Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 acceptation d un don
Déliberation - 09 acceptation d un don
Déliberation - 01 attribution don assoc au coeur de l espoir 2
Acte - Acceptation don en faveur du CCAS 2024.1.7
Conseil Municipal - 10 acceptation classement office tourisme categori
Déliberation - CCAS AU 2023 017 ACCEPTATION DE DON
Déliberation - 16 annulation delib relative don machine coudre
Déliberation - CCAS DE 2023 06 ACCEPTATION DE DONS
Déliberation - CCAS AU 2023 018 ACCEPTATION DU DON
Déliberation - 2025 026 Acceptation don rehabilitation Chapelle N
Déliberation - 04 acceptation don maussanethon au ccas 2
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 acceptation don maussanethon au ccas 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
13520 MAUSSANE LES ALPILLES
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.AS.
Séance du 22 mars 2024
---00000---
Le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du C.C.A.S.
régulièrement convoqué le 15 mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRE,
Président.
Etaient présents: Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Président, Monsieur Henri REYNOUD, vice-
Président, Mesdames Dominique STEKELOROM, Yolande NADALIN, Marie-France NEEL, Roseline
CAMPIONI et Marine CAMOUS.
Absentes excusées : Mesdames Fabienne CITI et Marie-Pierre CALLET.
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri REYNOUD
N°_2024/03/22/04 - OBJET : Acceptation d'un don du Maussanethon au CCAS.
Rapporteur : Monsieur Henri REYNOUD, Vice-président.
Monsieur le Rapporteur indique aux membres du conseil d'administration que l'association "Maussanethon » représentée par Monsieur Gabriel NADALIN, son président, souhaite faire un don
d'un montant de 1000€, au CCAS.
En effet, l'association du Maussaneton, tout au long de l'année, par le biais de ses activités (friperies,
etc...) et dans le cadre de l'organisation du Téléthon récolte des fonds et souhaite en affecter une
partie au tissu social local.
Monsieur le Président rappelle que l'article L123-8 du code de l'action sociale et des familles indique que les CCAS sont habilités à recevoir des dons et legs.
Monsieur le Président propose, conformément à l'article L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales, de statuer sur l'acceptation de ce don fait au CCAS.
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
suffrages exprimés,
ACCEPTE le don ci-dessus indiqué
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé
les membres présents.
Publication sur le site de la commune le : Jo/ou] 2vè
Pour extrait certifié conforme. Délibération exécutoire par sa publication
Le Président,
Jean-Christo
& délibéfation peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ibural Administratif de Marseille (81, £ Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le BORDEREAU D'ENVOI ar
us aptes Müirie de Maussane les Alpilles
Service : Administration générale
Madame Noémie GINOUX
.Tel : 0490.54.54 37
Transmissionactes@ maussanelesalpilles.fr
ESS ; : 5 CHAT AN ae NA Liste
des pièces adressées le? |"! 207! [ST Genre Commurol\ 5e |
È SAcion Soda / LS AC
Madame la Sous-Préfète d'Arles Pine
AB
DEP-
DESIGNATION DES PIECES N° Date des actes
CCAS 2024/03/22/04 22/03/2024
Acceptation d'un don du
Maussanethon au CCAS
Fait à Maussane les Alpilles le 26 mars 2024
ACCUSE DE RECEPTION :
Déposé e us-Préfecture d'A