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Compte-Rendu - 2016 04 04 CM CR 1 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 04 CM CR 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Maire

La séance est déclarée ouverte à 18 H 30.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT Sandra GUINOT, Jean-Marie MOINE,

Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Edith CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Frédéric

MERCEY, Maxime PINDOR, Gabriel THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence

HUDELEY, Didier BERNARD.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Bénédicte PINSONNEAUX à Florence PLISSONNIER, Aline TAVERNIER à Edith CALMANO,

Cédric BOULLY à Jean-Marie MOINE, Hélène LETORET à Joseph KIM, Françoise CHARENTUS à Jérome VINCENT, Laure HOUMMASS-

BALDAN à Dominique REGNAULT, Joëlle CANCIANI à Roland PALLUET.

SECRETAIRES DE SEANCE : Adeline CARITEY et Rolland PALLUET

Rapport n° 1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2015

Le procès-verbal de la séance du 8 MARS 2016 est adopté à l'unanimité.

Æ INTERCOMMUNALITÉ

€ FINANCES PATRIMOINE

€ AMENAGEMENT

€ VIE SOCIALE

€ AFFAIRES GENERALES

[ Rapport n° 2 : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

Rapporteur : Madame le Maire

Exposé :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission pour convenances personnelles de Madame Séverine PONT,

de son mandat de conseiller municipal.

Madame le Maire a accepté cette démission le 10 mars 2016.

En conséquence, conformément à l’article L.270 du code électoral, Madame Sylvie DAVID, suivante sur la liste majoritaire du

dernier scrutin municipal a été sollicitée et a n'accepte pas de pourvoir le siège devenu vacant.

En conséquence, conformément à l’article L.270 du code électoral, Monsieur Gabriel THEULOT, suivant sur la liste majoritaire

du dernier scrutin municipal a été sollicité et a accepté de pourvoir le siège devenu vacant.

CM séance du 8 mars 2016 Page 1 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean-Pierre VACHEY, de son mandat de

conseiller municipal.

Madame le Maire a accepté cette démission le 29 mars 2016.

En conséquence, conformément à l’article L.270 du code électoral, Madame Eliane LACHAUX, suivante sur la liste majoritaire

du dernier scrutin municipal a été sollicitée et a accepté de pourvoir le siège devenu vacant.

Délibération :

Madame le Maire :

INSTALLE officiellement en qualité de nouveau conseiller municipal, Monsieur Gabriel THEULOT.

INSTALLE officiellement en qualité de nouvelle conseillère municipale, Madame Eliane LACHAUX.

Rapport n° 3 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) - Débat sur les orientations générales du Projet

d'aménagement et de développement durables (PADD)

Rapporteur : Madame le Maire

Exposé :

Le Grand Chalon élabore son premier Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi), valant Programme local de l'habitat

(PLH) et Plan des déplacements urbains (PDU), prescrit par délibération du 12 février 2015. Le calendrier général prévoit de

procéder à l'arrêt du projet du PLUi début 2017 et à son approbation fin 2017. Ainsi dès 2018, le PLUÏ se substituera aux 35

documents d'urbanisme communaux existants (25 plans locaux d'urbanisme, 9 plans d'occupation des sols et une carte

communale), au PLH 2013-2018 qui sera en voie d'achèvement, au PDU de 2003 devenu obsolète, et s’appliquera aux

communes non dotées d’un document d'urbanisme (soumises au Règlement National d'Urbanisme).

A partir du diagnostic territorial élaboré par l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne et des études thématiques réalisées par le

Grand Chalon, à savoir le diagnostic agricole mené par la Chambre d'agriculture, l’état des lieux des zones d'activités réalisé

par le cabinet ASTYM et l'étude de la trame verte et bleue conduite par Mosaïque environnement, les élus de

l’agglomération ont pu cerner les enjeux du territoire.

Conformément à la délibération du 18 décembre 2014 relative aux modalités de collaboration avec les communes membres,

une gouvernance a été mise en place. Elle s'appuie sur un travail avec les Maires au sein des cinq secteurs définis pour

l’agglomération, à savoir :

< le Centre urbain ;

- la Bresse chalonnaise ;

- la Côte chalonnaise ;

- la Plaine Nord ;

- la Plaine Sud.

Six réunions thématiques par secteur ont eu lieu au premier semestre 2015 et ont permis d'échanger sur les sujets suivants :

= l’agriculture ;

- le cadre de vie, les milieux naturels et le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;

- l'économie et les zones d'activités ;

- les déplacements ;

- l'habitat ;

- les équipements et les services.

Le projet présenté ci-dessous est le fruit de ce travail collectif mené par secteur puis en réunion de coordination, associant

les représentants des secteurs et les Vice-présidents du Grand Chalon. Il mêle les attentes communales et les politiques

sectorielles portées par le Grand Chalon.

CM séance du 8 mars 2016 Page 2 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La définition des secteurs a tout d’abord fait l’objet d’un consensus lors de la réunion du 13 janvier 2015 avec les Maires,

Vice-présidents et Conseillers communautaires délégués. La trame détaillée du Projet d'aménagement et de développement

durables (PADD) leur a ensuite été présentée lors d’une réunion dédiée qui s’est tenue le 12 octobre 2015 et a été validée. La

réunion du 27 janvier 2016 a permis de préciser, de spatialiser et d'approfondir le PADD.

Une mobilisation des acteurs socio-économiques du territoire a également été organisée à l’occasion d’un séminaire qui s’est

tenu le 16 décembre 2015. Après une présentation de la démarche et de la trame du projet d'aménagement et de

développement durables (PADD), un temps d'échanges entre acteurs a été animé au cours de 6 ateliers thématiques

correspondants aux thèmes travaillés avec les élus en réunions de secteur.

Cinq réunions publiques ont été organisées du 29 février au 8 mars 2016 dans l’agglomération pour présenter la démarche

du PLUi et la trame du PADD aux habitants et aux élus municipaux.

Description du dispositif proposé :

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI, il s’agit de procéder au débat relatif aux orientations générales du

PADD, au sein du Conseil communautaire et de chaque Conseil municipal. Ce débat est une étape obligatoire de la

procédure. Il doit être mené au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet du PLUIi. Il permet d’arrêter la stratégie qui sera

ensuite traduite et mise en œuvre dans les pièces règlementaires (zonage, règlement, orientations d'aménagement...) et les

programmes d'actions habitat et déplacements du PLUi, à élaborer en 2016.

Le débat au sein du Conseil communautaire a eu lieu lors de sa séance du 11 février 2016. Chaque commune doit également

débattre.

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi du Grand Chalon sont

structurées en 4 axes stratégiques, tels qu’exposés ci-après :

1. Renforcer l'attractivité et la dynamique économique du territoire

1.1 Proposer une offre de foncier d'activité adapté aux différents besoins des entreprises.

1.2 Maintenir l'équilibre commercial existant.

1.3 Préserver et valoriser la diversité des activités agricoles.

1.4 Favoriser l’économie touristique par une offre attractive.

2. Mener une politique de l'habitat en faveur de l'attractivité résidentielle et de la cohésion sociale

2.1 Répondre aux besoins en logements en mettant sur le marché une offre diversifiée de qualité.

2.2 Améliorer la qualité et l'attractivité de tous les segments du parc de logements existant.

2.3 Requalifier le parc locatif social et valoriser les quartiers en Politique de la Ville.

2.4 Étendre et adapter l’offre de logements pour les publics spécifiques.

3. Préserver le cadre de vie

3.1 Valoriser la diversité des identités.

3.2 Mettre en œuvre un développement urbain maîtrisé et cohérent.

3.3 Préserver et mettre en valeur la biodiversité et la qualité des paysages.

3.4 Préserver les ressources naturelles et protéger les populations.

4. Développer la qualité de vie pour chacun

4.1 Équilibrer l'offre d'équipements et de services sur le territoire.

4.2 Promouvoir tous les modes de déplacements dans leur zone de pertinence.

4.3 Mettre en place les conditions d’une mobilité durable.

La version actuelle rédigée du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui donnera lieu au débat sur les

orientations générales, est annexée au présent rapport.

Ce débat ne donne pas lieu à délibération mais doit être retranscrit au sein du procès-verbal de séance.

CM séance du 8 mars 2016 Page 3 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération :

VU les statuts du Grand Chalon, et notamment l’article 7-8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5216-5,

VU le Code de l’Urbanisme recodifié au 1er janvier 2016, et notamment ses articles L151-5 et L153-12,

VU la délibération du 18 décembre 2014 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres,

VU la délibération du 12 février 2015 prescrivant l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand

Chalon, tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLH) et de Plan des déplacements urbains (PDU),

VU le projet de PADD, tel que soumis au débat,

Il'est demandé au Conseil municipal :

- de débattre des orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local

d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration, telles qu’exposées ci-dessus et détaillées en annexe ;

- de transmettre au Grand Chalon le procès-verbal de la séance retraçant les échanges.

Ce rapport détaillé a été transmis en pièce jointe à la convocation au Conseil Municipal.

Ce rapport ne donne pas lieu à un vote.

Rapport n° 4 : Budget Principal — Approbation du compte de gestion 2015

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L’ordonnateur prescrit l'exécution des

recettes et des dépenses. Le comptable est seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du

maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l’ordonnateur, il s’agit du compte

administratif et pour le comptable, du compte de gestion.

Emis en fin d'exercice, le compte de gestion est transmis à l’ordonnateur au plus tard le 1er juin de l’année N+1. Il présente

les documents de synthèse de la comptabilité générale (bilan et compte de résultat notamment), retrace et justifie toutes les

opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes. Il comporte précisément :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires) ;

Les comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité ;

Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux

documents (compte administratif et compte de gestion).

Madame le Trésorier Municipal, receveur de la ville de Saint-Rémy, a soumis pour approbation le compte de gestion de

l’exercice 2015, arrêté au 31 décembre 2015, faisant apparaître les résultats suivants :

Résultat à la

clôture de Part affectée à Résultat de Résultat de clôture BUDGET PRINCIPAL l'exercice l'investissement l'exercice 2015 2015 précédent

INVESTISSEMENT - 481 480.75 0.00 182 282.73 - 299 198.02

FONCTIONNEMENT 2131 283.63 524 448.75 925 784.01 2 532 618.89

TOTAL 1 649 802.88 524 448.75 1 108 066.74 2 233 420.87

CM séance du 8 mars 2016 Page 4 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération :

VU les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité

est constitué par le vote du Conseil Municipal des comptes de gestion produits par le Trésorier Municipal,

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

CONSTATE, pour le budget principal, que le résultat de clôture de l’exercice 2015 figurant au compte de gestion est identique

à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit un excédent de 2 233 420.87 €,

APPROUVE, le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget principal, présenté par Madame le Trésorier Municipal.

Vote : POUR à l’unanimité.

Rapport n° 5 : Budget annexe Service à Compatibilité Distincte — Approbation du compte de gestion 2015 LL J

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

La séparation de l’ordonnateur et du comptable est un principe budgétaire essentiel. L'ordonnateur prescrit l'exécution des

recettes et des dépenses. Le comptable est seul chargé du paiement des dépenses, de la prise en charge des recettes et du

maniement des deniers publics.

Chacun en ce qui le concerne doit établir un bilan financier de sa comptabilité. Pour l’ordonnateur, il s’agit du compte

administratif et pour le comptable, du compte de gestion.

Emis en fin d'exercice, le compte de gestion est transmis à l’ordonnateur au plus tard le 1er juin de l’année N+1. Il présente

les documents de synthèse de la comptabilité générale (bilan et compte de résultat notamment), retrace et justifie toutes les

opérations budgétaires annuelles en dépenses et en recettes. || comporte précisément :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires) ;

Les comptes de tiers correspondant notamment aux créanciers et débiteurs de la collectivité ;

Le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux

documents (compte administratif et compte de gestion).

Madame le Trésorier Municipal, receveur de la ville de Saint-Rémy, a soumis pour approbation le compte de gestion de

l’exercice 2015, arrêté au 31 décembre 2015, faisant apparaître les résultats suivants :

Résultat à la

PÉAMPER clôture de Part affectée à Résultat de Résultat de COMPTABILITE l exercice l'investissement l'exercice 2015 clôture 2015

DISTINCTE précédent

INVESTISSEMENT 97 303.51 0.00 161 938.34 259 241.85

FONCTIONNEMENT 4 054.09 0.00 5 437.52 9 491.61

TOTAL 101 357.60 0.00 167 375.86 268 733.46

Délibération :

VU les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité

est constitué par le vote du Conseil Municipal des comptes de gestion produits par le Trésorier Municipal,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

CONSTATE, pour le budget annexe Service à comptabilité Distincte, que le résultat de clôture de l'exercice 2015 figurant au

compte de gestion est identique à celui qui a été dégagé au compte administratif du même exercice, soit 268 733.46 €,

APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2015 du budget annexe Service à Comptabilité Distincte, présenté par

Madame le Trésorier Municipal.

Vote : POUR à l'unanimité.

CM séance du 8 mars 2016 Page 5 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport n° 6 : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2015

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

Le compte administratif est présenté en fin d'exercice par le Maire.

Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que

l'assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l'autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de

l’année n+1.

Il constitue l'arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de

la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de la section

d'investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

L'exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2015, corrigé du solde d'exécution de l’année

2014, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le

compte de gestion.

Corrigé des restes à réaliser comme l'instruction M14 l’impose à l’ordonnateur, le résultat global de clôture se monte à :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 6 007 694.51 € 2534 241.46 € 8 541 935.97 €

Recettes 6933 478.52€ 2716 524.19 € 9 650 002.71 €

Résultat de l'exercice 925 784.01 € 182 282.73 € 1 108 066.74 €

Résultat N-1 reporté 1 606 834.88 € -481 480.75 € 1125 354.13 €

Résultat de clôture 2 532 618.89 € -299 198.02 € 2 233 420.87 €

Restes à réaliser (RAR) dépenses 0.00 € 54 136.00 € 54 136.00 €

Restes à réaliser (RAR) recettes 0.00 € 77 945.00 € 77 945.00 €

Solde des RAR 0.00 € 23 809.00 € 23 809.00 €

Résultat global de clôture 2 532 618.89 € -275 389.02 € 2 257 229.87 €

Délibération :

VU les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l’arrêté des

comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et

après production du compte de gestion par le comptable,

VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du

compte administratif après sa discussion,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal comme indiqué ci-dessus.

Vote : POUR 20, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 7 : Budget annexe Service à Compatibilité Distincte - Approbation du compte administratif 2015

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

Le compte administratif est présenté en fin d’exercice par le Maire.

Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que

l'assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l'autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de

l’année n+1.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de

la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de la section

CM séance du 8 mars 2016 Page 6 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

d'investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.

L’exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2015, corrigé du solde d'exécution de l’année

2014, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le

compte de gestion.

Corrigé des restes à réaliser comme l'instruction M14 l’impose à l’ordonnateur, le résultat global de clôture se monte à :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 403 903.96 € 114 148.17 € 518 052.13 €

Recettes 409 341.48 € 276 086.51 € 685 427.99 €

Résultat de l'exercice 5437.52€ 161 938.34 € 167 375.86 €

Résultat N-1 reporté 4 054.09 € 97 303.51 € 101 357.60 €

Résultat de clôture 9 491.61 € 259 241.85 € 268 733.46 €

Restes à réaliser (RAR) dépenses 0.00 € 933.00 € 933.00 €

Restes à réaliser (RAR) recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Solde des RAR 0.00 € -933.00 € -933.00 €

Résultat global de clôture 9 491.61 € 258 308.85 € 267 800.46 €

Délibération :

VU les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l’arrêté des

comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et

après production du compte de gestion par le comptable,

VU l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du

compte administratif après sa discussion,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe Service à Comptabilité Distincte comme indiqué ci-

dessus.

Vote : POUR 20, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 8 : Budget Principal - Affectation des résultats 2015

Rapporteur : Alain MERE

Exposé:

Conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de

fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif.

Ce résultat doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;

- pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation

complémentaire en réserves.

Quant au solde d'exécution de l'investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou

déficitaire).

Cadre juridique :

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de

l'affectation des résultats.

CM séance du 8 mars 2016 Page 7 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération:

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, qui présentait les chiffres suivants :

Résultat de la section de fonctionnement +2 532 618.89 €

Solde d'exécution cumulé -299 198.02 €

Solde des restes à réaliser d'investissement +23 809.00 €

Besoin de financement d'investissement 275 389.02€

AFFECTE les résultats 2015 selon les modalités suivantes :

Affectation en réserves en investissement au compte 1068 : 4 275 389.02 €

= couverture au minimum du besoin de financement

Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 2257 229.87€

Vote : POUR 22, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 9 : Budget annexe Service à Compatibilité Distincte - Affectation des résultats 2015

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

Conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de

fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif.

Ce résultat doit être affecté en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;

- pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation

complémentaire en réserves.

Quant au solde d'exécution de l'investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou

déficitaire).

Cette délibération d'affectation du résultat doit obligatoirement intervenir même si les résultats définitifs ne font apparaître

aucune différence avec la reprise anticipée votée en avril dernier.

Cadre juridique :

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de

l'affectation des résultats.

Délibération:

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015, qui présentait les chiffres suivants :

CM séance du 8 mars 2016 Page 8 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Résultat de la section de fonctionnement +9 491.61 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement +259 241.85 €

Solde des restes à réaliser d'investissement -933.00 €

Besoin de financement d'investissement de 0.00 €

AFFECTE les résultats 2015 selon les modalités suivantes :

Affectation en réserves en investissement au compte 1068 . . 0.00 €

= couverture au minimum du besoin de financement

Affectation de l'excédent de fonctionnement reporté en recettes chapitre 002 9 491.61 €

Vote : POUR 22, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 10 : Budget Principal - Budget Primitif 2016

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

VU le Débat d'Orientations Budgétaires du 8 mars 2016.

VU l'avis des Commissions des Finances du 2 mars et du 31 mars 2016.

VU le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.

VU le Compte Administratif et l'affectation de résultat délibérés en séance.

Délibération:

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

ADOPTE le Budget Primitif 2016 du Budget Principal selon les équilibres budgétaires suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ï 8 480 904 euros

Recettes ë 8 480 904 euros

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 3 655 850 euros

Recettes : 3 655 850 euros

Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 11 : Budget annexe Service à Compatibilité Distincte - Budget Primitif 2016 |

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

VU le Débat d’Orientations Budgétaires du 8 mars 2016.

VU l'avis des Commissions des Finances du 2 mars et du 31 mars 2016.

CM séance du 8 mars 2016 Page 9 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VU le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.

VU le Compte Administratif et l’affectation de résultat délibérés en séance.

Délibération:

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

ADOPTE le Budget Primitif 2016 du Budget annexe Service à comptabilité Distincte, en équilibre pour la section de

fonctionnement et en suréquilibre de recettes pour la section d'investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 256 100 euros

Recettes : 256 100 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 77 593 euros

Recettes : 380 241.85 euros

Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 12 : Fiscalité 2016 — Vote du taux des trois taxes directes locales

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

Le budget principal est équilibré sans avoir recours à l'augmentation des trois taxes directes locales. Les taux proposés sont

identiques à ceux de 2015.

Délibération:

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

FIXE pour l’année 2016 les taux des Taxes Directes Locales comme suit :

TAXE D'HABITATION Ë 16.04%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES : 27.98%

TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES NON BATIES 5 81.77%

Vote : POUR 22, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 13 : Aménagement des espaces publics - Fond de soutien à l'investissement public local 2016

Rapporteur : Michel PETIT

Exposé :

La commune de Saint-Rémy s'inscrit dans une volonté de promouvoir les notions de développement durable dans tous les

aspects du terme.

En aménagement du territoire, cela se concrétise par la réalisation de projets urbains durables comme la réhabilitation de

sites existants par la mise en valeur de patrimoine méconnu ou oublié de la population. Ceci afin que celle-ci puisse se

réapproprier l’histoire de sa ville, de créer des lieux de vie en développant les liens sociaux et d'apprentissage. Cette

démarche de réhabilitation de l'existant est priorisée à toute création de nouveaux sites.

CM séance du 8 mars 2016 Page 10 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En parallèle, les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) précise la volonté de

mailler et de mettre en valeur les espaces publics. À savoir « améliorer le cadre de vie des habitants en développant la

diversité des usages de l'Espace public, en facilitant les espaces piétons et vélos, en développant la nature en ville, les aires

de jeux, les espaces de convivialité / de rencontre ».

L'aménagement global des espaces publics de la commune est réfléchi dans ce cadre et il est envisagé de réhabiliter trois

sites majeurs pour la vie des San Rémois :

- Le centre-ville

- La réhabilitation du parc municipal

- La réhabilitation du parc derrière le musée de l’école.

Ces différents aménagements sont structurants et destinés à embellir les lieux, à permettre une réappropriation des espaces

publics par les habitants, tout en conservant leur authenticité.

Le coût de ces divers aménagements est estimé à 250 000 € HT.

Afin de financer ces travaux, la commune de Saint Rémy a décidé de solliciter le soutien financier de la Région, dans le cadre

du contrat territorial 2015-2020 porté par le Syndicat Mixte du Chalonnais, et de l'Etat, dans le cadre du fond de soutien à

l'investissement public local (IPL) et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de l'opération est donc le suivant :

Coût estimatif du projet : 250 000 € HT

Commune de Saint-Rémy (20 %) 50 000 €

Région Contrat territorial (30 %) 75 000 €

Etat :

- DETR 54 260 €

= IPL 70 740 €

Délibération

VU les orientations générales du PADD présenté en conseil communautaire du 11 février 2016.

VU la présentation des projets à la commission aménagement du 22 mars 2016.

Vote : POUR à l'unanimité.

Rapport n° 14 : Aménagement des espaces publics - Demande de subvention à la Région dans le cadre du

contrat territorial 2015-2020

Rapporteur : Michel PETIT

Exposé :

La commune de Saint Rémy s'inscrit dans une volonté de promouvoir les notions de développement durable dans tous les

aspects du terme.

En aménagement du territoire, cela se concrétise par la réalisation de projets urbains durables comme la réhabilitation de

sites existants par la mise en valeur de patrimoine méconnu ou oublié de la population. Ceci afin que celle-ci puisse se

réapproprier l’histoire de sa ville, de créer des lieux de vie en développant les liens sociaux et d'apprentissage. Cette

démarche de réhabilitation de l'existant est priorisée à toute création de nouveaux sites.

En parallèle, les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) précise la volonté de

mailler et de mettre en valeur les espaces publics. A savoir « améliorer le cadre de vie des habitants en développant la

diversité des usages de l'Espace public, en facilitant les espaces piétons et vélos, en développant la nature en ville, les aires

de jeux, les espaces de convivialité / de rencontre ».

L'aménagement global des espaces publics de la commune est réfléchi dans ce cadre et il est envisagé de réhabiliter trois

sites majeurs pour la vie des San Rémois :

- Le centre-ville

CM séance du 8 mars 2016 Page 11 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- La réhabilitation du parc municipal

- La réhabilitation du parc derrière le musée de l’école.

Ces différents aménagements sont structurants et destinés à embellir les lieux, à permettre une réappropriation des espaces

publics par les habitants, tout en conservant leur authenticité.

Le coût de ces divers aménagements est estimé à 250 000 € HT.

Afin de financer ces travaux, la commune de Saint Rémy a décidé de solliciter le soutien financier de la Région, dans le cadre

du contrat territorial 2015-2020 porté par le Syndicat Mixte du Chalonnais, et de l'Etat, dans le cadre du fond de soutien à

l'investissement public local (IPL) et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est donc le suivant :

Coût estimatif du projet : 250 000 € HT

Commune de Saint-Rémy (20 %) 50 000 €

Région Contrat territorial (30 %) 75 000 €

Etat :

- DETR 54 260€

= PL 70 740 €

Délibération

Vu les orientations générales du PADD présenté en conseil communautaire du 11 février 2016

Vu la présentation des projets à la commission aménagement du 22 mars 2016.

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet d'aménagement des espaces publics.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant

SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du contrat territorial 2015-2020 porté par le Syndicat Mixte du

Chalonnais.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et

à signer tout document dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Vote : POUR à l'unanimité.

Rapport n° 15 : Aménagement de la salle Georges Brassens - Demande de subventions

Rapporteur : Michel PETIT

Exposé :

La commune de Saint Rémy s'inscrit dans une volonté de promouvoir les notions de développement durable dans tous les

aspects du terme.

En aménagement du territoire, cela se concrétise par la réalisation de projets urbains durables comme la réhabilitation de

sites. Cette démarche est priorisée à toute création de nouveaux sites.

La salle Georges BRASSENS est un site majeur pour les San Rémois car elle est le lieu de nombreuses activités diversifiées:

associatives, cérémonies, manifestations, spectacles, conférences, etc.

Construite dans les années 80, elle nécessite une réhabilitation importante.

En effet, au-delà de son embellissement, il sera nécessaire de reprendre les sols dégradés et de travailler sur l'enveloppe du

bâtiment tant pour améliorer l’isolation thermique que pour supprimer les infiltrations.

Les systèmes de chauffage et de sonorisation obsolètes devront également être renouvelés.

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite sera prise en compte.

CM séance du 8 mars 2016 Page 12 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le coût de ces divers aménagements est estimé à 950 000 € HT.

Afin de financer ces travaux, la ville de Saint Rémy a décidé de solliciter le soutien financier de la région dans le cadre du

contrat territorial 2015-2020 porté par le Syndicat mixte du Chalonnais et de l'Etat dans le cadre du fond de soutien à

l'investissement public local (IPL) et de la DETR.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est donc le suivant :

Coût estimatif du projet : 950 000 € HT

Commune de Saint-Rémy (20 %) 190 000 €

Europe (Programme LEADER) 80000€ (Plafond)

Région Contrat territorial (30 %) 285 000 €

Etat (Fond de relance de l'IPL) 395 000 €

Délibération

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet de réhabilitation de la salle Georges Brassens

SOLLICITER une subvention de l’Union Européenne auprès du Syndicat mixte du Chalonnais et de son Groupe d’Action Locale,

dans le cadre du programme LEADER 2014-2020 « S’engager collectivement dans la transition énergétique et valoriser les

ressources du Chalonnais en les préservant ».

AUTORISE l’autofinancement de la commune à appeler une subvention européenne au titre du programme LEADER.

SOLLICITE la dotation de soutien à l'investissement public local (Etat)

SOLLICITE une subvention de la Région dans le cadre du contrat territorial 2015-2020 porté par le Syndicat mixte du

Chalonnais.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à prendre toutes décisions et

à signer tout document dans ce cadre, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Vote : POUR à l'unanimité.

CM séance du 8 mars 2016 Page 13 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport n° 16 : Etablissements scolaires — Crédits de fonctionnement année 2016

Rapporteur : Annick CHOINE

Exposé :

Chaque année, des crédits de fonctionnement en faveur des écoles publiques sont octroyés afin de permettre l'achat des

fournitures et le petit matériel nécessaires aux élèves durant l'année scolaire et de soutenir les activités pédagogiques

proposées par les enseignants.

Les enveloppes sont gérées par le Service des Affaires Scolaires qui établit les bons de commande sur proposition des

directeurs d'écoles et règle les factures.

Pour l'année 2016, il est proposé les crédits de fonctionnement suivants :

-_ Fournitures scolaires: : 45,00 euros par élève. Le nombre des élèves est arrêté le jour de la rentrée scolaire

2015/2016 soit 621 élèves (243 en maternelle et 378 en élémentaire)

- Sorties éducatives : Montant plafonné à 200 euros par classe et par an

- Voyage lecture : 1 000 euros pour l'ensemble des écoles

- Abonnements magazine: 65 euros par école

Délibération

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

FIXE les crédits de fonctionnement suivants pour l'année 2016 en faveur des Ecoles publiques de SAINT REMY :

- Fournitures scolaires: : 45,00 euros par élève. Le nombre des élèves est arrêté le jour de la rentrée scolaire

2015/2016 soit 621 élèves (243 en maternelle et 378 en élémentaire)

- Sorties éducatives : Montant plafonné à 200 euros par classe et par an

- Voyage lecture : 1 000 euros pour l'ensemble des écoles

- Abonnements magazine: 65 euros par école

Vote : POUR à l'unanimité.

Rapport n° 17 : Ressort de chacune des écoles primaires de la commune

Rapporteur : Annick CHOINE

Exposé :

VU les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des

écoles (dénommé périmètre scolaire).

Pour l’établissement de cette sectorisation scolaire, la Ville de Saint-Rémy est particulièrement vigilante à une bonne

adéquation entre la capacité d'accueil des locaux et les prévisions d’effectifs scolaires, afin de garantir la sécurité, le bien-être

et le confort de travail des élèves.

Les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des périmètres scolaires afin

de répondre à ces enjeux.

Compte tenu de ces éléments, il convient de modifier les périmètres scolaires des écoles San Rémoises.

CM séance du 8 mars 2016 Page 14 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La nouvelle sectorisation présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2016.

Toutes les nouvelles inscriptions en maternelle et en élémentaire sont concernées par les nouveaux périmètres (pour des

enfants sans fratrie scolarisés à Saint-Rémy), mais les enfants déjà scolarisés restent dans leurs écoles actuelles (ainsi que leur fratrie).

Délibération

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE le ressort de chacune des écoles primaires suivant l'annexe présenté en séance.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'application de cette délibération.

Vote : POUR 22, ABSTENTION 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 18 : Portage de repas à domicile - convention de partenariat

Rapporteur : Sandra GUINOT

Exposé :

La ville de Saint Rémy mène depuis plusieurs années une politique favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et

en situation de handicap.

Dans ce cadre, la ville de Saint Rémy développe un service de portage de repas à domicile.

Un marché public, dont l’échéance intervient le 30 Avril prochain, confie la fabrication des repas à Bourgogne Repas. Un

service municipal du centre social assure actuellement la livraison et la veille sociale auprès de ce public.

Ce service a connu un développement important (+29% en 6 ans) passant de 9 553 repas en 2009 à 12 302 repas en 2015.

Compte tenu de cette augmentation conséquente et continue, la commune souhaite confier ce service de livraison à des

professionnels dont c’est le cœur de métier. Certains d’entre eux interviennent déjà sur le territoire de la commune.

Souhaitant garantir la qualité de la prestation, les professionnels locaux ont été sollicités afin de nous présenter leur

meilleure proposition de service. La convention de partenariat présentée en annexe sera établie avec celui qui sera choisi.

Elle fixe les modalités et la durée de ce partenariat.

Une vigilance particulière sera apportée à la qualité et au prix du service proposés.

Afin de garder le contact avec le public en bénéficiant, les services de la ville continueront à instruire la première demande

de portage de repas afin qu’une analyse globale de la situation de la personne soit réalisée et que ses besoins soient évalués

au plus juste. Des bilans réguliers seront également programmés avec l'organisme choisi.

Les services du Centre Social seront systématiquement alertés en cas de problème constaté par le professionnel se rendant à domicile.

Par ailleurs, chaque administré ayant le choix de son prestataire, l’aide sociale octroyée par le CCAS, jusqu’à présent

uniquement au service de portage municipal, sera élargie à toute personne ayant recours à cette aide quel que soit le

prestataire.

CM séance du 8 mars 2016 Page 15 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

APPROUVE les termes de la convention telle que jointe en annexe.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, L. HOUMMASS-BALDAN, T. BATHIARD, R. PALLUET, J. CANCIANI, L. HUDELEY, D. BERNARD)

Rapport n° 19 : Règlement de la Vie Locale

Rapporteur : Jérome VINCENT

Exposé :

Dans une démarche de démocratie participative et dans le but de clarifier et de simplifier les relations entre la Municipalité

et les Associations locales, les élus de SAINT-REMY ont défini un nouveau règlement de la Vie Locale.

Un groupe de pilotage composé d'élus et de six représentants du monde associatif a travaillé à la rédaction de ce règlement.

Ainsi, pour se conformer à la législation en vigueur régissant les aides diverses aux associations, Un certain nombre

d'obligations préalables ont été rappelées et redéfinies.

Les règles du partenariat inscrites dans ce règlement constituent les principes d'actions partagés par les associations et le

Conseil Municipal. Celui-ci conserve toutefois son pouvoir de décision quant à l'octroi d'une subvention qu'elle soit de

fonctionnement ou exceptionnelle (sur projet).

En fonction de leur implication dans la Vie Locale, les associations sont réparties selon deux niveaux donnant accès à

différentes aides municipales qui ont été déclinées sous forme d'engagements réciproques entre les associations et la

commune. : :

Les critères d'évaluation sont précisés par un nombre de points pour définir le montant maximal de la subvention annuelle

dite de fonctionnement dont pourrait bénéficier chaque association.

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 3433/10 du 16 juin 2010 portant création et mise en place de la Charte de la Vie Associative San

Rémoise ;

Après avis de la Commission Vie Sociale, Culturelle, Scolaire, Associative et Sportive du 24 mars 2016 ;

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus ;

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

DECIDE que le Règlement de la Vie Locale est applicable à toute association déclarée sous le régime de la Loi 1901, hormis

celles à caractère cultuelle et politique, souhaitant avoir des relations avec la Commune de SAINT-REMY, en remplacement

de la Charte de la Vie Associative San Rémoise

ABROGE la délibération n° 3433/10 du 16 juin 2010 portant création et mise en place de la Charte de la Vie Associative San

Rémoise.

AUTORISE Madame le Maire où son représentant à signer le présent règlement.

Vote : POUR à l'unanimité.

CM séance du 8 mars 2016 Page 16 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport n° 20 : Subvention exceptionnelle —- SAINT-REMY Patrimoine

Rapporteur : Amélie VION

Exposé :

L'association SAINT REMY PATRIMOINE, déclarée en sous-préfecture le 7 décembre 2015 et dont le siège social se situe 22

rue Henri Dunant — 71100 SAINT-REMY, développe des activités sur SAINT-REMY.

A ce jour, elle est composée de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Elle a pour but de faire connaitre, promouvoir et sauvegarder le patrimoine de la commune de Saint-Rémy.

L'association a fourni ses statuts ainsi que sa déclaration au Journal Officiel.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Règlement de la Vie Locale présenté précédemment et adopté en Conseil Municipal du lundi 4 avril par délibération

définissant les conditions à respecter par les Associations pour prétendre à une subvention, notamment au regard de

l'intérêt local de l'action mise en œuvre.

Après avis de la Commission Vie Sociale, Culturelle, Scolaire, Associative et Sportive du 24 mars 2016;

Compte tenu des éléments présentés ci-dessus,

Il est proposé de voter une subvention exceptionnelle de quatre-vingt-dix euros (90.00 €) au profit de l'association SAINT

REMY PATRIMONE, dans le cadre d'une aide à la création d'association et de procéder au versement de cette somme en une

fois.

Délibération

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

VOTE une subvention exceptionnelle de quatre-vingt-dix euros (90.00 €) au profit de la nouvelle association SAINT REMY

PATRIMOINE, dans le cadre d'une aide à la création d'association et de procéder au versement de cette somme en une fois.

DECIDE que le versement de cette subvention soit réalisé suivant les modalités définies dans l'exposé ci-dessus.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Chapitre 67 du Budget Principal 2016.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une éventuelle convention relative à cette subvention.

Vote : POUR à l'unanimité.

Rapport n° 21: Subvention exceptionnelle — A.E.M.A.F.N : Association pour l'Erection d'un Monument à la

Mémoire des Morts pour la France en Afrique du Nord

Rapporteur : Joseph KIM

Exposé :

L'Association pour l'Erection d'un Monument à la Mémoire des Morts pour la France en Afrique du Nord, dite A.E.M.A.F.N., a

présenté une demande de subvention concernant l'édification d'un monument Place du 19 mars à Chalon-Sur-Saône.

Ce monument a pour but de rappeler le sacrifice des jeunes qui, à 20 ans, ont accompli leur devoir de Citoyen au service de la

République durant la guerre d'Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc.

Deux enfants de la commune de SAINT-REMY sont "Morts pour la France" en Algérie :

CM séance du 8 mars 2016 Page 17 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Jacques BRIET (né le 07.12.1938 à Chalon sur Saône — décédé le 22.07.1960 à Constantine)

Georges MUSY (né le 13.10.1934 à Lux — décédé le 21.01.1956 à Oued Soudane)

Et ceci afin d'honorer leur mémoire ainsi que celle de tous les militaires de la région qui ont donné leur vie pour la patrie.

Cette association est qualifiée d'intérêt général à caractère culturel et est donc habilitée à recevoir des subventions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Règlement de la Vie Locale présenté précédemment et adopté en Conseil Municipal du lundi 4 avril par délibération

définissant les conditions à respecter par les Associations pour prétendre à une subvention, notamment au regard de

l'intérêt local de l'action mise en œuvre.

VU les éléments énoncés ci-dessus, il est proposé de voter une subvention de deux cent cinquante euros (250.00 €) au profit

de l'A.E.M.A.F.N. pour la participation à l'édification d'un monument et de procéder au versement de cette somme en une

fois.

Délibération

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

VOTE une subvention de deux cent cinquante euros (250.00 €) au profit de l'A.E.M.A.F.N. pour l'édification d'un monument

Place du 19 mars à Chalon -Sur-Saône.

DECIDE que le versement de cette subvention soit réalisé suivant les modalités définies dans l'exposé ci-dessus.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Chapitre 67 du Budget Principal 2016.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer une éventuelle convention relative à cette subvention.

Vote : POUR à l'unanimité.

Rapport n° 22 : Personnel communal : Fixation des taux d'avancement de grades pour l’année 2016

Rapporteur : Alain MERE

Exposé :

Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque collectivité de

fixer, chaque année, les taux d'avancement de grade des agents au sein de sa collectivité.

La Commission Administrative Paritaire donne un avis favorable ou non à l'avancement de grade des agents de la commune

que Madame le Maire propose à l’avancement. Le taux fixé dans la présente délibération conditionne ensuite, pour 2016,

l'avancement des agents faisant l’objet d’un avis favorable.

Afin de tenir compte des besoins de la collectivité, et de la manière de servir des agents pouvant prétendre à une

nomination, il est proposé de fixer les taux d'avancement suivants :

Filière administrative

Grade d'origine Grade d'avancement Quotas

Adjoint administratif de 2°" classe Adjoint administratif de 1° classe 100%

Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif Principal 2°" classe 100%

Filière technique

Grade d’origine Grade d'avancement Quotas

Adjoint technique de 2°"° classe Adjoint technique de 1%" classe 100%

Adjoint technique de 1*° classe Adjoint technique principal de 2°" classe 100% Filière médico-sociale

Grade d’origine Grade d'avancement Quotas

Agent social 2°" classe Agent social de 1°" classe 100%

Filière animation

Grade d'origine Grade d'avancement Quotas

Adjoint animation 2ème classe Adjoint animation 1°" classe 100%

CM séance du 8 mars 2016 Page 18 sur 19COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour les grades non cités dans le tableau ci-dessus, le taux d'avancement est fixé à 0%.

Les promotions internes ne sont pas concernées par cette délibération.

Délibération

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 mars 2016,

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal

FIXE les taux d'avancement de grade comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

DIT que pour les grades non cités dans le tableau ci-dessus, le taux d'avancement est fixé à 0%.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 012 du budget 2016.

Vote : POUR à l’unanimité.

Rapport n° 23 : Personnel communal : Fixation des taux d'avancement de grades pour l’année 2016

Rapport retiré de l'ordre du jour.

Rapport n° 24 : Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du

Conseil Municipal

Rapporteur : Madame le Maire

Exposé :

Conformément à l'article 21.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions

prises par délégation depuis la dernière séance :

692 /16 Bail Conclusion d'un bail avec la société "Petites Frimousses"

693 /16 Tarifs Activités sportives - Vacances d'Avril

694 /16 Tarifs Espace Jeunes - Vacances d'Avril

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