Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA 2016 BPAL 2
unknown - CA 2015 BSCD 1
unknown - CA 2018 BSCD 1
unknown - 4 CA 2025 1
unknown - CA 2021 Bpal 1
unknown - CA 2018 AT Les Hauts de Marobin 1
Acte - CA 2018 BPAL 1
unknown - CA 2019 BHMarobin 1
unknown - CA 2015 BPAL 1
unknown - CA 2021 BHdM 1
unknown - CA 2016 BSCD 1
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - CA 2016 BSCD 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2016 SOMMAIRE
p.2
p.3
p.10
p.11
p.13
p.14
p.15
p.16
Linformations générales
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
Aî - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet]
p.17
p.22
p.23
p.25
p.26
p.27
p.29
p.30
p.31
p.32
p.33
p.34
p.35
p.36
p.38
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnemer A7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Action de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
X
XXXX
XX
x
XXXX
XX
x
x
X
X
x
XX
XX
X
XXXXX
XX
X
x
XXXX
XX
XX
X
(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
C-1-0-000 Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
n°017/17
Page 1/2
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt et un mars à dix-huit heures trente.
Nombre de Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence en exercice : 29 de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Annick CHOINE et Dominique REGNAULT.
Présents à la séance : 23 ETAIENT PRESENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith
PouvoIrEEE CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Gabriel THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence HUDELEY, Didier BERNARD, Datede:larconvocation : Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
15 mars 2017 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Frédéric MERCEY à Amélie VION, Aline TAVERNIER à Annick
CHOINE, Cédric BOULLY à Sandra GUINOT, Hélène LETORET à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme VINCENT, Maxime PINDOR à Jean-Marie MOINE.
Objet : BUDGET ANNEXE SERVICE À COMPTABILITE DISTINCTE- Approbation du compte administratif 2016
Exposé :
Le compte administratif est présenté en fin d'exercice par le Maire.
Il retrace la situation budgétaire de la commune en comparant les prévisions et les réalisations de manière à ce que
l'assemblée délibérante puisse exercer son contrôle sur l'autorité exécutive. Son vote doit intervenir avant le 30 juin de
l'année n+1.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l'exercice budgétaire : il permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement, le solde d'exécution de la section d'investissement et les restes à réaliser de la section
d'investissement en recettes et en dépenses qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice 2016, corrigé du solde d’exécution de l’année 2015, fait apparaître les résultats présentés ci-dessous, résultats qui sont conformes en tous points à ceux indiqués dans le
compte de gestion.
Corrigé des restes à réaliser comme l'instruction M14 l’impose à l’ordonnateur, le résultat global de clôture se monte à:
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 234 068.61 € 58 586.55 € 292 655.16 €
Recettes 235 383.96 € 122 720.38 € 358 104.34 €
Résultat de l'exercice 1315.35 € 64 133.83 € 65 449.18 €
Résultat N-1 reporté 9491.61€ 259 241.85 € 268 733.46 €
Résultat de clôture 10 806.96 € 323 375.68 € 334 182.64 €
Restes à réaliser (RAR) dépenses 0.00 € 21 012.94 € 21012.94€
Restes à réaliser (RAR) recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Solde des RAR 0.00 € -21 012.94 € -21 012.94 €
Résultat global de clôture 10 806.96 € 302 362.74 € 313 169.70 €
Visas :
Vu les articles L.2121-31 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes desquels l'arrêté des
comptes annuels de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire avant le 30 juin et
après production du compte de gestion par le comptable,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire se retire au moment du vote du
compte administratif après sa discussion,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération :
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
n°017/17
Page 2/2
- approuve le compte administratif de l'exercice 2016 du budget annexe Service à Comptabilité Distincte comme indiqué ci- dessus.
Vote : POUR 21, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme.
2
Florence PLISSONNIER ” :
Maire {a
et publié, affiché ou notifié
ke a
Florence PLISSONNI
Maire AT D LT
EZTA
Certifié exécutoire
la Sous Préfecture
le à 30
UE 2
Pour avoir été recu à
dJdÜb
TT Séance du 21 mars 2017
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-REMY
n°019/17
Page1/1
L'AN DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt et un mars à dix-huit heures trente.
Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence en exercice : 29 de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Annick CHOINE et Dominique REGNAULT.
Présents à la séance : 23 ETAIENT PRÉSENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith Pouvoirs : 6 CALMANO, Michel HERNANDEZ, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Gabriel THEULOT, Eliane
LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Laurence HUDELEY, Didier BERNARD,
Dätétde ls éénvocation: Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU,
15 mars 2017 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Frédéric MERCEY à Amélie VION, Aline TAVERNIER à Annick CHOINE, Cédric BOULLY à Sandra GUINOT, Hélène LETORET à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme VINCENT, Maxime PINDOR à Jean-Marie MOINE.
Objet : BUDGET ANNEXE SERVICE A COMPTABILITE DISTINCTE - Affectation des résultats 2016 _]
Lo EXpOSÉé : . oo
Conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif.
Ce résultat doit être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement x
- pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation
complémentaire en réserves.
Quant au solde d'exécution de l'investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou déficitaire).
Visas :
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de
l'affectation des résultats.
Délibération:
Le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l’exercice 2016, qui présentait les chiffres suivants :
Résultat de la section de fonctionnement 10 806.96 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 323 375.68 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -21012.94 €
Besoin de financement d'investissement 0.00 €
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :
-___affecte les résultats 2016 selon les modalités suivantes:
Affectation en réserves en investissement au 1068 0.00 €
= couverture au minimum du besoin de financement °
Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 10 806.96 €
Vote : POUR 22, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Certifié executo:re pour avoir été recu à
la Sous Préfecture
1 54 mas 20
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme. 7
Florence PLISSONNIER
Maire et publié, affiché ou notitié
ln ms 207
pres PLSSONNER \
Maire LA?
ne %
EX Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309) Code INSEE Commune de Saint-Rémy CA
71475 Service Comptabilité Dist M14 2016
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 784
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 22
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Greud Clair
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Éinancier DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal strate (Source DGCP) (3)
1_{Dépenses réelles de fonctionnement/population 6,72 0,00
2_|Produit des impositions directes/population 0,00 0,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 34,57 0,00
4_|Dépenses d'équipement brut/population 4,30 0,00
5 |Encours de dette/population 0,00 0,00
6 _|DGF/population 0,00 0,00 7_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) : 8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9_|Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE SERVICE À COMPTABILITÉ DISTINCTE
Ce budget, assujetti à la TVA, retrace la location de locaux communaux (locaux commerciaux, salles
Brassens, du Parc...).
Il est structurellement déficitaire en raison de l’utilisation à titre gratuit des bâtiments/salles et de la
vacance d’un immeuble de rapport. En 2016, la subvention nécessaire à l'équilibre du budget (versée par le
budget principal) s’est avérée moins importante qu’en 2015 de 15 000 €, signe d’une maîtrise des
dépenses.
La section d'investissement est excédentaire. Les recettes récurrentes et importantes d'amortissement
expliquent cet excédent, d'autant plus que les dépenses d'équipement se sont limitées à l'entretien du patrimoine.
Le désendettement est constant. Le stock de dette est faible : seulement 53 000 € restent à rembourser.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année connue.
2 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
1 - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
C-1-1-B 3 3143441434
NOTVHI
30
314340S341
96‘908
OL
<00
/2
394
neoanou
e Jiodei
ue
,798}}y
00‘0
890F/9
JUeWsoueuI;
8p
UIoS,q
ne
399}
96‘908
OL
‘jueuieuuoljouo
8p
}eJnsoy
TEINSST
ONE
Say
00'0
(1891
jeynsai
juewsoueu
uioseg
QHVLOE-V
?
00'0
S2}}9991
U®
18SI[291
E
S]SAY
-
TENEZ
v6‘ZLO
La
sesuadep
US
18SIES1
E SSISOY
-
“jedioiunn
inenpoou
91
89'G2E
£2c
LOO
/9
9LOZ/ZLILE
JUSUISSSISSAUI
JE7NSSA
#
LLOC/LO/ZL8I
ANTE
LS
Quewisoueul,
8p
uloseq)
JUBLUESSSSAUI,P
[891
}EJNSAI
UOEUILUIS2Q
souna
son
sounz
sounz
V9'T8L
pEC
8L‘6vy
59
00‘0
9v'£cz
897
1V1OL
NOO
LHIASNVHL
96‘908
OL
SE'SLE
L
L9'L6+
6
LNAWANNOILONOA
aNOO
LH31SNVUL
89'GL£
©c£
€B'£EL
+9
S8'LYT
697
IN3NASSILSAANI
21nJ0]9
9p
991919X9,]
2P
JueWessI}SeAUI,|
ju2p92991d
891918X9
&L0O
1109
Jeynsou
jeyinsou
e °99oye
Jed
21n0/9
e]
e JeJINSoY
910
SLYL
NS
1S14d14
13
NOILVL9341V
AN14
INIVS
VAL
SNOILV9O71
9102
SLVL1NS34 Commune de Saint-Rémy - 71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 234 068,61 | G 235 383.96
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 58 586.55] H 122 720.38
+ +
Report en section de Ê | 9 491.61 REPORTS DE ;
L'EXERCICE fonctionnement LES (si déficit) (si excédent) 2015 Report en section D J 259 241.85 d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + 292 655.16 626 837.80
reports) = A+B+C+D = GaH+l+J
Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 21012.94| L 0.00 REPORTER EN
2017 (1) TOTAL des restes à réaliser à 21 012.94 0.00
reporter en 2017 2 E+F 2 K4L
Section de fonctionnement 234 068.61 244 875.57 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT ï s ï Section d'investissement 79 599.49 381 962.23
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 313 668.10 626 837.80
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
C-1-1-B Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A‘
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00! K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 21 012,94/|L 0,00
21 Immobilisations corporelles 854,08 0,00
23 Immobilisations en cours 20 158,86 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C-1-1-B L Ans
| e6ed4
Seajepueui
uou
Se96eBus
sasuadep
Sep
213
10344013
auyLOIT
PIUUY
X8P89
ANOVYS
4NS
NOTVHT
PGELL
bal
d'9-eouei4
SepUSyy
e8lel
3143hdiu3d
-
SNOVYS
IS?
S3n0M8Nd
SIONVNI
S30
FHLNIO
(Br
a) EX
:ep
awuos
eJ
R
9J911B
359
Ju39
juasaid
97
: Ansjeuuop10,7
SD
327070
à ss
ZX
si
&
Se
ScP
D
KA
SH
x
Ÿ
On
2
SU
EN
D
A2
DO
ESS
7?
DASNVE)
2
SÿS2)
Sp
171
3
#6
zLOLC
sot
3
000000
OCLE
VHOGNOT
suasseq
ae
2BBIANO,p
8SHIEU
E
SOUEISISSY
Got
66
398861
GELE
NOILNSIHLSIQ
399
euisne
Je
91€
8llES/Sinelo8foid
66
3
98'8SL02
suononusSuo)
- LEZ
: edw09
904
3
80°+58
Tete
S13
1319
4390
euiane/saiqe)
xneejeld
901
3
807S8
JeIIQOn
- p8rz
: dog
2j0A
1nod
L+N
JuowseBeBus
,N
1951891
8
9JS9H
UOHOUOA
Lonessdo
SJIOIL
uoneuisag
jueuwus6eGus
,N
OS:Oÿ:9L
- 91OZ/TL/0Z
segyepueu
uou
ss96eBue
sssusdap
sep
1213
9102
- PL
1SIQ
9qeiduo)
soues
Awgyures
60LLL
seineg
ueaf
2924
‘|
AWsy-juIeS
8p
aunwuwWoTy LL Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2015
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ ue . | Restes à réaliser | Crédits annulé RAR 2015) Mandats émis |Charg. rattachées ë es ES RUIÉS
011 |Charges à caractère général 88 250,00 65 935,75 8771,77 0,00 13 542.48
012 |Charges de personnel et frais assimilés 37 300,00 35 922,00 0,00 0,00 1 378.00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00!
65 |Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000.00!
Total des dépenses de gestion courante 128 550,00 101 857,75 8771,77 0,00 17 920.48
66 |Charges financières 4 814,00 1 894,70 907,35 0,00 2011.95
67 |Charges exceptionnelles 1 736,00 0,00 0,00 0,00 1 736.00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 135 100,00 103 752,45 9 679,12 0,00 21 668.43
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 121 000,00 120 637,04 362.96]
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0.00 0.00]
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 121 000,00 120 637,04 362.96!
TOTAL 256 100,00 224 389,49 9 679,12 0,00 22 031.39
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2015
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+ . é , … [Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 2015) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00!
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 1 248,39 3 105,95 0,00 0,00 0.00
73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
75 |Autres produits de gestion courante 124 500,00 126 250,54 60,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 125 748,39 129 356,49 60,00 0,00 0.00
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
77 |Produits exceptionnels 120 000,00 105 108,47 0,00 0,00 14 891.53
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 748,39 234 464,96 60,00 0,00 11 223.43
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 860,00 859,00 1.00)
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0.00)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 860,00 859,00 1.00!
TOTAL 246 608,39 235 323,96 60,00 0,00 11 224.43
Pour information (3)
9 491,61
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B [ Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015 0,60
Crédits ouverts à réali gs liser _— a Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Festes ss 1 Crédits annulés RAR 2015) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 6 000,00 2 368,60 854,08 2777.32
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 |Immobilisations en cours 56 933,00 26 784,32 20 158,86 9 989.82
Total des dépenses d'équipement 62 933,00 29 152,92 21 012,94 12 767.14
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées 33 800,00 28 574,63 0,00 5 225.37
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00
Total des dépenses financières 33 800,00 28 574,63 0,00 5 225.37 45.. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 96 733,00 57 727,55 21 012,94 17 992.51
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 860,00 859,00 1.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 860,00 859,00 1.00
TOTAL 97 593,00 58 586,55 21 012,94 17 993.51
(3)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts 3 Sen . À . ee Restes à réaliser A x
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis ses 31/12 Crédits annulés RAR 2015) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0.00 10 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0.00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 083,34 0,00 0.00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00
024 | Produits de cessions 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 2 083,34 0,00 0.00 45. [rotaï des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 2 083,34 0,00 0.00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 121 000,00 120 637,04 362.96]
041 | Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0.00!
Total des recettes d'ordre d'investissement 121 000,00 120 637,04 362.96
TOTAL 121 000,00 122 720,38 0,00 0.00
Pour information (@] 259 241.85
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 à
C-1-1-B Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 (1) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-B 8 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ CA 2016|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 74 707,52 74 707,52 012 | Charges de personnel et frais assimilés 35 922,00 35 922,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 66 | Charges financières 2 802,05 0,00 2 802,05
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 120 637,04 120 637,04
Dépenses de fonctionnement - Total 113 431,57 120 637,04 234 068,61
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015 '
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 859,00 859,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 28 574,63 0,00 28 574,63
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 2 368,60 0,00 2 368,60 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (6) 26 784,32 0,00 26 784,32 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 57 727,55 859,00 58 586,55
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires : (2) Voir liste des opérations d'ordre; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires : (6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
C-1-1-B 9 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 3 105,95 3 105,95 18 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 | Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 126 310,54 126 310,54
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 105 108,47 859,00 105 967,47
Recettes de fonctionnement - Total 234 524,96 859,00 235 383,96
Pour information 9 491,61 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 !
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 lEmprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non bud.) 2 083,34 0,00 2 083,34
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 120 637,04 120 637,04
45... |Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 083,34 120 637,04 122 720,38
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2015 289 241,88
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 LL Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
Il - VOTE DU BUDGET nl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chagl _ Son Crédits nPrOYeS restant à =nipleyen Crécits
(BP+DM+ Mandats émis arges Restes à réaliser! annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 88 250,00 65 935,75) 8771,77 0,00 13 542,48
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 649,95 0,00 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 36 500,00 18 816,93 8 208,43 0,00 9 474,64
60628 Autres fournitures non stockées 2 000,00 1 466,43 65,97 0,00 467,60
60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 2 066,45 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 350,00 197,00 0,00 0,00 153,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 163,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 600,00 1 056,02 0,00 0,00 543,98
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 2 253,24 0,00 0,00 1 746,76
61522 Bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 i 657,26 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 3 000,00 228,97 0,00 0,00 2771,03
61558 Autres biens mobiliers 1 000,00 641,25 233,36 0,00 125,39
6156 Maintenance 4 200,00 3 250,04 90,00 0,00 859,96
6161 Assurance multirisques 4 500,00 4 253,85 0,00 0,00 246,15
6188 Autres frais divers 200,00 6 905,33 174,01 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 3 104,58 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 932,39 0,00 0,00 67,61
63512 Taxes foncières 16 200,00 16 293,00 0,00 0,00 0,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 37 300,00 35 922,00 0,00 0,00 1 378,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattache 37 300,00 35 922,00 0,00 0,00 1 378,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00) 0,00 0,00 3 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
658 Charges diverses de la gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 128 550,00 101 857,75 8 771,77 0,00 17 920,48 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 4 814,00 1 894,70] 907,35 0,00 2011,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 500,00 3 080,84 0,00 0,00 1 419,16
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 314,00 -1 186,14 907,35 0,00 592,79
67 Charges exceptionnelles (c) 1 736,00 0,00 0,00 0,00 1 736,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 736,00 0,00 0,00 0,00 736,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 135 100,00 103 752,45 9 679,12 0,00 21 668,43
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 121 000,00 120 637,04 362,96
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 121 000,00 120 637,04 362,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 86112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié
C-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .. p' Crédits art (1) Libellé (1) suverts 3 réal à (BP+DM+ Maidats émis Charges Restes à réaliser! annulés
RAR 2015) rattachées au 31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 121 000,00 120 637,04 362,96 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectioi 0,00 0,00) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 121 000,00 120 637,04 362,96
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 256 100,00 224 389,49 9 679,12 0,00 22 031,39 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2015
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 907,35
Montant de l'exercice 2015 1 186,14
= Différence ICNE 2016- ICNE 2015 -278,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B 12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2015
= Différence ICNE 2016 - ICNE 2015
0,00
0,00
0,00
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040
(4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié C-1-1-B 13
Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédit art (1) Libellé (1) ouverts Prcaul . Lal us (BP+DM+ Titres énits roduits estes à réaliser| annulés
RAR 2015) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 1 248,39 3 105,95 0,00 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 1 248,39 3 105,95 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 124 500,00 126 250,54 60,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 124 500,00 126 248,47 60,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2,07 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 125 748,39] 129 356,49 60,00 0,00 0,00 (a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels (c) 120 000,00 105 108,47 0,00 0,00 14 891,53 774 Subventions exceptionnelles 120 000,00 105 000,00 0,00 0,00 15 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 108,47 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 245 748,39] 234 464,96 60,00 0,00 11 223,43
042 Opérations d'ordre de transfert entre section. 860,00 859,00 1,00
777 Quote-part des subventions d'investissement tra] 860,00 859,00 1,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 860,00 859,00 1,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 246.608,58 235428,96 60:00 0,00 1122448
Pour information 9 491.61
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2015 ' LL Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016]
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à Le Chap/ . 5 — art) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis| réaliser au FÉSTA
RAR 2015) 31/12 BALE
010 Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 000.00 2 368,60 854,08 2777.32
2184 Mobilier 2 000.00 0,00 854,08 1 145.92
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000.00 2 368,60 0,00 1 631.40
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 56 933.00 26 784,32 20 158,86 9 989.82
2313 Constructions 56 933.00 26 784,32 20 158,86 9 989.82
Total des dépenses d'équipement 62 933.00 29 152,92 21 012,94 12767.14
16 Emprunts et dettes assimilées 33 800.00 28 574,63 0,00 5 225.37
1641 Emprunts en euros 6 300.00 6 218,64 0,00 81.36
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500.00 22 355,99 0,00 144.01
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 0,00 0,00 5 000.00
Total des dépenses financières 33 800.00 28 574,63 0,00 5 225.37
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 96 733.00 57 727,55 21 012,94 17 992.51
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 860.00 859,00 1.00
Charges transférées (6) 860.00 859,00] ns il 1:00 13913 Départements 860.00 859,00 1.00 041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0.00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 860.00 859,00 1.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 97 593.00 58 586,55 21 012,94 17 993.51 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement: (2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{à) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B 14 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
Ill - VOTE DU BUDGET L
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédi R à sai
pe Libellé (1) Eee F1 tirasénis | atséran Pas RAR 2015) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00
165 |Dépôts et cautionnements reçus 0.00 2 083,34 0,00 0.00
Total des recettes financières 0.00 2 083,34 0,00 0.00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 2 083,34 0,00 0.00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 121 000.00 120 637,04 362.96
28132 Immeubles de rapport 118 000.00 118 552,13 0.00
28188 Autres immobilisations corporelles 3 000.00 2 084,91 915.09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 121 000.00 120 637,04 362.96 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0.00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 121 000.00 120 637,04 362.96
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 121 000.00 122 720,38 0,00 0.00 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 259 241,85
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B 15 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° … LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (1) Libellé (1)
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR N-1) 31/12 (2)
DEPENSES 0,00 |* 0,00 0,00 0,00 [8 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
Solde du financement (3)
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR N-1) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 [C 0,00 0,00 0,00 |D 0,00
Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 16 Lt
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
Juaeweuuorouo;
Hyàx
2PIOS
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
o0'o
00‘0
S89281
HV
12JOL
000
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
sesuad9p
Hu
18301
9LOZ/ZLILE
Ne
HAS11VIN
V
11S34
96'908
OL
gu'seL
es
00'0
00‘0
00‘0
1S'L9S
1z
00'0
98'L69
65-
00'0
00‘0
00‘0
L6'EOZ
p-
quewaeuuorouoz
2p
2p|OS
LS'SLS
pre
LACET
00‘0
00'0
00‘0
00'076
€z
000
se'Lgl
9€
000
000
00'0
89'zkp
SLL
Sep9981
[8301
L9'890
pEz
80‘92z
91
00‘0
00'0
00'0
Eb'2GE
2
00‘0
1S'c28
56
00'0
00'0
000
6s'9l9
6LL
sesuedsp
18J01
(GLOZ
1es118941
e
seysei
+
291210X9,]
ep)
SNOILVSI
VAN
1N3W3NNOILONO
p6'ZLO
LZ-
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
v6'ZLO
LZ-
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
JuawessseAUI,P
4V4
14710S
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
00'0
00‘0
S9H9991
YA
12301
LOYATETA
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00‘0
+e'zLO
Le
00‘0
00‘0
00‘0
00‘0
sesuodap
yY4
18J0L
9LOZ/TLILE
NE
HASTIVAN
V
11S134
89's2E
ee
OL'ZLL
91-
00‘0
00'0
00'0
00'0
00'0
88'967
OL-
00‘0
00‘0
00'0
92'Sb
0€
quawssSHSSAUI,p
SPIOS
Ez'?96
L8C
00'0
00‘0
000
000
00'0
00‘
ve'egoz
00'0
00‘0
00'0
68'828
64€
S9}9991
[EJOL
ss'98s
8s
OL'TLL
94
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
Tz'o8e
zL
00'0
00‘0
00'0
c9'tEp
67
sesuadep
[8301
000
00'0
GLOZ
2p
2Hode1
UORNI8X8,p
8PIOS
00658
00'6c8
81p10,p
sosusdaq
E9'r1S
82
€9'v1S
8
saJeloueuy
SUOnE8dO
-
00'0
00'0
000
000
000
000
000
000
000
00'0
000
(£)
(tozro)
xnedioiunw
uou
‘dinbz
-
26251
62
02'z119L
000
00'0
000
00'0
00'0
zz'08€
21
00'0
000
00'0
(2)
xnedioiunw
syuewedinbz
-
GS'222
1
o1'z11
91
00°0
000
00°0
00'0
00'0
22'08€
21
00'0
00'0
00'0
c9'+1S
87
salegi
sasuedaq
(SLOZ
1eS1j291
8
Seysei
+
821918X8,]
8p)
SNOILVSI
VA
IN3N3SSILSAANI
quau
-SUUOJIAUS
(Lo
nes)
‘suleqin
ajues
suonessiu
enb
S99IA18S
uogeuuo;
|
senbrqnd
Wupe
Sep
|
Sejqe|jusA
-IWOUu099
3e
jueu
suol}
esseunaf
3°
jueuu
eyiqnes
|
xnesouo6
uou
VLOL
uon9y
-eBeuauuy
|
juow2607
-USAISJU]
39
uods
ann
-ouBiesuz
|
19
ay1n99s
|
ssoiues
|
suoneis3dO
2112417
6
8
£
s
Ÿ
€
z
L
0
Lo
Lv
(4)
SI8WASN3.Q
NA
-
NOILONO1
HVd
31SI0H9
NOILVLNAS3Hd
9LOZ
vo
PLAN
3SIQ
9yliqeduo)
sous
- LZ-
AW9Y-JUIES
2p
aunwwoy + PL-LLIS
HIS
LE
JE-LLES
“1 SepiLe)
siueiqeu,p
e1quou
puesB
snjd
8
jueidiuo2
s1queu
eUNWLLO
e]
€ Sjqe2/Idde
VoNEJUESEId
ep
Je
UoHINpoud
8p
SaJÉRU
Se]
JUEAINS
S.
8L
SlEUNULLIODEUI
SAMONNS
e] p
SEd
1UBASIEJ
AU
SU81
NO
(€)
elEUnLLODISQUI
SUMONAS
e] ap
Su81q
nO
(2)
(1999
NP
3-LL4S
‘A
1
L-LLAS
7
nd
SueweSsIqEIS
Sine|
je
SJuewadnoué
27
‘(anbliqns
no
UONUOJ-SNOS)
SIBUUOHDUO}
SANEIIUWOU
| 8P
ep
snid
ai
nesaiu
ne
le}
158
UONUO)
JEd
JUaUISSIOL?
8]
'sNId
Je
SIUelIqEU
000
OL
8P
SeUNWLLO)
Sej
SUEG
‘(UONDUO]
EI
E JUEPUOÏSALION)
BJJIUO
UN
E
JI8
1S2
UONOUO}
JEd
JUBWWSSIO1)
8]
‘SNId
18
SIUE)IQEU
00G
€
2P
SSUNLILIOD
Se]
SUEQ
‘OL-LLEZ
‘H
1
L-LLEZ
‘H
‘E-ZLEZ
‘1)
SXeuUe
Je6pnq
no
a1jqnd
aueuassijqete
US
SaBLS
anbiun
aANDE
€ SADIASS
Sa]
la
S2/099
SAP
SASSIEO
Sa]
SILLJOU
SJNEASIUIUPE
SEIASS
18
SIUALIESSIGENS
SINEI
“SUNLIWIOD
8I[81
SUN
SUJOW
ne
JUEUSIdWOD
JUeWSNOUG
SJ
‘SnId
8
SIUE}IEU
00S
€ 2P
Seunwuo»
se]
inod
auloeb1jqo
158
ele
180
ep
uononpoud
e7
(1)
A4
(1)
318W3SN3.Q
3NA
- NOILONOA
HVd
31SI0N9
NOILLVLNASHd
A
SAXANNV
- AI
9107
v9
#LIN
3s1Q
#ulIqeduo)
eanues
- LL-
ÂLISH-JUIES
8p
SUNUIWOY 6L
CEE
000
000
000
000
15 00€
000
2TOLET
000
00 0
000
ITSS
SSSMPOIS UOU SOINUINO)
SONY
82908
9E'S20 27
00'o
00‘0
00'0
00'0
00‘0
00°0
DE'6b2 DE
00'0
00'0
00'0
B6'EZZ €-
AUS
- 81618UZ
21909
s6'6p9 z
00'o
00°0
00'0
00°0
00'0
00'0
S6'6b9 z
00'0
00'0
00°0
o0'o
JUeWESSIUIESSE j8 NE
11909
2S'L0L
+2
80'9zz
91
00'0
00'0
00'0
cp'zse
z
00‘0
LS'LS6
65
00'0
00'0
00'0
05228
€-
lesau9B
s1ej0e1e9
e soBieua
HLO
L9'890
pez
80'9zz
91
00'0
00‘0
00‘0
cp'zse
z
00'0
LS'c18
s6
00‘o
00‘0
00'0
és‘aLs
61
iuswauuorouo,
9p
Sesuadep
1e101
S3SN3d43q
AN3WANNOILONOA
s8'LvZ 67
o0'o
00'0
o0'o
00'0
oo'o
00'0
00'0
00'0
00‘0
00‘0
s'Lvz
662
SLOZ ap su0da1
uoNNI2X8,p
8PIOS
LOO
1680
z
00 0
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
16'r80 &
S/810d109
SUONESIIQOUUI SSHY
88L8z
EL'2SS
8LL
00 0
00'0
000
000
000
00'0
000
000
00'0
000
EL'zcc
814
Lodde
ap sajgneuiui
CATA
#po'LE9 OZL
00'o
00'0
00'0
00'o
l00'o
00'o
00'o
00'o
00'0
00'0
+O'LE9
OZL
SUOIJ28S
a1ju8
U9/SUE
8p
8/PIO,p
SUOREIRdO
0+0
vo'LE9
OZL
00'0
00‘0
000
00‘0
00'o
000
00‘0
00‘
00'0
000
+vo'Le9
OZL
S1P1O,p
S2H2994
pe'eso z
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
bE'E80
Z
00°0
00'0
00'0
00'o
sn581
SUSWUUONNES
J8 s10d2
gaL
ve'eso
z
o0‘o
000
00'0
00‘0
00‘o
00'0
ve‘e8o z
00‘0
90'0
0'o
00‘0
salluisse
Sahep
12 Siunuduwua
su
Ez'296
18€
o0'o
00‘0
00'0
00‘0
o0'o
00‘0
pe'e8o z
00‘0
00'0
00'o
6g'828
61€
JUaIeSSHSSAULp
S9H9981
|EJOL
S3113934
00'658
(000
00'0
000
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00688
Sueueuedeq
EL6E+
00'658
00'o
00'0
00‘
00‘o
00'o
00'o
00'0
00'o
00'0
00'o
00'658
SUOI28S
21jU8 H2JSUEN
8p 81p1O,P
SUONe12dO
0p0
00'658
00'0
00‘0
00‘
00‘0
000
00'0
00‘0
00‘0
00‘0
00'0
00658
21p10,p
sesusdoq
CEE
O2'z24
91
000
00'0
000
o0'o
00'0
29'LL0 OL
00'0
00'0
00'0
00'o
SUORONASUOD
eLEz
ce'rez
92
oL'zLL
91
00‘0
00‘0
00‘0
[00'o
00'0
z9'LLO
OL
00'0
00'0
000
00‘0
Sino9
ue
suoHeSI]IJOUUUU
€z
09'89€
z
000
00'0
000
00'0
o0'0
00'0
09'89€
z
000
000
00'0
00'0
Sai1210d103 SUONESIIQOULU
SSJNY
ggLz
00'0
[00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
J8IlIGON
pelz
09'89€
z
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘o
00'0
09'89€
z
000
000
000
00'0
Sall1odio
suonesjIqouuuu
Lz
00‘0
000
00'0
000
00'0
00'o
00'0
00'0
000
000
00'0
000
sn5a1
SUSUISUUONNE)
}8 S10d8Q
sal
66'sse
zz
000
00'0
00'0
00'0
o0'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
66'sse zz
1unidWue,]
€ SejuSseye
SUONEIPdO
vba
p9'8Lz
9
000
000
00°0
00'0
o0'o
00'0
00'0
00‘0
000
00'0
po'az
9
soine ue siuniduuz
LboL
E9'rLS
87
00'o
00'0
00‘0
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
ZE
SogllWISSe
Sopep
j° Sjundua
91
6'665
62
oL'zLL
9L
00‘0
00'0
00‘0
00'0
000
SL'EGE EE
00'0
000
00‘0
E9'£ct 62
JueuIessHSaAULp
SSUSEP
[EJOL
SaSN343q
ANIWASSILSIANI
queui
-BUUOJIAUS
(Lo nes)
‘suleqin
gues
suonesiu
enb
S99IAI9S
Je
seje1,0s
uoreuw10}
|
senbiqnd |
-mupe
sep |
sejqejjusa
-IWIOU099
39
Juou
suor
esseunaf
3°
que
ajuqnjes
xnesoua6
uou
G)
uv
VLOL
uon9y
-eBeuswuy
quews60o7
aie
-USAISJU]
3e
uods
21nyn9
-euBissuz
|
39
ajun99s |
ssoiues
|
suone:sdO
2112417
6
g
L
9
S
Ÿ
€
z
L
0
Lo
LV
(1)
318NASN3.Q
NA
- NOILONO1
HVd
41SI0H9
NOILVLNASAHd
9L0Z
vo
LIN
3S1Q 9yliqe}duo9
au
- LZ-
AW9H-JUIES
8p aunwwuoy OC
00000
SOL
oo
000
000
000
000
000
000
000
0U
0
000
[00"000
501
CEEMETENIS
VLL
L+'80k
SOL
oL'o
00'0
00'0
00‘0
00'0
00‘0
LE'80b
00'0
00'0
00'0
00‘000
SOL
Sieuuondseoxe
syinpoid
LL
L0'z
joo'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
o0'o
00'0
L0'z
equBINo
uONS26
8p
SISAP
SINPOIS
EI
L+'80€
91
bL'azL
89
00'0
000
00'0
00'026
€Z
00'0
€g'002
+E
00'0
00'0
000
00'09
Selqneuilul
S8p
SNUSASN
2S4
PS'OLE
9ZL
bL'8zL
89
00°0
00'0
00'0
L00'076
£z
00‘0
££'002
DE
00'0
00'0
000
10'79
ajueinos
uonseB
ap
syInpoid
sanny
SL
S6'SOL
€
oo'eez
1
000
00'0
00'0
00'0
00'0
S6'Z18
L
000
00'0
000
00'0
SalqA9pel
Saune,p
sed
81802
s6‘sol
€
oo'cez
1
00‘0
00‘0
000
o0'o
00‘0
se‘z8L
00‘0
00'0
00‘0
00‘0
FesisAIp
sejueA
Je
eureuuOp
np
‘S89IAS
S9P
SHNPOId
02
LS'SL8
bpe
bz'Lac
69
00'0
00'0
00'0
oo'oz6
cz
000
S9'L8L
9€
00'0
00'0
00'0
89'zit
SEL
Jueuisuuolouoy
2p
S2}2901
[PJOL
S3113934
+'ZE9
OùL
L00'0
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
000
00'0
Ho'ZE9
OL
Éiod109
je
sayeiodioul
sou
Sep
“Joue
xnE
SUONEJOQ
1189
#O'LE9
OZk
oo'o
00'0
00'0
00'o
00'0
00'0
00'0
00'o
00'0
00'o
po'LE9
ZE
SU0128S
21ju8
H9/SUES
2p
84P1O,P
SUOIE18dO
zro
po'zE9
OZL
00'o
00'0
00'o
000
L00'o
000
000
000
00'0
00'0
po'2E9
OZL
P1p10,p
sesuedoq
6L'812-
00'o
00°0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
6'812-
SNU29
UOU
SNINO9
SISISIUI
SP
JUSWISUOENE)
-SYSSIUI
21199
v8'080
€
00'o
00°0
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
H8'080
€
SUESUPE,
8 S168L
SIL]
LLL9g
S0'z08
2
00'0
00'0
000
00'0
00‘o
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
S0"208
z
seoseloueuy
seBieus
99
00'226
S€
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'226
SE
00'0
00'0
00'0
00'0
ueweupene
8p
21ANE|I00
|
Jed
212848
[PUUOSIEA
SLz9
00'226
S€
(
00'0
00'0
00'0
00‘o
00'0
00276
S€
000
00‘0
000
00'0
saluisse
sie
j2
jouuossed
op
seBieu
zkO
00'E62
9L
00'982
LL
000
00'0
00'0
O0'ZLZ
L
00'0
00'c6z
€
00'0
00'0
00'0
00'0
SSJ219U0J
S8xeL
zLSE9
6e'zc6
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
6t'2t6
00'0
000
000
000
SUONEDIUNLIUIODS
(81
SP
SIEJ4
z979
00‘0
00'o
00'0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00‘0
00'0
o0'o
SIenIq
8229
85'voL
€
00'0
000
00'0
00'0
00'0
000
8s'poL
€
00'0
00'0
000
00'0
Se1EJOUOH
9729
+e'610
2
000
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
€£'s06
9
00'0
00'0
00'0
72
SISAIP
SIEJ
S8NY
8819
S8'ESZ
+
r'886
L
00'0
00°0
00'0
pg'zez
000
6s'z€0
a
00'0
00'0
00'0
000
senbsLninu
soueInssy
1919
po'ope
€
000
00'0
00'0
00'0
000
00'0
90'0€+
€
00'0
00'0
00'0
Z0'06-
SIUEUSJUIEN
9519
L9't18
0'o
00'0
000
00'0
00'0
00'0
gz'Lb9
00'0
00'0
00'0
pe'eez
Sseliqou
sue1q
sean
gss19
L6'822
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
L6'822
00'0
00'0
000
000
siueupeq
senne
suoneiedei
je
USNSNUT
8z2s19
97‘159
L
os'668
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
91'182
00'0
000
00'0
o0'o
soygnd
sjuewneq
suonesedes
je
uenenuz
|
122519
00‘0
00'o
00°0
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
000
siueupeg
22519
LAXTÆA
9L'zSO
z
00'0
00'0
00'0
80'L0Z
00'0
00'0
00'0
000
00'0
00'0
sxeudoidoo
ep
je
Sengeoo|
seB1eu)
vLo
zo‘9so
L
000
00'0
000
00'0
00'0
00'0
zo'9ç0
L
00'0
00'0
00'0
00'0
S89IA8S
2p
SUONEISSUd
8P
SJENUOT
LL9
90'E9L
00'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
90'€9L
00'0
000
000
000
S8IMIUINO}
j8
S812NEUU
Say
8909
00'Z6L
000
000
00'0
00'0
00'0
000
00/61
000
00'0
000
000
auewedinbs
ind
ep
seimiuino4
2€909
Sv‘990
z
o0'o
00°0
00'0
00'0
00'0
00'0
6t'260
€
00'0
00'0
00°0
0"
L26-
USNSUS
p
SSMIUINO
LE909
queu
-SUUOJIAUS
(10
nes)
‘sureqin
qques
suogessIu
anb
seoines
19
Sa/2190S
uoneuuoz
|
sanbijqnd
|
-upe
sep
|
sajqeusea
-IWIOU099
3e
jueui
suor
esseunef
3°
jueuwu
ejuqnjes
xneiouo6
uou
(uv
VLOL
uon9y
-eBeuowuy
|
iuewe607
situe
-USAISJU]
3e
ods
einyno
|-ouBissuz
|
je
syun9os
|
sommes
|
suorne1odo
e11eq
6
g
L
9
S
Ÿ
€
z
L
0
Lo
LV
(1)
A18WASN3,Q
ANA
- NOILONO1
HVd
11SI0H9
NOILVLNAS3Hd
AI
SAX2NNV
- AI
9L0Z
vo
YLIA
3S1Q
9Hligezduo
oojues
- LZ-
AW9H-JUIES
ep
eunwwoy [ra
“sauer96pnq
Sale
S8P
UNE)
8P
NESAIU
NE
1IEJ
159
SUNEU
JEd
JUAWISSIOLD
87
(1)
L9'L6p
6
00'0
00‘0
00'0
00'0
00'0
000
00'0
000
00'0
00'0
L9'L6p
6
guodal
JULUSUUOHOUO,
8p JU2PIIXI
700
00658
00
0
000
00'0
000
000
000
00'0
00'0
00'0
00'0
(00 '668
08/8/SUE.}
JUEUISSSYSSAUI,P
SUOHUSAQNS
S8P
ET-8JOND
Lit
00'658
oo'o
00'0
00'0
00'o
Loo'o
00'0
00'o
00'o
00‘
00‘o
00'6s8
SUOI}28S
21jU8 U2JSUEN
2p 84p10,p
SUOHe12dO
zpo
00'658
00'0
000
00'0
00'o
00'o
000
00'0
00'o
00'0
00'0
00'658
21P10,P
5503984
Lp'8o
jor'o
00'0
00'0
00'0
00'0
00'0
LE'80L
00'0
00'0
000
00'0
SISAIP SISUUONAEOKS
SIINPOIS
8824
ETTENM]
-SUUOJIAUS
(Lo
nes)
‘sureqin
qques
suones}sIu
enb
saoiuss
je
se[e190S
uoreui0}
-lupe
sep |
sejqemnusn
-IWOU093
3e
jueuu
suor}
esseunof
3e
Juau
ajignjes
xneioua6
uou
()
uv
VLOL
uonoy
-ebeueawuy
quews6o
-u2AaqU]
3e
pods
einyn9
-euBiesuz |
je
gjunoos |
soomues
|
suongesodo
21eq17
6
g
L
S
+
£
z
L
0
LO
Lv
(1)
318N3SN3.Q
NA
- NOILONO1
HVd
41SI0H9
NOILVLNAS
Hd
9L0Z
V9
YLIN
31Q
syliqeduwo)
sous
- Lz-
Awoy-juires
ep eunwwos ce
LTOV-p-£-dON
8199
aiduos ne sasiiqenduio iuos siaraiut
sai sjanbsal
inod auaJosau 8p sielli Set inod jnes 18 LLL9Q #idu109 ne sashiqeiduios iuos siasaui
sa] sianbsal inod ausioson ap auBu ins eBeun ap uondo aun,p sjuosse siuniduis seJ inod ynes ‘gL99 #1duoo ne sesiliqæidiuon sisueiu! Sep
1BE,S |
(1999
np 22-2212
“7 ape)
ueseqiep aueBio,
ed esuoine WnUKEUL jUeqUOU Up
8SEQ eJ ANS BUSIOSAN 8P BUPI EI JESIIEE1 BP ANSIEUUOPLO,
SP UOISOSP E] 8P 81EP €] NO SUSJOSSUN Sp SUBI EI IUESLOMNE SSIAUISSSE, BP LONELSAIP
EI 8P EVEP E] sNbIPUI
(7)
686L/ZO/ZZ NP DLLOOOGBELNI :
HON
U SUEINOIO (1)
000
000
000
86'SSE
zz
(18301)
sustossn
ep
sup919
6is
000
000
000
86'GGE
22
LOOZ/F0/SL
00110
juniduus
un
e
Seal]
81810S91]
8p
J1p919
2p
SauB17
Z£G6LS
eBein
np
(e)
9L0Z/LO/LO
|(z)
eue1oson
ep
SOA
DHAUESMOQUEN]
AU
gLoz
seen
|
Meosuogne
|euBl]
e]
1os1jeeu
(eu09
ep
oseunu
a]
senbipui
‘euBl|
enbeyo
1nod)
a
3
9L0Z
SJuewesinoqueoi
Sep
JueJUo
untuuIxeu
8p
uoIsIs8p
e1nJeN
4
ua
S9pP
JUE}UON
Juejuon
e|
2p
932q
(1)
31H340S34L
39
S11d349
L'Tv
31130
V1
3
1V13
- NV
NQ
SLN3N313
Al
SAX2NNY
- AI
9L0Z
vo
FLN
3s1q oyliqeyduo)
ooiues
- LZ-
AWoH-JUIeS
ep eunwwos £T
ZzOV-b-£-dON
(SalBuoyL1S)
SAIIANDEIIOO
XNE
SUSJO
SJ8UEUI
SJINPOId
Sa]
1NS
OLOZ
UIN[
SZ
np
92206
L0LHIDO!
SININ
e1
8p
alBolodA]
ej
jueAIns
siunidua
Sap
uone2LISSE)
e]
2)
L-V
aIdWex3
‘aUILO]
e juniduue,p
auoBaleo
(e)
sastoaid
e sanne
inod
x ‘auy
ur Anod
‘jissaiBoid
januue
JUeLIeSSILOULE
Jnod
4 ‘JUENSUO9
[enUUe
JUeWeSsIUoULE
nod
9 senbipul
(4)
eune
X ‘else
:L
‘aleuseuss
:S
‘elSLISEWIQ
:g
‘ellensuSU
:JA
!SJENUUE
:Ÿ
SIUeWESnoquie
Sep
elIIpOUE
e] senbipul
(9)
JEAUO9
np
eUIBLO,
€ xne]
ep
nESAIU
a] senbipu
(S)
(sioui
€ 1oqung
:xe)
xapul,p
sadA1
sj
no
8]
seUUOqUEN
(+)
(eBeusaunod
ap
quiod
ua
aawuuidxe
aB1ew
aun,p
1e
souelees
ap
ensn
xne]
Un,p
uonIppe
ajdWIS
E]
LUULO9
1U8p
jueWuenes
sed
}sa,u
Inb
ajqeueA
xne}
un
a11p-8-152,9)
axe(duo9
:9
!eduuls
elqeueA
:
À
!2X4
:
À
:J9J2IULP
ne]
2p
AAL
(€)
eUIBUO,]
8
aJUnIdWS
JUEJUOUL
:
JEUIUON
(7)
“Uopesiiqou
Seed
e| 8p exep ej 1enbipul
‘SUONES]IQOW
SINSISNId € ne]
SUUOp
juruduue
Un !S (1)
b9'Lve bit
lesouo
18301
NYSE
LNWILS3ANI
13
31VHOdu09
iv]
N
x|
ll
ro
16+
nv
AfrL'eee
81e
LOOZ/FO/SL
0002/60/81
[F1091H9V
LIG3H
819V9
26000-00110
FL'RE8
SL
(180)
jurudWe,
e sejuaseye
suoneedO
Lp91
FV907
INSNAONVNIA
30
1
N
d
vl
Ets
sos
o[os'60r
6
6002/60/10
6002/60/10
|3SIVONVHA
3SSIVO
114$
LPZ NON
- 00190
0S'60b
S6
(12101)
soins
us
syuniduuz
+91
HO‘ 2e
bit
(101)
yp919
sp
juewessijge39,p
saidne
sjunaidu
#94
NO
eu
(s)
@)
(9) sueur
E
(£)
(8)
edionue
G)
-enjoe
|xne]
pl
jques
|uonesiiqou
asin
:
unidius p
lueues
JUBWWSSSILIOUUE,P
RE
asIA9Q
xneL
|neean
(feu
(z)leuiwon
|
siweud
|
Sp
sjep
no
simeuñs
EU
02
ua
Geauos
8p
oiguunu
8j
1enbipui
‘subi
enbeuo
1nod)
-Inoque
‘
Ssap
:
xepu]
Xne}
;
5
epaeg
|
no
inaaud
awsiueBio
euobaes
q
1yoi4
"1
np
ajeq |
Uoissiue,p
91nJeN
ep
allqissod
SaIPoUSd
1enIUI
xneL
ep edÂL
aq
3e1ju09
np
aUIBHO,]
e
Say9p
39
SJun1dW
(994
3°
6ÿÿ91
Siou)
S311Q
20
3HNLVN
HVd
NOILILHVdAH
T'Tv
31130
V1
30
1V13
- NV1I9
NQ
SLNIN373
A
SAXANNY
- AI
9LOZ
vo
ÿLI
351
auliqezduo)
sojaeS
- LZ-
AW9Y-jUIES
8p
sunwwo) ve
ceOV-t-E-don
"R92
ne
sesilIqeduo)
8
jenuene
8BUEUDS,P
JEAUOD
np
en
ne
sn581
JUSWE|IANUEAS
SIS18JUI
Se]
JenbIpuI
(91)
“899
apIUE,
8
SasiIqeIdiL0)
j8
[8MUSNS
SÔUEUIE,P
1EUOO
NP
SJ
NE
SNP
SISMUBAS
SISJAIUI
18
(SASSIPI8P
SISISIUI)
«
SOUPIUIS,|
€
SAIÔSU
SISJQIUI
»
LLLOQ
SIDE,
8
SSIQEIdWO)
18
[ERIUI
EAU)
np
8411
NE
NP
SISJAIUI
SEP
u6e,s
11
(SL)
aeuue,]
NS
a1e1SU09
xne]
np
ueAoU
neeAIU
8
JANbIPUI
‘e[qELEA
xne]
e
UnidWS
Sa]
inod
‘S8IANUSAS
SINHBANOI
8p
SuoNeedO
seude
xNEL
(ti)
“einuennos
ap
suonesado
Seude
N/ZL/LE
NE
SINO9
US
X8PUI
JSUUONUSNN
(EL)
(eBeiuaoinod
ap
auiod
ue
sewuyidxe
aBieu
aun,p
18
SoU818j9]
8p
jENsN
Xe)
UN,P
UORIPPE
SduLIS
€]
EWLLO
IULP
juewenes
sed
1s8,u
Inb
8IQEUEA
XNE}
UN
Sulp-£-158,9)
X8]dWL00
: D
:SJAIS
ejqeuEA
: À
!SxY
:4
:SunuEANO)
8p
Suoiesedo
seude
jeequl,p
xney
8p
SdAL
(71)
(seleLoJL1S}
SJIANIAIIO
xNE
SUSJO
SJSDUEU
SyInpoid
Se]
1NS
OLOZ
UIN{
SZ
NP
DZL0S
LOL
BIO!
SEINOID
e1
8p
81B0IOdA]
ej
JUEAINS
SJuridWS
Sep
UONEAUISSEI)
€]
“o)
L-v
eiduex3
‘luriduue,p
8U068JEN
(LL)
“€
8INU8ANO9
2p
sUONBJedO
SP
|IEI2P
» neeIqE}
AI
18J21dL09
8P
IUSIAUO)
|1
‘SINHSANO)
€
SILUNOS
158
JUNJdLUS,
1S
(OL)
Auewenepus
ajqeuen
ne
iuepuodsau09
aoJexe
] inod
anAgid
anap
e]
8p
[21IdE9
NP
IUEWESINOQUIEL
SI
JLIOSSEL
BUIE]
AN}
|!
“AUSLOSAN
8P
SUBI,
Un,
SWLOSSE
SJuridue
Sep
JUeSSIÈES
(6)
Se'206
00°0
+080
€
o'r2S
82
9+'208
€
00'0
resousf
1e301.
00'0
000
PO'E
G6'ase
zz
bo
MvL
A]
000
00'0
00'0
N
96000-00110
000
000
LA
G6'sce
za
00'0
00'0
(#10)
1uniduue
e selueigye
suonESdO
1vp9lL
Se’206
oo
08'8+0
€
bo'eiz
9
cos
o[sz'o
gp'207
ES
00'0
N
LvZ
NOM
-00190
SE'206
00'0
08'8OE
b9'8iz
9
9b'207
EG
000
(Ie101)
soune
ue
sjunuduuz
191
SE"206
000
+8'080
€
LORZCETA
9+'107
€
000
(18101)
1p219
ap
juawessiiqezs,p
Saidne
sjunidu3
p91
Œ1)
(ou)
(eae
LL
(g1)
jeep
QLOS/ELILE
ne
(gL)xner
{us}
eremuens
e01o1ex9,
|5®
1)
snssed
seBleuo
leude
ieseup
xne
|
(£L)
xepui
|
sp
ad41
|
(seeuue
ue)
SHQUIGULE
RUEeAID
H8Ano9
(01)
«
2Pp
AN9I
Sig/elu
NP
NESAIN
snblesr
soi
ne
np
sgide
ns
NO
Geauos
ep
oeuunu
8
ienbipui
‘euBi
enbeyo
inod)
IeNPIS81
88100)
jueysas
jeudeo
|
junidue,p
AUS
à BINHSANO9
21nJeN
29198x8,]
8p
SSJINUUY
1SJSlULP
XNEL
EME
el)
9LOZ/ZL/LE
ne
Sea
Je
Sjunidu
(eyns)
(991
39
6ÿÿ9L
SioU)
S3113Q
3Q
3HNLVN
HVd
NOILILHVAIH
T'Tv
31130
V1
30
1V13
- NV1I9
NQ
SINAN313
A
S2X2NNY
- AI
9LOZ
V9
ŸLA
3S1Q
oyuliqeduo)
saines
-
LZ-
Awey-juIeS
ep
aunuwuwos TTOV-b-E-9
Se
822
ne
sesilige]dWos
je
eBUEU28,p
JE1U09
np
an
ne
sn$as
sesequ!
se
enbpul
(LL)
deldWO9
18
JEHIU
YENUO)
ep
exp
ne
snp
SIS1emu]
sel
Jenblpui
(01)
seuuB,|
INS
81E1SU02
xne}
np
US4OU
nesnIu
8]
J8NbIUI
(6)
8INULO}
no X8pUI
JUEJUO
(8)
“NZ
LILE
NE
Jurudu,]
8p
JNIUUSP
JUS
WESINOQUEL
8P
BIBNIEAUOI
AIUWSUI|
8P
JUEJUOUI
8]
JENbIPUI
: BIOS
8p
1009
(2)
Aueluoui
aJ senbipuj
“enreanos
ap
uoyessdo
siou
xneL
(9)
‘899
a1)iUe,]
8
Sasiliqe1duu09
Je
8BUEU92,p
1EAUO9
np
ann
ne
SNp
SIENUSAS
SJJAUI
SAP
19
LLLOQ
SIOILE,
€ S9!
ABAUOI
np
SSinp
e| anO)
ANS
jeud
8P
JEAUOD
NP
JELIKELU
XNE]
ne
JUEPUOSELO)
eINULIO}
E]
no
xepu
“1Bnu09
np
881np
e]
ain]
Jns
Jeud
2P
81009
np
[8 LUIUIL
XNE]
ne
JUEpuods81/09
8/NULO}
2]
NO
XSPUI,]
‘JUEIUOU
8]
JaNbIpu]
a1nyeAno9
ap
uonesado
sJou
xneL
(S)
SHE98
:
G /
oune
SUOZ
SJOU
188
UN,
JUOP
S89pUI,P
HE98
NO
ONE
SUOZ
SIOU
SSOIPUI
:
/ OUNS
UOZ
SOIPUI
JE]
:
€ /
SSO/PUI
589
US
LEIS
NO
oune
aUOZ
NO
SSIEÉUEJ
UONEJUI
SSIIPUI
:Z
/ONE
BUOZ
SOIPU]
:L
“(9
8 L'ap)
Sieioueuy
synpoid
sal
ins
OLOZ
inf
cz np
aueinau
el
ep
e16olodA
el quenins
juaef-snos
291pul
ap
UONEISSEIS
e1 saNbiput
(+)
epennos
uou
ed
ej j8
UeAnO9
NP
JueJSa:
jeyides
np
ed
ej
seuBII
xnap
1ns
Juewesedes
anbIpul
‘JUNAAWS
UN,p
aljemLEd
SinpeAno)
8p
sE9
U
(£)
“eUeAno9
Uou
Led
1
12
JeAn0
|EUILOU
np
Led
e
saubl|
xnep
ins
juewuesedes
Janbipui
‘junidiua
un,p
aletued
a1nyannos
2p
s29
U
‘aUILO,
€ aJUnIdWLS
JUP}UOUW
:
JPUILUON
(2)
Selsmuans
einyeanoo
ap
suoneedo
saude
je
jeid
2p
JEAUO9
np
a
8p
28unp
e]
SN)
ANS
1UnO9
€ aneje
snjd
8j
enbsiH
np
UONOUO]
US
(8JINPUOD
SUUOG
8P
SUEUI
E]
8P
UONEOLISSEIS
E]
UOISS
À
E
Y
AP)
NE)
SLMONNs
ap
adA]
aj
ojes
Sjunidue
se]
1uedey
(1)
Sipul
senne
:
9 /
one
euoz
siou
Sep;
00"001
o8'8p0
€
9v'LOZ
£S
05"60v
56
TIVHIN39
TVLOL
(1)
1v10L
(4)
sainonns
ap
sad&
sanny
(3)71v101
(3)
$ enbsnf
inajeotdainy
(a)
1v101
Ta
9089
$ P,NDSNT
MS
SNONINUT
no
€ e,nbsnf
insyeondninn
(9) 1v10L
(9) euey99,p uondo
[500004
08"8p0
€
9D'LOZ
ES
o5'60+
56
(a)
1v101
(exnso4)W
(8xysodln
(expsod)n
&L
10qunz
TL
J0qun3
ins
ZLJ0qun3
088+0€
ers
ane
dure
cnnnuen
IPS
PERL
déve
neue
amtoug
se
L
9108
€S
o5'60+
56
1144V9
14S|
00190
8
%S0'S
2x
XNEL
%S0'S
exyxneLl
E
%60'S
SXY
XNEL
(9) oidus aseiueg
000
000
00°0
000
00'0
(v)1v101 {v)
Geuur)
91peous
no
(des)
auuoyejd
ajduurs
ajqeueA
xne]
‘Xne]
2p
2BUEU23
(LL)
Queouos
(8)
enemuens
(1)
(enuos
sp
np
iueysas
jeyides
2919199,
Bpnq
ni
L
Li
S9
2])
291919X8,
(oi)
(6)xe6pnq
np
21NJ8AN09
(9)
Serres
Jenu09
(
()o1ozrLLE
213
9P
Ojeunu
a]
senbipui
‘auBi|
anbeys
1nod)
#1
uojes
xney
ep
sinoone
|
ajon
sp
syepeie
(4)
emos
ap
3n09
(9)
reuunu
xnez
sepoued
ssoipulp
|
nenpuesei|
(7)
[euIuoN
|
jeuo
no
inozeid
ep
edAy
ed
Pponone
seked
sua]
|
xney
np
nesni
ends
lRUIEU
XNEL
sep
sajeq
np
sem
edfL
tedes
ewsiue61O
PAG
SnId
e1
enbeli
el
UoIes
Xre
P|
snosod
seroiur
?
i
rue
xne,
:
ep
aimons
1ed
sojjuen
sjuniduu
(LV
SHOH)
XNVL
3Q
AHNLONHLS
HVd
SLNNHAWA
S30Q
NOLLILHVdIN
- £
TV
[
E'TV
XNVL
30
3HNLONHLS
HVd
SLNNUANW3
$3Q
NOILILNVdIY
- 21130
V1
30
1V13
-
NV
NQ
SLNINA13
|
Al
SAXINNV
— AI
[
9r0z
v9
ŸLA1SIQ
auliqeydwo)
e
ons
-
LZ
- ÂWeyx-juies
ep
eunwuwos
] 9
prov-v-E-9
“selemuens
ainuennoo
sp
suoieredo
side
JLOZ/ZL/LE
NE
8W2p
8p
HO!
8 828181
SXAUUE
8EO
(L)
EE
US
JUEJUONY Sinpoud
2P 2QWON
seinjons3s
ep
sedA}
sen
(4)
sons
US JUEJUON SINODU8,]
SP
%
sinpoid 8P SIQUON
g
e,nbsnf
inszes1idninn
(3)
Sons
US JUEJUON SINODUS,]
9P
%
Sinpoud 8P S1QUON
ades
g
e,nbsnf
insjeoidinu
£ç
e,nbsnf
insyeotidninn
(a)
soins
US JUEJUON SINODUS,
2P
%
(uondems)
sBuey9e,p
uondo
(9)
Snpoid 8p a1quioN
7
SOINS
9
208
€G
US JUEJUOyy
«
IOOUS,
k
%00'001
ep"
JeIA8I 8P J8J8,P SEd
“8IdWIS S181UEg (a)
SINPOId
L
2P aQWON soins
(Isuun})
s1peous
UelUeIUON |
no
(des)
suuozejd
ejdiuis
ajqeueA
xneL
“(enbiun
suss)
ax
xne}
no
ejqenieA
ap
xne}
21}U09
21NJ9N1JS
XNEJ
8p
26UEUIT
‘JU9WI9SISAUI
NO
8[qeLIEA
sunpoud
xne}
S1}U09
8x1
Xne]
2p
2BuEU27
ep eiquoN |
-sjdus
ejqeuen
xneJ
‘ajduuis
8x1
XneL
(y)
o1n9
suoz
Siou
291pUI
UN
}S8
Un,]
S991puI
89
axjus
Je29
no
oine
einjonns
o1n9
auoz
sou
JUOP
S99IPUI,P
SUEI9
79
ons
euoz
no
asie5uel}
S291pul
Sa1ny
S99IpUI,P
SUP93
O1n®
au0z
SIOU
S891pu]
|
SUOZ
S99IPUI,P
SUEI
uonejjui
S891pu
Soins
ua
S991pu]
(9)
(s)
&)
(e)
[t4]
()
squeself-snos
sa9ipul]
(1)
SHNO9N1.1
30
NOILLILHVd3H
V1
3Q
3190710dAL
v'av
31130
V1
30
113
- NV1I9
NQ
SLNAN313
A
SAX2NNY
- AI
9LOZ
vo
PL
SIQ
sx1iqemduog
818
- LZ-
AWSH-JUIES
8p
SUNWWOY 1
SZOV-p-E-0
‘anne :
X
‘22UISSUU)
: |
‘2JPLISAWSS
: S
‘ajeUISUIQ :
g
‘elENSUEU
: W
‘EENUUE
: Y : SJJejUI
Sep
Juawe|as
ap
apIpoued
e
18NbIpUI
()
(uoydems
‘jeuun
‘J004
‘des) uondo eun,p
‘dems
un,p
N6e,s
1,s senbipul
(€)
e6ejuesinod
ep juiod ue sawuidxe
eBieui aun,p je Sou8Jejau 8p fensn xNE] UN,p UONIppe aIduuIS e] SWUULOS
luLep sed jsa,u
inb ejgeuea
xne} un.p 1Be,S II (2)
durs
sed
eu6I]
aun
senBunsIp
“siuruduue
Sinelsnid
SJAnO9
ueunAsU
Un
1(1) 1eJoL
uondo,p
uondo,p
on
(xne)
ejusA
e|
Jeuoe,]
SOSJSAIP
(+)
sesaqur
|
jenuoo |
jenuoo
ep
no
#Bueuo)
(&)
jueyoeuoo |
jejuoo
pHeAn09
Hnod
sensai|inod
ssafed|suoissiuuos|
sep
iueweñei|
npuy |
inqep
aueungsu
| 27H8An09 | einuennoo
-09
npuy
| N/SL/LE
ne
juniduus,
(enuoo
sp
oiguunu
8
1enbiput
‘eu
sed
Setd
_|sepiueuon|
ep spipougd |
ep ae | np a
| 2
suuonon
el
eped4i |
ewsueñio
|ep eg
DPIUEISSI |
sp soueigjeu |
snbeuo
inod)
ainyennos
ep sjueuuniysul
Selemuene
set
‘
2p 21nJeN
lede)
21NU9AN09
8p
JU8LUNAJSU]
ysAnos9
junidw
(1)
SYNLH3ANO9
34
SNOILVYAdO
$S1Q
1IVL3Q
S'zV
3113
V1
3Q
1V13
- NV119
NQ
SLNIN313
AI
SAX2NNV
- AI
9LOZ
vo
ŸLUA
3S1Q
9yliqejduo9
99IA18S
-
LZ-
Awoy-juies
ep
sunwuwos (sajeuolue}
se)
8c
e1j02
XNE
SUELO
SJSDUEUI,
SINPOIÉ
Sa
NS
OLOZ
UINI
SZ NP
DL20S10LHOO!
SuIEINQI
EI
ep
BIBoIOdAI
Ej
uEnINs
SJuridwe
Sep
UONEDHISSEI
€]
19)
L-Y
2jduEx3
‘uridwe,p
au0B9IEO
(8)
‘dems
Un
158
8JNHS3ANOO
8P JUBUWUNASUL]
IS
214109
v
(2)
1sU09
xne}
np
uekoui
neenIu
8] senbipui
‘8IdELEA
xne1
€ SIUNJdLUS
Sa]
JnOd
(
xne1
2p
aINULO]
ej
no
ann
xepui,
senbipu
(G)
eauu,
InS
(8)
1unidws,p
e106ae9
sajexsuos
synpoud
je
seBieuoa
afed
xneL
1101
Sinpsanos
ap |
sinpeanos
ep
892/9
899/9
xne}
(9)
xney
JeAno9
(Genuoo
uonesodo
sesdy
[uonesedo
jueay|
Synpoidq
seBiey9
ep
neenin |
xepu]
|
ep
neenn
|(6) xepul|
juruduue,
ep
oeunu
ep
e] senbiput
‘ei
equos
np
eulBUO,
sindep
(2)
n5es
xneL
BOUSISJ8
4]
snbeus
1nod)
81NJ8AN09
8p
JUSWNASUI,|
2P
1247
21NJH8AN0I
ep
sjueunasu]
STOV-V-E-9
S'TV
(1)
3YNLHAANO)9
34
SNOILVHId0O
S3Q
1111
31130
V1
30
1V13
- NV119
NQ
SIN3IN1A13
AI
SAX2NNY
- AI
9LOZ
v9
YLIN
3s1Q
oyliqeduwos
eaueS
- LZ-
ÂWSH-JUIES
8p
eunwOS 6c
TTOV-ÿ-E-9
899
abIUE,I
8
SesilIae1duo9
ja
aMUSA
2BUEUI8,P
1PAUOI
NP
24}
NE
SNP
SJBNUSAS
SIS1AIUI
19
(SHSSIEI8P
SISJAUI)
« AOUPIUIS.]
2
SSIBI
SISJAUI
»
LLLOO
SPOIUE,
&
SeSHIqeIduLOS
18
JEAIUI
J2NUOS
np
an
ne
snp
siasaiui
sep
li6e,s
11
(SL)
uonesijetides
8p
18
lUSWeoueuyOIne
p
SE
ue
JUeuenbiun
SiLOS
8p
1009
81
Jenbipul
(ZL)
“eginp
ep
JuewseBuoye
inod
q
‘junidiue
[eanou
np
xne}
a
sUep
UoNelBeqUI
unod
| ‘UONESIENdES
Inod
9 ‘JUBLIEQUEUJOINE
Jnod
y nbIpU]
(LL)
(e6eussinod
ap
quiod
us
sawudxe
#61euu
eun,p
8 Souasejeu
ep
jansn
xne] Un,p
Uonippe
2jduuIS
| aWLLO9
1UYp
JUawWSINES
sed
358,4
nb
ajqeuen
xne}
Un
eup-8-58,)
eKaIdWLO)
:D
!8IUIS
SIQEUEA
:À
!8XU
:à
:JOLI
b juniduue,|
€ engeeu
np
2.
UE
JUBUSSINOQUES
SP
BIUULEP
18p senbnsueloeses se] 1808181 8p JIBE,S II (OL)
IUSLSOUEULEI
NP
8JEP
El 8
EEISUO)
XNE)
NP
NESAIU
8] JANDIPUI
“A[QELEA
XNE)
8 IUNIAWUS
UN
JNOM
‘SAIBMUENS
S1NLSANOI
ap
suoneJado
soude
xneL
(6)
“(siow
€ 1oqunz
:xa)
xapur,p
ad4)
ai
sanbipui
(8)
xnei sp edAL (2)
une
x ‘IBLISAULSS
:‘alSLISEUIQ
:4
‘SENSUEL
:N\
!BIBLISSUNN
:L
!SIENUUE
: Y
SJUaWESINOQUE.
S8P
SNDIPOUEG
€] JeNbIpUI
(9)
espeid
e saune
inod
X ‘euy
ui! inod
YISS8J601d
JUSWESSIUOULE
NO
d
“IUEJSUO
JUELISSSIOWE
JNOd
JenbIpu]
(G)
ennb
iundus
“lUaWeUeULes
ap
Sjunidue
sep
juewebeuawuees
saide
sanbisue}oeie9
sai 1892181
8p
JIBE,S
AuaWeoueULeI
2818
dIJQUE
JUSWESINOQUUEL
UN,p
Je/qo,|
lez
jueAe
sjunydus
sep
juaueBeUuSWeS,
juene
sanbnsLaJoee
Sa] 1808184
2p
JIÔE,S
P
22U818J81
E] 2p
‘SaSaUlUSJEd
aJUS
‘IAINS
J21JU09
8P
OJAUNU
neSANOU
a] Janbipui
‘juewWsoueuyes
2p
sjunydus
se]
inod
(2) (+) (€)
Segiqunbe
1UOS
99L/9
np
Sepesa
sa]
18 sasuadep
sa]
‘UOSIE1
SN)
INOJ
‘UrIdWUS
[BANOU
UN,P
LONdLDSNOS
€] 8P
JAINS
JIPELO
SP
IUEWISSSIQENS
Un,p
Sidne
JurdWE
UN,
IUSWESINOQUES
UN US
JUSISISUOD
SNSP
SP
JUEWSOUEULEI
8p
SUOEISdO
587
(1)
(+)
anep
ep
juewsoueuyey
99L/2
ne
279991
Sap
[10]
(€)
enep
sp
juouisoueuyoy
99/9
ne
sesuadap
sap
18301.
(6)
(er)
(a)
(ur)
(4) xney
rende]
xnex
9p
|(8) xepui
ETES
(gs) lyo14 |
oouuy
J21U09
ap
ojeunu
ns
saut
|iueuon |
sdû
Lun
sp odAL
ere TE
RES
Per
ir
se
ed
“saisi
el
bei
JEU
enbeup
inod)
so121exe,
ep aunuuy
|(01) emos
ep 109
pee
sep
‘
‘
|
eueuefio
|npeeg
sas
a) sud
np
onbrsus}oeie]
aoipousd
uonesiiqour
9p sguuy
CL)
LNANAONVNIAIN
93AV
LNNHdWA
NN,Q
AdIOILNY
LNANAISHNOGAIH
9°TV
31130
V1
30
1V13
- NV19
NQ
SIN3N1713
Al
S2X2NNV
- AI
SLOZ
v9
VIN
3SIQ
9}1qedwo)
sous
- LZ-
ÂAWoy-juies
8p
sunwuwoy [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Bâtiments communaux 50 04/02/1999
Linéaire Trx d'entretien/bâtiments 20 22/09/2000
Linéaire Immobilisation corporelles 20 24/03/2006
Linéaire Immobilisation incorporelles 10 24/03/2006
UCP-3-4-A03 30 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR 2015)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 29 660.001 29 433.63
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 800.00 28 574.63
1641 Emprunts en euros 6 300.00 6 218.64
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 22 500.00 22 355.99
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 860.00 859.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 860.00 859.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
ï ; Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de FRERE dépenses au D001 de l'exercice TeRL 31/12/2016 précédent (2015)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 29:433,63 21 012,94 0,00 50 446,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C-1-1-B 31 CL Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: z Crédits de l'exercice TS Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2015)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 121 000.00|1 120 637.04
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 121 000.00 120 637.04
28132 Amortissement des immobilisations 118 000.00) 118 552.13
28188 Amortissement des immobilisations 3 000.00] 2 084.91
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00!
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2016 | RO001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV it précédent précédent
Total ressources
propres 120 637.04 0.00 259 241.85 0,00 379 878,89]
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres [l 50 446,57
Ressources propres disponibles IV 379 878,89
Solde V=IV-11(3) + 329 432.32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires 3) Indiquer le signe algébrique
32 [ Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 | CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien eue | qnuldes Re de ont
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 234,71 0,00 20
04/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 452,00 0,00 20
04/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 286,89 0,00 20
04/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 210,23 0,00 20
04/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 32,47 0,00 20
04/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 89,75 0,00 20
08/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 932,49 0,00 20
08/02/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 446,22 0,00 20
25/02/2016 Acquisition pupitre, malle de transp, cable 1 428,00 0,00 5 audio. salle Brass
07/03/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 13,14 0,00 20
07/03/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 76,54 0,00 20
09/03/2016 Travaux Salle G.Brassens 396,64 0,00 20
09/03/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 100,00 0,00 20
09/03/2016 Taverne 100,00 0,00 20
12/04/2016 Acquisition 2 lapadaires Hallogènes Derby. 187,55 0,00 1 hollywood/Taverne
10/05/2016 Travaux Salle G.Brassens 2 000,00 0,00 20
23/05/2016 Matériel électrique/Salle Brassens 651,45 0,00 5
15/07/2016 Travaux/ Bâtiment de la Poste 16 415,00 0,00 20
04/08/2016 Travaux Salle G.Brassens 445,00 0,00 20
05/08/2016 Travaux/ Bâtiment de la Poste 357,70 0,00 20
07/09/2016 Travaux Salle G.Brassens 2 212,60 0,00 20
30/09/2016 Achat 1 extincteur /salle Brassens 50,80 0,00 1
30/09/2016 Achat 1 extincteur/salle Parc 50,80 0,00 1
07/10/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 554,80 0,00 20
07/10/2016 Taverne 482,33 0,00 20
10/10/2016 Travaux Salle G.Brassens 160,38 0,00 20
10/10/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 21,69 0,00 20
10/10/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 66,28 0,00 20
10/10/2016 Taverne 305,40 0,00 20
10/10/2016 Parc Municipal : salles 1 & 2 120,26 0,00 20
09/11/2016 Travaux Salle G.Brassens 271,80 0,00 20
TOTAL GENERAL 29 152,92 0.00
C-3-4-A101 33 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 CA 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Modalités et date de sortie Désignation du bien
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
d'acquisition l'amort. amort. comptable au (coût antérieurs jour de la
historique) cession
Prix de
cession
Plus ou moins
values
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 34 S£
aoHiaxe
eueuu
89 2p
ELIBUUONOUO,
BP
SelISU
S8NSAU
SEP %
0S
8p
SNId
18luSSde1
sed
1USAIOP
BU
80j218X8
UN,
Sun
ne
SS9puoI9e
jurudiue,p
senuese6
s27
(€)
‘1999
NP
OE-LLSL
‘Q
SIPIHE,I
8P
UORIUSP
1
1999
NP
2-2922
‘1
8bIUE,
ed
seesia
suonesedo
SIOH
(1)
[
%00‘0
(£)
%
ue
291918X8,1
8p
81}
ne
s89p1099e
junidwue,p
senueieB
sep
Jed
|
96'YZS
pez
ul
291919X9,
8P
JUSLISUUOIOUO,
8P
S911991
S972994
00‘0
d-2+9+v=1
291219X9,]
op
sjueleB
sjunidus,p
saJInuue
Sap
[EJOL
00'‘0
a
sjuniduue
,p
sequeief
inod
suoISIAO14
00‘0
9!
(Z)
s01918x8
1 8p
sep
e]
ap
ayjeu
aJNuuy
00‘0
g
(L)
oi1exe,
ep
sequesef
seljeanou
sep
SaJeus
sejnuue
Seielwueid
Sep
JEJOL
00'0
v
(L)
sio18xe,]
suep
senyos
soqueef
efap
saynuue
sep
18101
Soins
ue
IN9JEA
1999
NP
L-ZS2Z
‘1
I0IHEI
8P
ONE1
NP
IN21E9
V-L-L-0
z'ia
ALNNdNA,Q
SALLNVAVO
XNV
411V7134
LNINILLION,Q
OILVA
NQ
1n91v9
- NV
SHOH
SLNAINIOVONT
AI
SAX2NNVY
- AI
9r0c
vo
+LN
sq
auiqezduwo)
ans
-
LZ-
AWoy-juIeS
#p
eunwuwos 9€
LLO9-p-£-0
s siojduue
»
‘JUE)SIXS
lojdWS,p
81pE9
Un
e
sed
JU8pUOdSEL0
SU
SUOISSILU
Sa]
JUOp
Siojdwus
:ejduexe
JEd
(S)
Li
B|
1U2S21d
‘218
p86L
JelaUef
97
np
EG-b8.U
10]
8]
2P
18)
GEL
eloIUE.
Jed
SIBes
« Sanbyyl
“(ZL/9
.80)
Ld13
+'o
e
puodsa1ios
(sauue-1u
8
UeWeMNI981
‘sIoUI
9
3p
a
:X8)
seu.
ap
(408
= nenen
ap
amonb)
408
e ‘stued
sduay
e jueBe
un
‘1413
90
e puodsauioo
seuue,|
apnoy
juesaud
(9,08
= jeAe1
ap
aionb)
408
e ‘erued
sdiue]
e jueBe
un
!1413
LE
puodseiioo
sguue,
einoi
juessud
(9,001
= 1IAeA
8p
Anonb)
uiaid
due)
e juee
un
:sjduuexz
SeUUE,]
Sep
e1AN9E,p
epoued
,jIenës
ep
sdue)
sp
epjonb
,
senbisAud
sJn2y3
= Ld1A
d sginseuu
‘sueBe
sep
9MANE,
€ feuuorodoud
15
#1d098p
81
:(Ld
12)
2IlEAEA
jenuue
uie(d
sdue}
jUSjEANb
(+)
e1du09
JUOS
J81du09
due}
2 SJueuew/ed
SIojduue
Sa
:SlUELEQIEP
SSIQUESSE,|
JE
59819
SeuIeJ26pnq
SIo|du
(
‘9
n0
g
‘Y
:sauoBseje:
“auIBLO,p
a1euy
ina
suep
sasiiqeduos
juewuaÉe
juos
sjeuuonuoy
slojduuS
587
‘G66L
SJEUI
€Z
NP
9/Z0LOO/S6/A/LNIHON
U
SJEINOID
€]
8
JUSWEUJOQUOS
SaUBISSP
JUOS
Siojduue
no
SepeuB
s87
joe.p
spouad
una]
ed
18
jIBAëA
8p
sdi
c
ep amjonb une
“1OIdu8,]
1U8219
UONEJaQuep
e]
ed
anAeud
jIPAEA
ap
eonb
e|
ap
inaineu
8
Sasi|Iqe)duu0
JuOS
Ja[dtu09
uou
Sdiuai
e
Siojdue
Sal
{un aun
Jnod
8
Oi+f+1+4+6+3+0+p+9+q)
1VUAINIO
1VLOL
131409
13714N09
NON
SdWa1
SdW21
S3alvinlilil
S3alvinliil
V
SINANVNWAId
|
V
SINANVNATId
71VLOL
NON
SIN29V
SIN39V
VIOL
SIOIdNW3
SIOIdW3
()
)
1413
N3
S34IV139qn4
SIOIdW3
HNS
SNAYNOd
S11192443
(£)
S3UIV139qN84
SIOTdN3
S3140931V9
(4)
SI0dW3
NO
S1qvu9
19
9LOZ/ZLILE
NV
1INNOSHId
NG
1V13
- SNOILVNAOANI.G
SLNAIN111
SI4LNV
Al
S2X2NNV
- AI
9LOZ
v9
LIN
1s1Q
euligezduo)
eaues
- L1-
AW9Y-UIES
2p
eunwwo] LE
LLO9-b-E-9
“GR6L
8140190
OZ NP
8YLL-S8
18198P
9 SIIUE.
8 lUBWISLLIOQUOD
LOU)
BJ JSUUONUELL
BP
IUSIAUOD
|! BIISUIS
SLOU
IUBLIBNEN
UN
UONEUNLIEI
8p
SOUSSE]
AUILIOD
XI
IEAUOO
UN
!S (8)
“L-OLL
19 OLL
‘€ SajpiLe
sep
ueWuepuo)
el ns
Seyruoeu
soueqmn
uou
squaBe
sa]
‘ajeuoquer
anbijqnd
uonouoy
ej ep
jueueued
uou
loiduse
un
juedno90
(2)
LbE-ZLOZU
10]
EI
8P
LZ
SPIUE,|
8P
lUELEPUO]
ejuns
sud
seuiueJepui
881nPp
€
JEAUO
UN,p
Seuenn
juos
Inb
sjuaBe
se]
anb
ISUIE
‘pBBL
JSIAUEÏ
9Z
NP
EG-PBQU
10
E]
8P
Zb
18
BE
‘E-E
‘Z-E
‘L-E
SOIN
SEP
IUBWISPUO]
9]
JNS
SAULISU
SSUEININ
UOU
S1uSBE
sa]
‘ejeuo1LLe)
anbijqnd
UONJUO]
e]
ap
jueueued
10[dwa
Un
JU84N200
(9)
“(.sapie
sienuos,
: xe)
uoisiaud
aun,p
1afqo,
1UO1e
1e ,SauNey,
sesiisqeI
ane juoiAep
Sienomued
sienuoo
s81
‘(1G9)
ssuiuLspUI
Saunp
e 1eAUO9
un,p
no
(qaO)
eULEISP
SEuNP
€ 1EAUOO
UN,p
SUBI
158
fenoe
AU»
jueBe,
!S senbipul
(S)
(J8S181d)
saune
:
y
‘snj8,p
SednolË
ap
sine]210q21109
:L-OLL
“sjauige9
2p
sadnouB
ap
sina]210q8|109
OLL
AJOIUR
:OLL
sieuuoyouo}
siojdiue
ins
SI28IP
SIUSWIEIN1981
2h
SIM
:
L+
“9
auoBeyEo
SEdEoIpUEU
SINAIIIEAEI
BE
SIPIUE
:
BE
jenpeuos
jueBe
un
e sesodoid
jueWues10}e611q0
SBUILJS]EpUI
88Np
E
J81U09
:
/pE-ZLOZU
10]
8j
2P
LZ
SPIUE
:€
“anqnd
8918
un,p
uoissauddns
8p
no
anawuued
8p
JueWeBUEU,
2p
‘UoES1,
ep
eJeleu
US
JUSLIESSIQE]
8
NO
SMANIAIIOD
E]
8
SOUS
INb
1UONE
AUN,P
UOISIS8P
e]
ap
puedep
uoIssa1ddns
Ej
no
ONE
EI
JUOP
SIUEJIQEU
000
OL
8P
SUIOW
8p
SeUNWIO
8p
sjuawadnolË
sep
1e
sue]IqEu
000
z
8P
SUIOW
8p
SaUNWUIO
ap
SOUS
:,G-C-€
“9,
OS
8 BIMAUSJUI
168
[IEABA
8p
Sdwue
ap
auonb
e1
anbsiol
‘nas
29
e aunaUeqUI
15e
euusAOW
uonendod
E] JUOP
SeuNLIIOO
8p,S#S0dWL09
SIUELISANOUE
Sp
1
SIUEJIQEU
000
|2P
SUIOW
2P
SeUNUILIOD
S8p
J81dW09
UOU
SdLUS]
€ SIOIdWS
: .b-C-E
ines
29
€ eunaligqui
15e
auuekoui
uonendod
ej
JUOp
SeUnULUOO
8p
SeS0dW0D
SJUEWIEANOIÉ
S8P
aUIE121088
8P
}8
SJUEJIGEU
000
L2P
SUIOW
8
SeUNLULOD
Sp
SLIEW
SP
SUEIR108S
8P
SIOIdWS
:,E-E-E
Aueunsnf
e|
SUONOUO,
Sep
S1njEU
E]
NO
SS0NUES
S8p
sUIOSSQ
Sa]
8nbSJO]
ÿ
SUOHE)
€]
8
NESAIU
NP
SIOdWS
:
,Z-E-E
*SeJuEpuOdS81109
SUONAUO]
SE]
J8JNSSE,P
SeIQUd82SNS
SSJBEUUONOUO}
8P
SIOIdUIS,P
S1PES
9P
S2USSG
ot
“lo1de
UN.p 811BJOdUUE)
SOUBIPA
: Z-E
“--aiLeru
‘epeeuu) ejquodsipur
no
aued
sduel
8 JUSS
€ 2SUOINE
B1IPUUONIUO
UN.p
JUBWISDEILE
:LE
“SNANDE,P
JSIUUOSIES
JUUISSSI0J098
:EEUIIE
AWSZ
‘€
SJOIUE
:QE
“SNANDE,P
auEJOdUS}
JUBLIESSI0192
:
EUIE
SWSL
‘€
SDL
:EE
:(eeyipouu
p86L
Jelauef
97 np
101) JEAUO9
np
JION
:AVHLNOO
(v)
“(eienuue
ainiq
von
iaunuIel
e] ap
SIuaULNS
Sep
ejquiesUe,
1nbIpui) sing
senuue
SoJne
us no
anbliand
UONoUo]
ei 8p
(nJQ
BSIPUI]
8p
NESAIU
8] LANbIPUI)
Jn1Q
SOIPUI
UN
E SOUSISPU
:
NOLIVHANNNTE
(€)
“ose
eun
€ se|QEU2ENEL
UOU
SUOISSIW
: HLO
89104
:Wd
UONEUIUY
©WIN
RAINO
:1109
‘juods
:4S
enbIUUP8)-COIPEN
:
LIN
E120S-091P8N
:SW
RO
:
S
(uequn
iuatuaeueuie
JO)
LISILEQUN
: GUN
“enbluy2e
:
HOBL
HEASIUIPY
:NOV
HNALOIS
(2)
‘0189
'V:S3140931V9
(1)
7V43N39
1VLOL
(G)
enu09
np
oinjeN
(+)
e1ju09
np
juewispuo4
Soin
(8)
esipur
()
IVHLNO9I
(€)
NONVHANNAIH
ùuNn3193S
(1)
S31409131V9
NIUE
NY
NOILONOA
N3
S34IVINLIL
NON
SLN39Y
L'r9
9LOZISLILE
NY
1ANNOSH
Id
NA
1V11
- SNOILVNAOANIQ
SLNIN313
S3HLNV
AI
SAX2NNY
- AI
907
V9
+LI
3S1Q
auiqexdwuo)
oaiussS
- LZ-
Awey-juies
ep
sunuwos Commune de Saint-Rémy - 71 - Service Comptabilité Dist M14 CA 2016
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Abstentions :
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 21 mars 2017 Florence PLISSONNIER,
Maire,
Les membres du Conseil Municipal dd
PLISSONNIER Florence Maire
MÈRE Alain 1er Maire-Adjoint BOULLY Cédric Conseiller Municipal
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe >= TAVERNIER Aline Conseillère Municipale
PETIT Michel 3ème Maire- Adjoint LE LETORET Hélène Conseillère Municipale
GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe LEZ CHARENTUS Françoise Conseillère Municipale
> - D =
MOINE Jean-Marie 5ème Maire-Adjoint ES Maxime Conseiller Municipal
j
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe THEULOT Gabriel Conseiller Municipal F 4 4
VINCENT Jérôme 7ème Maire-Adjoint K LACHAUX Eliane Conseillère Municipale À @ cles À A A fi 7
KIM Joseph Conseiller Municipal | 4 | REGNAULT Dominique Conseillère Municipale be
PINSONNEAUX Bénédicte
FT
Conseillère Municipale LE,
DS 7
A D Tristan Conseiller Municipal
CALMANO Edith Conseillère Municipale Gta PALLUET Roland Conseiller Municipal
HERNANDEZ Michel Conseiller Municipal [BOIREAU Marie-Christine Conseillère Municipale
FERREIRA-LEAL Christelle Conseillère Municipale . [HUDELEY Laurence Conseillère Municipale
CARITEY Adeline Conseillère Municipale BERNARD Didier Conseiller Municipal
MERCEY Frédéric Conseiller Municipal TALES Guy Conseiller Méricipal
Certifié exécutoire par le, Maire, compte tenu de la réception
en Sous-Préfecture, le 29 Mar 2x.
A Saint-Rémy, le EN
Le Maire,
, et de la publication le 30 az oi :
38